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aurait envoyé ses ouvriers pour faucher, moissonner, récolter, vendanger, serait responsable de ia contravention. Les gardes champêtres sont spécialement chargés de constater les contraventions de cette nature (C. pén. , art. 475; L. du 28 sept. - 6 oct. 1791 : Arr. du 4 germin. an vi).

BANALITÉS ( Législation ). Dans les communes où il existe encore des banalités conventionnelles, obligeant les habitants à so servir d’un moulin, d’un four ou d’un pressoir communs, il faut so soumettre aux usages de la localité. Le maire seul, au nom de la commune, a qualité pour agir auprès de l’autorité afin dobtenir l’abolition ou le rachat de cette servitude. D'un autre côté, il est interdit aux communesd ’élahlir des banalités nouvelles ou de convertir en banalités conventionnelles des banalités jadis supprimées comme féodales.

BANC (Législation). Pour construire un banc devant sa maison, sur une route impériale ou départementale , il faut l’autorisation du préfet ; celle au maire suffit, s’il s’agit d’un banc à construire sur une rue ou place dépendant de la commune; des règlements de police, auxquels on doit se conformer sous peine d’être traduit devant le tribunal de police, peuvent déterminer les dimensions des bancs extérieurs, et même en défendre l’établissement. Les contraventions , quand le banc se trouve sur une route, sont jugées par les conseils «le préfecture.

Bascs d’eglisb. 11 y a dans les églises des Ivmcs’ privilègiés et des bancs ordinaires. Les premiers sont destinés: l*au clergé, 2* aux autorités civiles et militaires, il* aux fabrioiens, 4* aux fondateurs, donateurs ou bi -nfai tours des églises. — Les bancs du chœur sont toujours réservés au clergé. Les autorités civiles et militaires n'ont droit à une place distincte que dans les cérémonies publiques. Les marguilliers et tous les membres du conseil de fabrique ont droit à une place au Banc de Pœuv re\ le maire, comme membre de la fa- . brique, a le meme droit; les adjoints ne l’ont pas, excepté dans le cas où le maire appartient a un culte dissident Le banc de l’œuvre doit, autant que possible, être placé en face de la chaire. Le ( curé ou desservant y occupe la première place. Celui qui a bâti une eglise peut, tant qu’elle existera, retenir la propriété d’un banc ou d’une chapeile pour lui et sa famille. Tout donateur ou bienfaiteur d’une église peut obtenir la même concession sur l’avis du conseil de fabrique approuvé j par l'évêque et par le Ministre des Cultes.

La jouissance des bancs non privilégiés est concédée au public. Ils appartiennent tous à la fabrique, même ceux qui auraient ôté placés aux j frais des particuliers. La jouissance n'eu peut être ; accordée pour un temps plus long que la vie du t Concessionnaire. Une concession verbale ne suffit point. Ia concession duit être faite par adjudication et au plus offrant. L'usager ne peut céder ni louer son aroit à un autre; l’abandon équivaut & une donation; l’abandon se fait par changement de domicile ou par décès; il y a abandon légal lorsque le liai! n est pas renouvelé ou lorsque le payement du loyer n est pas continué. En dehors des bancs loués par la fabrique ou des places pour lesquelles une rétribution est exigée, il doit y avoir dans chaque église un nombre de places suffisant pour les indigents de la paroisse. Voy. Chaises et Fabrique.

BANCO (Finances). Ce terme n’est plus guère asité, dans le commerce de change, que pour désigner le marc-banco de Hambourg, monnaie de compte dont la valeur invariable, fixée à lfischellings 12 deniers (1 fr. 88 c ), a sur la monnaie courante un agio de 23 p. 100 environ.

BANDAGES (Méd. domestique). Les bandages

principjdement destinés à maintenir dans une position fixe les substances appliquées sur les plaies et les blessures, sont généralement composés de deux parties essentielles, la bande et la compresse. — La bande ne doit pas dépasser 5 ou 6 centimèt. de large; sa longueur ordinaire est de 5 à 6 mît. Si elle dépassait ces dimensions, sa trop grande épaisseur échaufferait les parties mata les, et son poids trop considérable leur imposerait un excès de fatigue inutile. Les bandes doivent être de toile à demi -usée afin qu’elles soient plus souples et d’un emploi plus facile; il ne doit s’y rencontrer ni lisière ni ourlet ; los bandes de toile de lin et da chanvre sunt préférables aux bandes de iode de coton; ces dernières s’usent plus vite et se nettoient plus difficilement. Les compresses sont formées des mêmes éléments que les laudes; elles consistent le plus souvent en un morceau carré de toile, plié en plusieurs doubles pour conserver dans son épaisseur le liquide destiné à agir sur la partie malade. Le bandage a pour objet ordinaire d’empêcher la compresse de so déranger; quand il agit simplement comme moyen de compression et qu’on ne doit pas le superposer à une compresse, il se compose quelquefois de bandes de flanelle : c’o.-»tce qui a heu spécialement dans les affections rhumatismales. A part ce cas tout à fait exceptionnel, la laine ne doit jamais entrer dans la composition des bandages; elle agirait d’une manière pernicieuse dans tous les cas de plaies ou d uloères auxquels un bandage quelconque peut être appliqué. Le bandage compressif contre l'enflure, les varices et autres affections semblables, est un des plus fréquemment employés parmi ceux qui ne réclament pas l’intervention du chirurgien : il est quelquefois remplacé par un tissu élastique qui se modèle sur le membre qu’il s’agit de comprimer. Les bandages simples qui servent à réunir les bords d’une plaie longitudinale doivent être p'-sés en travers; il faut les défaire et les replacer chaque fois qu’ils se relâchent, ce qui a lieu plus ou moins souvent selon la nature et la situation de la plaie. Les bandages pour luxations, fractures ou autres lésions graves, sont plus compliqués et du domaine exclusif de la chirurgie; ils ne peuvent être préparés ou appliqués quejrar les hommes de l’art.

BANDE (Médecine). Voy. Bandages.

Bande (Postes). Les bandes mobiles sous lesquelles on expédie par la poste des imprimés, des échantillons, des papiers d’affaires, ne doivent couvrir au plus que le tiers de la surface des objots expédiés II faut avoir soin que les deux bandes, placées en croix l’une sur l'autre, soient solidement maintenues au moyeu de pains à cacheter, de cire ou mieux de colle à bouche, l’administration n’étant nullement responsable des détériorations. Quand on expédie sous bandes par la poste des épreuves d’imprimerie, il est nécessaire d’indiquer lisiblement sur la partie la plus apparente d’une des bandes la nature des épreuves expédiées et la date de l’autorisation accordée par l’administration pour la circulation des dites épreuves. Lo poids des bandes est toujours compris dans le poids soumis U la taxe. Voy. Imprimés, Echantillons, Papiers d'affaires.

Bandf. de macreuse (Boucherie). Voy. Paleron.

BANDOLIXE (Écon. domest.) Cette composition, dont les dames se servent pour lisser et lustrer leurs cheveux, se prépare de la manière suivante : on met dans un vase 6 gr. de gomme adragant, 220 gr. d’eau ordinaire, 90 gr. d’alcool 3/6 et 10 gouttes d’essence de roses. Après 24 heures de macération, on passe le mélange à travers un linge et on le conserve dans un flacon. V. Coings.

BANLIEUE. Aujourd’hui ce mot n’n plus de signification légale; les communes qui font partie

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Je ce qu’on appelle communément banlieue ont, sous le rapport administratif, une existence tout à fait distincte et séparée de celle de la ville qu’elles entourent. — A Paris, il n’est plus d’usage que dans l’administration aes postes et dans le sesnce de la garde nationale pour désigner les arrondissements ruraux du département de la Seine.

BANNES (Législation). Pour pouvoir poser une banne devant un magasin ou une boutique, il faut en obtenir l'autorisation qu’on demande à la municipalité ou à l’agent- voyer , et avoir acquitté le droit de petite voirie qui, à Paris, est de 4 fr. Les bannes peuvent rester développées, même quand le soleil ne les frappe pas, pourvu qu’elles ne gênent pointla circulation. A Pans, elles doivent être placées à 3 mèt. au moins au-dessus du sol, et leur saillie ne peut dépasser 1",50 (Ordonn. roy. du 24 déc. 1823; ord. depol. du 9 juin 1824).

BANQUE de France (Finances). — La Banque de France a son siège principal à Paris, rue de la Vrillière, elle a aussi des succursales dans les départements. En 1861 , on en comptaitSl, savoir : Agen. Dijon. Nice.

Amiens. Dunkerque. Nimes.

Angers. Grenoble. Orléans.

Angoulême. La Rochelle. Poitiers.

Annonay. Laval. Reims.

Arras. Le Havre. Rennes.

Avignon. Le Mans. Rouen.

Bar-le-Duc. Lille. Saint-Étienne.

Bastia. Limoges. Saint-Lé.

Bayonne. Lyon. Saint-Quentin.

Besançon. Marseille. Sedan.

Bordeaux. Metz. Strasbourg.

Brest. Montpellier. Toulon.

Caen. Mulhouse. Toulouse.

Carcassonne. Nancy. Tours.

Chiteauroux. Nantes. Troyes.

Clermont- Ferr. Nevers. Valenciennes.

Les opérations de la Banque et de ses succursales consistent :

1“ A escompter le papier de commerce. — La Banque n’escompte que les effets de commerce à ordre, à trois mois d’échéance au plus, et revêtus d'au moins trois signatures de commerçants notoirement solvables; elle admet cependant le papier à deux signatures lorsqu’il est créé pour fait de marchandises et que la troisième signature est remplacée par un transfert de rentes sur l’État ou d’actions ue la Banque, ou bien encore par un récépissé de dépôts sur marchandises. Lorsqu’une personne veut faire escompter des valeurs . elle doit les envoyer sous enveloppe au conseil d’escompte de la Banque, avec un bordereau signé, énonçant ses nom, demeure et qualités, ainsi que le détail des valeurs. Le conseil d'escompte , après examen , renvoie le bordereau avec mention des valeurs acceptées ou refusées, et le porteur peut à l’instant toucher la valeur des traites. Si, à l’échéance, ces effets ne sont pas payés, le présentateur est tenu de les rembourser immédiatement à la Banque. — Le taux de l’escompte varie ordinairement de 4 à 6 p. 100. Dans certaines circonstances exceptionnelles et fort rares, il s’est élevé à 8, 9 et même à 10 p. 100. Voy. Escompte.

2* A recouvrer les effets qui lui sont remis pour l’encaissement. — La Banque encaisse, sans frais, les effets payables en ville que lui remettent les personnes admises en compte courant. Elle fait recouvrer également les factures visées lorsqu’elles ont une échéance fixe.

3° A ouvrir des comptes courants sur dépôt d’espèces ou de titres. — Pour opérer les dépôts en compte courant ( Voy . ce mot), le demandeur doit adresser une lettre au conseil de la banque et la faire apostiller par deux personnes ayant I

elles-mêmes un compte à la Banque. Aucun failli non réhabilité ne peut être admis au compte courant. Le conseil, s’il admet au dépôt, remet au demandeur : 1" un carnet sur lequel celui-ci inscrit ses dépôts et ses retraits; 2* une série de tnandafr blancs ou rouges : avec les blancs , le déposant opérera ses retraits en inscrivant sur le mandat les sommes qui lui sont nécessaires; la Banque remboursera, sans avis préalable, en argent ou billets , les sommes indiquées jusqu’à concurrence des valeurs déposées, sans intérêts de I part ni d’autre; avec les rouges , le déposant ourra faire transporter ses valeurs d’un compte un autre. — 11 n’est pas admis d’opposition sur les sommes déposées en compte courant à la Banque.

4* A recevoir des dépôts volontaires. — Les personnes qui veulent déposer des fonds à la Banque uvent les y verser contre un récépissé payable vue et moyennant un droit de garde de 1/8 p. 100 par an. Elles peuvent aussi se faire délivrer des billets à ordre payables à vue. Il n’esî pas reçu de versement au-dessous de 5000 fr. à Paris et de 2000 fr. dans les succursales. La Banque reçoit aussi en garde les monnaies et les lingots, moyennant un droit de 1/8 pour 100 par an; elle reçoit également les diamants, moyennant un droit de 1/8 p. 100 pour 6 mois. Elle n’admet point les dépôts d'argenterie. — La Banque reçoit en garde les titres ou effets publics de toute nature, français ou étrangers, dont les arrérages ou dividendes se payent à Paris. Ces dépôts se font, soit contre remise d’un récépissé nominatif, soit en compte courant (Voy. ci-aessus). Dans le premier cas, le droit de garde est annuel et se paye d’apK's le tarif suivant : 10 c. pour les titres ae 1250 fr. et au-dessous; 15 c. pour les titres de 1251 à 2000 fr.; 20 c., 'de 2001 à 3000 fr., et ainsi de suite; 6 c. pour 25 fr. de rente, soit 2fr. pour 1000 : ce genre de dépôt peut être effectué par un tiers pour le compte du propriétaire des titres. Dans le second cas, les titres ne sont admis que par groupes de 25 et s’ils se négocient couramment à la Bourse; le droit de garde est do 1 fr. par an pour chaque groupe de 25 titres. Dans les deux cas, la Banque se charge d’encaisser et de restituer, sans frais, aux déposants, les ! arrérages et dividendes afférents aux titres confiés à sa garde.

5* A faire des avances sur effets publics, telles que rentes sur l’Etat, bons du Trésor, actions et obligations des chemins de fer, de la ville de Paris et du Crédit foncier de Franco, ainsi que sur le dépôt des lingots et monnaies. — La valeur des effets publics et des titres industriels étant variable, la quotité des avances varie entre 20 et 60 p. 100 de la valeur au cours, suivant les circonstances et la nature des titres; la durée de l’avance est de 3 mois pour les rentes et les obligations de chemins de fer, et de 2 mois pour les actions de ces derniers; l'intérêt peut varier do 1/4 à 1/2 p. 100 par mois. Si l’emprunteur anti cipe sur lïpoque du remboursement, il doit toujours tenir compte à la Banque de l’intérêt de 15 jours au moins. L’emprunteur s’oblige, en outre, à couvrir la Banque du montant ae la baisse qui pourrait survenir dans le cours des effets par lui déposés, toutes les fois que cette baisse atteint 10 p. 100. Faute de remplir ces engagements, i! s’expose à voir ses effets vendus à la Bourse : 1° à défaut de couverture, 3 jours après une simple mise en demeure, par acte extra-judiciaire; 2" à défaut de remboursement, dès le lendemain de l’échéance, sans qu’il soit besoin de mise en demeure ni d’aucune autre formalité. La Banque se rembourse sur le produit net de la vente, du montant de ses avances en capital, in-

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térvts et frais : elle répète le déficit contre l'emprunteur. — Quant aux lingots et monnaies, la Banque en avance la valeur intégrale, moyennant un intérêt de 1/2 p. 100 pour 3 mois, durée maximum du prêt : si le remboursement a lieu avant ce terme, la Banque retient un intérêt de 1 p. 100.

6° A délivrer des billets d ordre tirés ae Paris sur les succursales et réciproquement. — Toute personne peut se faire délivrer par la Banque des billets à ordre payables dans les villes où sont établies des succursales, et de même par les succursales des billets payables à Paris; mais il est interdit aux succursales de tirer des billets les unes sur les autres. La Banque perçoit, sur le montant de ces billets , une commission de 1 p. 100.

7* La Banque a le privilège d’émettre en échange des valeurs, que les opérations ci-dessus énoncées font entrer dans ses portefeuilles, des billets au porteur et d vue (Voy. Billet de banque). Ces billets sont de 1000 fr., 500 fr.t 200 fr. et 100 fr.

On «peut se présenter tous les jours aux bureaux de la Banque, de 10 h. du matin à 3 h. du soir, pour toucher les effets échus, et pour échanger ses billets contre des espèces d’or ou d’argent. — Les billets dus à la Banque ou payables à son ordre sont présentés à domicile par des garçons de caisse, qui, s’ils ne trouvent pas le débiteur ou s’ils ne sont pas immédiatement payés, laissent l’indication de leur nom et d’un numéro, de manière qu’on puisse aller payer à la Banque.

Par la loi du 9 juin 1857, le privilège de la Banque a été prorogé jusqu’en 1897; son capital a été porté à près de 200 millions; il est divisé en 182 500 actions, qui doivent être personnelles et qui peuvent être immobilisées, et par conséquent passibles d’hypothèques. — Un dividende, dont le taux est toujours élevé, est distribué annuellement aux actionnaires et payé en janvier et en juillet. Le tableau suivant donne les variations qu’a subies jusqu’à ce jour la valeur des actions.

cocas

pl. haut.

pi. ba

pl. haut.

pl. bas.