An mojan de ces primes (15 janv

1852), les populations se sont adonnées à la navigation, et aujourd'hui la marîne a recueilli le fi-uit de ses sages prévisions ; elle trouve pour monter sa flotte de Taillants matelots, des hommes d'élite provenant des ports de Boulogne, Dunkeraue, Calais, Cherbourg, Saint-Malo, Granville, Dieppe,FécarapetautresporLs de la Manche.

16-17. Pour tout co qui a trait i l" à l'abrogation du règlement de la pt^che du hareng et du maquereau (Ord. Haoùt 1816 - Décr. 23 juin 1866. D. 66. 4. 103) avec ou sans salaison à bord (Décr. 24 sept. 1864); 2" à la gratification à accorder aux rédacteurs des pi-ocès-verbaux ayant pour objet de constater les délits de pèche (Déc. 23 juin 1866. D.66.4. 103); 3»à la pécha cdtière (Décr. 3 av. 1866. D. 66. 4. 74. - Décr. 10 mai 1862); 4° à la loi relative & la pêche (31 mai 186B - D. 65. 4. 37) an droit des détenteurs d'établissanents de pêche fondés sur le littoral de se former" en association, à l'effet d'élever des gardes exclusivement affectés à la sui-veillance de. leurs établissements (Décr. 17 juin 18^. D. 65. 4. 127); 5» à l'interdiction de la pêche dans la partie maritime du Dourduff(Décr. 11 janv. 1865. D. 65. 49); 6° à la police de la |iêcbe dans la Bidassoa (L. 17 juil. 185'J. - L. 11 juin 1859. - S. 59. 69), en un mot à tout ce qui concerne les pêches; voyez le mot : Fiches.

18-19. En matière de i}etit cabotage, il n'est pas indispensable que le capitaine réidige un procès-verbal de la délibération prise pour le jet ; il suffit qu'U fasse sa déclaradon dans le premier port et l'affirme conformément à l'art. 413 C. Co. La foimalité de la visite du naviro avant de prendre charge (225C. Co.) n'est pas exjgrée. (Seine 21 sept. 1831. - Cass. 17 avril 18^6. - S. 34. 1 . 233. - Bordeaux 27 février 1826. - D. 26. 2. 233). Elle ne l'est pas à plus forte raison, pour les barques et les chaloupes

CABOTA&E

CABOTAfiE

(Décl. 17 août 1779.- L. 9-\l août 179!. art. U.- V. Avai-ifl^ 29. 30. 57. - V. .\ffiôtemeut 11. \2. 13. 14. 19. - Alauzet 1137).

'20-21. Le.i mardiaiidides placées liafts un foufle construit .sur le pont doLventelleu étiti a6!iuiiiléu.s aux miU'chaiidlsea chargées sur tillac î Leur jet à la nier donDe-t-UlLeuÂc(Aiti>ibuiioD?9ui(/dndimt d'exlgni' te fi et des inai'chaDdises jetée» i (421.^301 C.Co.-Msrs. 14nov. ifMô. M. 67. l.iTJ.-Bord. 10-15 janv. 1S(». M. 66.2. 13-Aixàidê(:. 1858. S. (30. l. 337. M. m. 1. 115. - Mar.s. 17 mars l».j4 - 14 juin 18G0. -M. 00. 1. 197. - Bord. 13 jauv. 1841. M. 20. 2. 117. - Mai-3. 8 janv. 18.^. M. ;J3. 1. l'.l. - Rouen 12 fév. 18f>4. M. lU.

m. -V. KmerÎKon 1. 640.- Valin 2.