V. Avaiifls

Si Ift coimaissanieut sigué parle capitaine cabotHur porte la danse irapriuiée. que la tuiii'rhandi^R a été placf'e aons couverte, il v a dorugatiou à l'art, 329 C. Co. et le capitaine v^t responsable de l'avai ie (Mars. 8 déc 1805. - H. m. 2. 17(5. (Attira : Havi« 12 juillet 1865).

24-25. Le cabotage ne peut âtre faitqnt par bàttmentij fraaçau. Il est iatenlit auK navireu étraugom. Il j a exception : 1" pour le^ bàtimeuta étranfrers frétée pour le gouvernement : 2" les bàtimeats espagnols, lorsqu'il i!« s'élève aucun doute sur uur aationalltÂ; 3° les bâtiments liguriens qui veulent faiii' toniiape pour se lendre des ports de Cette et d'Agde jusqu'à Toulouse par les canaux; 4"Jes bàtinieutâ ^ti-angers qui font le cabotaf^e d'un port àl'auire de l'AlE^i'ie et jusqu'à ce qu'il en soit miSremene ordonné. lU ne peuveut plus foli e de ti'ansiKirts enti e la France et l'Algérie qu'en ca-i d'urp^nre, de néce-ssité absolue poui' un .service public ; 5" les sandales al^rii^nnos qui fout le cabota^re d'an iiort à un autre de l'Algérie (Loi 21 sept. 1793, art. 3 et 1. - 27 vend, an U. art. 3. - Ti-aité de 1768. -Cirf. 10 jauv. 1827. - Décr. min. 27 flor. an IV ; Ord. 23 févj-ier 1837, art. 1«, Onl. 10 dèc. 1843, art. 1 et 2. - V. la loi du 19 mai 186(i. U. G6.4.52).

26. IjeJ! bàtimenf.s fi-ançaîa i^ont exempts du dioît de tonnatre et d'expédition (L. 27 vand. an li, an. 32. - Ord. 23 juillet 1838, art. 5. - Loi 6 mai 1841 .-art. 20). Sout exempts de tou.s droite de navigation : 1° les navires français faisant le transport entre la France et l'Aigéiie: 2*' les navires fran(,:ais etle.s sandales algéi-ieuues faisant le cabotatHïi d'un iKirt à l'autre <ie l'Algérie 40rd. 16 déc. 1843, art. 4). Le maintien ou ia suppression dej* droits de tunnatfo estlixé par la loi du 19 mai 1866. I). tHi. 4. ,52).

27. Pour tout ce qui a trait : l" aux conditions de capacité nécessaires ;>out- obtenir le grade de capitaine au cabotage (Ca.îs, 5 mai 1855. S. 55. 1 . 022). 2" & la mu-que

des bâtiments ; 3» au liJle d'éqmpagtt ; 4* au pilotag'e ; 5" à la dnuine par i-apport aux dioits ou aux frauchist;s; - vorez Capitaine, Bateau, Rile d'équipage". Pilote, Douane, et surtout la lot sur la marine man handedu 19 mai 1866.- (D. 66. 4.52).

28. Le traasiiort (le passagers ou de marchandises sur l iviéi-e conipi ise dans l'étepdue de l'iaflcriptioa constitue une navigatïoa maritime exigeant un rôle d'équipajre. comme celle faite sur un étang qui a été mis en cnuraunication avec la mer. Cas navigations lombent, quant à l'infraction touchant la idle, sous 1 application du cret du 19 mai-a ISTri (Ca.ss. 12 joil. 1862. - S. 63. 1. 168 - 12 juU. 1861. S. 61. 1. 465 -9 mars 1860. - 28 mars 1853).

CAPITAINE

Sommaire diphabtf t<)iie. ou Table BpMlH inélhodtiiiM et raltoiurfe.

Abandon de navire

Abordage II. Acte de rraiicis" iO.

Actes de l'état civil iU.

Action civile là.

— commerciale 15.

— criminelle 15

— (iiscipliiiair*i 14-15

— nort-recevablfc fi7.

— recursoire 2i,6j.

— nolidaire -^1, 65.

Administrai ion de la

marine 19.

— des jjosles 31.

Admi.'^^iun au com-

uiandcmeut 1,31.

Affréiemenl 11.

Age 3.

Agent de la marine 6-9 Aniillcs m.

ApIMudc 3.

Argeul 56.

Armateur II, ~^;ï.

Rarquc 'TT.

Daicanx à vapeur 11.

Uâlimciils de l'Klst G à lu.

Besoins constatés 40

u 'iH.

Bord 10, Ig. 30, 61.

Uunrie fui 'tô.

laboiage il. Caisse d'instruments

de chirurgie ib.

Capacité â.

Capiiaiiie I à 71.

Cargaison alTeetéc 41.

- Vendue 4l.

Ceriiticat de visite iii Clialonpe 1~.

Chapeau 65 à 70.

CliaigemenI 27. 4t.

Chargeur .3- .9, 4ii, 41

— armateur oâ à oiî.

~ propriétaire 6»69.

Chirurgien 1 1, 2à.

Choix de l'équipage

I attendu iO.

\-~ non fourni :û.

' retrait 2. 14, 20.