I. 41 - 3 juUl. 1857 - Aix, 3 juill

7. ji 1. lien est de même d'un navire échoué, renfloué 4 l'aide d'un remorqueur. Cette assis tance ne donne pas droit au tiers de la valeur, quelque grave qn'ût pu être

U position dn navire, mais seulement & une indemnité proportionnée an service rendu et aux périls courus (Havre 15 juin 1868. H. 68. 1. 121. - Hav. 9 févr., 2 mai 1857. H.57.1.23- Mars.SjuU. 1857. V. Epaves 6g 5- Anvers 15fév.I868) § 2. Celui qui a porté assistance maritime, n'a pas d'action contre les chargeurs, sauf au capitaine, qui seul doit être assigné, en nom qualifié, à faire procéder contre eux, s'il y a lieu, à un classement et à une répùlitîoa d'avaries (Havre 15 juin 1668.11.68.1.121).

8. g 1 . Je me suis expliqué an mot Epaves n* 6, § 2, sur le quantum de l'indwanité due pour assistance à un navire en détresse. - § 2. Je dois f^outer qu'il fiuit avoir aussi égard : l* au lieu o^éclionemenl et aux diverses circcmstaDces relatives au sinistre, tant pour ce qui concerne le navire que son frat et sa cargaison ; i * A l'absence ou à la gravité du danger dans les faits d'assistance ; 3° aux mesures d'allégement employées pour la réussite ; 4<> au concours d'autres steamers dans les travaux de renflouage (Anv. 15févr. 1868 A. 68 1 91). § 3. D'après les us et coutumes maritimes, l'indemnité de secours doit se trouver en rapport avec la situation respective de l'assistant et de l'ussisté tant au début du service que pendant sa dtti-ée ; 2" avec les dangers courus ; 3° enfin avec les i-ésoltats obtenus, en cumulant la valeur sauvée du navire, de la cargaison et di| fret (Anvers, 12 févr. 1868. A. 68. 1. 64. - V. Epaves 6 à 7. - Mers. 24 36 - Abordage 251 . 252). - g 4. Malgré l'extrême simplicité de l'action en indemnité gouvernée par le droit commun et dont le quantum est fortement délaissé k la sagesse des magistrats, souverains appréciateurs des services rendus d'après les faits et circonstaucea des sinistres, M. de Courcy a encore trouvé matière A législation internationale. Où donc s'arrêtera pon besoin de tout réglementer (V. sa i"éf. du dr. mar. p. .2(fô) î Je n'adresse qu'une prière à l'honorable M. de Courcy; c est de combler le gouffre qui existe entre le règlement pai' voie de délaissement et celui par action d'avaries. S'il rend ce service aux assurés, il peut compler sur leur reconnaissance, il éteindra les procès qui écartent de l'assurance, malgré ses bienfiaits (V. Abandon 19 - Réformes maritimes 80).

§ 4. - Compétence commerciale (9-iO).

9. La maiine ne peut éprouver aucune entrave dans les opérations de sauvetage et pour mettre en sûreté les objets sauvés (V. Inscription maritime 56 - Rennes, 17 fév. 49. D. 50.2. 20. V, Compétence55)

10. Tous les intéressés au navire et au chargement, ont à s'adresser à l'adminis-

I tration de la marine pour obtenir la re-

STARIES - SURESTAHlfiS — 813 —

TRANSPORTS MARITISIES

mise des objets confiés à 8a garde ; en caa de coQtestation sur la propriété des ol^ets réclamés, l'admiiiislration ne peut s^en constituer juge, puîsç|U6 la connus- 8 an ce en appartient aux tiibunanx de commepce (Rennes, 17 fév. 1849; P. 49, 2. 196 ; D. 50. 2. 30. - V. Compétence, 55. Cf. Cass. 3 fév. 1864- 16 £gv. 1841).

§ 5. - Renvoi aux traités.

1 1 . Pour éviter des répétitions je ren- Toie aux traités suivauta : 1° Abandon, 135, 136 ; 2" Abordage, 11, 149 ; 3° Acte de conmierce, 1,2; 4° Actions maritimes, 140 ; 6° Assurances maritimes 556 à 560, 527, 554, 741.643 ; 7» Avaries 39, 48 ; 8* Capitaine^ 53, 59 ; 9* Compétence, 55 ; 10» Consuls, 18, 93, 110,116; 11 Douanés, 39, 40 : 12* Emprunt à la grosse, 26, 27, 42 ; 13» Epaves, 2, 5, 6, 8, 9; U- Fret, 2, 36 à 44 ; 15« Gens de mer, 45 ; 16' Inscription mar.50,56. Jet à la mer 36).

StARIBS - SDBBSTABIBS.

1. g 1. Les staries sont les délais ou jours de planche accordés par la convention, la loi ou l'usage, pour la charge ou la décharge (V. Affrètement, 69 - Anv., 23janv.,24 avr. 16mai, 1868-A. 68, 1.

50. 1.6. 193). -§ 2. Les surestaries sont les délais ou jours excédant ceux de planche. Ils constituent un préjudice nécessaire qui n'a ptffe besoin d'être prouvé et qui est acquis ipso facto (V. Affrét. 225 -Nantes 15 janv. 1868. H. 68. 2. 180). - § 3. Les contre - surestaries sont des dommages et intérêts pour la prolongation du retard, toujours plus considérables, quant au taux, que les simples surestaries (M. 23 avr. 1^. M. 55. 1. 141. V. Chargeur 36.) Effectivement, les contre-surestaries donnent droit à une indemnité d'un quart en sus de celle des snreslaries(Mars. 25 juin 1868. M. 68.1 . 260) - § 4. Bien que l'usage fixe à 50 cent, par tonnean de jauge el par jour, l'indemnité due pour les surestaries des navires à voiles, il y a lieu, lorsqu'il s'agit de bateaux à vapeur, eu égard au capital plus considérable qu'ils i^pi-ésentent et à l'équipage plus nombreux qui les monte, de fixer cette indemnité & un franc par tonneau de jauge utile et par jour (Mars. 3 déc. 1867. M. 68. i. 50.) ^ 5. Le point de départ des ataries est la cote en douane ou mise à quai soit inclusivement le jour où a commencé le déchargement (Anv. 24 avr. , 16 mai 68. A.68 1. 193 -Mars. 7 mars 1867. M. 67. 1.144. V. Chargeur, 32. - V. Fret 51 à 55 - Anv. 7 dée. 1867. A. 68. 1. 10) - § 6. En cas de sUpnlation d'un certain nombre de jours de staries réversibles pour le chargement et le déchargement, tout retard doit être imputé sur les jours rev^sibles restant à

courir, et le chargeur ne doit de surestaries qu'au cas oii la totalité des Jours convenus aura été ext^ée brs du 'déchargement (Mars. 20 avr. 1868. M. 68. 1. 196; mais alors par l'effet de la clause en détermine le nombre, les surestaries courent de plein droit (Mars. 25 juin 1868. M. 68. 1. 260). §7. Toute résistance de mauvaise foi au paiement du fret, retardant le navire, donnerait lieu à des dommages-intérêts (Mars. 17 avr. 1868.M. 68. l. 192). § 8. J'ai très soigneusement examiné cette matière aux ti-aîtés précédents (V. Chargeur, 21 à 40. - Fret, 51 à 55 - Affrètement. V. la table page 162- Adde Delobre, 301 Â 332). - § 9. Pour éviter des répétitiona je renvoie aux traités ci -après : Abordage 11, 146 à 158 ; Actions 1, 120, 121 ; Affrètement 1, 56,58, 69 à 80, 86 à 91, 116, 169 à 174, 204 , 206 , 212 , 213, 266i, 271 , 376; Armateur 67; Arrimage 33, 36 ; Avarias 78 ; Chargeur 21 à 40 ; Fret 3, 52; 53 ; Usages 59 ter - 73, 105, 144, 172 ; Ventes commerciales 155.

Transports maritimes.

§ 1 . Sont spéciaux aux transports maiîUmes les art. 435,436 C. Co. - Cass. 23 févr. 1868.- 8.68. 1. 215 -Alger, 29 nov. 186- S. 68. 2. 230. - Anv. 1 juin 1868, A. 687

I . 221 - V. Act. mar. 79 - Rouen, 24 juin 1868. - H. 68. 1. 148. - Havre, 8janv, 1868 H. 68.1.47. 12 nov. 1867 -H. 68.1. 112). J'ai § 2. traité la matière, pages 614 § 5 et 616 I 6 et aux mots ci-après ; 1° Abandon, 81 à, 84; 2° Actes de commerce

II, 12, 13;3'' Actions maritimes. 19, 31, 62, 79, 124 à 126, 146, 150; 40 Affrètement, 9, 24, 186. 283 à 296 ; 5° Armateur, 110, 111 ; 6* Arrimage, 55:7"' Chargeur, 9, 10, 17,41 ; 8* Emigration, 2, 7. 9 à 26, 35, 51 à 63 ; 9« Gage comm. 33, 61 à74 ; 10° Guerres, 4 ; II' Navii-es, 92.

TRIBUNAUX DE COMMERCE Sommalro alphaliétlqne ou JMt êpitUlt m^Uiodiqne et nUsonnée.

l'exécation 50.

Appréciation 5, 10.

— souveraine 5, 10, Audience 14.

Autorisation verbale

de plaider 8.

Avocats 8.

Caution 12, 19,44à56.

— dispensée 19, 44.

— fournie 44.

— vériHée 48.

Chose jugée 4, 5.

Célérité 13.

Colleclivité 41 à 43.

Comparution 10.

— pesonnelle 10.

Compensation 37.

Compétence l},^â44

— civile 37, 51,53.

Absence 3.

— d'intérêt 4, 5.

Abstention 6.

Acquiescement 50.

Actionnaire 4, 5.

Agent diplomatiq. 54.

Ajournement 13.

Agréés 8.

Algérie 8.

Ambassadeur lï, 54.

Amiables compositeurs 9.

Appel -iî, 38 à 43.

— déchu 38.

— délai 50.

— forclos 38.

— incident 40.

— non recevable î5s.

— réfiervé lors de