Usai/es de Xantcs (156 à i

156. Avoines. Les avoines de provenance de Nantes sontcelles récoltées dans la Loii-e-Inférieure, l'Ile-et-Vilaiiio et la Vendée (Nantes 31 juil.l867.N.67.1.340).

157. Chronomi'tres. L'assurance des chronomètres loués aux capitaines est h leur charge (Nantes 23 avril 1862. 1. 157).

158. Commission. L'armateur a droit à une commiKsîon .sur la vente du navire (Nanles 3 juin 1865. N. 65. 1 . 217), et sur

les avances qu'il /ait au capilaine (Nantes 22 mai 1861. N. 61. 1. 179.-13oct. 1860).

159. Conserves. Les fabricants de boites à conserves ne doivent étm payés qu'après soudage (Rennes 1<« avril 67. N.67. 1.161).

160. l)él\tranre sous palan. Certaines marchandises notammeat la fontâ sont délivrées sous palan par le navire ou l'allèee qui le représente (Nantes 28 janv. 1863).

161. Foins. Le voiturier par eau fournit les objets propi'es à protéger les foins des atteintes de la ^uie (Nanles 20 oct. 18(3tî).

162. Foire. Dans les ventes en foire, les animaux qui en sont l'objet sont conduits à l'auberge de l'acheteur, marqués à ses lettres et payés coiïiptarit (Nantes 21 août 1867. M. 67. 1. 345- lOsept. 1864.1.299).

163. Garantie de rivière. La garantie de rivière exonère la responsabilité du capitaine louchant les marchandises transportées par gabares de Nantes à St-Nazaire (Nantes 5 août 1865. N. 65. i.238).

164. Glaces. La présence des glaces en rivière n'est pas un cas de force majeure an'âtant le cours des jours de planche (Nantes 25 janv. 1868. N. 68. 1. 174 - 10 fév. 1867. 1. 145.N.(S. l.fô. N. 64.1. 38).

165. Grains. - Pour les chargementsde ffrains le capitaine reconnaît le poids sur le connaissement (Nantes 5 nov. 1862).

166. Pesage. Les frais de pesage et de mesurage sont supportés par le consignataire (Nantes 21 mai 1864. N. 64. 1. 142. 17 juillet 1861. N. 61. 1. 228). Le deslinaûiire d'un chargement de charbon qui demande le pesage supporle les frais de l'oDération (Nantes 21 oct. 1867. N.68. 134).

167. Place à quai. Le capitaine devant se rendre à la cale indiquée (Nantes 4 mai et 4 juin 1859. N. 59. 1. 361), on ne peut plus changer la place (Nantes 25 nov, 1 863.

168. Place à quai. ~ Le déchargement n'est pas empêché parce que le navire est

Îlacé dans le port au second rang (Nantes, 6 février 18ff7. N. 67. 1. 145).

169. Port. L^oblîgation de conduira un chargement dans le port en couple de navire implique le devoir de se rendre dan.s le port maritime, et non pas au port Maillard ou à lout autre quiû situé au-dessus des ponts (Nantes 22 février 1865. 1. 65).

170. Remorquage. - La marchandise supporte les deux tiers des frais de remorquage. Le navire a le droit de se faire remorquer nonobstant convention conti'aire (Nantes 10 nov. 1866. N. 66.1. 372- 24 fév. 4mail864.N.64 1. 96. 154. -8 ocl. 1859.

171. St-Nasaire. La stipulation que la marchandise sera délivrée à St-Nazaire, déroge â l'usage de faire le pesage ou de régler le fret à Nanles (Nantes 6 janv. 1864. N. 64. 1 . 13. - Rennes 8 mars 1864. N. 64. 1. 92.) - Un navire affrété pour le

oi-t da St-Nazaire n'est censé arrivé à sa estination que lorsqu'il est entré dans le bassin à flot (Nantes 17 sept. 1864. 1 . 224).

172-173. Starie. - On accorde, pour le déchargement, des jours de planches & partir du jour de la mise en déclarailon du navire (Nantes 4 janv. 1862. N. ^. 1 . 30). Quand on doit décharger par jours courants il n'y a pas lieu de retrancher des jours de planche les jours fériés. (Nantes 16 fév. 1867. N. 67. I. -145.) Les surestaries se règlent pai-jour (Nantes 29 juin 1859).

174. 'Sucres. Pour les sucres en caisses venus de la Havane le règlement du fret au poids net de douane se calcule en déduisant du poids brut la tare de 120/0. (Naate321 déc. 1861. N. 61.1. 341 ) - Le fret des sucres de la Réunion se règle sur

•le poids brut con.staté au débarquement et non ,'5ur le poid-H brut porté aux connaissements (Havre 8 déc. 18G3. H. 64. 2. 60).

175. Tcrtne. - Dans une vente à terme l'acheteur fournit au vendeur dans la quinzaine de la date du marché, un règlement du pi-îx à époque fixée, en billets à. ordre ou en valeurs négociables (Nantes 13 fév.1861)

176-177. Vins. Dans les ventes de vins le droit de congé est pavé pai- l'acquéreur (Nantes 9 mars 1867. N'. 67. 1. 164).

§ 9. Usages de pays divers {178 ù 202)

178. Angleterre. Les jours de planche ne courent que du jour où le navire est à Indisposition des chargeurs (Nantes U juiU. 1866. N. 66. 1. 318.) On prend pour le calcul du fret les quantités énoncées aa connaissement (Anvers 18 sept. 21 oct. 58).

179. Alexandrie. Le nolia sa cote à un prix spécial pour les faives prises comme lest (Anvers 12 fév. 1857. A. 57. 1. 73.)

180. Berlin. Les marchés à tenne n'ont pas le caractère de jeu même au cas de raport (Bruxelles 11 janvier 1865).

181. Blaye. Dans le Blasais on ne vend les vins que sous la condition qu'ils seront livrés et agréés an port de Blaye et tes échantillons se paient au prix de la vente de la récolte dont dépendait l'échantillon (Bordeaux 26 nov. 1867. B. 67. 1.397.)

182. Bruxelles. Les ventes de grains conclues an comptant se soldent valablement aux mains du courtier intérimaire (Anvers 11 juin 1863. A. 63. 1. 334).

183. Buenos-Ayres. !! est d'usage, pour une cargaison de cuirs, de prendre un lest de sable qni .sépare la cargaison par une forte couche d'os, foi-mant grenier (Brus. 23 juin 1859. A. 02. 1. 302 - V. Affret. 313 à 316). Les comraissionnaii-es vendent à l'avance leurs traites sur l'Eui-ope pour ne les livrer aux preneurs qu'ultérieurement (Anvers 17 mai 185S. A. 58. 1. 144).

184. Christiania.- Le standard qni ddt servir de base au l'églement du fret dût

USAGES NAUTIQUES

VENTES COMMERCIALES

être ramené au cube de 103 1/8 pieda anglais (Rouen 28 avril 1866. H. 66. 2. 183).

185. Constantinople. Les exports n'ouvrent habituellement que 25 caisses sur 500 pour constater la" casse en moyenne des ven-es i vitre (Anv. 28 août 1867 1.285).

186. Elbe. Les frais de transport de la mine à la rade d'embarquement de minerai, sontà lacbargedu nBvîre(Mar9.16 août 60)

187. Etats-Unis, - A l'arrivée h New- York la marchandise est déposée ^ la douane , pour qu'elle puisse être réexpédiée à sa destination. Le destinataire transmet à son correspondant à New-York ou à l'agent du navire, la facture consulaire et le connaissement(Havre24fév.l868. H.68.1 65)

188. Falmouth Les lois on usages de Queenstown ou Falmouth n'exigent point la signification d'un protêt pour faire courir des staries à l'égard du navire qui y a relâché pour ordres (Anvers 3 juill. 1863. A. 64. 1. 21. V. Affrètement 226).

187. La Plata. Les navires paient à la maison <jui les a entrés en douane une commission sur le fret d'entrée et de sortie (Havre. 25 juill. 1866. H. 6G. 1. 213).

188. Levant. Le capitaine signe les connaissements avant d'avoir toute sa car^son à bord lorsque le solde est & quai ou sur allèges (Anvers 'Z août 1864 - 1.347),

189. Liverpool - L'acheteur qui doit agréer an débarquement a le droit, quand il a payé et n'agrée pas, de faire vendi-e aux enchères la marchandise pour compte de qui de droit, en faisant préalablement constater la mauvaise qualité ou le défaut de conformité, et en avertissant le vendeur (Anv. 15 mars 18.=)6. A. 56. 1. 107).

190. Londres. La prime se paie contre remise du titre ou par un billet de prime donné par l'assuré (Anv. 18 août 1866. - Brux. 10 avr. 1867. A. 67 1. 9). Le décorticage par le moulin au Ueude àlamain ne donne lieu qu'à une différence de qualité. En ce qui touche la consignation du navire, voyez Anvers 26 avril 1862).

191. Luxembourg. - Le mesurage des baliveaux vendus au mètra cube se fait sur chacune des chules des balWeaux.

192. Kamur. La vente A. l'hectolitre s'entend de l'hectolitre net et nullement l'hectolitre brut (Liège. 11 août 1852)

193. Pemambuco. Le transport des marchandises à bord est à la charge du navii e (Mars. 12 déc. 1855 H 56. 2. 42).

194. Philadelphie. - IjCs inspecteiii-s se servent, en contrâlaot la qualité des marchandises, d'empreintes au pinceau ou à la brosse ; et nullement d'estampilles à feu (Havre, 21 mars 1854. H. 54. 1. 133).