Rouen. (V. Baraterie, n
200 Sardaignc. (V.Affrétement n' 392)
201. St-Domingue. Les chargements se font sur différents points presqu'inhabités de l'Ile, et il est d'usage de ne signer les connaissements et factures qu'à Santo Domingo, A l'aiTivée du navire en ce port, siège des affaires et résidence des comptoirs commerciaux (Nantes 3 janv.
1864, N. 64. 1 . 5. - Bordeaux 22 fév. 1844).
202. Virginie. Sont à la charge du navii-e les frais extraordinaires du gabarage nécessaire pour compléter le chargement, eu égard à l'insutïîsaiice du tirant du navire (Havre 24 mars 1860. H 66 1. 60).
§ 10. Renvoi au» traités (303).
203. Pour éviter des répétitions je renvoie aux traités suivants : !• Abordage 13 54 à 63; 2* Actions mar. 51 : 3« Affrètement 23.27 . 65 . 73 4 80 117. 212. 226.252. 25-1. 264. 282. 311. 313. 314.316.333.
354. 374 ; 4'» Armateur 16. 43. 101. 123. 140 ; 5« Animage I. 8. 9. 43. 60. 69. 93 ; 6* Assurances mar. 101 ; 7" Avaries 42 ; 8' Baraterie 32 à 36 ; 9» Chargeur 21 à 41 ; 10° Connaissement 10, 60 ; 11» Consuls 10 à 15. 23. 24. 29. 33. 41. 50 à 63. 97. 112. 137. 139; 12° Emigration européenne 49.
50; 13" Emprunt à la grosse 9. 10. 11. 66 à 69; UoPret 4. 20. 52. 53; 15' Gage Commission 2. 3. 10.31; Ventes 9. 51.152,
VENTES COMMERCIAUES Sommaire iilpli&btftiqne on Table «péclsle m^tbodUna et ralaonnée.
Achat h.
Acheteurs 49, 50, 125, 1S5.211, 235
- failli 211.
Actes de commerce
- àlilre onérciix217 Actions Ul a 250.
- directe 149 à 155.
~ engaraiitie U8,155
- en paiement de la différence 230,235.
en réception 2308.
en responsabil. 148 en autorisation de
vendre 230 à 235.
exception 148.
intervention refusée \h\.
non recevable 1G3.
refusée direct. 151.
~ renvoi 25t.
Acquits d'octroi 46.
Affrélcmcut 251.
Agrément 61 à 70, 184.
Amélioration 230.
Appréciation 7, 8.
— souveraine 7, 8.
Armaleur 261.
Arrangements 217.
Autorités du droit SI.
— loi couvent. 5t-S5.
— juridique 51 à S5.
— usuelle 5t à 55.
Assurances 255.
Autorisation de Tendre 230, 235.
Avaries 1)9,70,1 13 à 180 Baraterie 251.
Boniflcalion 156, 120.
Campagne 210.
Capitaine 105, 251.
— désignation 105.
— identité JlOS. .
VENTES r,OMMKllCIAr.Bî!
VENTKS OOMMEUr.IALES
— nom 105.
— prénom 105.
— vente à livrer 105.
Caution ?ll à cession 4, Ui, 250.
— signification 4, IG.
Chances 71 à 80, 186.
— de 1b navigation 76,
t06 i 12U. Chargement 81 A MO.
— conlinué en rade 89
— soijs voile 141 à 155 Chargeur 251.
Chose 16, 19.
— d'autrui 18.
Clarté 47.
Clauses de risques 18 à 90.
— diverses 121 à 131,
— environ 16G.
— sur quantilé 121 à
— telle quelle 165.
Colonies 251.
Commandement 235.
Commissionnaire 69,
— à l'achat 1S9.
~ de transports 69-70 Compétence 251.
Comptant 49.50, 19t.
Compte 118 à liO.
— laisser pour 191-ïlO Conditions 56 à 00.
— diverses 57.
— suspensives 59.
Connaissement iôl. Consentement 24à31.
Consuls iti.
Convention 51 à 55.
Créanc> iiO.
Crédit 19. 50.
Correspondance 9 à 14
— postale 9 à 14.
— lélégraph. 9 é 14.
Cours du jourSl à 90,
— remplacement
Courtier 78, 251.
Coûtfretel ass. 82,118 DéconflUire 211 à 120 Défauts cachés 74.
DéÛnitioa 1 à 4.
Délai 48, 61 à 70^ 80
90,91 à 1-JO, 132.
— convenu 167.
— jour à îwo 107 A 120 Délaissement 115.
Délivrance 47,48.132.
Destinataire CO, 70.
Désaisissement 217.
Désignation 91 k 120.
— acceptée 9!i.
— délai lOI.
— efficace 91 s.
— identité 105.
— IrréguUère 105.
— régulière 91 s.
— risques 99.
— sérieuse 91 s.
— sumsante 91 s.
— utile 91 s.
— vicieuse 91 s.
Différences 136, 137,
Disponible 61 à 70.
Dol 30, 31.
Dommaffes-inlérôts48 49A 50. 135 à 140.
— dilfér. des cours -23 1 à 240.
— quantum 48 à 50,
Douane 41 à 40, 2àl.
— droits 41 à 46.
Droit 52 à 55.
Droits dedouane41-46
— acheteur 41.
— acquits ^caution 46
— actes de corn. 40.
— administrai. 40.
— augmentation 41.
— consommation 42.
— droits exi.stants 41 incorporels 4.
— faculté d'entrepôt . 41. 44.
— lien fiscal 4G.
— litîu de décharge 40
— mise endemeure41
— réduction 42.
— retards 41.
— suppression 42.
— vendeur 41.
— transfert 44.
Echantillon 09, 70.
Echouement 116.
Empr. à la f^rossc 251 .
Enregistrement 0, IC,
— acte aulhenlifi- 35.
— actccommcrcial;i3
— acte public 35.
— acte sons-seing 36
— acte nnilat 40.
— actions 39.
— àla charge du de-
mandeur 33.
— billets 40.
— cession 16.
— défaut d'enregistrement 33.
— demandeur 33.
— dépositaire 37.
— double droit 33,34.
— droit fixe 35. 36.
— droit proport. 40.
— effets 40.
— excédant 33.
— lettre '34.
— marciié verbal 40.
— marché non enre-
gistré 33.
— nature lutrins. 37.
— quai, des parties 3(.
— société 39.
— traités non enregistrés 33. .
— vente de la part d'intérêt IG.
— vente verbale 34.
EpoqueSlii 90.132-140
— dcladésignat.81-90
— déterminée 132,140
— du départ '81 à 90.
Erreur 27, 28.
Escale volontaire 117 Escroquerie 46.
Evénements de mer
Eventualités 71 à 120.
Eviction 47.
Exceptions 241 à 250.
Esfîcution 48. 75, 237.
— rationnelle 230.
Expéditeur 09, 70.
Faillite 211 à 220.
— acte à tilre oné-
reux 217.
— arrangements 217.
— caution 211, 214.
— concordat 211.
— dessaisissem. 217.
— dommages-int.217
— du sous-achet. 217.
— fraude 217.
— jugement décl. 217 — lettre d(!cliange2IS ~ mandat 217.
— marchandises 217.
— maichéàlivrer2l8
— paiement 218.
— prix impavé 215.
— propriété 217.
— rapport 218.
— ratillcation 2i7.
— réalisation 217.
— résiliât, tacite 211.
— résolution -21 1,215.
— sitnificalion 220.
— silence 211.
— transport 220.
— validité 217.
— venle à livrer211.
— vi! prix 217.
Filière 14! à 155.
— acheteurs intermé-
diaires libérés 149
— comptant 155.
— jugement au profit
tlu livreur 153.
— ordre de livraison
— places différ- 155.
— retards dans l'en-
caissement 152.
— sommaiion 153.
— terme 151.
— tiers réceptionnaire 149 ï 1&5.
— usages 152 à 155.
Fin de non - recevoir
Fonds decommerce 54 Force majeure 71 à 80
81 àiJO, 100 à 120.
— définition 106.
Forme G à 15.
Francisation 25t.
Fret 251.
Gage 251. .
Garantie 4, 16,47.141.
— action 155. 250.
— cession 141. 250.
— responsabilité 47.
Gens (le mer 251.
Identité 66, 105 m.
— constante 106.
— marchandise 66.
non constante C6.
Incertitude 75.
Inexactitude 75.
Inexécution dans les marchés à livrer 132 i 140,188.
mise en demeure 221 à '230.
résolution 221-230 Innavigahilité 109-120 Intérêt 4, 46.
Jeu 245-246.
— des acquits 4G.
Jugement 2J5.
— commandem. 234.
— déclaratif de faillite 217.
— exécution 235.
laisser pour compte
Langues diverses 105 Lettre 9 à 14, 218.
— de change 218.
— missive 9 à 14.
Livreur 149 à 155.
— action directe 149.
— tiers 149 à 155.
Loi 51 à 55.
Livraison 132 à 140.
— àun tiers I49àl5â
— défaut 132 à 140.
— interrompue 230.
— ordre 142, 155.
Mandat 47. 217.
Mnrchnndtses 16.
— définition 10.
— disponibles 61 i 70
— ofi"erte 235.
— quantité récllem.
embarquikis 125.
Marchés 51, 51,74.
— à llvrer71. 141.
— commerc. 32. 51.
— définitif 73, 7C.
— ordre de livraison
132Â 140,U2ÂI55 Marques 175 à 180.
Maximum 121 à 130.
Mesure 118 à 120.
Minimum 121 à 13.
Mise en demeure 221.
exécution ratioanelle 230.
-inexécntion 221-230
— résolution 221 à230 Uodalilés 56 à 60.
Mode de livraison 235 Nature I à 6.
Naufrage 109.
Navire 71, 80. 91.
— àdésigîicr9UI05.
— arrivée 81 à 105. " chargé 10! à 105.
— délai fixé 81 à 90.
— départ 81 i 90.
— désigné 81 à 90.
— • commepartiSl.
— en décharge. Gl-
VKKT£S COMMERCIALES
VEKTES GOMMEnClALEii
— expédition 81 à 90
— idéalité 105.
— mnlliple 81 à 90.
— nom 105.
— nou-fixation de l'é-
poqne 7! à, SO.
— remortniage 85.
— résolufion 81 à 90.
— retards 81 t 90.
— sulistilaé lILà Nom 105.
Obligations 47 à 50.
— acheteurs 49, 50
— conditionuelles5&.
— priDCinales 47 à 50 -vendear47à50,l25 Obscurité 47.
Octroi 4ti.
— jeu des acquits 46.
Option 4».
Ordre 9, 14ià 155,189
— delivraison I4î 155
— outre-passé 189.
— téléî;rapliiu.9àU l'acle ûDscur 47.
l'aiement 191 à 'il8.
— comptant 191 àilO
— df. la diirérencc ■230 à ^35.
— Iiea.191 à -210.
— rapport '218.
— terme 191 à 210.
l'ari -iiâ. iiti.- Part d'intérêt 15, 39.
Coids 1 18, 120.
Prix 19à-23,48, 49,50.
— incertain 19 à 23.
— outre passé 189.
l'rovenancc 175.
Publicité 6.
Qualité 1-21 à 131,156.
-différcacel21à231
— écart 12! à 131.
— environ 121 à 131.
— indic. multiple 12G
— maximum 121 à 130
— minimum 121 à 130
— réticence 127.
— solde lia.
— tout et autant li9 Quantité t21à 121,104
— appréciée 210.
— déterminée '210.
— infiÉlcrrainéc '210.
Quantum des domma-
ffe8-intér.-231à-240 —différence des cours
Rapport 218.
Ratification 217.
Réalisation 217.
— demarchandis. 21 7
— débiteur 217.
— rai!Iite2l7.
inlerméd. 117, Réception 235.
— défaut 230. -235.
Kéceptiouaaife 140.
Remorquage 85, Remplacement -iS, 188
— cours dniaurSI à 90, 231 à 240.
Renvoi aux traités 251
-inexécutioQ221-230
— marché à livrer
— mise en demeure
221 à 230. • Résolution 48,50,151.
— de plein droit 150.
Responsabilité 47,2G0 Hetanls 175,t32à 140,
Réticence 9j.
Retiremeut 217 3 210.
Revendication 215,
Risques 73,85, lOd- 120
— cliarKe85. 107-110
— étendue 7i.
— modification 97.
— opinion 95.
Saisine 220. 250.
Si{^nificatiûn 141 à 155
— nécessaire 4, 220.
— non nécessaire 16
— saisine 220. Société 4, IC, 39.250.
Sortie du port 89.
Surcstaries 155.
Télégramme 7 a 14.
Terme 49,50,19Ià2I0
— convenu 207 à 020
— expiré 207 à 210.
— incertain 210.
— prorogé 197.
Tiers G.
Transbordement 111.
forcé 1 1 1 à 120.
Transport 4, 220. 250.
L'sages 9 à 14, jU55.
Ventes 1 à 251.
— accords 7, 8.
— acheteur 49, 50.
— à terme 49,151, 191
— à touteschancesCO
— comptant 15t.
— aux encliOres 235.
— cession 4, 16, 141.
— chose 16 à 19.
— au comptant 151.
— conditionnelle 56.
— consentement 24.
correspond. 9à 14.
— coul, fret et assu-
rance 82 à 118.
— déconfiture 211.
— définition t à 4.
— délivrance 47, 48.
— en disponible 61.
— enrcgistrem.32 40
— faillite 211 à 217.
— fiilière 141 à 155.
— force majeure 106.
— forme 6 à 15.
— lettre missive 9-14
— maritime 71 à 140.
— navire désigné 81
— nature 1 6.
— prix 16 à 23.
— résolution 221.
— risques 106.
— sousvoiles 141-155 ~ qualité 156, 166.
— quantité 1564 174.
— leime 191.
Vendeur 47, 125. 142.
- direct 142 à 155.
- failli 211.
Vices 47.
- cachés 47.
Violence 29.
Voiles 141 à 155, Voyage direct 1 17.
Vue eu sus 61 470.
Warrants 251.
