QUATRIÈME ÉPOQUE. CCLIII

édit du 9 janvier 1734 ; et un arrêt du conseil, de iG36, porte règlement entre les juges et officiers de cette sénéchaussée et du siège présidial du Mans , et les juges et officiers de la prévôté royale, et des juridictions du chapitre du Mans, de l'abbaye de la Couture , etc.

Les lois de la féodalité elles-mêmes se modifient. Un arrêt notable du parlement de Paris , de 1669 , décide entre contendans du Maine , que les ecclésiastiques possédant terres seigneuriales , aux charges du service divin , sont déclarés exempts de faire et jurer la foi et hommage aux seigneurs suzerains.

Plusieurs impôts nouveaux sont créés à la fin de cette quatrième époque : celui du papier timbré , établi par un édit Je i655 , renouvelé en 1673 ; la capitation , ordonnée en 1695 , pour jusqu'à la paix seulement , époque où elle cessa en effet ; et celui relatif à la levée du dixième des revenus , en 1710.

L'état militaire offre également des phases remarquables. Les nobles avaient été exemptés du service qu'ils devaient au roi , à cause de leurs terres , à condition que les troupes levées pour en tenir lieu, seraient entretenues sur ces mêmes terres par les vassaux et sujets des seigneurs. On obligea ensuite ceux-ci à donner de l'argent au roi , au moyen de quoi le monarque entretint des armées indépendantes d'eux. L'emploi des troupes suisses en France , offre aussi deux époques remarquables : celle pendant laquelle leur service n'avait iieu qu'en temps de guerre, ce qui dura de 1577 à 1671 ; et celle où ce service devint permanent , c'est-à-dire depuis cette seconde époque jusqu'au 10 août 1792. La première compagnie des mousquetaires , créée en 1622 , cesse son service en 1646 : elle est rétablie en i(jSj ; la seconde est formée de celle des gardes du cardinal de Mazarin , qui la donna au roi : elle avait été formée en 1660. La charge de connétable et celle d'amiral , sont supprimées par Louis XIII, en i6:>7 •