‹ Dictionnaire universel de droit maritimeChapitre 7 sur 348 · acte libératoire · texte numérisé non relu

acte libératoire

approb. de comp tes 34.

appréciation bouveraine des tribu Daux 34, n.

assurance (prime)

capilaine, co-propriétaireengagéllmilatiremeat caractère 2, 3, il, 44, 60.

chargement vendu 105 i 108.

cho8ejugéel01,102 circonscrit aux dettes contractées en cours de Yoyage,îO codes étrangers , 14i à 148.

compte approuvé,

ço-^ropilétairesU

délaisse, 87, 91.

délaissement distingué de l'aban don 5.31.32.

dépossession cée 43.

dépossession lontaire, 4Z.

distingué du délaissement 2, 31, 3-2.

divisible 24, 25.

efTefs de l'abandon 103. 104.

équipage 65 à 80.

fondé et recevable 31,34, 73, 77,96 à98 fret 25.

forme defabandott

fortune de mer, base de VabandoQ 44,47.

gens de mer 65 à

inapplicable aux engagements contractes au port d'armement'£0.

législations comparées 141 i 148.

lettre de change 40 lettre de crédit 35,

mal fondé 25, 33, 35, 36, 39, 49, 50, 51,52, 68 à 72, 85, 94, 99.

mandat forcé, 33.

• parttcul', 35, S6.

for-

vo-

— marins, 65 à 80.

— non recevable, 25, 33 , 35, 36, 39, 49, 50,51 52,08 4 72,85 94, 99.

— non - translatif de propriRté,2,31,3*.

— obligations personnelles. 25, 33.

— passagers 81 à 84.

— permis au propriétaire, locateur non

— perte 40 à 48.

— » par fortune de mer 44.

— ► partielle 3/4, 44

— » totale 40.

— prlmra d'assunU' ces 39.

— primes de sauvetage 3, 62.

— ratilication 33, 52.

— refusé à l'armateur fréteur comme capitaine 15^.

— refusé aux propriétaires entreux

~ réservé par jugement 101 à m.

— valeur assurée dépassée 43.

— volontaire 41, 43 à 47, 49.

— vente des marchandises pour les besoins du navire 105 à 108.

— tardivité de l'abandon 92.

— traites sur l'armateur 40, 42, 43.

— transports maritimes 81 à 84.

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