Acte libératoire

Action 3, 4, 41, 50.

— d'abandon 41, 45.

— d'avarie 4, 41, 44,

— caractères 3, 4.

— en délaissement 4, 41, 44.

— option de l'assuré 4, 41, 44.

— personnelle 68» 72

— réelles, 37, 38, 61.

Administration de la marine i5, 05 à 80.

Agrès et apparaux 1 40

Appréciation souveraine des (rib. 27, 34.

Ancres 140.

A|)probalion de comp-

Argen't et or 122, 123, 130, 131.

Armateur abandonnant tardivement 92

— allant sur les lieux

— approuvant les ac-

tes 51, 52.

— avances sur fret ou non remboursables 63, 64.

— assurance ([iroduit de l'i non compris dans l'abandon 19, 54 à 58.

— convenances personnelles 43.

— contestant 92.

— déchu de son droit 33, 35, 36, 39, 49, 50, 94, 99.

— délits et déprédations SU.

— doute interprété en sa faveur 86.

— engagement' avant le voyage 67.

— événements commerciaux étrang.

aux assureurs 40.

— frétant son navire en qualité de commandant 15.

~ fret encaissé ne pouvant être compensé avec la dette au capitaine 63.

— irresponsable des engagements contractés pendant le voyage par le capitaine 20.

— obligations contractées au port d'armement avant le voyage 20.

— rapports avec ses assureurs 40.

— réclamant fret 98.

— règlement d'avaries 9o.

— renonçant tacitement Ô9.

— silencieux 86.

— temps écoulé 86.

Assistance maritime

Assurance (prime) 39,

— produit non compris dans l'abandon 54 à 58.

Assureurs , chances non assurées 40.

— convenances personnelles de l'assuré 43.

— obligés de dégager le navire auecté

— primes 39.

— rapports avec l'armateur assuré 40.

— sommés de déga- -gerle navire 50.

— subrogés dans les droits des affréteurs qui ont profilé des avances sur fret 63.

— valeur assurée dé-

passée 43.

Avances non rem boursables 64.

— sur fret 63, 64.

Avaries, 140.

Avis des ofSciers et

principaux de l'équipage 122, 126, 127, 129.

Bailleur de fonds. V.

emprunt i la grossefiaralterie de patron

Billet de grosse. Voy.

emprunt à la grosse Bord. V. livre et papiers de bord 124, 126 Bouées 140.

Câbles 140.

Capitaine co propriétaire, oblige limitativement à sa part proportionnelle 26.

— engagement personnel 26, 27.

— mandataire forcé et nécessaire 6 & 23, 38.

— non co - propriétaire 27.

Caractères dîfférenr tielsde l'abandon et du délaissement i, 3, 32. 44, 60.

Cargaison cont ribuant au sauvetage du navire abandonné 136.

Cas fortuit U2, 132.

Cause juste 129.

Cession de la police sur corps 89.

Chaînes 140.

Chaloupe 140.

Chances commensales de l'armement, étrangères aux assureurs 40.

Chargement vendu pour les besolus du navire 105 à 108.

Chargeurs.V. abandon des marcbandtses par chargeurs 105 à 121.

— abandonnant marchandises I05à 12t

— engagements forcés restreints au sauvé 109.

— gestion nécessaire du capitaine 106.

— ne peut abandonner marchandise pour fret 105, 111.

— obligé indéOnim', 105 à 108.

— peut abandonner lu (ailles vides p' Iret, 112 à 121.

— tenu jusqu'au sauvé seulement, 109.

Chose jugée , n'existant pas dans U

ABANDON MARITIME

réaenr* d'abandonner lOt^ 103.

— réserree par jugement IW 102.

Codes étrangers 23, 141 à 150.

— Anglais 148, 150.

— Espagnol lil.

— Français 141.

— Hollandais 143.

— Portogals 144.

— Prussien 145.

— Russe 146.

— Sarde 147.

ComniissionDaires de

transports maritimes 81 à 84.

Compensation impossible du fret encalsséavecladetle du capitaine 63.

Concordat ratifiant lettre 99.

Connaissemeata 124.

Contrat à ta gro^, V. Emprunt à ia grosse.

CoDtribut*. aux frais de sauvetage du naT*abaadoDnél36:

Co - propriétaire du navire à il.

— abandon div. 24.

— assurance 39.

8TiB de la m^ori-

Ié î4, 25.

— di8sentim'24 à27

— minorité lib. 24,2^ Correspondance 97 Créa ncie rs,a<:?uraD ce

étrang. aux créances 34 à 5S.

— bénéficiaires de la prime de sauvetage gagnée par le na Tire abandonné Gi

— des avances sur fiêt sons déduction des dépenses d'eipédition 63.

— ne pouvant être préjud. par compensation entre le capitaine et l'armateur C3.

— obligés de rembourser à l'arma teurdépenses postérieures 64.

Délais et formes 86, «7, «8, 91, jour a quo du délaissement, en cas d'abandon forcé 48

Délaissements, 41,42

— accidents de l'expédition 40.

— basé sur rab8iid,4-2

— chances commerciales de l'armement 40.

— etnnbiné avec l'a-

bandon 41.

— différencié de l'abandon 2, 3L

— jour a quo du délaissement en cas d'abaudoQforcé48

— translatif de propriété 2, 3.

suivi de l'abandon 60, 98.

— recevable par suite de vente 44.

Délibération 122 à 126 Dépossession 40 à 43,

— forcée 42, 43.

— volontaire 42, 50.

Devoirs du cap. 122,

\U, 125, 1^6, Diatribe regrettable contre les armateurs 19.

Dissenliment des copropriétaires sur l'exercice du droit d'abandon i'i à 27.

Divisibilité de l'abandon -24, 25, 119.

Division l.

Droit M.(courB de) 100 Effets de l'aban. 103,

Emprunt à la grosse, abandon aux porteurs de la lettre 40 à 49.

— armateur participent 51,

— besoins du navire 31, 32,

— chargeurs I05àl08

— Délaissera' 45 à 47.

— participation de ramiateur5].

— porieur ne peut réclamer produit del'assur. 54 à 58.

— priraè par le salaire des marins6t

— ratifié par l'annamateur 52.

— reconnu nécessaire sur les lieux par l'armateur 51.'

Engagements a^an t le voyage 20, 67, 105 à 188.

Enquête sur les causes de l'aban. 133.

Equipage V. gens de mer.

Entreprise de Iraos ports maritimesSl

Esprit de la loi nouvelle 6 à 23.

Faillite 99. 100.

Fautes du cap* et de

l'équipage 27.

Fins de non recevoir 33, 35, 36, 39, 49, 50,51, 52, 68 4 72, 85, 94,99, 118,121.

Force majeure 122.13 2 Formes de l'aban. 88.

Fortune de terre 6 à ■23, 40, 44, 47..70,

— de mer basée sur l'abandon 44, 47.

Fournisseurs actionnant propriélaire locateur 37, 38.

Frais de conservation 104.

Fret à abandonner 25 antér. réservé 25 divisible 119.

converti en marchandises 18.

inférieur à celui stipulé 4-

— payé par abandon fli à 121.

— réclamé par l'ar roateur 98.

— stipulé dû sur la quantité décbar gée 1 16 à 120.

Futailles vides on presque vides 112 à 121. V. Abandon des marcbandises par les chargeurs.

Fûts mal conditionnés 115.

Gens de mer 65 à 80.

admis exceptionnellement 73, 77.

— abandon inadmissible en principe 68 à 72.

abandonnant le nav. 129, 122 à 136.

administration de la marine 68.

action personnelle contre l'armaf 65.

action réelle contre le navire et le fret 61.

armateurs personnellement obligés 65 à 80.

dépenses avancées

f>ar marins 76.

rais de conduite et de retour 68à 72 innavigabilité assimilée au naufrage seulement en matière d'assurances 69, lAj 75.

innavigabilité relative 68,69, 74,75 mépris des instructions de l'armateur 73.

firimant les prèeursà la gros&*61 salaires acquis av.

le sinistre maj. 71 voyage dernier 61 Importateur abandonnant marchandise 105 à 1U8.

Impruden. volontaire

du donneur 107 à

Innavigffbilité relat.

Insumsance du prix de la marcbandise 105, 107.

Législations comparées 141. i 148.

Lettres de change tirées sur l'armateur 40, 42, 43 i 47.

Lettre de crédit donnée par l'armatenr 35, 36.

Lettre de grosse V.

Emprunt à la grosse.

Livre de bord 124,126 Location du simple usage du nav. 37, 38 Loi française 4, 14t.

Lois étrangères. Voy.

Codes étrangers 23, 141 à 149.

Hat fondé de l'abandon 33, 35, 36. 39, 49, 50, 52, 68 à 72, 85 94, 99.

Mandat forcé et nécessaire 5 à 23 , 33.

—particulier 35, 36, 52 Marchand- 105 à 121

— abandonnées par le chargM05àl2l

— détériorées par vice propre ou cas forliiit m.

— dimin. de prix tll

— précieuses 122.

— sèches 117.

— susceptibles de fusion 115.

— vendues pour les besoins du navire 105 à 108.

Marins. Voy. Qens de

mer 65 à 80.

Mesures dir 122 A 127 Motifs des réformes légales sur le droit d'abandon 6 à 23.

Navire aband. aux créanciers 103 à

abandonné par le capitaine 122 à 136 appartenant an capitaine 14 26.

atteint de voie d'eau t3t.

conduit au lieu du déchirement 85.

conservé 104.

délaissé et grevé de charges 3, 59,

échoué 132. engagé pour dette inférieure à l'assurance 43, 50.

équipé en guerre

gardé 104.

ABANDON HARITIHB.

— 22 — ABANDON MABITIlfE.

— hors de «ervice 85

— perdu totalement 86, 87.

— ressources manquant 76.

— saisi parleBcréanciers 50. 87.

— sauvé après ebaodon 135.

— sombré 87.

— substitué forcément 4.

— vendu 87. 93, 94.

— voyageant à nouveau 87.

Non recevabilité de l'abandon 3i. 35, 3IJ, 39, 49, 50, 51, 5ï, '8 à 72, 85,94, 99, 118, 1-21.

HoTaiion de l'armateur à ses droits l^nx d'abandon

Obli^àtiOD 33, 5i, OT,

~ payable à l'arri- ■ vée97.

— personnelle 33.

— ratifiée 33, bl, 100.

Opération étrangère

au navire 33.

Or et argeat in, 123,

OrlDS 140.

Papiers de bord 124.

Passagers 81 i 84

Pénalités r23.

Perte 40 fl 48, 81 & 84

Poursuites premières

Prêt à la grosse. Voy Emp. a la grosse

Préteur. V. Emprunt à la grosse.

Preuve testimoniale

Prime de sanvetage à

comprendre dans l'abandon 3. 62, Principes 6 i 23.

Iaissement2, 31,32 Rapport de mer 126,

li8, 129.

RaliOcation de l'armateur. 33, 5i.

Réduction du frét impossible, 105, 111.

Ré^ement d'avaries,

en avaries 42, 50.

Renonciation non présumée 86. 87.

— présumée 93.

Responsabililé limit*-

Sà 23. 104.

Retards dans l'exercice du droit d'abandon 92.

Salaires des marins.