Arrimage, 19. - V. Ass. mar
6 1 . § 1 Lies règles relatives au fret des marchandises sont applicables au transport des passagers, même au cas de contribution aux avaries (Havre, 30 janv. 1860.
H. 60. 1. 36. 18 juin 1844. -H. 44. 1.213. Emerigon 2. - 301 - 402. 417. 227 C. Co. - Bedaride 1846-1863). § 2. En cas de mort pendant le v<^age, le prix du passage est
acquis (293 C. Co. § 3. En cas de rupture ou de mort avant le départ, le demi fret est dû (288 C. Co -Seine, 21 juin 1849.M. 49.2..116. - Alauzet 1264. V. Affret. 353. V. Charg. 2. 6.) § 4. L'armement est solidairement responsable avec le capitaine, devant lajuridiction consulaire, du défaut de conetatation régulière du décès, d'inventaire et de la mauvaise gestion de la succession du passager décédé (Mars. 19 janv. 1835. l - Havre 21 déc. 1858).
t>3. § l . Tout passager doit être porté sur le rdle d'équipage (Déc. 19 mars art. 4), soumis à la discipline du bord (V. Disc, marlt. 3. 5. 24. 38. 42. 54.59. 60). être muni d'un passe-port (L. m. 25 mars 1817. -Ord. 3 Mars. 1781, t. 2. art. 2) et se conformer aut lois, règlements et usages nautiques.-§ 2. Toute personne qui se glisse subrepticement à bord doit le pas7 sage au plus haut prix (292 C. Co. - V. Affrètement 132 - Chargeur 14).
§ 6. - Transports piaritimes (63).
63. § 1. Les entrepreneurs de transports maritimes ayant des steamers dessei-vant des lignes régulières sont nécessairetnent responsables, à l'instar de leur capitaine, des effets, colis et marchandises qui leur sont confiés et leur responsabilité ne cesse pareillement que par la preuve d'obstacles de force majeure (222. 230. 238 C. Co. 1 148 C. N. - Havre, 8 juiU. 1867. H. 67. 1. 173. ~ Cass. 26 déc. 1866. D. 67. 1. 28. V. Baraterie 13 à 16 Capitaine n" 21. - Aix Il déc. 1865.- Paris 22 fév. 1867. -Cass. 23 août 1858. Paris3mar8 1831. -Casa. 4 janv. 1832. - Paris 29 avr. 1820. - Cass. 2 therm. an 8 - Dalloz Y" Oblig. 746. - Bédarride 1 .66. 2.64- Larombière sur l'art. 1148 C. N.) § 2. Spécialement, un steamer ayant son chargement de marchandises à bord et qui vient à couler subitement dans le bassin à son lieu de stationnement, lors de l'embarquement du charbon, est censé être coulé par la faute du capitaine, bien que la cause de l'événement reste obscure et impénétrable, et par suite, le steamer est responsable de la perte du chargement (Havre 8 juillet 1867. - H. 67. 1. 173). g 3. Mais le propriétaire, on armateur dn navire destiné au transport des marchandises par mér, n'est pas, comme le commissionnaire de transport par la voie de terre on la vole d'eau, autre que la voie maritime, soumis quant à la responsabilité à l'article 98 C. Co., mais bien à l'art. 216 C. Co. (Qass. 22 mai 1867. 8 mars et l«mai 1865. S. 67. l. 357. 65. 1. 283. P. 65. 666. - Par suite, ce propriétaire peut s'affranchir de la perte des marchandises par l'abandon du navire et du fret, alors même, qu'à l'origine, ce propriétaire aurait reçu directement de l'expéditeur lesdites
EMPRUNT A LA GR0S8
EMPRUNT A LA GROSSE
marchandises à l'effet de les charger snr le steamer (Cass. 22mail8ff7.S. 67. 1.
357). L'abandon peut être fait en tont état de cause, et même pour la fois en appel, tant que l'armateur n'y a pas formellement renoncé (Cass. S22 mai 1867. S. 67. 1. 357. - Bord. 31 oct. 1867, - B. 67. 1. 270.-Cas8.31dÔc. 1359. Aix2 mars 1865.
Abandon 86 à88. - Acte de corn. 10. 11. 12.13.21. - Bateaux à vapeur 2. 3. 11. 13. 36 & 43. 52. 55. - Chargeur 6. 9. 10. 15).
§ 6. Renvoi attx traités (64).
64. U convient de se référer aux traités ci-après pour tous les cas spéciaux : § 1 . Abandon, 81 à84.-g2. Abordage 96 & 100.
-g3.Actedecommerce 10. 11.12. 13.21.
- g 4. Actions maritimes, 19. 31. 62. 79. 134. 125. 136. 146. 150. - g 5. Affrètement 9. 24. 186. 283 & 290. 291 à 294. 296. 300.
- S 6. {Armateur, 101. 111. -§7. Aiiêt de priace, 24. ^8. Arrimage, 55. 89. g 9. Ass. marit. ^7. 375 694. - § 10. Avaries 90. g U. Baraterie, 6. 8. 9 - § 12. Bateaux à vapeur, 2. 3. 11. 13. 36. 37. 40. 43. 52. ^. - § 13. Bornage 3. 4. - g 14. Capitaine 22. 27. g 15. Chargeur, 6. 9. 10. 15. 17. 41. -§16. Chirurgien, là 12.-§ 17. Colonies, 41. 47. 50. -§18. Compétence 2. 12. 13. 28. 29. - g 19. Consuls, 97. 1 17.- § 20. Disciplioe, 3. 5. 24. 38. 42. 54. 59. 60).
EMPRUNT A LA GROSSE
Somiuln «IphaMUque, on TsMe sp4eUle méthodique et ralioiinée.
Abandon 26, 39, 59,61,
Abordage 70 j?.
Abrogation 4.
Absence 7, 8.
— de formalités 7, 8.
Accessoire 19, 30.
Accident de mer 26 à 47 Acte 7, 8, 16 i 19.
— conservatoire 67.
— de commerce 70 3
— nécessaire?, 8.67.
Action 16 à 19, 54, 66
— en avarie 29.
— en iuatice 16 à 19,
— éteinte te i t9, 56.
— irrecevable 13, 14,
— prématurée '29.
— renvoi 70 2 4.
— non recevable 13,
— ouverte 13, 59.
— récursoire 59.
— restreinte 13, 19.
— prescrite 66 à 69.
Affectation 4, 10 à 24.
— conjointe 4, '20, 55.
— déterminée 4, 20.
-entière 4, 20.42,55.
— indéterminée 4,20,
— partielle 4, 20, 4 '.
— privilégiée 3. 4,-7,
— restreinte 60, 6t.
— séparée 4, 20, 55.
— totale 4, 20 42, 55.
Affranchissement 19.
— des avaries 27, 30.
— des risques 19, 30.
— nul 19, 27. 30, 54.
Agrès 4, 20, 55.
Aiea 5.
Aliment20, 21 36. ' Apparaux 4, 20, 55.
Armateur IGà 19, 60,
Armement 4, 20. 55.
Assurances 2, 3, 19, 30.
— de deniers prêtés
— différenciée du
prêt 3, 36.
— en concurrence
avec le prêt 4, 44.
— frais ordinaires de
navigation 36.
— référéeaiiprêt3.36
— renvoi 70 1 6.
— supportant risques
ïà, 36, 43i4l
Autorisation 8, 17, t8.
— consulaire 8, 17.
— directe 16 à 19, 60.
— personnelle 18, 60.
Avaries 1, 4. 27 à 30,
— affranchies 27 à 30.
conlnbution 1, 4,
— grosses 27 à 30.
— particulières 27,30.
— renvoi 70 $ 7.
— supportéesparprê-
leur 27 à 30.
AvitaiUemenl 4,20,55.
Baraterie 43, 46, 70 S 8.
— renvoi 70 g S.
Besoins 8, 63.
— du navire 8.
— constatés 8.
— personnels 03.
Siens 19, 30.
— enga^s 19, 30.
Billet V. Emprunt.
Bonne foi 4, S. 12, 64.
Bonnes mœurs t9, 30. Calcul probable 5.
Capacité 4, 16 à 19.
Capitaine 6, 16 à 19,
— comptable 59.
— mandataire 59.
— non obligé 19, 30.
— obligé 59.
— renvoi 70 g 9.
— requérant coDsal 8
— salaires 59.
— second 39.
Capital t, 4. 6, 2, 6.
Caractères 2.
Cargaison 4, 20, 55.
Cas fortuit 26 à 47.
Cause fausse 64.
Caution 19, 35, 36.
Cessation 48.
— des risques 48.
Cessionnairc 12.
— tiers 19, 30, 35, 36.
Chances 5.
Change 1 à 6, 24, 48.
— maritime 1, 2, 3, 4,
Chargement 4, 20 à 24.
Chose4,20à24,55à60.
— affectée 4, 20 i 24,
— appréciable 20,21.
— fongible 20, 21.
— prêtée 20,21,24.
Clauses 19, 27, 30.
— d'affranchissement
— nulles 19,27,30.
Colonies 70} 10.
Communiste 18, 61.
Compétence 54, l6 i
— renvoi 70 8 11.
Concours 4, 44.
Conditions 4.
— essentielles 4, GoDsealemeiit 4.
Consul 8 à 11,70M2-
— renvoi 70 î 12.
Contradictions 19.
— de droit 19.
Contrat V. Emprunt.
Contribution t, 4, 27,
— aux avaries 27, 29.
Co- propriétaire 18,61.
Corp8 4,20à 24,55 à60.
Créance 8, 26, 27,51.
— antérieure 8.
— certaine 51.
— chrrographaire 8.
— éteinte 27, 51.
— éventuelle 51.
— ordinaires, 65.
— postérieure 8.
— privilégiée 8.
— préférable 26.
— réduite 27.
Date 8. 9, 10, 11, 12.
— certaine 8 i 12.
Déchéances 13, 14, 33,
Déchets 34.
Découvert 45, 46.
Déduction 53.
Défaut 8, 43.
— d'autorisation 8,
— d'enregistrement
Oéânftion 1.
Délai 8, 9, 11, 14. 31,
Délaissement 43 à 46.
Dépossessîon 8. 16 à
Déroulement 37, 38,
Détériorations 34, 35.
Devoirs 4, 19, 30.
Diminution 34.
Donneur 1, 4.
Droit 16 à 19.
— de mettre en gage
— de rétention 8 16 à
— de suite 8.
— de vendre 17 à 19.
~ éteint 16 i 19. 56.
— préféré 4,43.44,62.
— prescrit 66 à 69.
— prlvilégié3,4,7, 8,
— réel 7, 8, 16 à 19,
Durée des risques 25 Echéance 51 à 54.
Effets de l'emprunt.
Eléments 4.
Endossement 12,13,14
— irrégulier 12,t3,14
— mandat 12, 13. 14.
— régulier 1 >, 13. 14.
— translatiri2, 13, 14.
Emprunt t, 2, 3 A 69.
— a la grosse 1 à 69.
— aléatoire 2.
— «l'étranger 10, U.
