Acte s. s. p
Activité 33,34,91,220,
Administration de la
^erre 25G.
AfBcue à la bourse79.
81, 155,225. Affréteiueut 1 â 403.
aiiéauti 101, 130, et
autorisé 350.
bailleur I.
bloc (en) 40, 52, 54, 55,50, 117, 150et
charle-parlie 1.
conditions fondamcnlales 1,2, 10.
constatations 1, 10 à 20, 352.
cours de voyage,
cueillette (à) 43,44 et 45.
déflui 1, 30.
dérogations iiiop-
fiosables au capialne 385.
écrit 10 à '20, 352.
éuoncialions 10.
exécution forcée,
forcé 0, 104, 181, 182, 305, 394.
forfait (à) 10, 36, 40, 47, 68.
formes 1, 10 à ÎO,
global tô. 52 , 54.
inexécuté 227,351.
in-fuU 376.
indiciai rement au torisé295, 296,351 lieu de la demeure de l'armateur 350.
loi du lieu (dei 1.
mensuel 5, 36, 63.
modalités 5, 10.36.
muet 37, 38, 313.
participation (en)
partiel 45, 1-28, 129.
AFFRÈTEMENT
AFFRÈTEMENT
— place mu'iliffleSSO
— preuve 10 à 20, 353.
— reconnu 350.
~ résolu 400 401.
— rompu lOi, 184.
— suspendu loi, 104.
— (emps déterminé,
5, Jti, 17 >.
■- (ola! -^9, :Hi, 1-28 et
— travers (en) 4G, 47,
— vendu 352.
— verbal lOà îO, 17,
— voy^e (au) eJ.
— V. affréteur.
Ainréteur I à 403.
— abordage ne con-
cernant pas r -27 2
— Agent stipulatoire-
mentcorisigoataire du navire "207 à '210.
— allèges légalement
à sa charge ■2:f2, 248, 2fiU.
— Iwniflé des jours
en molQs sur la starie 116.
— capitaineeongédié
par {l'i 7. 25.
— chirurgien 37, 38.
— congédiant capi-
laioe 7, -25.
— consigoataire de 1'
— correspondanl de
r liC,389.
— défini I, 36.
— équipage licencié
par r 7.
— fautif 104, |-27,-245.
— freldà par 1" 177.
'235, 57, -234 et
— garantduprix dif-
férentiel des connaissements 48.
— indemnisé 242.
— irresnonsablc 113.
— manaataire légal
de r 8, 126.
marchandises retirées ou BUbstituées^parl* 10-2 et
— modillant les con-
ditions du chargement 230.
— navire désannép'
— non subrogé 7.
— obligation prlnci-
palede l'IT?, 235.
— obligé personnel-
lement 57. 234 et
— pesage avant l'embarquement exigé par r 49.
— partiel en sous-
affrétement 349.
— radoub .'attendant
lei 102, 107.
— retardataire 108 et
— responsable 363
— retirant forcéfftent
le chargé 102.
— sous-airréteur373, 372, 353, 35-2, 349, 113, 32.
— starie bonifiée à 1'
lt(i.
— subrogé dans les
droits du fréteur
— substituant mar-
chandises au lieu delarel&che 102, [07.
~ unique 349.
— vide pavé comme
fret plein par 1' 57, ';34.
Agent 8,9à 100, i486.
207 s. 308, 'in.
— alTréfeur représen-
té par son 207 à ' '210, 236. -23S,322.
— du commlsslonnai*
re primitif 283.
— diplomatique 148,
— fréteur représenté
par95, 96, 155
— l4al 8^5, 96, 155.
— tacite 90,91.
— simple mandataire
Agrès 124.
Alimentation des pas
si^ers 9.
Allèges i la chaîne des consigna taires, 61, -232, 248, ■200, ^Ol, 371.
Aller (fret gratis de] 2:(7.
Alternative 376.
Ambiguïté 67.160, 270.
Anéantissement de l'am-étement 101, 1 36 1 42.
Anglais'(droii) 403.
Annonce danslesjournaui79, 155.225.
Annulation 101, 136,
Apparaux 124.
Appareillage 108, 132.
— consommé 132.
— relardé 108, 134.
Appel (déchéance opposée en) -285.
Appréciation souveraine des Juges 242, 274.
Appréhensions chimériques 356.
Armateur 399.
Arr^t de puissance tt)l, 148.
Arrière du navire 257.
ArrÏTée au port 265.
Arrimage 130,-234,370,
— besoin de 1' 313.
— confus 80.
— constaté 130.
— évaporation 370.
— frais d' 130.
— gratification pour
bon 302.
— in«ltralion370.
— non constaté 130.
-r ordre (d") 130.
~ ouvriers du chargeur 371.
-r^lesde r 234,381.
— responsabilité 336,
— vicié 130, 370.
Assurance l, 3, 312,
Autorisation de juslice 171, 172, 173,
Autorité compétente (défaut d') 26J.
Avances de fret 2, 3.
— différence du chan
ge (sur) 338.
Avaries 135 285 8.305.
— à la cargaison 130
— communes 1 35,305,
— état apparent 283.
— faute du capitaine
causant des 108.
— milles 316
— particulières '285.
— prote8lées-287;288,
— règlement de 1 , 305, 318.
— répartition des
— vice propre causant -IbO, 107.
Averlissem' par journaux 79, 155,2-25.
Aveu 17, 18.
Ayant-cause du chargeur 206, -236,266.
Bagages du vovageur Bailleur 1.
Baisse sur les prix
courants 1 14.
fiassins encombrés ,
Bateaux à vapeur 6, •26. 300, 301, 396.
Batelage à bord du quai 239, 248, 260 et ■2(il.
Billet de rançon 307.
Bols de teiuture 320.
Bloc (alTrétemeut en) 16, 52 à 50, 117, 120, 150, 358.
Blocus 135, 150, 151, 15'(, 240, 376.
Bonification 1 16.
Bonne foi 19,30, 15L
Bord :o, 18, 20C, -232.
— délivrance le long
ou pardessus le
— livre de 17, -200.
— marchandises re-
çues le long du 18
— papiers de 10.
Bougies 325.
Capacité garantie 3),
06, 7tj, 200, 347.
Capitaine 7 , 25, 30 à
171, 241 à 275 et
— actionnant rccur-
soirement chargeurs retardataires* 134.
— chambre du 29.
— chargeant des na-
cutiïles maigre la prohibition, 241 ,
— chirurgien 37, 38.
— congédié 7,25,275.
— délivrant cargai-
son 155, 15ti, 157, et -232.
— devoirs 55, 8-2. 165,
— droits de douane
en surcroit payés par le 42.
— expédiéen douane
— fautif I30,S 11. 167
— fréteur forcéO, 104
— gratifié personnel-
lement pour soins à l'arrimage 302.
— hors du lieu de la
demeure de l'armateur peut fréter 274, 95, 96.
— limite de ses obligationg 35».
— marchandises non r^réseulées par
— mettant à la voile après nroteslatton 231.
— nécessité non-justiilée de la vente en cours de voyage 184.
— obligé personnellement 275. ■
— pacolillodu241,242
— pouvoirs outrepassés 274.
AFFR^BIENT
affkAtkmeht
— pTOlestant deetioa
taire 80. 91, 196,
— r^poDSftble -W, 30
— second 377.
— snrestaries paya-
bles jour parjour stipulées par 204, Î05, 211.
— Tente pour le paie-
meuf du fret dû, 171, 17?, 173, 174.
Capture 3OG-307 308.
Caigaison V. Chargement et Marchandises.
Cas fortuit 9, 34, 74, 101.139 1 150, 192.
Cause déterminante
Caution 26, 53.
Certificat de visite 136, 356.
Chambre du capitaine
Chandetles nb.
Changement denavire
Chapeau 118 à 123.
— accordé par arma-
teurs 119.
— dù au capitaine
commandant 121.
— légalement dû (21,
— non privilégié 121,
— promis par les
chargeurs 119.
~ taux du 121.
Charge 8. 23, 27, 28, 08, 115.
Chargement 6, 9, 18, 35. 43, 44, ib, 46, 47, 49, 50 57, GO 69,71,97,104,11;, 115, 132, 133, 134, 205, 235,230. 237, 244, 249, 348. 361 368, 372, 373.
— accepté sans ré-
serves 372.
— à cueillette 43, 44,
— affecté au fret 373.
— atloret retour 234,
— avarié 130 { 10.
— bloc (en) 46.
— clandestin 133.
— Commencé la, :îl9
— complet 57,60, 23i.
— coellletle 43, 44,45.
— débarqué judiciai-
rement 400-481.
— endr^' réservé 237
— entier 35, 50,57.60.
— en fardage 348.
— fraude »I4.
— gratis de fret d'al-
ler 237.
— incomplet 57.
— lieuxdi(rérents(de)
— mis A fniai 69, 71,
— navire parti sans
^rendre(lc)6> 11>>
— péril dn !02.
— pesé avant l'em-
banruemenf 49.
— plein 35,50, 57, 60,
-pont (sur le)47,395.
— port de rivière 97.
— présumé en état de
boa conditionnement 319.
— prouvé 318.
— refusé par correspondant de l'affréteur 231,368.
— retardé 108, 186.
— retenu 89,104, 171, 174, 17C.
— sacs (en) 361.
— total 57, 60, 234.
— transbordé 9, 104,
— substitué an lieu
de relâche 107.
— vrac (en) 244, 361 V. Marchandises.
Chargeur V. alfréteur
et destinataire.
Charte partie 2, 3, 4.
10 à 20, ii. m,
~ capitaine étranger Signant 19.
— écnture 10 à20.
— exécution 2. 3, 4-
— langue étrangère, 19, 299.
— modifiée par connaissement, 373.
— muette 37,38, 313.
— noliB8emen'forcé9
— référée an con naissement 4, 57, 236, 373.
— subsistant malgré transbordement ,
— trànsbord' forcé 9.
— verbale 11.
Chats à bord 333.
Chausses 118 à 123.
Chirurgien. 37, 38.
Choléra 101, 147.
Chose jugée 400, 401.
Clause 67, 100, 226,
269,3il,324, 360, 364, 373, 376, 393.
— abordage au plus
près du port 248, et as.
— accessoire 188-
— ail extra expenses
all^ret retour 234, 236. 237.
alternative 376.
ambiguë 67, 160 et
asper obarter-par-
ty 373.
à temps déterminé 5. 272.
cbargeme' éprendre dans des ports différents 115.
clariren 340.
consignant navire auxagentsdes affréteurs 207 à 210.
dangereuses pour les capitaines 4.
de faire déclarer le
navire 340.
désignant le lieu
du débarquement
déterminant le p' dedéparl desstaries 94.
distinguant le fret d'aller et retour,
donnant la faculté d'achat du navire
double 270.
douteuse 67, 160 et
écrite 393.
entrée du navire,
S oint de départ es 8tarieg212.
exonérant de la
firésomption de aute246. extra expenses 326 freightanddemurrage 269.
gratis de fret d'aller 237.
gross weight deli-
vered 402.
imprimée 39;).
interprétée 2, 3. 7,
lG0.207a2t0,253,
manquante 75.
marchanoises con -
venahles 325.
marginale t87.
pacotille prohibée
pénale 158,159,186 187, 188, 205, 301 340 et 398.
plein et enlie' chargement en vrac,
poids inconnu 390.
qne dit èlre 2«ii, 3-M et 354.
radiée 190.
relative à la relâche pour ordre.
— reversibitité 376,
— sans garantie 246,
— stipulant fret sur
poids net de douane 247.
— snrestaries paya-
bles jour parieur 204, 205, 211.
— valable 340.
— lo clearttaewessei
— to the cargo and
receivera thereof
— to report the sbip
weltz 360.
Code Napoléon. 2.
Commencement d'e-
xécntlon 18.
— de preuves par é-
crit 19.
Commission 207, 208 à 211, 254, 384.
d'affrètement 207, 208 à2il, 389.
— calculée sur le cha-
peau 21 1 .
— comprise dans le
fret 254, 389.
— du consignataire du navire 207 à 211.
— partagée 384.
— stipulée au profit d'un tiers 2 10. 211.
— taux 384.
Commissionnaire 156,
-affréteur fautif 227,
— iutermédiaire283.
— ne ponvanl être ac-
tionné 23K.
— primitif 283.
— transports mariti-
mes 283, 284,290 à 294,295, m V.
Consignataire et Destinataire.
Commutation 2, 221.
Conditions 1,2, 22.
— essentielles 1,2,22,
— fondamentales 1,2,
— illicites 273.
— ordre public 273.
Compétence 1, 204.
Concert frauduleux
Conditionnement extérieur 328.
Configuration du navire 313.
Confiscation du navi*
re 241,242.
Congédiement du capitaine 7, 25,272.
Conuaissement, 4, 48, 57.79,80,81,127, 129, 157, 235,236,
AFFRÈTEMENT
AFFRÈTEMENT
238, 286,391,297, 299, 3il, 3i4, 330, 349, 354, 373, 375,
— à ordre 79.
' asper.cbarter-par-
ty 373.
— 8U porteur 55.
— avec réserves 245.
— comme charte-par-
tie 373.
— dérogeant à char-
