BAN

et officiers de police. Toute infraction aux dispositions ci-dessus entraîne l’annulation de la permission et les contrevenants peuvent être traduits devant les tribunaux de police.

Tout individu qui dans un bal public se livre à des danses inconvenantes, s’expose à se faire expulser par les officiers de police, sans préjudice des peines plus graves, suivant les circonstances. — Il arrive souvent que . les jours de fête publique ou patronale, les maires défendent que les danses aient lieu ailleurs que sur une ou Plusieurs places déterminées. De tels arrêtés sont obligatoires pour tout le monde, mais ils n'empêchent pas les particuliers de faire danser dans leurs maisons ou leurs jardins, pourvu que l’admission y soit gratuite et ne soit pas accordée à un si grand nombre de personnes que la réunion privée prenne le caractère d'une réunion publique. — Lorsqu’un arrêté municipal se borne à exiger une autorisation préalable «le ceux qui veulent ouvrir un bal public, ou à en fixer les heures et l’emplacement, sans parler de ceux qui les fréquentent, la peine attachée par la loi aux infractions de cet arrêté n'atteint que les entrepreneurs du bal; aucune amende ne peut être prononcée contre les personnes qui viennent pour danser à ce bal illégalement tenu; mais l'amonile devrait être prononcée contre elles si elles avaient été expressément comprises dans 1 arrêté, par exemple s'il y était dit qu’aucune personne ne pourrait rester dans la salle du bal après une certaine heure; les danseurs ou autres individus trouvés dans le local après l’heure lixée seraient punissables (C. pén. , art. 471). bals ou Soirées {Savoir-titre). Voy. Soirées.

BALSAMINE ( Horticulture ). La floraison brillante et prolongée de la Balsamine des jardins fait de cette belle plante l’un des principaux ornements «lu parterre. On en sème les graines sous châssis froid, sur couche sourde, au mois de mars, pour obtenir du plant qu’on lève en motte et qu’on met en place à l air libre quand les gelées tardives ne sont plus à craindre, car cette plante ne supporte pas même La température de zéro. Kile fleurit jusqu’aux premières gelées blanches de la lin d’automne. L’une des plus belles sous- variétés récemment conquises par la culture est connue sous le nom de Balsamint-camellia On cultive en outre comme plantes d’ornement, la B. glanduleuse, à grandes Qeurs d’un violet obscur, et la B à trois cornes. & Heurs jaunes, d’une forme bizarre. Ces «leux dernières n’ont pas l>esoin d’être transplantées; on peut les semer en place; le plus souvent elles se ressèment d’elles-môraet. Deux jolies plantes du même genre, la B. à larges /leurs et la B. rampante, appartiennent l’une à la serre tempérée, l’autre À la serre chaude. La B. ramjtante ne cultive dans des vases suspendus; sa culture est celle des orchidées. Voy. Orchidées.

BALSAMITK odorante (fVorf irulture , Hygiène). Cette plante vivace, connue aussi sous les noms de Menthe-coq et de Baume des jardins, se cultive en terre franche, à bonne expos1 lion , et se multiplie «le drageons — Les sommités fleuries, vertes ou sèches, sont employées comme vermifuges. On les fait infuser, dans la proportion, pour 1 litre d’eau, rie 10 ou 12 gr. si elles sont fraîches, et de la moitié «le cette quantité si elles sont desséchées : on donne pendant 2 ou 3 jours le matin, avant le premier repas, une tasse de cette infusion légèrement sucrée.

BAN (H U l>T URB de). Si un individu soumis à la surveillance de la haute police quitte le lieu qui loi a été assigné pour sa résidence ou s’il se montre dan» les lieux où il lui est intenlit de paraître, il rompt son bon et est passible d’un emprisonnement qui peut aller jusqu’à à ans (C. pén. , art. 45).

Ban de mariage. C’est la publication du mariage religieux, qu'il ne faut pas confondre avec la formalité analogue qui doit précéder le mariage civil. Voy. Mariage.

Dans l’Église catholique, les bans doivent être publiés à fa messe paroissiale trois dimanches consécutifs ou fêtes d'obligation. Cette publication doit se faire à la paroisse «les deux parties, ou de chacune d'elles si elles n'ont pas le même domicile. Si les parties ont plusieurs domiciles, il faut faire la punlication pour chacun d’eux, à moins que l’un ne s«)it plus fréquenté que l’autre. — On acquiert un domicile suffisant par 6 mois de résidence quand on ne change pas de diocèse, dans le cas contraire il faut un an. — Les mineurs, âges de moins «le 25 ans. qui n’habitent point avec leurs parents ont deux domiciles, l’un de fait, qui est celui de leur rési«lence; l'autre de droit, qui est celui des père et mère, tuteur ou curateur. — Les publications doivent être faites aux domiciles de fait et «le droit. Dans le cas de plusieurs publications à différents domiciles, il est nécessaire de se pourvoir «l’un certificat constatant que les publications ont été faites sans opposition ou déclaration d’empêchement. Ce certificat doit être présenté au curé oui célèbre le mariage. Lorsque le mariage est différé pendant plus de 3 mois après la «b* mi ère publication on doit les réitérer. Dans plusieurs diocèses cette obligation n’est exigée qu’après 6 mois.

Les publications de bans énoncent les noms et prénoms, la profession, le domicile des futurs conjoints; les noms des père et mère en faisant mention s’ils sont vivants ou décédés. Si l’une des parties est veuve on doit énoncer les noms, qualités et demeure du premier conjoint. Pour les enfinis naturels ou énonce seulement leurs noms, prénoms et demeure, sans faire mention du père ou de la mère. La demande fies publications de bans doit être faite par une des parties ou par un membre de la famille avec une note exacte des noms, prénoms, qualités, domicile, etc.

Si les parties désirent obtenir la dispense d’une ou de plusieurs publications, elles doivent en prévenir le curé «jui bénira le mariage et lui exposer les motifs de ce désir afin qu’il puisse faire la demande de ccttc dispense. Les mutifs ordinaires «le dispense sont : les inconvénients graves qu’il y aurait à différer le mariage, et, dans certains cas, la | crainte des oppositions sans fondement, ou l’infa- : mie. Ordinairement on n’accorde de dispense que pour la seconde et troisième publication. Ce n’est que pour un motif très-sérieux (par exemple pour éviter un scandale) qu’on peut obtenir la «iispense des trois publications. L’expédition des dispenses de publication est soumise à une amende nui s’accroît selon qu’on demande à être dispense d’une, de deux ou des trois publications. Cette amende i n’est jamais exigée des personnes indigentes.

Ban de vendange, df. fenaison, df. moisson, etc. — Quand un arrêté municipal a fixé l’époque à laquelle on pourra récolter, vendanger, faucher, etc. cet arrêté est obligatoire, et il faut s’y conformer ] .vous peine de 6 à 10 fr. d amende, et, en cas de ! récidive, de 1 à 5 jours de prison. Dans les pays où ces bans sont en usage, on les renouvelle gé- I néralement tous les ans; les habitants qui croiraient avoir à s’en plaindre devraient porter leurs I réclamations devant le préfet, mais eu se conformant provisoirement aux dispositions de l’arrêté ! municipal. Les bans ne s'appliquent pas aux vignes ou châmns qui sont clos ; c’est aux tribunaux à juj ger si telle ou telle propriété a une clôture suP usante pour que le propriétaire puisse être affranchi de l’obligation u’obéirau ban. Le propriétaire qui, avant l’époque fixée par le ban municipal,