ASSEMBLÉE NATIONALE

assemblée des notables, nom jadis donné en France à des réunions où figuraient , avec les princesdusang, les principaux de la noblesse, de la magistrature et du clergé. C'est le roi qui les convoquait. Elles n'étaient que consultatives, et donnaient moins d'ombrage à la royauté que les états-généraux. Les notables furent assemblés à Tours en 1470, à Cognac en 1526, à Fontainebleau en 1560, à Saint- Germain en 1561, i Moulins en 1566 , à Rouen en 1596, à Paris eti 1626, à Versailles en 1787 et 1788. Cet deux dernières assemblées sont les plus connues, elles eurent lieu, la lf\ du 22 février 1787 au 25 mai de la même année : l'aufre, du 6 novembre 1788

ÀSSE

ASSO

au 12 décembre suivant. Louis XVI convoqua la nretuière pour obtenir des subsides de la partie de la nation qu'elle représentait, et qui avait été jusque-là exempte de tout impôt. Les principaux points auxquels consentirent les notables furent l'impôt territorial, l'impôt du timbre et la suppression des corvées; mais le parlement refusa d'enregistrer ces impôts,

Srélextant qu'aux états-généraux seuls appartenait ) droit de les établir. La cour, après avoir tenté quelques actes de violence contre le parlement, et en avoir reconnu l'inefficacité, se résolut à convoquer des états-généraux. Ce fut pour traiter quelques questions préliminaires sur l'organisation de ces états - généraux que le roi convoqua la seconde assemblée des notables. Il s'agissait de savoir quel 7 serait le rôle du tiers-état , s il obtiendrait une représentation égale en nombre à celle des deux premiers ordres, Ta noblesse et le clergé ; si on délibérerait par tète ou par ordre , et si le tiers-état n'aurait qu'une seule voix contre les deux voix de la noblesse et du clergé. L'assemblée des notables se déclara contre le doublement du tiers; mais la cour, cédant avec sagesse à l'opinion publique, décida le contraire.

assemblée législative. D'après la constitution donnée par l'Assemblée nationale, le pouvoir législatif devait être délégué a une assemblée de députés temporaires et librement élus par le peuple , composée de 745 membres; cette assemblée prit le nom d'Assamblée législative. Elle se réunit le 1" octobre 1791, le lendemain même du jour où se sépara l'Assemblée nationale, et siégea jusqu'au 21 septembre 1792. Cette assemblée décida, entre autres choses : 8 novembre, que les émigrés seraient déclarés coupables de conspiration, poursuivis comme tels, et punis de mort, s'ils ne rentraient avant le 1*' janvier 1792; 20 avril 1792, que la

fuerre était déclarée à l'empereur François II ; 6 mal, que les ecclésiastiques qui refuseraient de se soumettre à la constitution civile do clergé seraient déportés ; 1 1 juillet, que la patrie était en danger, et que des lors les séances seraient perma- ! nentes, que toutes les municipalités et tous les conseils de district et de département siégeraient sans interruption, que toutes les gardes nationales seraient mises en mouvement; 10 août, que le roi était suspendu de ses fonctions, et qu'une nouvelle assemblée serait convoquée, bous le nom de Convention. Cette nouvelle assemblée commença en effet à siéger immédiatement après la clôture de la législative, le 21 septembre 1792. Les partis de la Montacité et de la Gironde se formèrent dans l'Assemblée législative.

ASSEMBLÉE NATIONALE OU CONSTITUANTE . La noblesse et le clergé ayant refusé, lors de la convocation des états-généraux en 1789, de siéger avec le tiersétat, les députés de cet ordre se constituèrent d'euxaiêmes en assemblée délibérante, et prirent le nom d'Assemblée wuionale (17 juin). Louis XVI tenta d'abord de la dissoudre et ût fermer la salle où elle se réunissait à Versailles ; mais les députés, s'étant rendus au jeu de paume, jurèrent de ne se séparer qu'après avoir donné une constitution à la France, •t le roi, désespérant de vaincre leur résistance, invita les deux autres ordres à se joindre à eux (27 juin). Voici l'indication des principaux actes de celte célèbre assemblée : 4 août 1789, abolition de tous les privilèges féodaux ; 23 et 24, décret pour la liberté des opinions religieuses et la liberté du la vresse; 12 octobre, décret pour la translation de rassemblée nationale à I'aris ; 2 novembre, déclaration que les biens du clergé sont mis à la disposition de l'état comme biens nationaux ; 1? décembre, créauon d'un papier-monnaie souslenomd'ai*i«/mfi; i i janvier 1*90, division au royaume en 83 depar- UmenU; 17 mars, décret pour la vente des biens

nationaux jusqu'à concurrence de 400 millions: 19 juin, suppression de tous les titres de noblesse; 27 novembre, décret relatif à la prestation de serment de tout ecclésiastique fonctionnaire publie ; & juin 1791, décret qui ôte au roi le droit de faire grâce ; 15 juillet, déclaration que le roi sera sus» pendu de ses fonctions jusqu'à ce qu'on lui ait présenté l'acte constitutionnel; 30, abolition des ordres de chevalerie. Le 3 sept. 1791, la constitution est terminée, et, le 13, le roi l'accepte. Cette constitution, élaborée et discutée pendant les années 1789, 1790 et 1791, déterminait le pouvoir du roi et la pouvoir de la nation. Elle créait une assemblée législative, qui seule faisait les lois, et elle accordait au roi, sous le nom de veto, le droit de suspendre l'exécution des volontés nationales. L'Assemblée constituante se sépara le 30 septembre 1791, et fut immédiatement remplacée par l'Assemblée législative. Les personnages qui eurent le plus d'influence dans cette assemblée sont : Mirabeau, Barnave, Cazalès, Maury, Duport, Lafayette, Lamcth, etc.

ASSEN, ville de Hollande (Drenthe), ch.-l. delà prov., sur le Horn-Diep, qu'un canal met en communication avec le Zuyderxée, à 110 kil. N. E. d'Amsterdam: 1,100 hab.

ASSENEDE, ville de Belgique (Flandre orient.), à 19 kil. N. E. de Gand ; 3,160 hab.

ASSENH KIM, ville du gr.-duché de Hcsse-barmstadt, à 8 kil. S. E. de rriedbcrg ; 4,000 hab.

ASSENS, peUt port du Danemarck, dans 1 Ile de Fionie , à 33 kil. S. 0. d'Odensée . sur le Bclt l,4&n h. Christian 111 y bat t. ses suj. insurgés, 1635.

ASSER, célèbre rabbin, né à Babylone l'an 353 de J.-C, mort en 427, fut dès l'âge de 14 ans président de l'académie deSora sur l'Eupbrate et compta un grand nombre de disciples. II est 1 auteur du Talmud de Babylone, que l'on doit distinguer du Talmud de Jérusalem. C'est une compilation qui contient les traditions sur la loi et la religion juive. Le Talmud d'Assera été imprimé à Amsterdam en 1744, avec ses commentaires, 12 vol. in-folio.

ASSI, riv.de Syrie. Voy. aasi.

ASSIMHOIL ou ASSIMBOINE, rlv. de l'Amérique du Nord, a sa source par 105* long. 0., 52* If lai. N. ; court au S. E., reçoit le Calling, le Mouse, la Rlvlère-Rouge, et tombe dans le lac Ouinipeg. après un cours très sinueux de 700 kil.

ASSIN1B0ILS ou ASS1N1B01NS, nation américaine de la famille des Sioux-Oaapes, a donné son nom à la ri v. d'Assiniboil ; ils habitent à l'O. du lac Oulnipeg, et au N. des Dakotas, don* ils sont les ennemis acharnés. Commerce de fourrures.

ASSI NIE. riv. et contrée d'Afrique. Voy. issime.

ASSISE, Ainsi en italien , Asiiium chez les Latins, ville des Etats ecclésiastiques, à 19 kil. S. E. de Pérouse, sur une mont.; 4,000 hab. Evèché. Patrie de saint François d'Assise. On y conserve son corps.

ASSISES de Jérusalem, recueil de lois rédigées en 1099 par Godefroi de Bouillon, roi de Jérusalem, de concert avec les principaux seigneurs croisés, réunis en assises. Ces lois, destinées à régir l'état chrétien de Palestine, furent anéanties en même temps que la domination des Croisés. Cependant, plusieurs de leurs dispositions furent introduites dans le royaume de Chypre par Guy de Lusignan (1 192), dans 1 empire latin de Constantinople (1204), et dans plusieurs autres parties de la Grèce. La bibliothèque de Venise en possède un exemplaire manuscrit. M. Pardessus a recueilli un grand nombre d'extraits de ces règlements M. le comte Beugnot a pub. les Avises, 1 841- 44,ln-f.(dans lerecueil des Historiens des Croisades).

ASSOMPTION (fête de l", nom donné par 1 EclUc à la fêle célébrée en l'honneur de la translation de la Ste Vierge au ciel. On la célèbre le 15août. Celte fête était établie dès le v« siècle; mais le voeu de Lcuis XIII ajouta beaucoup en Frauceà sa solennité.

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