Pfavires de bonne prise (8 à S8J

4. Deooirs des capteurs (%9 à. SIJ- 5. Prises nulles - ResUlutton à Si). 8 fi. Compétence - Jugement (3S 37).

t 7. Vente - JUqutdation - RipearUUon (58). g 8. Renvoi aux traiUs {39).

% 1. Définitiùm -Lois- Décret* (i à t),

1 . La priae est l'atTestation faite en mer d'un bàtunenl quelconque, pour le compta ou sous l'autorité d'une puissance beUigérante, dans le dessein de se l'approprier (V. Arrêt de Prince 2. 26. 29. 45). Depuis l'alwlitton de la coursa, cette matière a perdu de sou intérêt (V. Guerres 6 à U).

2. Quoiqu'il eu soit, voici dans l'ordre chronologique renversé le résumé des déc., arrêtés, ordonn. et lois sur la matière : 29 mars 1865 - 25 juin 1860 - 9 mai 1859-26 avrU,3mai 1856-18, 24 juii. 1854 - 27,29 mars, 3 mai 1854 - 18 «ept. 1839 - 1 1 avril 1825 - 28 fév. 1824 - 9 janvier, 23 août, 12 sept. 1815-8jnin,22juil. 1814-29 mars, 12 avril, 16 juU. 18 aoit 1811 -23 mars, 27 sept., 8 noT. 1810 - 4 avr, 16 nor. 1809- 1 1 janv., 30 mars, 24 Juin 180B - 25 janv., 23 nov., 17 déc. 1807 - 8 mai. Il juin, 9 sept., 6 octob., 21 nov. 1806 - 10 bnun. an