COMMERCE

<11. -Kn matière commerciale, la preuve leslimonialc n'est-elle admissible que dans les cas et selon les réglés établies pour les matières civiles? — Q. 1539 1er, III, 558.

§ VI. — Jugement. — Signification. — Oppo— lit ion. — Exécution.

1 1 2.— Comment les jugements doivent être rédigés et expédiés. — lit, 560 , art. 433 .

<13. — A qui appartient la rédaction des qualités. — lll, 560, u° 359.

< < 4. — Les greffiers des tribunaux de commerce. comme ceux des tribunaux civils, doivent-ils porter tous les jugements snr la feuille d’audience?— Q. 1541, III, 500.

<<5. — Jugement à rendre quand l’une des parties ne comparait pas. — III, 500, art. 434.

KO. — Les tribunaux de commerce peuventils, avant de donner défaut, ordonner un réassigné?— Q. <542, lll, 560.

<17. — Doivent-ils surtout se conformer & l’art. <53, Cod. proc. civile?— Q. <542, III. 500.

<18. — Y a-t-il lieu, dans les matières commerciales, à la distinction des jugements par défaut faute de compaaaiire et faute de conclure?— Q. 1542 bit, III, 50t.

<19. —Signification et exécution du jugement par défaul. — lll, 501 , arl. 435, u" 361 .

<20. — Un tribunal voisin peut être délégué pour commettre l'huissier qui devra faire la signification.— III, 501, not.

1 21 .—Le tribunal peut désigner, de sa propre autorité pour la signification, un huissier exerçant dans un autre arrondissement, —lll, 562,110t.

1 22. — Quand les jugements par défaul peuvent être exécutés. — Ui, 501 , art. 435 et n” 36t ; 562, not. t .

123. — Un jugement par défaul portant condamnation au paiement d’un effet de commerce peut-il être signifié au domicile élu dans rc billet pour le paiement? — Q. <543, lll, 502.

<24. — Si le défaillant habite la ville où siège le tribunal, et que le demandeur, domicilie dans une autre ville, ait déjà fait élection de domicile dans la première, sera l— il obligé de réitérer une élection de domicile dans la signification du jugement? — Q. <544,111, 503.

<25. — L'art. 435 n'esl-il pas abrogé? A quoi s'applique la nullité qu’il prononce? — Ô. <544, lll, 503.

1 20. — Délai dans lequel l'opposition doit être formée. — III, 564, arl. -436, n* 362; 560. arl. 438, n° 304.

1 27. — Les arl. 436 et 438 n'ont-ils pas été abrogés, ou du moins modifiés, par l'art.

643 Cod. commerce?— III, 561, n° 302;

428. — Le délai d'opposilion du jugement déclaratif de faillite peut-il courir sans que ce jugement ait élé signifié?— Q. <544 bit, III, 505.

294 TUTEI'n.

1 29.— L esarl. 150, 458 et 459, sont-ils applicables à tous les jugements par defaut rendus en matière commerciale? Q. 4546, IJI. 567.

430. — Les jugements de défaut déclaratifs de faillite sont-ils aussi régis par les art. 456. 458 et 459? — Q. 4546 quai., III, 573.

431. — L’opposition peut elle être signifiée soit au domicile réel, soit au domicile élu ? — Q. 4545 bit, III, 567.

432. — L'opposition déclarée sur le procèsverbal de l’huissier doit-elle être réitérée dans lçs trois jours ou seulement dans la liuilaiue? Quel est l’elTet du défaut de réitération 7— Q. 4546 bit, 111, 572.

433. — Mais s’il a été fait sur le procèsvcrhal un acte d'exécution, le condamné qui serait encore dans la huitaine pourrait-il former une autre opposition par exploit? — Q.

4546 1er, III, 573.

434 — Des poursuites exercées au mépris d’une opposition notifiée, mais irrégulière, sont-elles valides?— Q. 4545, JII 565.

435. — Les jugemeuts de défaut rendus faute de comparaître avant la promulgation du Cod. de commerce sont-ils soumis à la péremption, faute d’exécution dans les six mois qui ont suivi celle promulgation ? -Q.

4546, quinq., III, 474.

436. — Quand l’exécution provisoire des jugements des tribunaux de commerce peut être ordonnée avec ou sans caution.— 111, 574, art. 439, n« 365.

437. — Les tribunaux do commerce peuvent rendre leurs jugements exécutoires par provision, même 4 l’égard des dépens.— III, 574, nol. 4 .

438. — Les jugements des tribunaux de commerce sont-ils de plein droit exécutoires par provision? — Q. 4547, III, 575.

439. — Quand un jugement qui a ordonné l'exécution provisoire, dans une affaire où ie litre n'a pas été contesté, n'exprime pas qu'elle aura lieu sans caution, cette omission vautelle dispense?— Q. 4548, III, 577.