NAVIGATION

NAVIRES

tixniver : 1* en rapport avec la situation respective de TasBistant et de l'assisté, tant au début dfl l'assistance que pendant la durée do celle-ci; 2° avec les dangers qu'elle offrait : 3» enfin, avec les résultats obtenus, lo tout en cumulant, dans la valeur sauvée, le navire , la carfçaison et le fret (Auvors 12 février 1868. A. 68. 1. G4. Cf. Anv^Ts 16 mars 1867. A.G7. 1. 61 - 15fév. 180S. A. 68. 1. yi - V. Epaves 6et7).

g 9. Renvoi aux traités ('26).

26. Je renvoie aux traités ci-après pour évitordes répétitions : Abordage, 7) à 87; Arrêt dePriuce41, 2. 5, 11. 12, 19, 22 il 26, 2'J, 38. 39, 42, 43, 44, 53 ; AsMir. nmr. 118, 129; Compétence 117 à 1.30 ; Discipline maritime 10 ; Douanes 4 ; Épaves 1 & 9 ; «Gens de mer 1 à 87 ; Guerres maritimes n" 4, 5, 8, 11, 17, 32).