‹ Dictionnaire universel de droit maritimeChapitre 250 sur 348 · ComnUssariat de Us marine (13- UJ · texte numérisé non relu

ComnUssariat de Us marine (13- UJ

ô. Ijispeclion des se}-vices (1S à Sif. 10. iTigénieurs hydrographes (SS àS4J.

S 11. Génie maritime r»s à S9J S 12. CMseU d'am.irmUé f» à S4J.

SI. Définition.' Divisùm (i).

1. Lamaiine de l'Etat est la puissance navale de la nation (Voy. Inscrip. marit. n"* 31 à Le service a deux branches : 1» le personnel, soit les hommes de guerre el les administrateurs (Voy. Inscrip, marii. •a* 21) ; 2" le matériel, qui comprend la construction des vaisseaux, leur conservation, leurs mouvements, la police des ports et des arsenaux. Le territoire maritime est divisé en arrondissements et soa»-arrondissements (V. Pëdies). Mon dessein est de traiter sommairement : 1" du service sur les vaisseaux ; 2* du service intérieur à bord ; 3° du personnel des équipages ; 4" des soldes, revues, administration et comptabilité ; 5" des kibunaux maritimes ; 6* de radminisiration du personnel ouvrier ; 7* da oonaninariat; 8* de l'inspection des

sernees ; 9" des in^^énieurs hydrographes ; 10» du génie marituue ; 11° de l'amirauté.

g 2. Service sur te» Vai*»eaMce(2 à S).

2. Napoléon régénéra la pnîssaiice navale ; ce n'est point une des moindres pages de son histoire que cdte qui raconte ses efforts pour créer des escsares capables d'accomplir les grandes dunes ^n'il entreprit. Sa correspondance avec le ministre restera comme un monument qui témoins de la grandeur de ses combinaisons, des imtnenses ressources qu'il réunit, des progrès qu'il réalisa enfin - des soins qa'il apporta à l'organisation de la flotte.

3. A cette heare,le véritable code dn service k la mGr,se trouve dans le nouveau décret du 20 mai 1868 (V. n" 4) , modifiant celui du 15 août 1851 (V. n' 5). Depuis le commandant en ch&f jusqu'au simple matelot, chacun voit écrites les obligations qui lui sont imposées. A côté des sacrifices qu'on lui demande, le marin rencontre le témoignage irrécusable du soin d'améliorer autant c^ue possible les conditûnu d'une existence si pleine de Idbeur (V. Inscription maritime n*» I à 20. 31 & 34. 36).

4. Le vaisseau de guerre résume la patrie, et, pour son salut comme pour sa gloire, tous doivent concourir à une commune action. Le service à bord des bâtiments de la flotte a un caractère tont spécial et une extrême importance. H doit, en .léfinÎBsant les devoirs du marin, assorer la bonne organisation de nos vaisseaux et de nos flottes. Il faut, en outre, qu'il soit constamment en harmonie avec les progrès de l'art naval et les perfectionnements introduits dans les institutions maritimes.

C'est ainsi qu'il a été réglementé par les ordonnances royales des années 1^9, 1766, 1786, et 1827. Enfin, c'est le décret da 15 août 51 qniarégijsuqu'àcejoitr le service & bord des bfttiments de la marine impériale. Fruit de laborieuses études et d'une longue expérience, ce décret aété promulg:ué au moment oii la marine à voiles arrivait à rangée de sa perfection, et lorsque Taïqdicalion de la vapeur à la navigation prenut déjà une certaine extension. Sous son empire, la marine a pris part à toutes les grandes expéditions nationales, et les succès obtenus soQt dus à l'esprit d'ordre et de discipline. Cependant, une révolution complète s'est accomplie en peu d'années dans le matériel navEd: L'emploi de la va-

fieurest devenu général etprasque exclusif; es bâtiments de combat ont pris des formes toutes nouvelles, et l'armure qui les recouvre aura à lutter conti-e une artillerie qui devient de plus en plus formidable. En présence de parêila changements, il devenait nécessaire de réviser le déeret du 15 août 1851 i il fidlait, en même toiqn, y in-

MARINE OE l'état

ifARiNE DE l'État

trodoire quelqaes changemena par snite des améliorations apportées dans Torganisation du personnel delaflotto.tellesquela création des mécaniciens piincipaux, des matelots caDonnÎQTS et des fusiliers. Les principes d'ordre et de discipline sont restés les mémes, mais il a fallu remanier les textes pour les mettre en harmonie avec les changements de tonte espèce qui se sont produits depuis la promulgation du décret do I85L C'est ce que le conseil d'amiranté a fait dans un travail, soigneusement élaboré, constituant le nouveau décret du 20 mai 1868 sur le service à bord et destiné à pom-Toir aux ezigances actuelles et contenant 357 pages (Jf ont f. irntv.21maîl868).

5. Le code du service à bord des bâtiments de la flotte, nctuellement renfermé dans le décret du SO mai 1868 (V. n" 4), 8*oeeupaît, dans le décret du 15 août Ifôl comprenant 777 art. : 1* des fonctions attribuées aux officiera, suivant leur grade ou titre (T. 1, art. 1 à 12) ; 2" des pavillons et autres marques distinctives de commandement (T. 2, art. 13 à 32); 3* des devoirs généraux des officiers de la marine et autres personnes embarquées (T. 3, art. 33 à 57) ; 4* de rembarquement des officiers et des mutations qui peuvent survenir dans les états-majors fT. 4, art. 56 à 68) ; 5» du commandant en chef, en général, pendant rwmemanl et en rade, & la mer, escortant un couToî, dans les rencontres, et des officiers généraux et diefe de divisions, employés en sous-ordre (T. 5, art. 69 à 156) ; 6* des officiers de l'état-raajor général (T. 6, art. 157 à 171); 70 du capitaine du bâtiment, en général, pendant l'armement et dans l'araenal, en rade et i ta mer, pendant le désarmement (T. 7, art. 172 à 319) ; 8" des officiers employés sous les ordres du capitaine du bâtiment, de l'officier en second, en général, pendant Tannement et dans l'arsenal, en rade et à la mer, pendant le désarmement; des officiers du bâtimeot en général ; des officiers de quart, en général, en rade, â la mer, en sous-ordre; des officiers commandant les batteries ; des officiers capitaines de compagnie ; des officiers Mtachés aux divers services du détail général (T. 8, art. 320 à 466)^ 9* des aspirants et des aspirants auxiliMres (T. 9, art 467 4^) ; 10" des offldera mariniers et des quartiers-maîtres ; du maître de manoouvre; dumaltrecanonnier; ducapitaine d^armes ; du maître de timonerie ; du maître mécanicien; du maître charpentier; du pilote cdtier; du maître armurier; du maître forgaron (T. 10, art. 467 à 591); 1 1° de l'auiffônier (T. U , art. 592 à 596) ; 12° des officiers d'administration; du commissariat d'armée, d'escadre ou de division; du sous-commissaire de division ; de i'offioisrd'admimstration (T. 12, art,&87 &629);

130 des officiers du génie maritime (T. 13, art. 630 & 640) ; 14* des officiers de santé en général ; du médecin en chef et du chirurgien-major de division ; du chirurgienmajor Ou autres officiera de sanlé (T. 14, art. 641 à 678); 15° du commis aux vivres et du magasinier (T. 15, art. 679 à 701); 16" des logements (T. 16, art. 702 à 709) ; 170 des honneurs et des visites ; des honneurs à rendre au pavillon natfbnal, au Chef de l'Etal, aux officiera de la marine, aux officiers des différents corps de la marine autres que celui des officiers de vaisseau ; aux personnes qui n'appartiennent pas k la marine ; des saints ; aes visites ; des honneurs Ainèbres (T.17,art.710 à'777).

, § 3. Service intérieur à bord (6 à 8).

6. Le règlement sur le service intérieur A bord des bâtiments de la flotte est l'objet du décret du 28 août 1^2, comprenant 1584 art et 1 1 titres traitant 1 * des rôles ; 2° du service intérieur ; 3* du service divin ; 40 du service par jour, par semaine et par mob, etc.; 5o du branle-bas de combat ; 6° des compagnies de débarquement; 1" de l'armement en guerre des embarcations; 8* des dispositions conti'e l'abordage des embarcations ; 9° des exercices ; 10* des peines de discipline; 11' de l'état des livres et instrumenta â exiger des officiers, etc.

7. Ce règlement entre dans une infinité de détails, minutieux au pi^enuer aperçu ; mais il importe de se rappaler que, raille part, rordre et la régularité ne sont plus nécessaires qu'à bord, et qu'il est indispensable de tracer â chacun ses devoirs de chaque jour, de chaque instant.

8. En oe qui touche les peines de discipline, on a reproduit (art. 1562 â 1584) une partie des prescriptions du décret du 26 mars 1852 avec un tableau où sont classées graduellement les fautes quotidiennes qui sont justiciables des autorités du bord.

% 4. Personnel des équipages (9).

9. L'organisation du personnel des équi pages est Fo^et du décret du S juin lfô6. Il renferme 271 art. et 10 titres traitant : 1* de Tafibctation, de la composition et de la répartitioa; S" de rinstitution des matelots canonnîers ; 3" de l'institulion des marina fusiliers; 4« du recrutement; S" du service â terre ; 6» deronbarquement et du débarquement; 7' de l'avancement; 8* de l'armement, de l'équipement, de l'habillement et du casernement; 9" de la justice et de la discipline; 10° de dispositions générales (V. Inscrip. mar. n" 3, 264 36).

§ 5, - Soldes et revues^ etc., etc. (iO).

10. Le règlement sur la solde, les revues, l'administration et la comptabilité des équipages de la fiotte, forme la matière du aé-

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