IS
- point de départ 70,
72, 198, il3, 259.
- protestéttconsulai-
rement 'i06, 2i5.
-port d'ordre 70.'i36.
- réduites en égard
i ta, portée réelle du navire ]99.
159, iOS.
- réparties proportionnellement 208.
- retards dans l'en-
lèvemeut 77,î20, ■258.
- retersibililé 376.
- teui 75 , 77, 159, 206. V. Slaries.
Sur-mesure causée p' échaufTeroent 289
Suspension de l'affrètement 101, 104, 147. ,
Taux 75, 77, 159, 205,
- du courtaKe 281.
- de la commission
~ du fret 236.
- de la starie 75, 77,
Tardiviié 33, 34 . 91.
Tare ■247.
Temps 5, 191,272.
- illimité 104.
- limité 5,272, 191.
Tier8:i0.-Ml,274,340.
Tirant d'eau ■232, 248,
Titre commun 12.
Tonnage 35, 49, 51.52.
Tonneau 10,13,46, 50.
Totalité 10.29, 128,129.
Tradition de la mar-
ehaDâisel55, 156,
TransTasements 324,
Travers (atTrélemenl en) 46, 47, 48. (18.
Travail interrompu
TribuDal du lieu du
reste 1,204.
Transbordement forcé 9, 104. -249. 2b4.
— réservé '294.
Transports 9, 14.16 ■-'4,
155, Ibd, 167. 186, 256, -283 à 290, 291 à 294, -295, 296.
— au petit cabotage 12 à 16.
— i destination t55, 157. 167.
— frais de 186.
— intérieurs 14.
— maritimes 9, 24,
— militaires 256.
— passa^rs 9, 24.
— par terre et par eau
Usages ■23, 27, 65, 73 àSO, 117,212, ^îe, 252, 254, ■264,282, 311, 313,314,316, 333, 354. 374.
— Anvers 73 à 80. 112, 232. 317, 3-26,382, et 397.
— Buenos-Ayres 313,
— Christiania 226.
— des lieux, 23, 27,
— Falmouth 226.
— Havre 212,'25-2,282
— Levant 311.
— Marseille 197 à204,
— Hanles247,85I254,
— port de décharge,
— Porto-Coute 392.
— Queenstown 226.
— Rio-Janciro 333.
— Sardaigne 392.
— Vii^inie 249, Valeur vénale 290.
Validité 274.
Vendeur 364.
Vents contraires 205, Veatel03. 107.. 181,
Vérification après le
chargement 5t.
Verre à vitre 325.
Viee de consenleroent
— du navire 136.250.
Vide 57.58. 59, 61.62,
— constaté 02, 238.
— pireclif62.
— fret sur le 57. 58,
— payé comme plein
Vin du marché 118.123 Visite an départ 136.
Voie d'eau 136, 336.
— des journaux 79,
Voile (mise à la) 63,
Vol 3'30.'
Voilurier pareaull,16 Voyageur maritime 2i, 300.
Voyage 24, 63,I0il,104, 191. 19-2,234,236, 237, 280.
— alTréteraent au 63.
— aller et retour 234,
— commencé 102.
— déterminé 383.
— direct -280.
— échelonné 387.
— illimité 104.
— intermédiaire 191,
— maritime 24, 300.
— rompu 184.
Wagons démontëB295.
1 . g l . On entend par affrètement, nolissement ou charte-partie, toute convention pour le louage d'un navire (273 C.Co.) § 2. Le prix du loyer est appelé fret ou nolis (286 C. Co.); le bailleur, fréteur; et le preneur, affréteur. §3. La loi du lieu où Tacte d'affi^tement est passé, régit le nolissement quant & sa forme,àseBC(mdition8 fondamentales et à son mode de preuve (Casa. 23 fév. 1864. - D. 64. 1. 166. - S. 64. 1. 385.-Cass. 11 janv. 1860- 8.60. 1. 231.-D. 60. 1 91). g 4. Toutefois, il a été jugé que ta charte-partie est régie par la loi du lieu oii elle doit recevoir son exécution. -Ainsi, le règlement des avaries doit s'effectuei- d'après la loi du lieu stipulé pour le déchargement et le paiement du fret auquel ce règlement se rattache essentiellement (Bruxelles 22 nov. 1864. -Anv. 64.
1 293. -Brux. 24 fév. 1849. -Pas. 49. 2. 102. V. 117). § 5. Tel n'est pas mon sentiment. Je pense qu'en matière réelle, c'est la loi du lieu de l'acte ou de la nationalité où le navire est immatriculé, qui doit être appliquée (V. Actions marit. n«* 50, 43 à 46. 146). § 6. Les tribunaux français ont compétence pour ordonner un règlement. Ce n'est que pour l'attribution do compétence, que le tribunal du lieu du déchargement doit être pris en considération. Ainsi, la justice consulaire française est corapétemment saisie à l'effet d'oi-donner, au ueu du reste, un règlement d'avaries, concernant un navire étranger, entre réclamateurs également étrangers, mais de nationalités diffèrent88(Caen4marRl863.N.63.2 195).
2. § 1. Quoiqu'en dise le tribunal de commerce de Marseille (30 mars 1836. M. 36. 1. 33), le contrat de louage maritime compoi-te tous les pi-incipes généraux du louage terrestre, à moins de dérogation par laloicomniorci. ' ' :'t maritime. ^.2. Ainsil affrètement fonne une convention bilatérale commutative, réciproque et & titre on&^x, ne pouvant être révoquée que par consentement mutuel, devant être exécutée de bonne foi et sainement interprétée (Cf. 1 108. 1104. 1106. 1134. 1135. 1156 C. Nap.).
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