LIVRE X : DE LA LOI

tion (v. enchère), adjudicatif, adjudicateur — Présomption.

Sentence , sentencier — Non-lieu — Arrêt (v. arrêté, ordonnance) — Décision, décisoire — Décerner — Arbitrer (v. arbitre) arbitrage, arbitration, arbitral, arbitralement, sur-arbitre, tiersarbitre — Provisoire (v. provision), provisoirement — Exécutoire, adj. et s.

a) Ratifier, ratification — Entériner, entérinement — Homologuer, homologation — Ensaisiner, ensaisinement — Emender — Valider, validation, invalider, invalidation, revalider, revalidation — Infirmer, infirmation, infirmatif — Nullité, annuler, annulation, annulable, annulatif — Casser (v. révoquer, destituer), cassation — Irritant (v. irriter). Dirimant — Résilier, résiliation — Rescinder, rescision, rescindant, rescisoire — Résolution (y. révocation), résolutoire— Rédhibition, rèdhibitoire — Ademption. Débouter. Abatellement.

b) Condamnation, condamner, condamné, condamnable — Infliger. Mulcter — Bannir (v. exiler), bannissable (v. bannissement) — Proscrire, proscription, prescripteur — Ostracisme. Pétalisme.

Interdir, interdit, interdiction — Suspendre, suspens, suspension, suspense — Censure (v. cas réservés, irrégularité), censurer — Excommunier, excommunié, excommunication — Anathème, anathématiser — Monition.

c) Pardon, pardonner, pardonnable, impardonnable — Rémission, rémissible, irrémissible, irrémissiblement, rémissionnaire — Amnistie, amnistier — Grâce, gracier, graciable — Abolition.

Justification (v. apologie, défense), justifier, justificatif, justifiable, injustifiable — Innocenter

— Acquitter, acquittement — Réhabiliter, réhabilitation — Absoudre, absolution (v. réconciliation), absolutoire — Indulgence. Jubilé. Portioncule — Canoniser, canonisation — Béatifier, béatification

— Préconiser, préconisation.

NOTES SUR LES SYNONYMES

Loi, décret. — La loi est une détermination du pouvoir, générale par son objet et par les sujets qu'elle oblige. Le décret, au contraire, est particulier. On donne aussi le nom de décrets aux prescriptions de la loi. Le chiffre de l'impôt est fixé chaque année par une loi ; les hauts fonctionnaires sont nommés par décret. Les Chambres légifèrent ; le pouvoir exécutif décrète.

Légal, légitime, permis, licite. — Ce qui est légal est conforme à la loi positive, mais peut n'être pas légitime, c'est-à-dire conforme à la loi absolue ou du moins à une loi supérieure : naturelle ou divine. Permis et 'licite diffèrent à peu près de la même manière. Ce qui est permis est accordé par une autorité particulière ; mais il arrive souvent qu'une autorité humaine permet ce qui n'est pas permis en soi, c'est-à-dire ce qui n'est pas licite.

Inusité, insolite. — Ce qui est inusité est contraire à quelque usage ou aux habitudes d'une personne. Ce qui est insolite est contraire aux usages reçus, aux mœurs d'une société particulière ou d'un pays. Ce mot renferme donc quelque idée de blâme ; il suppose d'ordinaire une infraction, tandis que le premier suppose plutôt une exception. Il peut être bon de recourir, pour mieux s'exprimer, à tel mot inusité ; mais on n'excusera pas de même un langage insolite.

Ordre, commandement, précepte, prescription, injonction. — L'ordre consiste à diriger quelqu'un par quelque acte d'autorité : l'ordre suppose la recherche d'un but, un ensemble de dispositions voulues par celui qui ordonne et

exécutables par celui auquel il s'adresse. Le commandement consiste à exprimer une volonté particulière, en l'imposant avec autorité. Le commandement est donc un acte, de même que l'ordre ; mais il se prend quelquefois pour l'autorité ellemême, comme dans ces locutions : Prendre le coin mandement — Aspirer au coin mandement, tandis que l'ordre est toujours un acte, une disposition de l'autorité. Le précepte est une ligne de conduite imposée par l'autorité et considérée comme obligatoire en conscience. Le précepte est opposé au conseil, qu'il est facultatif de suivre. La prescription est une règle de conduite tracée par qui de droit et marquant les détails, les circonstances de l'action à exécuter. Un ordre, un règlement peut renfermer plusieurs prescriptions. Enfin l'injonction consiste à imposer formellement une obligation. L'injonction est opposée aux instructions. Celles-ci dirigent l'esprit, comme le conseil l'éclairé; mais Y injonction oblige la volonté.

Défendre, interdire, prohiber. — Défendre c'est tenir à l'écart d'un mal, en assignant avec autorité ce dont il faut s'abstenir ; on défend ce qui est déjà mauvais ou dangereux. C'est ainsi que le Décalogue défend de tuer, de voler ; une mère défend à son enfant de jouer avec le feu. Mais on peut interdire ce qui est licite en soi ou même désirable. De plus l'interdiction porte souvent sur des choses déjà entreprises ou antérieurement permises. C'est ainsi qu'on peut interdire à quelqu'un l'exercice de ses fonctions : l'interdiction est une peine ecclésiastique. Prohiber appartient au langage administratif; ce mot s'emploie, par exemple, en parlant de marchandises, de livres, qu'il n'est pas permis d'introduire dans un pays, de lire et de publier.

Souffrir, tolérer, permettre. — On souffre sans approuver, par prudence ou par faiblesse, par crainte ou par impuissance : celui qui souffre reste passif. On tolère, sans approuver non plus, mais par condescendance, afin de ménager autrui, et d'ordinaire en vertu de quelque principe de tolérance. On permet, au contraire, en approuvant de quelque manière ; celui qui permet consent. Nul n'a le droit de permettre proprement le mal ; il faut ne le tolérer qu'avec de justes raisons et le souffrir sans complicité ni faiblesse.

Contrat, traité, accord, convention, pacte, marché, — Le contrat est une convenvention explicite, dans laquelle les formes légales ont été observées. C'est pourquoi on dit : contrat d'assurance, de mariage, et non : convention de mariage, d'assurance. Le traité est un contrat important, qui a été préparé d'ordinaire par des négociations. L'accord est une convention qui termine ou prévient un différend. La convention est un engagement mutuel, pris entre deux ou plusieurs personnes : ce terme est ici le plus général. Le pacte est une convention très étroite, qui n'admet pas de cause de rupture. Enfin le marché est une convention commerciale : on y considère surtout la valeur et le prix des objets. Il faut que les contrats soient valides, les traités honorables, les accords définitifs, les conventions justes, les pacte licites et inviolables, et les marchés honnêtes, sinon avantageux.

Vendre, débiter. — On peut rendre toutes sortes de choses, en gros ou en détail, à un petit nombre ou à un grand nombre d'acheteurs. Maison ne débite que des marchandises, en les vendant successivement, fréquemment et en détail ; ce qui exige une grande dépense de paroles. Aussi le mot débiter est-il synonyme, au figuré, de réciter, déclamer, dire une chose de côté et d'autre : on débite un discours, on débite des nouvelles et des mensonges

Gager, parier. — Gager c'est proprement