Ce qu'était la covrx fi^it
8. Etat et faits de guerre (4% à <S). I 9. Conlrebtmde de guerre (**).
I 10. Ifavires nevires (47 à Si.
I 11. Renvoi aux traiUs (83).
§ 1. Droit, base et but delà guerre (i).
1. § 1 . Le droit de guerre maritime détermine les rapports entre les belligérants exclusivement et les rapports entre les belligérants et les neutres. (V- Arrêt de Prince n** 46 à 48, § 4). C!on8éqaemment,co droit embrasse les dïnérentâs questions touchant le blocus (Arrêt de Prinœ n" 49), les prises, la course (Arrêt de Prince n** 41), le
Savillon, les marchandises neutres (An^t e Prince n**» 39, 46, 54), la contrebande de guerre (Arrêt de Prince 40), le droit de visite (Arrêt de Prince 48). - § 2.Lie8 lois martiales défendent de faire du mal & un ennemi désarmé. - Dès lors, la guerre ne doit point s*étendre aux citovens, sujets paisibles des puissances beUigéranies :
telle est la base de toute la théorie dn droit de guerre maritime et l'attribut constitutif de la neutralité (V. An^l de Prince 39, 46, 47, 48). - En effet, le droit international est fondé sur cette maxime fondamentale tirée du Droil chrétien, « qne les diyetms nations doivent se faire dans la guerre le moins de mal qu'il est possible, sans unira à leurs vérilables intérêts, c'est- A-dire, doivent a'abstenir de causer ^l'ennemi plus de mal que n'exige la nécessité d'attemdre le but de la guerre qui est de ramener la paix : bellum paeis causa suscipitur (Oroliuslib. 1. ch. 1,§1).
§ 2. Luttes maritimes de l'Humanité(2)
2. § 1, Si j'avais à donner l'historique des guerres maritimes de rHumanité,il me fondrait parcourir, (a) dans l'antiquité : les guerres des Phéniciens et des CarthaginoÏB, les guerres des Gi«ca et dea ROi
mains; au (6)'moyen-âge : d'abord les croisades avec leur caractère, leur justice, leurs causes, leur principe et leur hnU leur influence sur le déTaloppemcoat du commerce, sur rétablissement de la liberté civile, sur la formation du droit des ^ns «t leurs résultats civilisateurs ; - ensuite, la ligue anséatique avec son caractère et son but, les éléments divers dont elle se composait, sa naissance et ses premïei:s progrès, sa politique ambitienee, ses guerres avec les royaumes Scandinaves, ses divisions et son déclin, préférant le privilège au droit commun, la guerre à la neutralité, s'efforçant de faire abolir le prétendu droit de naufrage, n'adoptant que tardivement le principe de l'assurance à prime, et voulant, dans B6é guerres, appliquer aux neutres l'interdiction de commerce avec l'ennemi; (c) depuis la découverte du nouveanmonda ; 1° fa conquête des Indes par les Portugais ; 2" la conquête des Espagnole en Amérique ; 3' l'influence des guerres européennes aur les colonies américaiuea ; 4° les diverses sortes de guerre en Amérique avec les indigènes, les colonies voisines, les pirates, les esclaves, la métropole ; 50 les guerres maritimes en Europe aux 16«, 17« et 18« siècles ; 6» les guerres des puissance dirétîennes contre les musulmans ; 7' la bataille de Lépanta î S" les guerres maritimes aux 17* et 18" sièclea, entre l'Espagne, la Hollande, la France et l'Angleterre, entre les puissances du Nord ; 9" la guerre maritime de l'indépendance américaine ; 10"depuis l'indépendance américaioeà ce jour ; la premièreligue de neutrar lilé armée; U' la lutta maritime entre la Franœet l'Angletarr^de 1793 à 1814; 12»
la guwre d'Orient etles caractères généraux de cette lutte, l'abolition de la course en 1856 ; IS" les guerres des Etats-Unis d'Amérique et l'esclavage, l'rapédition du Mexique, enfin les dernières guerres dltar lie et d'Autriche, la bataille de la Sadowa, l'expédition romaine et le monvement mexicain (ilfotttf. 12 avvil 1868). MsiaU n'entre même pas dans mon si^^ de rechercher comment le Dn^ de guerre, fondé sur l'indépendance des Etats, a pris naissance et rendu licites les actes défendus par la loi naturelle, Jusqn'où ce droit s'étend, stricto jure el & qui il ^partient ; quelles sont les justes causes de guerre, si lé droit de guenre n'est pas le remède extrême en cas de jugemeni injuste en matière de prises ; - les i-ègles de la guerre dont la nécessité seule excuse les rigueurs, les tempéraments apportés en ce qui touche les personnes et les biens de l'ennemi, g 3. Sur ces points intéressants, je dois me borner à renvoyer : 1» Amon étude sur la vie et les travaux de Grotius intitulée.' Droit naturel ; 2° au livre de la guerre etdelapaix
GUBRUS HARirnCES — 691 — GUERRES HABITIMBS
de Proudhon (V- n« 3) ; 3" aa livre de M. Cauchy sur le droit maritime interaalional (v. n"4) ; 4" au savant et remarquable livre si prati<]ue de M. Hautefeuille, intitalé : Des droits et devoirs des neutres (V. Arrêt de Prince d« 29). - Là se trouvent soigneusement analysés tous les ouvrages de Orotius, particuuèrement son c Mare liberum » - et son « de Jure BelU ac Pacis. > La dialectique et les principes du jurisconsulte hollandais y sont largement exposés. On y fait ressortir comment Orotius a mérité le titre de fondateur de la science du droit des gens ; pourquoi U s'est abstenu de trait«r toutes les matières du droit naturel, et aussi pourquoi il a accordé si peu de place aux droits des neutres, enfin son vœu pour que la course soit abolie - de Jure Belli ac Pacis. L. 8, ch. 18, I 4. Cauchy 1. 65. - V. Arrêt de Prince n°* 29, 39 à 44). - § 4. Avant d'arriver au droit actuellement en vigueur (n" 6 à 7), & dire ce qu'était la course avant son abolition (n*** 8 & 11), À l'état et aux faits de guerre proprement dits (n»* 12 1 15^, enfin à. la neutralité vraie et réelle (n» 17 à 32), Je crois devoir soigneusement analyser : V la guen-e et la paix (n' 2^ ; 2<> le Droit maiîlime inlemalional (n* 4) ; 3** la jurisprudence nouvelle de guMre.
§. 3. La Guerre et la Paix (3).
3. §.1. De nos jours, des recherches sur le principe et la constitution du droit des gens, ont été faites au point de vue économique par P.-J. Proudhon, dans un ouvrage grave intitulé ; € La Guerre et la Paix » - § 2. Le l*"" livre s'occupe de la phénoméncdo^ie de la guerre, g 3. Le chap. l*' traite de la pfaénoméaalité de la gncnre. g 4. Le chap. 2* montre que la guerre est nu fait divin. ^ 5. Le chap. 3" voit dans la guerre la révélation religieuse. § 6. Le chf^. 4^ voit dans la guerre la révélatioD de la justice. § 7. Le chap. 5" voit dans la guerre la révélation de l'idéal, g 8. Le chap. 6" voit dans la guerre la discipline de THumanité. § 0. Le chap. 7° montre que l'honune de guerre est plus grand que la nature, g 10. Le chap. 8* montre avec foi-ce que les mots guerre et pais sont des expressions con-élattves. §11. Le chap. 9* pose le problème de la guerre et delà paix. § 12. Le livre 2* traite du droit de la guerre. § 13. Le chap. l" marque le désaccord entre le témoignage du genre humain et la doctrine des iurisconsulles sur le fait et le droit de la guerre g 14. Le chap. 2* fait connaître que la guerre se produit comme un jugement rendu au nom et eu vertu de la force. Ce jugement, la conscience uaivnwUe le dédire régulier, lajurîsprudence des auteurs le récuse, g 15. Le chap. 3" examine les
conséquences delà doctrine professée par les auteurs relativement au droit de la force, g 16. Le chap. 4* examine les théories de Wolf et Vattel. g 17. Le chap. & montre que la négation du droit de la force rend la philosophie du droit impossible, g 18 Le chap. 6" professe que le droit de la force n'a pas été connu de Hohhes, et procède à l'examen critique du système de cet auteur, g 19. Le chap. T esquisse la théorie du droit de la force. §20. Le chap. 1* procède à l'application du droit de la force, à la définition et à l'objet du droit de la guerre. § 21. Le chapitre 8» continue l'application du droit de la force et fixe l'objet et la détermination du droit des gens, g 22. Le chap 9* continue l'application .lu droit de la force en procédant à la résolution de questions contemporaines. § 23.
Le chap. 1 1* termine l'application du droit de la force en considérant le droit civil et le droit écon<Huique, enfin en donnant la gamme des droits oh la Force fait la basse et la Liberté l'octave, g 34. Le livre 3^ s'occupe de la guerre dans les formes, g 25. Le chap. l*' traite de l'action guerrière et de sa validité. §26. Le chap. 2<'coatinue le même sujet et voit la légalité de la révolution Italienne démontrée par le jugement d6laforce.§27.Le chap. 3* traite du règlement des armes et de la police du combat. §28. Le chap. 4*faitlaci'itiquedes opérations militaires, contrôle la tactique et procède à l'examen des causes qui ont amené la chute du premier Empire, g 29. Le chap. 5* fait la critique des opérations militaires, et traite de la destruction des ressources de l'ennemi, de la maraude, des saisies et contributions et de l'embauchage. I 30. Le chap. 6' continue la critique des opérations militaires et traite des armes, de l'espionnage et des ruses de guerre, g 31 . Le ch. 7' continue la critique des opérations militaires, et s'occupe des actes de vandalisme, sièges, blocus, pillage, viols, massacres, assassinats, enfin des combats singulii^rs et des piisonniei's de guerre, g 32. Le chap. 8* termine la critique des opérations militaires, en considérant avec
Ïirofondeur l'acte suprême, héroïque de a guerre , qui décide de la destinée des empires, c'est-à-dirC la bataille g 33. Les chap. 9 et 10 examinent les questions suivantes : 1" le droit des gens est-il dépourvu de sanction? 2'' déclaration de guerre ; 3" juaqu'où il est permis de pousser la résistance; 4° de 1 interruption du commerce ; 6° si les sujets des puissances ennemies sont ennemis ; 6" des alliances ; 7** des neutres; 8<* des mercenaires; 9" des otages ; 10" des armistices ; 1 1<* des prisonniers ; 12* de la course ; 13" si Tac-x croîâsement d'un état est pour les autres une cause suffisante de guerre ; 14* des
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GUERRES MARITIMES
traités de paix. Api*ès avoir vérifié, défini, analysé l'élément moral qui pénèlreet remplit la guerre, et reconnu antagoniquement la présence d'un élément opposé,rélément bestial , l'auteur, manifestant is dualÏRine de la guerre et peignant en cela peut-être sa propre personnalité dit que la j^erre se présente i nous i^ous une double face ; la face de Tarcbange et la face du démon ; cette dernière face est le secret de rhorreur qu'elle inspire, g 34, Le 4* livre traite de la cause première de la guerre. §35. Lechap. l" démontre la nécessité, pour la détermination exacte des causes de la gueri-e, de pénétrer au-delà des considéralions politiques, g- 30. Le chap. 2" pose les principes fondamentaux de l'économie politique el dépeint avec une grande hauteur de iwnsée, sous l'invocation de l'oraLson dominicale, les lois sublimes de pauvreté et d'équilibre, démontre,avec non moins de force,que la pauvreté glorifiée par l'Evangile est la plus grande vérité que Jésus-Christ ait préchée auxhommes. § 37, Le chap. 3* dénonce aussi remarquablement que l'illusion des richesses, soit la rupture de réquiUbi% économique, est la vraie cause du paupérisme endémique & toutes les catégories sociales ; que là, est la cludne des mécomptes oui poussent les nations à la guerre. § 38 Le chap. 4' dénonce l'influence du paupéiisme sur l'état et les relations inteiiiationalea. § 39. Le chap. 5^ traite de la guerre et du pillage et dénonce la confusion des motifs politiques de la guerre et de sa cause économique. 1 40. Les chap. 7 à 11 poursuivent les conséquences de cette confusion d'où résultent loules les perturbations delà guerre et Tinextricable promiscuité de justice^el d'iniquité.de bien et de mal qui en fait le caractère. §41. Le livre 5* traite de la transformation de la guerre. §42. Le chap. l*'"enseigneque dans toute guerre l'immoralité de la cause et l'iniquité du but, tant d'une part que de l'autre, entraînent l'iniquité des formes. § 43. Le chap. 2* continue ce s^jet et il soulève une question touchant la guerre d'Espagne. - § 44. Le chap. 3" veut la politique subordonnée à réconomie,rejette l'incompétence du jugement de la force et commande 1* suspension des hostilités. § 45. Le chap. 4o examine les dernières objecUtais du militarisme. § 46. Le chap. répond aux objections et enseigne que la science économique et les arts de la paix sont appelés à conclure contre la guerre, en démontrant,rfi6uj et cj;^m/)/i.î,que l'antagonisme humanitaire a pour laut la manifestation sérieuse et le triomphe absolu de la Justice en un mot delà Civilisation, g 47. L'auteur, tirant ses conclusions générales, proclame que pour établir le règne de la paix, pacis tmponere morem^ il faut, selon Texpres-
sion du précurseur évangélique, que nous commencions par changer d'esprit en corame:-çant avec l'Etemel . § 48. Proudhon a raison; mais ce n'est pas en enseignant
Sue la Révolution française a substitué le roit de l'homme à l'Kvangile, et le règne de la liberté au règne de la grâce. § 49. Proudhon a voulu dire, du moins c'est mon sentunent, que la vraie Révolution n'estélle même que le Christianisme considéré dans sa morale et dans ses espérances immortelles et qu'il n'y a que la Solidarité Evangélique qui puisse renouveler la face de la terre (V. Caumont, Droit naturel, p. 16). § 49. Quand on fait abstraction des conclusions toujoui-s dualistes et partant, nécessairement paradoxales dePràudhon, qui laisse à son lecteur le soin de faire la synthèse de ses contradictions économiques ; - (0 portethœresescssc)on voit quece grand écrivain s'esl calomnié el qu'il a été malgré fui possédé de r6.-îprit chrétien, tout en se présentant aux humains, sous la face de Satan, rugissant dans se'i écrits comme le i-oi détrdné de la création (tanquam îeo rugiens circuit) car,au milieu de son antagonisme métaphysique et de sa pensée perpétuellemenl en lutte et À double race, Prandhon conclut au grand dogme social de l'amour de Dieu et des hommes, à l'affranchissement universel, par la coopération de tous tes humains & 1 action de Jésus- Christ. Etnon mirum. Ipse enim Satanas transfigurât se in Angelum lucis ,1. Cor. 2. H, 24). % 50. Si Proudhon fait peur, parce que c'est la hyène dévorant le cadavre de l'iniquité, ab incursu et dœmonio ineridiano (Ps. 90. 6), qui seducit univcrsum orbem {^Ap. i2. 9); par contre, il y a,dans ce guerrier du droit, de l'ange et même de l'archange quand, se purifiant de tout langage blasphématoire, il fait le procès & la corruption des richesses (Non potestis Deo scrvire et mammonas Luc.i 6.i3) et proclame, dans la plénitude et la liberté de son esprit, que le mysticisme est un élément indestructible de râme,qu*il est un nom qui le i^ume et que rien ne saurait effacer de la pensée des hommes : c'est le nom de Dieu ! - Que le Dieu de nos pères est un Dieu de progrès ; que les évolutions de l'âme humaine entrent dans le plan de la Providence, et que les Anges sont les forces collectives que l'économie nous révèle et dont l'équilibre fait l'objet du Droit public et du Droit des gens; Quoniam Angelis suis mandavit de te:
ut custodiani te in omnibus viis tuis.
g 4. Droit maritime international (4),
4. g 1. (a) Le droit maritime international a été considéré dans ses origines et dans ses rapports avec les progrès de' la ciTiliBation ,par M. £. Cauchy. - Ce beau
GDERBES MARITIMES — 693 —
GUERRES maritimes'
travail qui se recommande anx méditations des penseurs est précédé d'une introduction où il s'occupe des principes de droit naturel applicables au droit des gens et spécialement au droit marilime international § 2. D'après l'auteur, l'ordi-o successif dans lequel les différentes sortes île droit ont pris naissance se développe en cinq époques (1. 69à 81). - (b) § 3. 1" époque : Depuis le commencement des temps histoi'it^ues jusqu'aux invasions des barbares qui ont amené la chute de l'empire romain. §4. Une 1" partie résume l'histoire maritime pendant celte époque. 5. Le chap. 1" traite des colonies maritimes tles anciens peuples (1. 89). § 6. La sect. 1'" s'occupe des colonies maritimes des Egyptiens et des Phéniciens. § 7. La sect. 2^ des colonies maritimes des Carthaginois, g 8. la section 3", des colonies maritimes des Gi-ecs (1. 90. 91). § 9. Le chap. 2 traite dacommercemaiiUme des anciens peuples.
§ 10. La sect. l^^ s'occupe du commerce maritime des Phéniciens, des Juifs et des Carthaginois, g 11. La sect. 2*, du commerce marilime des Grecs. § 12. La sett. 3* du commerce maritime des Marseillais. § 13. La sect. 4*^, du commette maritime des Egyptiens. § 14. La sect. 5", du commerce maritime des Romains (1 . 94 à 100). § 15. Le chap. 3*, traite des guerres maritime des anciens peuples. § 16. La sect.- 1 s'occupe des premières origines de la marine militaire, g 17. La sect. 2", des guerres des Phéniciens et des Carthaginois. § 18. La sect. 3^, des guerres maritimes «^es Grecs. § 19. La sect. 4", des guerres maritimes des Romains (1 , 101 à. 110). §20. La 2* partie expose le droit marilime pendant la l** époque (1 . 1 17). § 21 . Le chap. l*' traite des sources du droit maritime dans l'antiquité et examine avec soin la lot Rhodienne (I. 121). §22. Le chap. 2% traite du droit privé maritime dans l'antiquité. § 23. La sect. 1*^ s'occupe de la contribution en cas de jet. § 24. La section 2* du prêt à la grosse aventure (1 . 127 à 134). g 25. La sect. 3S de la question de savoir si le contrat d'assurance était connu dans l'antiquité. § 26. La sect. 4', de l'action exercitoire du droit l'omain (1. 135 à 140). § 27. Le chan..3% traite du droit public maritime dans l'antiquité.
S28. La sect. 1"^. s'occupe des juiidictions maritimes à l'intérieur des Etals, ji 29. La sect. 2«, s'occupe des mesures de protet?tion ou de police dans l'intérêt du commerce et de la navigation maritimes, notamment des mesures de protection conti'e les pirates, enfin des autres mesures de protection dans, l'intérêt de la navigation maritime par l'instruction des navigateurs et des pilotes. § 30. La sect. 3* parle des mesures de protection ou de défense dans
l'intérêt de l'Etat : !<> par le mode de formation des flottes militaires dans l'antiquité ; 2o Par les prohibitions fondées sur la sûreté de l'Etat ; 3" par l'approvisionnement public : 4" par les douanes maritimes (1. 143 à 161). §31. Le chap. 4, traite du di oit maritime international dans l'antiquité. § 32. La sect. 1**, s'occupe des lois romaines concernant l'usage de la mer et de ses rivages, g 33. La sect. 2*, roule sur le régime externe de la mer, en paix ou en guerre snus les Grecs et sous les Romains. § 34. La sect. 3' parle des juridictions mai'itimes externes dans l'antiquité. § 35. La sect. 4', du drçit de prise et reprise dans l'antiquité (1. 163 il 187). fcj g 30.2'' Epoi]ue: depuis les invasions des barbaresqui ont amenéla chute del'empire romain d'Occident jusqu'aux Croisades.
§ 37. La l** partie r^ume l'histoire maritime pendant cette époque. § 38. Le chap. 1^ trùte de l'invasion des Barbares, de la fondation de Constantinople, des migrations maritimes des Normands et des Sarrasins, g 39. Le chap. 2* traite des Etats maritimes qui se fondent ou reparaissent en Europe après la chute de l'empii-e romain d'Occident, jette un regard sur Venise, Gêne.=, Pise, AncÔne et Amalfi, Barcelone, Nice, Arles,Narbonne et termine en entrevoyant l'avenir mai itime de la France. (1.191 à 203). g 40. La 2" partie étudie la formation du droit international, g 41. Ce chap. démontre que le droit international esl sorti, avec la civilisation moderne, du principe chrétien, examine le principe romain et le principe chrétien, la République de Cicéi'on, la cité de Dieu de St-Angiistin, compare la civilisation chrétienne A la civilisation antique, voit l'ancien droit s*élargir et se transformer, le christianisme et la loi romaine aux prises avec la barbarie et, passant aux institutions politiques, il contemple Charlemagne et la Papauté (1 . 205 à 223). (d) g 42. 3« Epoque : depuis les croisades ju.iqu'à la découverte du Nouveau-Monde (1096 à 1492). !J43. L&l^ partie rési^me l'histoire du droit maritime pendant cette éposue. g 44. Le chap. l"" traite des croisades et do leur influence sur la navigation, le commerce et le droit maritime, examine les croisades au point de vue du droit des gens, s'occupe du royaume chrétien de Jérusalem, de l'empire laîin de Constantinople. arrête ses regards sur l'empereur Frédéric II et sur St-liuis, voit les Turcs & Ccmstantinople et détermine l'influence des croisades sur la civilisation européenne (I. 229 à 240). g 45. Le chap. 2* s'occupe des Etats maritimes qui se foi-ment ou se développent dans l'Europe chi-étienne au moyen-âge. g 46. La sect. l**, traite des Etats maritimes de l'Italie, passe en revue Vemse,0éng8, Pise et
GUERRES HARITIMES 094 — GUERRBS lURITIlIEB
Floraoce. g 47. La sect. 2*, traite des Etats maritimes du Nord, s'occupe de la ligue haoséatique avec ses deux groupes d'intérêts commerciaux et industriels, examine la ligue et les royaumes Scandinaves et voit la ligue se diviser, s'affaiblir et se diasoudi-e. g 48. La section 3% traite des Etats maritimes de TOccident, contemple la Fiance et l'Angleterre, les ports français de la Méditerranée, les ports français de l'Océan, l'ElspagnO) Barcelone et le Portugal (1. 257 à 275). § 49. La 2« partie s'occupe du Droit maritime international an mojen-âge. g 50. Le ch^>. l"' traite de ooQsidératioas générales sur les causes qui ont amené la foi-metion du droit international et sur les obstacles qui l'avaient retardée, g 51. - La sect. l** s'occupe du rapprochement des peuples chrétiens par l'unité de foi religieuse, et du caractère des premiers rapports internationaux. § 52.
La sect. 2* ti-aite de la neutralité en général, explique pourquoi la neutralité maritime a paru si tard. § 53. La sect. 3" traite du droit de prise en général, ou de la confiscation sur l'étranger et sur rennemi.
§ 54. La sect. 4* distingue la guerre publique de la guerre privée. § 55. La sect. 5* examine l'ordre dans lequel se sont produites les principales questions du droit international maritime (1. 277 à 310).
g 56. Le di^. 2" s'occupe des sources du dfoit miuitime au moyen-àge. § 57. La sect. 1<* aborde les lois et coutumes de la mer, précise le rôle des consuls et des prud'hommes, examine les tables Âmalfîtaioes, les râles d'OIéron et le consulat de la mer. ^ 58. La sect. 2« ti-aite des juridictions consulaires au dèbtm (l 301 À 310). g 59. Le cbap. 3' examine sommairement les principales questions du droit maritime international, au point de vue du droit conventionnel ou coulumier et du droit primitif, g 60. La sect. 1 r« traite des bris et naufrages. § 61 . La section 2*, des premiers contrats d'assurances maritimes, du système d'assurance mutuelle, du système d assurance -à primes § 62. Isa sect. 3*, des associations défensives, g 63. La section 4*, des diverses formes de la guerre maritime, soit de la composition des flotteSf des escadres de guerre et des corsaires, g 64. La sect. 5* ti^te, des propriétés ennemies sur les navires neutres, et des propriétés neutres sur navires ennemis, g 67. La sect. 6", de la contrebande de guerre, g 68. La sect. 7* des lettres de représailles, g 69. La sect. S"^ du droit de reconsse ou de reprise. S 70. La sect. 9*, de l'esclavage personnel au moyen-Âge. {e) | 71 . 4* Epoque (depuis la découverte du Nouveau-Monde jusqu'à la guerre de Tlndénendaoce unéricaine (1492-1776). g 72. La 1» partie résume l'iustoire maritime pen-
dant cette époque, g 73. Le livre l*' considère tes conquêtes et étabUss^nents maritimes des Européens hors d'Europe, g 74. Le chap. 1*' traite des découvertes et conquêtes des Espagnols et des Portugais dans les Deux-Indes. § 75. La sect. 1" retrace les faits généraux communs à ces découvertes , signale l'état intérieur de l'Europe chrétienne à l'époque de la découverte du Nouveau-Monde , s arrête surl'invention de la boussole ; £ût le paraît^ entre Tesprit des croisades et Tesprit de recherche et d'aventure qui a amené ui découverte du Nouveau-MÎmde, constate la faiblesse des moyens emplcijés et la grandeur des résultats obtenus, - et après avoir examiné les Bulles de pariage, dit comment la recherche d'une communication directe avec l'Inde fait découvrir aux Espagnols l'Amérique et aux Portugais ie Cap de Bonne-Espéraoc^ (1. 370 à 380).
g 77. La sect. 2" analyse les fmts principaux relatifs à la découverte de la route maritime des Indes -Orientales par les Portugais, et & leurs établissements coloniaux dans ces contrées , constate la fermeture des anciennes voies de communication de l'Inde avec l'Europe, retrace la révolution commerciale au profit des Portugais , décrit les établissements des Portugais aux lies de la Sonde et aux Moluqaes, et leurs rapports avec la Chine et le Js:pon , démt le développement des possessioiu portugaises sur les c6tes de llnde et de l'Afrique, et constate le déclin de leur puissance coloniale (1. 381 t 388). | 78- La sect. 3= fait connaître les faits principaux relatifs à la découverte des Indes occidentales (Amérique) par les Espagnols, et à leurs établissements coloniaux dans ces contrées (1. 389); l'auteur s'ocrupe de la découverte et de la conquête , fait connaître l'état de l'Amérique, la poUUque de Charles Quii.t, les chartes de concession octroyées, l'ordre successif des découvertes , s'an-ête sur Christophe Colomb, Balboa, Femand Cortez, les Pizarre, Pierre de la Garsa, Ferdinand de Magellan (1.
390 à 401). Passant à la colonisation, au commerce et & l'agriculture, elle retrace comment la civilisation s'est répandue dans le monde au moyen des colonies maritimes, fait le parallèle entre les colonies des temps antiques et celles des t^ps modernes, parle des premiers essais de culture en Amérique et retrace comment les Indiens sont appliqués au travail de la terre et h l'exploitation des mines. Après avoir arrêté : son attention sur Barthélémy de Las Casas, ' l'auteur s'explique sur l'origine de la traite ' des nègres, sur le caractère odieux de cette ' traite et sur sa réglementation. - Arrivant enfin A l'organisation cobniale de l'Amé- ; rique espagnole , il parle de la force et
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de t^ofloencd du ConseU des Indes, après aT<^r expliqué- comment la monopole du commerce colonial était réservé à la métropole, elle aborde le système commercial et maritime de Charles Quint, décrit les desseins ambitieux de Philippe II, VÂrmada, et la séparation violente de la Hollande d'avec l'Espagne (1. 403 à 415). - § 78 bis. Le cluq>- 2* décrit les établissements formés aux Indes orientales par d'autres peuples européens après l'arrivée des Portugais. §79. Lasect. 1" fait connaître les établissements coloniaux des Hollandais, l'alliance de la Hollande avec l'Angleterre contre l'Espagne, le proiet de la Hollande d'enlever à Philippe II, alors maître du Portugal, le commerce des Indes, l'organisation de la compagnie hollandaise des Oraudes Indes , les moyens employés par les Européens pour daniner l'Inde et s'emparer de sou commerce , coomaent les Hollandais choisissent pour siège de leur commerce les Moluques et les lies de la Sonde, la fondation de Batavia et de la colonie hollandaise du Cap, enfin la découverte de la Nouvelle-HollaLde (1. 417 à 424). § 80. La sect. 2" fait connaître les établissements coloniaux des Anglais aux Indes orientales, lews premières expéditions à la recherche d'un passage aux Indes par le Nord-Ouest , les difficultés qu'épronva d'abord la formation d'une compagnie anglaise pour le trafic avec l'Inde , le conflit entre là compagnie anglaise et la compagnie hollandaise au sujet des Moluques , la fondation de comçtoirs anglais sur le continent indien , la prise d'Ormos , la réouTerture du golfe Persique au commerce des Européens , les premiers établissements S. Madras , & Calcutta et A Bombay , l'ambassade envoyée au Grand Itfogol , le développement et l'organisation de la Cktmpagnie des Indes , le gouvernement intérieur de la compagnie, son armée, ses droits, ses privilèges (1. 425 à 432). § 81 . La sect. 3" décrit les établissements coloniaux des Français aux Indes orientales , leur guerre avec les Indiens et les Anglais dans la presqu'île en deçà du Gange, les premières expéditions dirigées par des Français sur les Maldives, Java, Madagascar , les encouragements donnés par Louis XIV à la compagnie française des Indes orientales.rUede France, l'Ile Bourbon, 1m comptoirs sur la côte des Indes, la fondation aePondichér7,rétablissement francs à Chandemagor , s'arrête sur Joseph Dupleix et François Mahé de la Bourdonnais , la prise de Madras, la victoire d' Amboor, le traité de 1757, - Le comte de Lally, ses défaites et sa condamnation, enfin l'Inde perdue pour la France (1 . 433 à446). § 82. Le chap. 3* décrit les établissements colonianx formés aux Indes occidentales
(Amânque) par d'autres peuples eur^éens après 1 arrivée des Espagnols. § La sect. 1^ fait connaître les fûts généraux communs & ces divers établissements coloniaux, le parallèle entre les migrations des Phéniciens et des Grecs sur les bords de la Méditerranée et celle des Européens dans le Nouveau-Monde , le système colonial fondé par les Européens en Amérique , l'influence des guerres européennes sur les colonies américaines , les guerres particulières aux colonies et avec les peuples indigènes , les missions chrétiennes , les guerres avec les colonies voisines, avec les flibustiers ou pirates, avec les esclaves révoltés, avec la métropole pour l'indépendance , et surtout les causes lointaines qui ont amené ces guerres. § 84. La aect. 8" fait connaitre les établissements colffliianx des Portagua et des Hollandais en Amérique, la découverte du Brésil et ses premiers établissonfflits , les entreprises des Hollandais sur le Brésil et leur expulsion par Femaudes de Viùra, les guerres des Portugais avec les Espagnols à|rembouchure de la Plata , les établissements sur les bords de l'Amazone et la colonie hollandaise de la nouvelle Belge , enfin la réduction de la Hollande à un réle secondaire en Amérique (1. 464 & 468).
§ 85. La sect. 3" décrit les établissements coloniaux français en Amérique, jettè un coup d'œil sur l'ensemble des colonies que la France a possédées ou perdues, montre les premiers établissemements des Français à Terre-Neuve, an Canada, dans les Florides , expose les vastes plans de colonisation souB Henri IV et la formation d'une compagnie française des Indes occidentales sous Louis XlV , arrête ses regards sur Saint-Domingue, la Guadeloupe, le Canada, la Louisiane , décrit la gueiTe avec l'Angleterre pour le Canada, la prise de Québec, arrive à la cession de la Louisiane et s'occupe finalement de la Guyane française (1 . 469 à 480). § 86. Le livre 2" traite do l'histoire des mers d'Europe pendant que des établissements européens se forment, se développent dans les deux Indes , explique comment l'histoire des deux Indes se lie désormais à celle de rEurope,et considèreles résultats généraux de la conquête d'Amérique. § 87. Le ch. s'occupe des Etats de l'Italie. § 88. La sect. l^" signale Venise continuant la lutte contre l'islamisme , parle de la ligue de Cmnbrai , constate le progrès dea !nircB en Europe ; s'arrête sur la prise de Rhodes, le stôge de Malte, la bataille de Li^xuite, la prise de Candie, le siège de Vienne et Juge Jean Sobieski et le prince Eugène. S 89. La sect. 2" considère Florence et Gênes (1. 483 ft 49^. g 90. Le chap. 2" traite des Etat» maritimes de l'Occident. S9l. La
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secl. 1'* considère le Portugal et explique pourquoi la eituatioa du Portugal en Europe no s'est pas 'agrandie en proportion de ses conquête» d'Outre-mer. § 92. La «6Cl. 2* considère l'E^pagoe, la Hollande, la France et l'Angleten-e, fait connaître que, pendant que la couroace d'Espagne avait réuni le Portugal & ses Etats, elle perd la Hollande ; qu'après avoir souleou la Hollande bous Elisabeth, TAngleterre lui déclare la guerre sous Crorawell, dé-
Seint ta première grande lutte mai-itime ans les raers de l'Europe, la révolution qui s'ét^t opérée dans l'art naval, les accroissements progressifs de la flotte anglaise, se livre à des considérations générales sur le rôle que jouera désormais la gueire maritime dans la balance politique de l'Europe, considère Loui!> XIV créant tout d'un coup à la France une puissante marine, l'envahissement de la Hollande, la ligue de l'Eui-ope contre la Fi ance, la grandeur de Louis XIV, ses victoires navales, aborde la paix de Nim^fue, le bombardement d'Alger et de Gènes, ta guerre maritime pour le rétabllsBeraent dea Stuarts, la bataille de La Hogue, s'arrête sur la guen'e de la succession d'Espagne, sur l'alliance de la France avec l'Espagne et de l'Angleterre avec la Hollande, voit la marine espagnole se relever sous les princes de la maison de Bourbon, parle des tempéraments apportés par la couronne d'Es-
?agne à la rigueur du régime colonial, de état de la marine française, des Anglais s'emparant de Gibraltar, du délaissemsut de la marine française pendant les premières années de Louis XV, s'an'éte sur la défaite de l'amiral Byng, sur les résultats désastreux de la guen-e de sept ans et voit l'Angleterre rester maîtresse de la mer (1. 492 à 516). § 93. Le cban. 3" traite des Etats maritimes du nord de VBurope. g 94. La sect. !>* considère la Suède et le Danemark, voit Gustave Wasa rendant & la Suède son indépendance et lui faisant prendre rang parmi les puissances maritimes, dépeint 1^ conquêtes maritimes de Gustave Adolphe. § 9o. La sect. 2* considère la Russie et la Prusse, fait connaître comment la civilisation et le commerce se sont étendus des rivages de l'Italie à ceux de la Baltique, s'arrête sur la formation du royaume de Pru5se,surle développement de l'empire Russe, sur les caractèi-ea différents de ces deux grands Etats, sur les moyens employés par Pierre le Grand pour civiliser la Russie et surtout sur les soins qu'il donne à la marine, décrit la guerre de Pierre le Grand avec Charles XII , la puissance maritime de la Russie, la bataille d'Aland, le Iraité de Neustadt, rétendue des possessions maritimes du côté du Nord, les entreprises de la Russie
sur les rivages de la mer Noire,U Grimée, la Moldavie, la Valarbïe et la capitulation du Pi-uth (1 . 518 à 530). § 96. La 2* partie, s'occupe de l'histoira du crédit mar itime international. § 97. Le liv. ]"'' considère scientifiquement le droit intematioDal. § 98. Le chi^. 1*' étudie sommairement quelques-uns des principaux publiristes de cette époque, tels que: Victoiia, Soto, Suarez, Ayala, Gentïlis, Grotîus, Selden.
Gouch, Pufendoi f, Leibnitz, Bînkershoeck, Montesquieu, Wolf, Mablv, Vattel, Hubner. § 99. Le chap. 2* s explique sur la question de la liberté des mers, telle qu'on h. posait au commencement du 17* siècle, analyse le mare liberum, de Grotius et le mare clausum, de Selden (2. 1 à 124). § 100 Le livre 2* considèi-e le droit international dans ses sources et dans ses applications. g ICI. - Le chap. 1*' s'occupe des sources du droit international secondaire, des conventions et des traités euro-
Eéens. § 102. La sect. 1" aborde l'équilire européen, fait conn^tre de quel principe est sorti le concert des nations européennes, g 103. La sect. 2* aborde l'équilibre maritime, dit soua quelle forme cet équilibre peut s'établir, traite de la navigation niM^ands, des flottes militaires, des ligues des puissances maritimes, de l'équilibre maténel et de l'équilibre moral (2. 125& 142). § 104. Le cbap. 2< parle des lois intérieures dans leurs rapports avec le droit maritime international, signale l'incompétence de ces lois pour régler les matières du droit des gens et dépeint les conflits regrettables entre les lois intérieures et le droit des gens conventionnel (2. 143 - 144) § 105. Le chap. 3* s'occupe de la jurisprudence des tribunaux dos prises pour servir de complément à l'étude dea ti'aîtés et signale, à cette occasion, l'utile infii^<» de la jurisprudencemaritimesur les solutions des questions de guerre et de paix (2. 145 à 148). 9 106. Le chap. 4" traite de quelques difficultés dont la solution ne peut se trouver dans le droit naturel, s'occupe et de l'étendue des mers territoriales et de la territorialité des navires, fait connaître l'importance du pavillon comme s^bole de la nationalité, et surtout en quoi le navire peut être assimilé au territoire (2. 150 à 153). § 107. Le chap. 5" s'occime du i-apport entre la forme dans laquelle se fait la guerre et le droit qu'on y observe ; signale l'influence du progrès de l'art nav^ sur ceux du droit maritime international, diflérencie la guerre navale de la guerre de course, quant À leur principe et quant à. leur but, explique comment les rivalités commerciales deviennent la cause principEÛe des gueri«s maritimes, comment la course devient l'instnunent naturel de ces guerres, le double caractère des
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mesures dont la course est l'objet, tant par la police réglementaire de répression, que parles faveurs encourageant son développement (l. 158 à 170). § 108. Le chap. 6< examine somnuùrément les principales questions du droit maritime intemational, au point da vue du droit conventionnel et du droit pi-ûnitif. § 109. Lasect. 1"b*occujie du transport des marchandées ennemies par navires neutres, parle de l'aggravation du principe posé par le consulat de la mer, du retour & ce principe, de la lutte entre le droit public interne et le droit conventionnel r^ultant des traités et signale surtout l'insistance de la Hollande
{)Our faire reconnaître la liberté de pavilon. g 110. La sect. 2* traite du transpoi-t des marchandises neutres par navires ennemis, fait conuaitre les motifs des relards apportés par les neutres à réclamer contre la saisie de leurs marchandises capturées
Ear navires ennemis et signale à. ce sujet i contradiction qui existe entre les principes et les faits. § 111. La sect. 3' traite de la contrebaode de guerre, pose deux principes pour sei'vir à la définition de la ctmtrebande, et après avoir fait connaître les distinctions proposées par Grotius , Binkershoecket Hùbner, définit la contrebande de guerre d'après les traités, enclassantpositivement les objets de contrebande, et négativement les objets qui ne sont pas de contrebande, enfin termine, surcepoinl, en signalant les obstscles apportés par le droit public intérieur aux progrès du droit des gens conventionnel. § 113. La sect. 4" traite du blocus maritime, fait connaître les caractères propres qui distinguent la guerre du blocus, signale de quel principe dérive le drôit de blocus, et quelles sont les limites de ce droit, esquisse la théorie moderne touchant le droit de blocus, fait connaître ce qu'on entend par blocus fictif en déterminant la liaison intime qui existe entre la théorie de la contrebande et celle du blocus (2. 196 i.200). § 113. La sect. 5* traite de la saisie des navires ou marchandises neutres, pour infraction aux devoira de la neutralité, fait connaître qu'à la rigueur, le neutre ijui enfreint ses devoirs pourrait être traité en ennemi, applique au drait des gens le principe des actions noxales, explique comment le neutre peut devenir justiciable des tribunaux du belligérani , distingue les cas qui peuvent donner lieu à capture ou saisie, place dans le pi-emier cas, le transport des marchandises ennemies par navires neutres, dans un deuxième cas le transport de contrebande de guerre par navire neutre, dans un troisième cas, la violation de blocus par navires neutres ; examine le principe d'après lequel les violations de blocus sont punies plus sévèrement que les faits de contre-
bande, termine en signalant les conditions requises pour qu'il y ait violation de blocus {2. 201 à2l5).§114.La8ect. 6" traite des commerces nouveaux entre les neutres et belUgéraots, explique comment l'interdiction des commerces nouveaux se rattachait rintei-dicti(»i du transport des marchandises ennmaies par navires neutres, dit comment le progrès du droit des gens a été conduit à teiupéi'er sur divers points les droits rigoureux de la guerre (2. 216 à 219). § 115. La sect. 7« s'occupe du droit de visite, explique son origine, tes formes dans lesquelles il doit être exercé, et les pénalités encourues par le navire qui se soustrait au légitime exercice du drail de visite (2.220 à 222). g 116. La sect. 8" traite de la visite de navires de commerce convoyés, examine pourquoi les bâtiments de guerre ne sont pas sujets au droit de visite et pose cette question : les bâtiments de guerre peuvent-ils affranchir également du droit de visite les navires qu'Us escortent (2. 223 à 226). ? 8 117. Le chap. 7* traite de Tesdavage et de la traite, signale Timpuissance des doctrines philosoimîqnes pour conduire & l'abolition de l'esclavage ; voit l'esclavage, banni de l'Europe chI^éilenne, reprendre naissance dans les colonies d'Amérique, passe aux traités de l'Assiento, considère l'esclavage comme une conséquence des principes exceptionnels que l'on appliquait au régime colonial, et regretta fort que les tendances qui se prononcent dans une partie des colonies anglaises conti-e la traite et l'esclavage soient repoussées par la métropole (1. 227 à 232). {f) § Ï18. 5' Epoque : depuis la guerre de 1 indépendance américaine jusqu'à ce jour : 1776 - 1862. § 119. Un livre unique résume l'histoire maritime et l'exposé du droit maritime international, explique et commente l'histoire générale des mers dans le Nouveau Monde et dans l'Euroj», et fait connaître que deux ordres de faits marquent le développement progressif de la neutralité maritime et de ses droits. § 120. Le chap. I** expose la neutralité maritime se constituant sur de larges bases, la formation d'un grand Etat neutre en Amérique et la première ligue de neutralité armée en Europe, g 121. La sect. 1" décrit les causes générales d'où sont sorties l'indépendance américaine et la révolution française, comment, à certainas époques, l'Europe semble entraînée vers de nouvelles et communes tendances, parle des Croisades, de la recherche des teiTes inconnues, de la Réforme, de la Révolution française (2.236 à24l). §122. La sect.2'traîtedes causes particulières qui ont amené la déclaration d'indé^ndance des Etats-Unis d'Amérique, explique comment les cobnies composant la nouvelle Angleterre sont conduites
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à l'indépeDdance par le développement même de leur prospérité et dans quels termes la question ét^t posée pâr les colons anglais , distingue deux caractères dans la révolution américaine, soit d'une part la révolution coloniale ou politique et , d'autre part, la révolution religieuse et sociale, et s'arrête enfin sur Washington (2.242 à248) § 123. La sect. 3* précise le caractère de la lutte pour Tindépendance , fixe la politique de neutralité maritime adoptée et les heureuses conséquences de cette politique , retrace l'appui donné par la France k la cause de l'Indépendance américaine, dépeint le caractère modéré de ta guerre des Américains contre les Anglais , donne les raisons politiques qu'avaient les Américains pour n'entretenir nifiottes militaires, ni années , retrace le double équilibre sur lequel repose le gouvernement des Etats- Unis , fait connaître la politique de paix et de neutralité conseillée aux Américains par Washington et les avantages de cette politique aux Etats-Unis , signale l'influence de la neutralité maritime des Etats- Unis sur les affaires générales delà Chrétienté, enfin explique comment la position des neutres se trouve pai' là fortifiée et a^n-andie (S. 249 & 256). g 124. La sect. 4* fait connaître le règlement de Louis XVI sur la marine (1778), la première neutralité armée (1780J, la reconnaissance des Etats-Unis par le ti-aité de Versailles (1783), l'admission du principe de la liberté du pavillon, les armements maritimes de la France et de l'Eapagne pour appuyer la déclaration de l'Indépendance américaine, le plan de campagne conçu par Louis XVI, les succès maritimes de fa France, la formation de la première ligue des neutres, la déclaration de principe touchant les droits des neutres (1780), les réponses des cabinets au manifeste Je la Russie, la paix de Versailles, la reconnaissance par TAngleterre de l'indépendance des Etats-Unis,et la première clause abolissante de la course insérée par Franklin dans un traité entre les Etats- Unis et la Prusse (2. 257 à 266). § 125. La section 5* étudie les doctrines professées à cette époque par Lampredi et Galianl, fait connMtre que, suivant Lampredi, les droits des belligérants et ceux desneuti«s doivent s'exercer parallèlement autant qu'ils peuvent s'étendre , démonti'e
?ue ce prétendu parallélisme ionne tout aT«ntage au droit du plus fort , examine la question du transport des marchandises ennemies par navires neutres, comment le conflit enb-e deux droits peut recevoir une solution par .le droit de préemption, et en quoi cette sdution blesse lajustice , signale que Lampredi combat la doctrine de Hubner touchantla territorialité des navires, traite les questions du transport d« marchan-
dises neutres par navires ennemis, dtt. érOH de visite et de compétence en matidre de jugement des prises faites sur les neutres , expose l'opinion de Hubner, ceSle de Lamprem, détermine d'après quelle^ lois doivent statuer les tribunaux des prises, et par quels moyens les neutres peuvent intenter un recours contre les injustes décisions rendues en matière de prises par le* tribunaux des belligérants, et termine en disant que l'exercice du droit de guerre est le ruaèae extrême pour (xmvrir cequi manque à ce mode de Jagnnent (2. 267 àS8£). § 126. Abordant (teliani, la 5* sect. donne une idée générale de son livre sur les devoirs réciproques des belligérants et des neutres , agite les questions de la ooorae et de l'esclavage , expose les arguments invoqués par Galiani pour demander Tabolition de la course et de la capture des marchandises privées sur navires ennemis , précise comment Galiani combat Je principe que < tout moyen de nuire à l'ennemi serait permis dans une juste guerre > ; examine le principe posé par Galiani touchant les limites du droit de guerre, traite les questions du blocus et de la contrebande, enfln,termineendisant,qiiepren8ntenmaitt la cause des neuOvs, Galiani demande que lesrestrictions apportées aux rigueurs de la ^erre soient aussi étendues aux classes inofl^nsives et désarmées des peuples belligérants (2.283 à 294).§129.Lech.2"r6sumel'histoire de la mer et le droit des geas maritimes depuiB la Révolution française jusqu'àlafinde l'Empire.g 130. La sect. I** considère généralement la neutralité maritime pendant les guerres de la Révolution, du Consulat et de l'Erapn-e, explique comment les progrès du droit des gens maritime sont suspendus par la violence des guerres , alwrde la lutte mémorable entre le principe de la liberté des mers et celui de leur servitude, précise la politique maritime de l'Angleterre, de la France et des autres puissances, soit de la Russie, du Danemark et de la Suède, de la Hollande et de la Prusse, et des Etats-Unis d'Amérique (2. 295 à 305). § 131. La sect. 2« expose la première phase de la RévcdU' tion française, les projets de réfonne de la guerre maritime, les négociations ouvertes par la France pour parvenir & TaboUtion de la course sur mer, fait connaître les théories humanitaires sur le système de paix perpétuelle, les propositions faites à l'Assemblée législative pour l'abolition de la course, le décret de l'Assemblée et la discussion qui Ta précédé (2. 306 à 312). g 132. La sect. 3^ décrit la deuxième phase de la Révolution française, la guerre de course et de représailles contre l'Angleterre, la position prise par l'Angleterre dans la ligue européenne contre la France, les mesures
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ettréuM déployées de part eit d'autre , ooauaent leur éuormité même a pu conduire h nu congrès, la révolution industrielle préparée par l'interdiction du commerce maritime, expose l'état de la marifie française eu 1793, au moibdnt oii la Convention déclare la guerre à, TAngleterre , précise les encouragements donnés à la guerre de course , &it remarquer (^ue le jugeroent des prises est déféré aux tnbunaux ordinaires , retrace les mesures de rigueur contre les neutres, et les difficultés de la situaHon qui leur est faite par le droit des geos , fait connaître le plan de guerre maritime de l'Angleterre, son traité avec la Russie, les représailles d'aboi'd graduéesj le message du Directoire sur le résultat des armements en course, le rapport de la loi du 29 niv. an VI et le rétablissement d*nn conseil de prises (2. 313 à 392). - § 133. La sect. À* continue la suite des gueiTes maritimes sous la Convention et le Directoire , parle du projet de descente en Irlande, décrit la guerre d'escadre avec l'Angleterre, s'arrête sur la conquête de la Hollande et la capitulation de Venise , indique les préparatifs pour une expédition en Mande sousle commandement du général HoAe Si signale la première flottille de bateau\ plata (2. 326 à 327). § 134. La section 5" déait les accroissements de l'empire colonial des Anglais dans l'Inde , révèle le caractère envahissant de la politique ang^se dans les Indes orientales , explique par quelle s^ie de progrès le gonvemement de la Compagnie des Indes est arrivé k se fondre dans le gouvernement anglais , retrace les phases diverses par lesquelles a passé Tadministration de la Compagnie et s'arrête sur Clive et Hastings, Comwallis et Vi^ellesley, et termine par la chute de l'empire de Mysore et la fin malheureuse de Tippo- Saëb (2. 328 à 335). - § 135. La sect. ô" décrit l'expédition des Français en Egypte BOUS le Directoire , rapproche cette expédition des dernières entreprisea des croisés, relate la prise de Malte et ce qui est resté de nos victoires en Egypte (2. 336 à 338). g 136. hn sect. 7* expose la neutralité armée de 1800, soua le Consulat , traite la question des navires convoyés , rappelle les
Srincipes posés par le comte Bemstorff, onne la solution adoptée parles neutres , exprime la nécessité de notifications spéciales en matière de blocus, s'arrête sur la bataille de Copenhague et termine en signalant la dissolution de la ligue des neuti-es à la mort de Paul 1" (2. 336 à 343). § 137. La sect. 8* retrace la convention maritime de Saint-Pétersbourg (17 juin 1861), l'essai de transaction entre le système angliûs et les principes revendiqués par les neutres, «omment la convention de
Saint-Pétersbourg fut jugée en Angleterre, et comment elle doit être appréciée au poin^ de vue dti droit des gens (S. 344 & 347). S 138. La soct. 9» etpose le système du blocus continental, la phase nouvelle de la guerre maritime avec l'Angleterre, le camp de Boulogne, la flottille de débarquement , la prospérité du commerce anglais pendant la guerre maritime avec la France, parle des décrets de Beriin et de Milan, des ordres du (sonseil du toi d'Angleterre ; fixe les rapprochemoits entre le système continental et l'ancien système colonial, et termine par le bombardement de Coi}énhague par les Anglais (2. 348 & 354). - g 139. La sect. 10" continue la suite des études relatives au droit des gens , examine les œuvres de Rayneval, d'Azoni, de Martens, l'opinion de ce dernier sur la course maritime et termine eu rappelant la magnifique pensée de l'Empereur Napoléon l**" sur le droit maritime (1809)- (2. 348 à 362). - § 140. Lechap. 2^ retrace les faits principaux qui se rapportent à l'histoire de la marine et des colonies, et au développement de la liberté maritime de 1814 à 1862. § 141. La sect. 1*^ signale l'heureuse influ«ice du rétablissement de la paix générale sur le progrès de la navigsâion et dtt commerce ; compare la marine de Franco avec celle des Etats-Unis, g 142. La sect. 3' s'occupe des établissements coloniaux des Français dans le Nord de l'Afrique, de la conquête de l'Algérie et de ses avantages pour la France, et prévoit l'influence
Possible de la civilisation algérienne sur intérieur de l'Afrique (2. 363 à 365). g 143. La sect. 3" explique comment les colonies espagnoles et portugaises de l'Amérique se séparent de leurs métropoles, rappelle les guerres pour l'indépendance, les guerres civiles et la fondation de l'empii'e du Brésil, dit en quoi la situation des colonies espagnoles diffère de celle des colonies de la Nouvelle Angleterre , retrace les causes diverses qui ont amené ou retardé l'affranchissement des colonies espar gnoles , fait remarquer combien est difficile et lente la formation de gonvernemeats réguliers dans ces colonies , s'arrête sur la situation exceptionnelle de la République du Chili, en expliquant comment la colonie portugaise du Brésil se transforme en un grand Etat monarchique (2. 366 à 370). g 144. La sect. 4" expose raffranchissement de la Grèce , retrace la situation des populations chrétiennes de l'Orient sous la domination de la Porte Ottomane , s'aiTéte sur la fondation du royaume de Grèce , dépeint l'état actuel de La domination turque sur les chrétientés de l'Orient et termine en examinantla politique des grandes
Îuissances européennes (2. 371 à 373). § 45. La Bèct. 5* retrace lut projets teùdant
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iabolirla coarsoetàréglerparna concert entre les puissances maritimes, les droits des belligérants et ceux des neutres, dit que la France, dans la g:uen'e de 1823, renonce à l'exercice du droit de course, expose les négociations tendant à faire adopter par les puissances maritimes un règlement général sur tes droits des belligérants et des neutres, s'arrête sur l'article proposé pour exempter de la capture les marchandises privées de l'ennemi, expose les raisons alléguées par les Etats-Unis et la réponse du cabinet russe (2. 374 à 379). § 146. La séct. 6* s'occuiie de l'aboUtion de la traite et de l'esclavage colonial dans ses rapports avec le droit des gens maritime, explique comment l'émancipation des colonies devait conduire à l'abolition de l'esclavage, signale les fausses maximes admises en mati^ de traite, précise le caractère de la lutte tendant âraboliUon de l'esclavage, parle des succès obtenus en Angleterre par ^^'ilberforce el ses amis, fait remarquer l'hésitation des esprits en France, explique comment l'abolition de la traite a pu devenir affaire du droit des gens, retrace la divergence d'opinions sur les moyens pratiques d'abolir la traite, ])récise la politique suivie par la France, fixe le système anglais, touche les questions relatives à l'assimilation de la traite à la piraterie, et à l'exercice du droit de visite en temps de paix, rappelle la convention du 29 mai 1845,1e traité du 27 av. ]862entre l'Amérique et l'Angleterre, s'arrêta sur la guerre dernière et l'esclavage et signale enfin les résultats obtenus ]x>ur l'abolition delà traite (â. 380 k 393). § 147. La sect. ?• b^ite.de la liberté de commerce dans ses rapports avec la guerre maritime, fait remarquer qu'on ne peut élargir la liberté de commerce cme par voie de conventions particulières d'Etat à Etat, s'occupe de la liberté de commerce entre les métropoles st leurs colonies, explique comment la liberté de commerce tend à Taire disparaître les anciennes causes de guerres commerciales, relate le faux principe sur lequel reposait la théorie des guen-es commerciales et temiine en expliquant que l'abolition du régime colonial ouvre une nouvelle ère au commerce maritime (2. 394 à 399). § 148. Le chap. 4* traite 4^3 progrès les plus ré' cents du droit maritime international. § 149. La sect. 1" retrace la déclaration de principes du 16 avril 1856, les tentatives aiverses faites depuis 1778 pour régler par un acte permanent les points douteux du droit maritime, retrace les solutions adoptées par les nentres en 1780 et 1800, précise les programmes du droit maritime formulés BOQs le premier empire , signale les principes reconnus par la déclaration de 1856, fixe les caractères nouveaux de cette
dddaratbn de principes, indiqae le nombre et l'importance des adhésions obtenues, précise las réserves faites par trois puissances en ce qui touche l'abolition de la course, et rapporte enfin le vœu formulé par leBrésU (2. 400 à 408). § 150. La section 2' traite de l'abolition de la course et de ses conséquences, fait connaître son heureuse influence sur les progrès da droit maritime, précise les causes qui ont rendu possible l'abolition de la course, indique comme première cause la révolution dans le coramei-re par l'extension de la liberté d'échange, et comme seconde cauee la révolution dans la gueire maritime par suite des progrès de l'art naval, signale la flotte à vapeur, les vaisseaux cuirassés, les navires béliers (2. 409 à 415). § 151. La sect. 3* traite du principe : que le pavilloa neutre couvre la marcbaDaise ennemie, précise l'importance de ce princ^te, détermine les questions accesBOires résolues par ce prinripe, signale deux manières d'envisager ce progrès et dit en quoi ce principe reste encore incomplet (2, 416 à 417). § 15'^. La sect. 4* traite du principe que la marchandise neutre, à l'exception de la conti-ebande, n'est pas saisissalile sous pavillon ennem i {?. 418). § 153. La sect. 5* traite du droit de blocus, fixe les conditions de la guerre, de blocus et de siège maritime, indique comme première condidition que le blocus soit effectif, pour deuxième condition que le blocus soit notifié à chaque navire qui se présenta pour enicer dans les lieux bloqués , signale les variations dans les termes emplovês pour définir le blocus geffectif, examine les C|ueBtions de savoir si le blocus peut s'apphquer à un rivage ouvert comme & un port, si la guerre de blocus peut avoir lieu sans qu'il y ait déclaration de guerre générale avec l'Etat dont les porU sont bloqués (2. 419 à 427). -§ 154. La sect 6« traite du droit de visite des paquebotsposte dEins l'afi'aii'e du Trent ; signale l'importance et le caractère international des sen'iccs réguliers de paquebots, et fournit des raisons pour exenipfer les paquebotsposte delà visite (2. 428). § 155. Lechap. 5" s'occupe de la lutte enti-e les Etats-Unis du nord de l'Amérique et les Etals confédérés du Sud ; examine la guerre américaine au point de vue de l'esclavage, an point de vue de l'unité fédérale et au point de vue européen (2. 433). § 156. En résu- . mant l'histoire de la mer, l'auteur traits de l'alHance anglaise et de la part qui revient à la France et à l'Angleterre dans la civilisation du Monde moderne par voie do colonisation maritime. Il fait ressortir les rivalités de Rome et de Carthage, la lutte entre la France et l'Angleterre, oppose le génie de colonisation au génie des con-
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quêtes, s'étend sur les eutrepnses coloniales dans les deux Indes, explique comment lea Espagnols et ' les Portugais ont laissé dépérir leurs vastes possessions , voit la Hollande proclamer son indépendance, la France et l'Angleterre mûnr et répandre sur les vastes continents de l'Amérique et de l'Asie les germes civilisateurs introduits par d'autres peuples, 3',ai<réte sur la ci^se traversée dans l'Inde anglaise par la révolte des Cipaves et sur tes dernières expéditions françaises en Chine et en Cochinrhine vengeant l'effusion du sang chrétien, fait ressortir la pensée civilisatrice et morale qui a conduit les Français sur lea rivages de l'Algérie, enfin, établit le. parallèle entre la puissance de la France et celle de l'Angleterre, fait des vœux pour voir finir la guerre intestine des Etats-Unis d'Amérique et regrette, en parlant de la Russie, la destruction de la flotte du Nord qui avait été au siècle dernier le point de ralliement des neutres (2. 441 à 464). - § 157. En posant ses conconctusions, M. Cauchy veut Tapplication k la guerre maritime du tempérament d'équité qui, dans les guêtres continentales, protège la propriété privée de l'ennemi (V. An-êt de Prince n* 44, i>%/ine). - Voilà l'analyse sommaire d'un livre qui a déjà gloi'ieusement marqué sa plaçe dans le Droit maritime humanitaire. C'était un devoir, à raison de sa profondeur, de lui réserver un pareil honneur, et je le fais ici d'autant plus volontiers.que mon étude sur la vie et lea travaux de GroUus m'avait porté À rouler dans mon esprit un pareil dessein que je n'aurais jamais pu réaliser avec autant de science et de talent.
§ 5. Jurisprudence universelle de la Guerre (5).
5. ^1. L'humanité soupire après la création d'une jurisprudence internationale des guerres maritimes. §2. Cet organe des intérêts universels a été oi'éé et fondé au Havre en mars 1867, par M. Sanlallier, sous le titre ; VUnion de la Paix. Voici la déclaration : § 3. Unis par un commun amour de la paix dans la justice, et par la même foi dans les destinées progressives de l'Humanité ; - Convaincus que, si les guerres, aux époques de barbarie, avaient pour mobile ordinaire d'une part, la spoliation ou la conquête, d'autre part, la défense et le patriotisme, il n'existe plus aujourd'hui d'autre motif avouaUe de conflits belliqueux que des dissentiments sur des points de droit international. Persuadés q^ue le principe : c Nul n'a droit de se faire justice soi-même »'est une des bases de l'ordre social, et que ce principe, qui régit les individus dans tous les pays civilisés doit logiquement s'étendre aux relations de
peuple à peuple; - Espérant ^e la création d'une Jurisprudence inlematumale, déduite de l'intérêt collectif des peuples, <^>érer& dans le contentieux diplomatique la même évolution salutaire que les codes nationaux ont opérée dans le règlement des conflits individuels , et préviendra graduellwnenl les maux infinis (qu'engendre la gueire, - Les amis de la paix déclarent consacrer leurs efforts personnels et directs À la propagation de r Union internationale de la Paix, qui a pour but : 1" de recueillir des adhésions aux idées ci-dessus exprimées et de grouper des sympathies dans le monde entier; 2o de réunir le plus grand nombre possible de souscripteurs aux travaux publiés sous les auspices de VUnion de la Paix ; 3° de mettre à l'étudccbez tous les peuples, la question d'une Jurisprudence internalionale, comme adieminement h la création d'un Tribunal international. » § 4. Une pareille jurisprudence, fondée sur ce principe que la Mer est un territoire commun à tous (V. Caumont, Droit natulurel, Liberté des mers, pages 193 à 206:n'est-elle qu'une brillante utopie ? utopie aussi noble que celle de la paix éternelle et de l'élimination de la force matérielle du domaine des procès internationaux ? Quant à moi, je n'hésite pas à répondre que toute nation qui pratiquera effectivement et réellement le Di-oit chrétien pourra détruire la guerre ou tout au moins en amoindrir les fléaux. J'ose affirmer que la foi dans la valeur morale de la paix brûlera dans l'âme des peuples , quand avec le respect de la justice, de la conscience et du droit, les nations aspireront à la grande liberté politique sous la loi, la comprendront, l'honoreront et l'aimeront en s'indinant devant l'autorité qui surpasse toutes les autorités: l'Evangile (GroUusl. l.ch. 2.§7. V.Canmont Droit naturel p. 192). § 5. Quelle est la pensée dominante de l'Union de la paix? Que les relations internationales soient régies par la force du droit et non par le droit delà force (Caumont : Extinc- Uou des procès p. 17 et 27). Comment y arriver? § 6. Selon Edward Miall < la guerre étant le produit de la volonté humaine, le moyeu de détruire la guerre, c'est de gagner la volonté de l'homme ; de la gagner par le moyen de la raison, de son intelligence.de sa conscience el de ses affections. Il faut que nous chassions le monstre que l'on nomme la guerre jusque dans son repaire, et que là nous l'immolions avec les armes de la raison et de l'amour. > § 7. Très bien, mais qu'il me soit permis de demander où sont les armes de la rai3on,où sont celles de l'amour? Pour moi,les armes de la raison sont dans laLoi'qui estta force du droit; dans la loi, <jui règne seule, dans sa transcendance assise sur la vobnté de l'Etemel,
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m mtaç l^>B|w q^'dle est immuiaiile D9tn ime- D'antre {wri, lea armiMi 4e l'amour sont dans la véritable liberté qui cooliste à respecter la loi, c'est-à-dire à rejeter toute idolâtrie. Donc, si la Liberté c(«tracte mariage avec la Lot, des œuvres de Justice et de Paix seront les fruits de leur union, jmtitia et pax oscultatœsunt. J'insiste : « Marche devant moi et sois parfait > Voilà le commandement adressé par Dieu, à la liberté de l'homme. Si la Liberté épouse la Loi et l'aime avec ardeur, amando fortiter Ugem ardet, à coup sûr l'homme devient p{u*fait, car il est possédé de la conscience et de la jBcience du devoir accompli, et le royaume de Dieu est en sonftme. — Qu'est-ce que cela, lecteur ? n'est-ce pas purement et simplement le Christianisme évangéliqae en action, le doigt posé sur te DécalDgue. VoUàpoait)uot le Chrislîanisme est la seule voie qui conduit in&iUiblanent à la vérité et donne réellement la vie aux êtres individuels et collectifs, c'est-A-dire & l'Humanité. §8. Cave, ubi est gui ingreditur sine maculd et operatur jtistitiaml Vbi 0St qui loquitur veritatem in corde *wo, qui non egit dolum in lingua sua ? Scito et vide : arguet te malitia tua, et aeersio tua increpabit te — Scito et vide: piri impii dixerunt. Opprimatn^s virum justum injtuteet deglutiamus eum tanguam infemus vivum : auferamus memoriam illius de terra : et de spoliis ejus sortent tnittamtis inter nos : ipsi enim homicidœ thesaurijaverunt si- Si mata. Jnsipiente* et maligni oderunt sapientiam. et rei facti tunt in cogitationibtu mis. — Sœc eogitaverwtt et erracerunt : et excœcavit illos malitia eorum. — Usquequô Ittgebit terra, et herba omnis regio siccabitur propter malitiam habitantium in ea? Audite omnes génies : XJnde bella et lites in vobis ? nonne hinc ? ex concupiscentiis vestris, quœ militant in membris T>estris ? Unusquisque vero tentatur aconcupisoentia sua abstractus, et illectus.
Deinde concupiscentia cum conceperit parit peccatutn : peccatum vero cum consi^mmatum' fuerit, générât mortem.
Qui autem perspexerit in legemperfeotamlibertatis et permanserit in ea, non audifor obliviosus factus sum, sed factor operis hie beatvs in facto suo erit. Fructus autem justitiœ, in pace seminatur, facientibus pacem. — Fugtte ergo à fade gladii , quoniam ultor iniquitatum gladius est : Seitote esse judicium. — Circumspectans undigue gladium impius. — Terrebit eum tribulatio, et angustia vassabit eum, sicut regem quiprœparatur adprœlium. Fugiet arma ferrea, et irruet in arcum (Breum eductus, et egrediens de vagina
tËta, et fkilffurane in mmarititditu n$a: vadent et ventent *uper eum horribilêM.
Nutnguid Deus supplantât judicium?
aut Omnipotens subvertit guod justuitu est ?§9.Laja8tioeestle pacte de la liberté, son sacrement. La justice est la prranière loi de rtunnme, elle le possède comme le premier de ses amours. Peui^es d'Orioit, peuples d^Occident,vous êtes bien malades. Allons ! secouez votre décrépitude, faites reverdir votre vieillesse, sinon & genoux devant le Crucifié dont le sang r^tandu a seul fait revivre l'humanité condamnée et la soutiendra dans ses épreuves jusqu'au dernier jour (Proudhon p. 3. 44.). - g 10. Vignus est Agntts, gui occisus est, accipere virtuiem, et divinitatet», et sapientiam, et fbrtitudinem , et honorem , et gtoriam et benedictionem{AfA.ll.6.\}) 11. Forcé de m 'arrêter sur celte pente de métaphysique humanitaire, je renvoie le lecteur & mes œuvres suivantes : 1*> Extinction des procès, 1860 (pages 10 à 14). 2° Droit naturel 1861 (pages 7 à 15, 47, 192 et 302). - 3- Plan de Dieu ou Physiologie du Travail 1862 (pages 15 22).
4° Moralité dans le Droit, 1864 (pages 4, 16, 19). 5» Direction de la Liberté ou la loi (1866). 6" Harmonies de ta Justice {ISÔl) l°%angue universelle dans sa partie foncière (1867) S" Visions sur V Humanité (1853). Ce n'est pas une superfluité de rapporter ici la 89* vision (30 novemlwe 1854)« Quel est ce génie?Esprit progressif ouvert au ventdu siècle, les pressentiments tumultueux de l'avenir s'ag^itent dans soa âme, sa fiA brûle en Jésus-Christ, persounificatioii de l'humanité, synthèse vivante des naticHiB et des idées. Jour et nuit les pages du livre étemel de la dvilisation nourrissent son âme, et VEvangile, ce panthéon écrit de la Jurisprudence des Peuples, lui semble briser le moule étroit du droit national, pour faire irruption sous toutes les latitudes et faire respecter les devoirs et les droits de l'humanité. La philosophie antique, dans les échos gémissants de la pensée, avait sans doute battu l'aire de la civilisation et fait à la race humaine une &me énergique ; mais seule en faisant explosion dans l'espace et la durée, la Parole évangélique jeta au cœur de l'humanité ce progrés qui commande aux nsr tions par le fil électi>ique de l'amour. Quand on étudie dans le silence et dans le recueillemwt, la révolution étemelle des mondes, on voit l'humanité en proie k des entraînements mystérieux de fraleraité juridique ; il semble que les véritables dirétieos vont de leur génie pondérateur remplir l'immensité des nations et parachever m paix le travail matériel et intellectuel de la civilisation des peuples. Mais avant, il faut que l'Humanité se purifie delà licen» qui,
GUEIUiES lUniTIUBS — 708 — GOKBRES Mi^TIUES
par nm mages, a tout englouti âaas les conTulsioos ae l'anarchie. Or, comme le feu du ciel n'est point au pouvoir de l'humanité pour frapper ceui qui attepteut à la liberté des Nations, les peuples frères en vertu de la loi de solidarité qui les enchaîne glorieusement au plan de Dieu, doivent heurter les oppresseurs des nations. VoiU conunent l'apostolat de la guerre propage la philosophie sociale. Entendezvoas les coupa de canon du droit et de la vérité ébranlant les fondements de l'iniquité et du mensonge? Les palliatifs mesquins des pbilanlrophes sont impuissants contre cette loi inflexible qui se pose immiséricordieusement conmie une éqoaUoD d'algèbre devant la tyrannie et le despotisme, ces fruits impurs de la dépravation de la liberté. Quand les peuples ne seront ni glacés par le scepticisme, ce champ maudit de l'insurrection du mal, ni enveloppés dans les brouillards du doute, oe vomitoire infect des crimes de la pensée, ni chargés des ténèbres de l'orgueil, cet ai^ senal des traits empoisonnés de l'anarchie, le flot toifjours montant de la civilisation de la Croix affluera autour de l'Humanité.
La foi et la pensée afl'ranchii'ont la terre. Toutes les nations christianisées graviteront avec harmonie sur les flancs du globe, comme les planètes qui roulent dans leur orbite, poiraérées les unes par les autres. Credidi, propter quod locutus sum. »
§ 6. Droit aetuellement en viguetir. - Course abolie (6 à 7j.
6. %\\. Restée dans les mcsurs comme la dernier vestige des guerres privées du moyen-&ge, la course bleesait tous les principes fondamentaux du droit de guerre; elle n'était qu'uQ briganda^ légalisé. Repoussée par la raison et l'intérêt bien entendu des Etats, aussi bien ^ue par les réclainatioBS supérieures et mcessantes de la philosophie et de la religion, la course est aujourd'hui abolie (V. Arrêt de Prince
44). § 2. La déclaration solennelle du 16 avril 1856 est à cette heure admise comme loi maritime du Droit des gens (Décr. 28 avril 1856. D. 56. 4. 51). La plupart des Etats non représentés au congrès de Paris ont donné leur adhésioUf ùnsi que le constatent les notes officielles insérées an bulletin des lois (Décr. 12juin 1858. D. 58. 4. 147. D. 59. 4. 1). § 3. EffectiTement,toutes les puissances ont accepté la déclaration du 16 avril 1856, excepté l'Espagne, le Mexique etles Etats- Unis de l'Amérique du Nord. Les deux premières ne firent des réserves que sur le droit d'armer des corsaires, mais elles donnèrent leur adhésion aux autres articles. - Quant aux Etats-Unis, ils auraient accoté la déclaration toute entière, si l'on ;
ept ajouté une clause relative & l'inviolabilité pe la propriété privée sur mer. § 4. Le Moniteur du 5 avril 1868, pages 484 à 485, renferme un mémoire digne d'être remarqué, lu par M. Drouyn de Lhuys & l'académie des sciences morales et politique» intitulé: Les neutres pendant la guerre d'Orient. Ce mémoire rappelle les péripéties qui ont amené la guerre d'Orient et comment les arrangements conclus en 1854 entre l'Angleterre et la France sont tombés dans le domaine public et placés désormais sous l'autorité du droit des gens. S 5. En 1866, avant d'entrer en guerre, la Prusse, ritalie et TAutridie ont rendu hommage à ce nouveau droit maritime international (V. Arrêt de Prince n(«46, 47, 48,54,55). § 6. Ainsi afaît l'Angleterre par sa proclamation de neutralité du S7 juin . 1866 (D. 66. 4. 88).- Une décision impériale en date du 28 mars 1860 a été prise relativement aux principes du droit maritime à appliquer, pendant les hostilités, conti-e la Chine (Cf. - Décl. 27 mars 1854. D.54.4.67. - V. Arr. de Prince n-» 42, 43).
7. § 1. On ne pourrait assimiler ,quant à ses principes et à ses résultats, l'action irrégulière des corsaires dans les guerres entre les peuples, a l'intervention ré^lière des forces maritimes d'une nation. Les vaisseaux d'Etat et les forces régulières qui les conduisent présentent évidemment des garanties de modération, de discipline, d'humanité que n'offrent pas les corsaires. Dans les officiers qui les commandent, la dignité, la responsabilité et la prédominence du point d'honneur sur les mobiles bas et cupides qui animent les corsaires , enfin, leur autorité sur l'équipage soumis & leurs ordres, garantissent de leur part le respect sévère des lois de la guerre , tandis que l'armateur parcourant U mer à son profit particulier, et dans le setd but de s'enrichir, sans contrôle efficace au milieu des solitudes de l'Océan, où ses passions n'avaient d'autre frein que le vague souvenir d'une législation lointaine et im- ' puissante, était ajuste titre la terreur des neutres comme des ennemis (V. AiTét de Prmce n°* 29, 41 à 45). § 2. L'abolition de la oourse maritime, est l'immunité ^ue la civilisation réclanuût en fiaveur des biens at des citoyens privés. Pour que les lois de la gueiTe s'élèvent à la hauteur du progrès, il faut que les puissances quioiusigné la déclaration ou j ont accédé en assurent l'exécution contre toutes les puissances qui voudraient maintenir l'iostitu- ' tion proscrite , - en s'eogageant soUdaîrement a ne plus reconnaître la course mai ritime comme institution du droit des gens, à refuser à l'avenir aux corsaires la qualité et les droits d'ennemis légitimes, et à les recevoir et traiter comme pirates. (V.
GUERRES MARITIMES
GUERRES MARITIMES
Baraterîe n»* 41 à 45). § 3. 11 n'y a qne les guerres tuaritimes qui avaient conservé, en grande partie, 1 antique prérogative du pillage de la propriété pnvée. Aujourd'hui avec l'extinction de la course, la propriété privée qui flotte sur l'Océan obtient la protection accordée à la propriété du sol, sauf bien entendu la contrebande de guerre (V. Arrêt de Prince n" 40) ; corps et faculté.1 deviennent inviolables ; le commerce maritime se fait entre les nations belligérantes, comme sur terre au milieu des batailles.- La guerrealieu sans confiscation des navires marchands et avec la liberté pour les simples matelots du commerce. § 5. Effectivement, la justice veut qu'on respecte le navire et la cargaison d un sujet ennemi, comme on respecte une voiture de roulage ou un wagon de chemin de fer transportant une marchandise pai- terre (Ott. g 316), de sorte qu'il ne reste plus que la question de contrebande de guerre et le droit de visite qui s'y rattache comme l'effet à la cause (V. n* 16. - V. AiTêt de Prince n° 45. - V. Caumont, Etude sur la vie et les travaux de Grotius, § 3, liberté des mers, p. 201, g 19).
§ 7. O qu'était la course (8 à ii).
8. On entendait par armement en course Texpédition-de bâtiments armés, faite en mer par de simples pai'ticnliers, sous l'autorité du gouvernement, dans le but de capturer, pour se les approprier, les bâtiments de commerce et les marchandises qui formaient la cai^aîson appartenant aux citoyens des nations ennemies ou belligérantes. Les permissions d'armer en course s'appelaient lettres de marque. Elles étaient accordées par le ministre ae la marine ( L. 31 janv. \193. - V. Arrêt de Prince n» 41 ).
9. Le droit de prise, conséquence de l'état de guerre, n'appartient qu'au Souverain. Les particuliers ne peuvent l'exercer qu'en vertu d'une délégation expresse. Les navires des particuliers munis de lelti-es de marque qui renfermaient la délégation d'armer en guerre et marchandises ou en course s'appelaicoit corsaires. Quiconque faisait la course sans autorisation était considéré comme pirate (Arr.2 pr.an II, art. 34. - Déc. C. des prises, 9prair.an Vlll).
10. Des sociétés étaient organisées pour la course, et s'il n'y avait convention contraire,le3 intéressés étaient régis par l'arrêté du2prair. an II, qui réglementait en
• l!^ articles les armements en course et les prises, en ce qui concernait: 1" les propriétaires et armateurs (art. 1 à 8) ; 2* les équipages (art. 9 ù 14) ; S" les lettres de marque et cautionnements (art. 15 à 24) ; 4" les encouragements (art. 26 à 30) ; 5" la police de la course et les rançons (art. 31 à 50) ; 6« les capturas {art. 51 à 68) ; 7* les
procédures des prises (art. 69 & 77) 8« le déchargement, la manutration, ta vente et la liquidation particulière des prises (art. 78 à 90) ; 9* les liquidations générales (art. 91 à 98} ; 10° la répartition (art. 99 à 1 1 1) ; 11° les armements en course et tes prises dans les colonies et les ports étrangers (art. 112 à 121) ; 12° les dispositions générales (art. 122 et I23.-V Dall.p. 923).
1 1 . Avant l'abolition de la course (V. Armateur 44, g 5), - la res^nsabilité des navires annés en guerre était précisés par Tart. 217 C. Co. ainsi conçu : c Les propriétaires des navires équipés en guerre ne seront responsables des délits et déprédations commis en mer par les gens de guerre qui sont sur leurs navires, ou par les éqidpages, que jusqu'à concurrence de la somme pour laqu^le ils auront donné caution, A moins qu'ils n'en soient participants.
g 8. -Etat et faits de Guerre (12 à iS).
12. S 1. Les circonstances d'oii peut résulter l'état de guerre sont précisées parle décret du 10 août 1853. art. 38 (D. 53. 4. 216).- § 2. L'autorité des préfets maritimes en cas d'état de guerre des ports maritimes est déterminée parle décr. du 12 oct. 1853 (D. 54. 4. 6).- g 3. En ce qui touche la déclaration de l'état de guerre, voyez l'art. 230 du déc. du 13 oct. 1863 (D. 64. 4. 4). g 4. Pour ce qui a trait àla procédure et& la compétence des conseils de guerre aux armées et dans les divisions territoriales en état de guerre, voyez C. de Jus.mil. art. 152 à 158, 62 à 69 (D. 57. 4. 1 15). g 5. Sur les indemnités dues & raison de démolition d'édiAces ou occupations temporaires résultant de faits de guerre, voyez G. d'Et. 15 déc. 1865. (D. 66. 3. 87. - Casa. 14 juillet 1846. - V. Arrêt de Prince 2-11).
13. Les regnicotes lésés par des faits de guerre résultant même d'une simple intervention n'ont pas de droit ouvert à une indemnité(C, d'Et, U msi 1854. D. 54, 3. 60. - VoDalloz. - V. Force majeure n° 1).
14. g 1. Les événements fortuits et de force majeure qui rendent impossible l'exécution des obligations en emportent la résolution (V. An-êt de Prince n"* 31 - 23). § 2. La force mineure ne saurait exista* par cela seul que l'exécutitm est devoine plus difficile (Cass. 15 nov, 1859. 10 nov. 1856. -9 janv., 11 mars 1856. D. 59. 1. 79. 355. - 56. l. 33, 41. m). - § 3. J'ai traité des belligérants, des hostilités etdn bombardement (V. Arrêt de Prince n"" 2, 17. 20, 21, 26, 30, 33, -36, 41 à 45)'
15. § 1. Le belligérant exerce un droit en bloquant les ports de son adversaire, et les nations neutres doivent respecter le blocus effectivement établi, sans pouvoir pi-étexter du défaut de dénonciation diplomaUque (Cire, lû sept. 8861. D. 62. 3.SÔ.
GUHaRES MARITIMES — 7<fô — GUERKES MARITIMES
- V. Arrtt de Prince n« 2, 4, 6. 15, 39. 43, 44. - V. 20, 21). - g 2. Quantaux navires & déclarer de bonne prise {voyez le traité des Prises maritimes. - V. 17 à 33).
g 9. Contrebande de guerre (iS).
16. S 1. Les puissances belligérantes ont le droit de s'opposer, à rencontre des neutres, aux approvisîonaeraents que fmt l'ennemi d'une c«*taine espèce de produits, g 2. Ces marchandises prohibées à l'importation, et dont l'introduction es tune infraction aux lois et surtout à la législation douanière, forment réellement l'objet et constituent intei-nationalement la contrebande de guerre, c'est-à-dire la violation des devoirs de la neutralité (V. Arr. de Pr. n*> 39). ^ 3. La démarcation des droits et des devcnrs réciproques dans les foui-nttures aux belligérants par les neutres, est réservée à la science du droit [V. Arrêt de Prince n" 39). -§4. Le neutre qui alimenterait la guerre serait non-seulement responsable envers les belligérants, mais surtout envers l'humanité. § 5. La contrebande de guerre a été envisagée objectivement par le di-oit romain (1. 2, chap. De rébus guœ exportari non debeanty FV, 41 ; - Basily. (Liv. 10, tit. 1, chap. 24 et 25);- Hubner (Liv. 2, chap. I,gl); -Galiani (Liv. 1, chap, 1, §§ 6 - 9) ; - Heffler (Uv. 2, chap. 3, % 157) ; Ortolan (2. Uv. 3 chap. 11) ; Hautefeuille(2. 303); Rayneval (1. chap. 7, g 1) ; Weis (2. chap 3, g 34) ; - et subjectivement par Alberico Gentile ; Wolff (Chap. 8, § 683) ; Coccejus (g 789) ; Henneccius {% 14) ; Bynkershoèt (Liv, 1, chap. 9) ; Lampqedi (Chap. 1, g 4) ; Azuni (Azuni (t. 2, chap. 2, g 2) ; Vattel (Liv. 3, chap. 4, g 104); Kliiber (§g 287 - 288). - g 6. C'est un devoir de signaler ici le remarquable ouvrage de M. Alexandre Basilj sur l'histoire et la jurisprudence de la contrebande de guerre, publié en 1866 en langue russe dans le recueil maritime de Saint-Pétersbourg, intitulé: Morskoi S bomik (V. AiTét de Prince n» 40).
l 10. Navires neutres (i7 à 32).
17. g 1. La neutralité n'est pas la continuation de l'état antérieur à la guerre, ainsi que le professent Hubner (2. chap. 2 g 2) ; Azuni (2. 53. 59) et Massé il . S§ 174
- 188) ; c'est une situation nouvelle, déterminée par certaines perturbations dans les rapports des neuti-es avec les belligérants, surtout en ce qui touche la contrebande de guerre, g 2. J'ai résumé les principes de la neutralité au mot : Arrêt de Prince n<* 39.
18. Si les règles et la pratique constante du drut maritime autorisent la saisie sur un navire neutre des objets de contrebande de guerre (V. Arrêt do Prince •a* 48), c'est dans le cas seulement où le l>fttimettt
captanr appartient à une puissance balligâ«nte.-^con séquence aété déclarée non valide la prise des barils de poudre et des
Clombs en barre trouvés à bord du navire résilien le Comte de Thomar (C. d*Et, 25 mars 1848. D.48. 3. 54.- V. Arrêt 40).
19. Le soufre et le salpêtre ont-ils le caractère de contrebande de guerre- (V.
Arrêt de Prince n" 40. - Dallez, V. Prises n" 161) î Dans tous les cas, ils doivent perdre ce caractère , s'ils sont dirigés; non vers un port d'une des puissances belligérantes, mais vers un port neutre. - 11 suit de la qu'en présence de la déclaration officielle du gouvernement prussien (V. Arrêt de Prince n"» 47) de vouloir renoncer aux mesures auxquelles il croyait devoir recourir, d'après les lois internationales, contre les navu^s de commerce et d'avoir donné • l'ordre aux commandants de ses vaisseaux de guerre de ne pas capturer la propriété
rivée hanovrienne, excepté la contrebande e guerre, - toute base légale faitdé&utà la résiliation de la convention d'affrètement et de débarquement de la cargaison prétextée de l'état de guerre entre la Prusse et le Hanovre, depuis le départ du navire hanovrien Alwine, de Bruielles, en destination du Danemai'k (276 C. Co. - Anv. 27 juin 1866. A. 66. 1. 290. -V. Arr. 40).
20. En 1847, il ne suffisait pas que le blocus effectué par les forces navales fut notifié aux agents des puissances étrangères, il fallait, en outre,pour qu'un navire neutre put être légitimement capturé, que ledit navire fat spécialement averti de l'existence et de l'étendue dit blocus, et gue la mention de cet avertissement îai inscrite snr son rdie d'équipage. - Ëa conséquence la prise de la goëlette sarde la Louisa fut déclarée non valable, et le produit de la vente du navire et de sa cargaison remis à leurs propriétaires ou à leiu-s représentants (C. d'Et. 21 déc. 1847, D. 48. 3. 54. - V. Arrêt de Prince 39-49).
21 . Aujourd'hui les naviresqui ont quitté leur pays, avant toute notification diplomatique,3ont formellement tenus d'observer le blocus effectivement établi,(jui n'a pas besoin d'être dénoncé dîplomal iquement Dans une guei-re entre deux puissances, le blocus des ports de l'advei-saire est, de la part des belligérants, l'exercice d'un droit contre lequel les naHona neaires ne peuvent abusivement rédamer, sous le vain prétexte qu'il nuirait au commerce de leur nationaux, si, d'ailleurs, ce préjudice n'est qu'indirect (Cire. min. 10 sept.l 861. D.62.
3. 85. - Cf. HautefeuiUe 2. 189. - Cauchy 1.60. 2. 195.- Ortolan 2. 292 - de Martens 2, § 314. - Vattel ^ IIO. - Déc. 28 av. 1856. D. 56. 4. 51 . - 12 juin 1858. D. 58.
4. 147.- Dallez V. Eprises marit. n" U, 182. - V. Arrêt de Prince n«« 7, 29. 39, 44.
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