BATE

| deaux qui sont faits dans un intérêt public, et ; de recevoir les eaux momentanément détournées, sauf à se faire indemniser , s’ils ont éprouvé du dommage. Lorsqu’il y a nécessité, même pour des travaux d’intérêt privé, de détourner les eaux, les riverains ne peuvent se refuser à les recevoir, mais moyennant indemnité.

BATATE, plante potagère. Foy. Patate.

BATEAUX, Bateliers (Législation). S’il s'élève des contestations entre les voyageurs par eau et les bateliers (c.-à-d. ceux qui conduisent les bateaux, les entrepreneurs et leurs préposés), pour retards, frais de route, perte ou avario d’effets accompagnant les voyageurs, elles doivent être soumises au juge de paix, qui prononce sans appel jusqu’à la valeur de 100 fr. et à charge d’appel jusqu’à 1500 fr. e r

On doit se conformer aux dispositions des arrêtés des préfetsou des maires concernant les heures de départ ou d’arrivée des bateaux de navigation, le nombre de leurs passagers , les lieux où ils peuvent ou doivent s’arrêter, les diverses précautions prises dans l’intérêt de la sûreté des voyageurs, la permission ou l’interdiction, sur les rivières navigables, des batelets, canots et autres embarcations, les conditions apportées à leur circulation. A Paris, une ordonnance de police du 25 octobre 1840 veut que les bateaux employés à la navigation portent à l’arrière une devise, le nom et le domicile du propriétaire, le tout en lettres blanches de 0“,20 de haut sur CT, 03 de plein, et sur un fond noir. Cette inscription peut, au reste, être remplacée par le numéro d’ordre indiqué dans la permission, et ce numéro doit être peint à droite et à gauche de l’avant et de l’arrière, en dehors du bateau et au-dessus de la ligné de flottaison, en chiffres arabes, d’une hauteur de 0“,20 et 0" ,03 de plein , de couleur blanche sur écusson noir do O", 25 de hauteur sur 0*,50 de largeur. Les permissions sont personnelles et ne peuvent être transférées avec la propriété de l’embarcation : elles ne sont valables que pour un an. — 11 faut une autorisatiqn spéciale pour se promener en bateau pendant la nuit, et, dans ce cas , l’embarcation doit être éclairée au moyen d’un fanal. — Les permissions indiquent les lieux de garage où les embarcations doivent être enchaînées tous les soirs. — Il est défendu de faire aucun établissement flottant ou adhérent au sol (comme hangar couvert , port particulier pour embarcation, etc.), soit dans le lit des rivières et canaux, soit sur lesportset berges, sans en avoir préalablement obtenu la permission. — Les bateaux ne peuvent être mis à terre , même pour cause de réparation, sans une autorisation spéciale.

Il est défendu à toutes personnes étant en bachot ou batelet de s’approcher des bains ou écoles de natation, sous peine, pour le propriétaire du bachot, de se voir retirer sa permission, et sans préjudice des poursuites à exercer contre les contrevenants. — Tout marinier qui, étant arrêté, s’oppose au passage des bateaux qui le suivent, ou qui , étant en marche , empêche de passer devant lui les bateaux ayant droit de le faire, est considéré comme ayant embarrassé la voie publique et peut être poursuivi comme tel.

Les contraventions aux règlements des préfets ou des maires sur la police des bateaux de navigation ou autres, circulant sur les cours d’eau, sont déférées aux tribunaux de police et passibles d’amende.

Bateaux a vapeur. Aucun bateati à vapeur ne peut naviguer sur les fleuves et rivières sans un ' permis obtenu du préfet du département où se | trouve le point de départ. L’ordonnance du 23 mai