MARINE DE L*ÉTAT

UARINE DE l'état

cretdull août 1856 (0.57.4. 17). Il renfeiTue 621 art., s'occupant : 1" de la définition génémle de la solde ; 2° des positions ; 3° des prestations en deniers ; 4° des prestations en nature; 5° des dispositions générales relatives aux paiements ; 6° des précomptes et des retenues sur la solde des officiers mariniers et marins ; 7' des rôles d'équipages ; 8* des revues ; 9* de la dette ^ottaatê des marins ; 10° des conseils d'administralion ; II* des agents des conseils d'administration ; 12* des capitaines cfflnptables et des chefs de détachements, n'ayant pas de conseils; 13* des commandants de ccanpagnie; 14« des fonds; 15° des registres et des documents qui s'y rattachent; 16° des livrets individuels ; 17' de la distribution de la solde et des acœssoires de la solde; 18" du service de l'habillement; 19° des réparlitions et imputations au cOTnpte des nommes ; 20° des pièces et des renseignements à fournir par les détachements ; Sl'des vivres, des liquides et du chauffage dans les divisions & terre; 22« du contrôle administratif, etc.

§6. Tribunaux maritimes (ii).

1 1 . La force de la marine dépend de la discipline, de la bonne administration de la justice et de TacUim énei^que du commandement. Divers arrêtés, en enlevant auxtribnnanx maritimes une partie de leur c<xnpétence, ont porté atteinte à la répression des délits et des crimes commis dans les arsenaux. Il fallait assurer, sur les bâtiments en cours de campagne, la répression des faits de désertion. Il importait aussi de graduer les peines et de formuler une pénalité mieux appropriée aux nécessités de la discipline et du service. Ekifîn, il était indispensable de faire disparaître les difficultés qui se produisaient pour la composition des conseils de justice, et le décret du 26 mars 1852, sur le régime maiitime, a pourvu à tous ces besoins.

§ 7. Admirtistration de» arsenaux (i2).

12. L'administration du personnel ouvrier des arsenaux maritimes, forme l'objet des décrets des 11 mars 22 déc. 1855 et 18 janT.1867 portant sur : l" la composition, le recrutement et radmlssUm du personnel, ouvriei', qui comprend 6 catégories : 1* contre-msdtres ; 2" aides-contre-maltres ; 3° ouvriers ; 4' apprentis ; 5* chefs Journaliers ; &> journaliers (t. 1, art. 1 à 20) ; 2la fixation des moyennes de solde et de suppléments (1.2, art. 21 à 28); 2° les avancements et la répartition des suppléments (t. 3, art. 29à 34) ; 4 la manière de compter les services (t. 4, art. 35 à 42). En ce qui touche le recrutement du personnel ouvrier, j*ai très longuement résumé la matière au mot loscript. marit. n°* 21 & 34.

§ 8. Commissariat de la marine (i 3ài4).

13. L'organisation du commissariat a été examinée Voy. Inscr. mar. 41 à 44.

14. Le commissariat forme un corps d'administration militaire pour le service de la flotte. En dehors des attributions dont il est parlé au mot Inscription maritime n"* 45 à 52, le commissariat est chargé du service : 1° des matricules des marins de tout ordre et de t'jus rangs.dont se compose le personnel naval de l'^nitire ; 2** de l'administration des bris et naufi:^es, et celle de la caisse des gens de mer ; 3" de l'ordonniuoement et de la surreillanoe des recettes et des dépenses de la caisse des in valides delà manne; 4° duservice administratif à bord de tous les bâtiments de la flotte ; 5° du service du contrôle de l'emploi des matières dans les ateliers ; de la comptabilité du matériel embarqué à terre ; des inventaires de tous les bâtiments naviguant pour le compte de l'Etat ; 6' de l'administratioD des chiourmes dans les deux bagnes de Toulon et de Brest ; 7' des approvisionnements généraux, des marchés, des recettes et des vérifications de matière ; de la comptabilité el de la conservation dans les arsenaux de la totalité du matériel naval; 8* de l'ordonnancMuent de toutes les dépenses de la marine, à l'exception de celtes qui sont payées par l'administration.

g 9. Inspection des services (iS à 22).

15. Colbert avait parffdtement compris que la multitude d'opérations, qu'enb^nentla construction, l'équipement, l'armement des vaisseaux, les revues du perscmnel, la comptabilité des matières, les mai'chés, les travaux de toute nature, ne pouvait se passer d'un conti-éle, servant d'auxiliaire à l'action administrative, pour rappeler incessamment à l'observ'ation de la règle, pour prévenir les écarts, rétablir les bonnes traditions et placer dans la main du chef tous les éléments épars et variés.

16. L'œuvre de Colbert, maintenue par l'assemblée nationale et le déc. du 2 br. an IV, fut complétéepar l'aiT. du 7fl.an Vni.

17. L'ord. du nov. 1815 ne conserva pas l'inspection et lui substitua le conti-ôle. Celle du 17 déc. 1828, qui réUblit le système d^ préfectui-es, réot^anisa le contrôle et lui rendit le titre d'inspection ; mais elle l'amoindrit, où, du moins, jeta les germes de l'afilaiblissement qui devait bientôt ruiner l'institution. Ce régime, en efi'et, ne dura pas longtemps. Le3janv.

1835, une ord. institua le coips du commissariat de la marine, dans le^el s'absorbèrent l'administration et l'inspection.

18. Une ord. de 1844 réorganisa les services administratif s, en encombrant les cadres du contrôle d'agents secondaii-es.

UAKINE DE L*éTAT

UARINE DE L'ËTAT

19. L'action da contrôle ne peut produire d'utiles résultats que lorsqu'elle se trouve, en quelque faç6n, Boustraite, parune grande mobilité, aux faiblesses de la natura humaioe ; aussi elle ne peut être exercée que

Sar des fonctionnaires élevés trouvant déjà, ans l'importance de leur grade, le premier degré de l'autorité morale qui constitue la première et véritable puissance.

20. L'inspection doit être à la fois résidante et mobile. L'importance d'un port ou d'un arsenal militaire, la variété et la multiplicité d'opérations qui s'y accomplissent exigent un conti-ôle incessant, auquel suppléerait mal ie rapide examen d'un inspecteur passager. Mais ce contrôle n'a pas les inconvénients du contrôle permanent, parce qu'il est surveillé par la présence iQopinœ de rinspectear supérieur et qu'il estlui-ménie rendu mobUepar le roulement.

SI ■ L'œil dn ministre doit être partout ; l'action du chef doit être uniforme. Après avoir pénétré de sa pensée l'inspecteur supérieur, il importe que cette pensée se traduise sur tous les points avec le même langage. L'inspection mobile a le précieux avantage de simplifier l'action administrative, en substituant les entretiens verbaux, qui accélèrent la solution des affaii-es. à cette multitude de con-e^pondances écrites qui énervent et obstruent la direction.

22. Le code de l'inspection se trouve dans le décret du 12janv 1853 (D, 53. 4. 12). Tous les magasins, ateliers, bureaux, ou autres établissements de la marine, sont ouverts à l'insjîecteur en chef et aux olEciers de l'inspection. Ils prennent connaissance de tou$ états, registres ou pièces public^ues. Dans tout conseil et dans toute commission, l'officier de l'inspection siège en face du préaident. L'inspecteur en chef, placé dans chaque nhef-Heu d'arrondissement maritime, assiste personnellement et obligatoirement aux délibérations du ranseil d'administration dans le port; 11 y a voix délibérative dans toutes les discussions. Il est membre de la commission chargée d'instruire ou de statuer an 1" instance sur la validité des prises maritimes, conformémeut aux dispositions de l'arr. cous, du 6 geiToinal an VIII.

g 10. Ingénieurs hydi'ographes 23 à 24.

23- Le coips est organisé par le décret du 5 mars 1856. .11 est eomitosé de : 1° un ingénieur hydrographe en chef ; 2* de 4 ingénieurs de l'« cl.; 3** de 4 ingénieurs de 2* cl.; 4" de 3 sous-ingénieurs de 1'" cl.; 5^ de 3 soua-ingénieurs de 2* d.; 6" de 2 sous-ingénieurs de 3** cl.; 7° d'un nombre d'élèves qui est réglé d'après les vacances

Présumées, et recruté parmi les élèves (le Ecole Polytechnique. 11 est chargé des reconnaissances hydrographiquest du levé et

de la construction des cartes marines (art. 1. 5. 6.^, l'avancement, les s^pointements e( l'assmiilation des grades A ceux du corps des ingénieurs des constructions navales y sont parfaitement prévus (art. 7 & 14).

24. g 1. Ce corps a dans ses attributions la construction, la réparation et la conser^ vation des instruments de précision ; le dé» poulUement des documents nautiques et scientifiques, la rédaction des instructions ou avis à l'usage des navigateurs, les publications d'ouvrages scientifiques, les obsorvatioQS des marées, du régime des eaux et des phénomènes magnétiques ou" météorologiques. - § 2. Il remplit des missions hydrographiques sur les côtes de France et à l'étranger, et est attaché aux stations.

§ 11. Génie maritime (25 à 28),

25. Les ingénieurs chargés de diriger la " construction des vaisseata et le service forestier de la marine, forment le corps du génie maritime. Ce corps est composé d'un inspecteur général ; de neuf directeurs des constructions navales, 4 de 1" cl. et 5 de

2* cl.; d'ingénieurs et de sous-ingénieurs ; et d'un nombre d'élèves l'églé d'après les besoins du service (Déc. II av. 1854, 1-2).

96. Les élèves sont pris parmi ceux de l'Ecole Polytechnique admia. dans les services publics. Us suivent des cours d'application à l'école établie à. Paris. Ceux qui sont déclarés admissibles, sont ingénieurs de 3" cl.à mesure des vacances (art. 3 et 4).

27. L'avancement a lieu & l'ancienneté et au choix. L'inspecteur général est choisi parmi les directeurs des constructions navales (art. 5.). Un ingénieur peut être employé dans toute armée navale ou escadre. Un Bous-ingénieur, sur toute escadre on division (art. 7.). Dans diacnn des cinq ports militaires, chefs-lieux d'arrondissement maritime, l'ingénieur de l^cl.fle plus ancien de grade, dans la direction des constructions navales, i-emplit les fonctions de sous-directeur. Il remplace le directeur en cas d'absence ou d'empêchement ; il est spécialement chargé de surveiller la tenue de la comptabilité générale (art. 9.)

28. L'inspecteur général réside à Paris. Un directeur des constructions navales lui est adjoint. L'inspecteur peut être appelé h donner son avis sur la destination des officiers de tous grades. Il fait, lorsque le ministre lui en donne Tordre, des inspections dans les ports, pour s'assurer de hi bonne exécution des travaux. Il provoque aupi'ès, du ministre, toutes les mesures qui ont pourobjet de maintenir l'uniformité decontection des ouvrais dans les divers arsenaux , d'introduire dans les ateliers de construction, la connaissance et la pratique des procédés nouveaux am^iorant les arts mécaniques , d'obtenir de l'économie dans