Qu'cnlcnd-ou par titre non attaqué

Le litre authentique attaqué u’cmportc-t-il pas l’exécution provisoire sans caution ?— Q. 4 548 bit, III, 577.

444. — Un tribunal de commerce qui ordonne l’exécution provisoire de son jugement, quoiqu’il y ait titre attaqué, peut-il dispenser le demandeur de justifier de sa solvabilité, sous prétexte qn’elle est notoire?— Q. 4549.

442. — Les jugements par défaut des tribunaux de commerce peuvent-ils prononcer leur exécution provisoire nonobstant opposition?— Q. 4549 bit, III, 579.

443. — Comment la caution doit être donnée, discutée et reçue.— III, 579, art. 440.

444. — Le cautionnement doit-il être fourni en immeubles? — Q. 4550, 111, 580.

445. — Celui qui a obtenu l'execution provisoire, à la charge de donuer caution, doitil fournir celle caution pour exécuter avant même que l’appel soit relevé?— Q. 4550 bit.

446. — Eaut-il, 4 peine de nullité, que la partie qui a succombé soit appelée à discuter la caution?— Q. 4550 1er, 111, 580.

447. — Le tribunal do commerce peut-il dé elarer exécutoire contre les héritiers d’un marchand, le jugement rendu contre eu dernier?— Q. 4 554, 111,584.

448. — Dans quel sens et suivant quelles limites faut-il entendre l’art. 442 qui veut que les tribunaux de commerce ne puissent connaître de l'exécution de . leurs jugements ?—Q.

4554 bit, III, 584. — V. Exécution forcée.

449. — Le tribunal civil saisi de la connaissance de l’exécution d'un jugement du tribunal de commerce pourrait-il accorder un sursisàrette exécution ?— Q.155I ter, III, 583.

450. — Le tribunal civil, saisi de la connaissance d’un jugement du tribunal de commerce, peut-il y ajouter la contrainte per corps, lorsque, mal à propos, elle n’a pas été prononcée, ou déclarer sans effet la disposition qui la prononcerait, lorsqu'elle n'aurait fias dû l’être?— Q. 4554 quai., III, 583. ,

loi.— Est-ce aux tribunaux ordinaires et non aux tribunaux de commerce qu’il appartient de coDnaitre des ventes des navires saisis, même en vertu des jugements de ces derniers? Q. 4552, III, 584.— V. Arbitrage, n°* 5, 58 ; Audience II 0 4 3 ; Autoritatian de. femme, manie, n" 25; Compétence, n”* 3. 45 el s., 59; Contrainte parcorpt, n”* 22, 48, 90, 91 ; Exécution provitoire, n 01 3, 23, 34; Interrogatoire tur fait! et article!, n° 24 ; Jugement, il'" 23. 52, 62; Péremption, n° 30; Itécuialio n, n° 6; Règlement dejunet, n° 7 et s. : Renvoi à un autre tribunal, u"

44 ; Saitie-arrét, n° 428 et b. ; Saine immobiliére, n* 309 ; Séparation de bient, il” 34; Tierce oppoiitum, n°46. — V. aussi Appel.