DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
3° Dépôt légal. Tout fabricant qui veut s’assurer la propriété d’une marque ou d’un dessin doit déposer au greffe du tribunal de commerce ou aux archives du conseil des prud’hommes un , modèle, une esquisse ou un échantillon de cette i marque ou de ce dessin plié sous enveloppe et re- | vêtu de son cachet et de sa signature (Voy. Marques de fabrique). — Deux exemplaires de tout ouvrage imprimé, trois exemplaires de toutou- 1 vrage lithographié, autographié ou de musique doivent être déposés par l’imprimeur ou le litno- , graphe, à Pans, au ministère de l’intérieur, et , uans les départements, au secrétariat de la préfecture. Voy. Contrefaçon et Colportage.
4* Dépôt nécessaire. Quand on est surpris par quelque accident grave, tel qu’un incendie, une j ruine, un pillage, un naufrage, ou autre événe- ! ment imprévu, on n’a souvent pas le choix de la personne à qui on remet les objets que l’on par- | vient à sauver. Comme on n’a ni le temps ni , le plus ordinairement, les moyens de constater par écrit ce dépôt forcé par la nécessité du moment, la preuve par témoins peut en être reçue, même quand il s’agit d’une valeur de (>lus de 150 fr. ; on suit, au surplus, les règles relatives au dépôt ordinaire (C. Nap. , art 1949-51). Les voyageurs sont obligés de déposer leurs bagages et effets chez les aubergistes, nôtr liers , logeurs en garni chez lesquels ils s’arrêtent; ce dépôt est regardé comme un dépôt nécessaire. Il en serait de môme des vêtements qu'on aurait avec soi, chez un baigneur public; mais on ne pourrait regarder comme dépositaires nécessaires les maîtres des restaurants, cafés, et autres endroits publics où l’on ne vient
DEPÔ
pas pour loger, mais pour prendre seulement «le la nourriture ou des objets de consommation. Les aubergistes et hôteliers répondent non-seulement de leur propre fait à l’égara des objets déposés par les voyageurs, mais môme du vol ou du aommage provenant soit des domestiques ou préposés de la maison , soit des étrangers allant et venant dans l’hôtellerie (art. 1952, 1953). Los obligations de l'hôtelier résultent, sans écrit ni convention verbale, du fait seul que les voyageurs ont apporté leurs effets avec eux è l’hôtel ou à l’auberge: il n’est pas nécessaire qu’ils les aient présentés et fait reconnaître au maître de l'hôtel ou à ses serviteurs. Si l'aubergiste niait que des effets réclamés eussent été apportés chez lui , ce serait au voyageur à en faire la preuve. En supposant même prouvé l’apport d’une malle, d’une valise, etc., il ne faudrait pas exagérer la responsabilité de l'aubergiste, et lui faire supporter la perte d’objets pré- 1 cieux, de bijoux, de fortes valeurs, si on ne lui ; avait fait aucune déclaration relative à l’importance et \ la nature du dépôt; s’il en eût été ; averti , il aurait pu prendre des précautions spéciales contre les tentatives de vol ou contre les chances de perte. Les voyageurs auraient aussi à s’imputer une incurie qui contribuerait, en pareil . cas, à faire repousser leurs réclamations, s’ils avaient laissé leurs effets précieux à découvert ou non enfermés, dans leur appartement, tandis qu’ils auraient pu les mettre sous clef dans une commode ou armoire. Cette négligence ferait surtout péremptoirement rejeter leurs réclamations si l’aubergiste, voulant limiter sa responsabilité, avait placé , dans un lieu très-apparent de la cham- ; bre ou de l’appartement, un écriteau portant u’il ne répondait pas des effets non places dans es malles, caisses ou meubles fermés à clef et ; dont les voyageurs n’auraient pas gardé la clef en sortant — Si on remettait à un aubergiste un sac | fermé, sans déclarer la somme qu’il contenait,
, comme il était défendu à cet aubergiste d’ouvrir I le sac pour en vérifier le contenu, il serait libéré i par la remise du sac au voyageur, dans le même état où il l’aurait reçu.— Pour que l'aubergiste ou hôtelier réponde des effets, il faut qu’ils aient été apportés dans l’auberge ou l’hôtel; toutefois, s’il ira pas de place, pas de magasin, pas de cour, pour faire aéposer les marchandises et bagages, pas de local pour faire remiser les voitures, et qu’il les laisse au dehors, il doit les faire surveiller, et il répond des vols et dommages qui seraient commis. — Les aubergistes ne sont pas responsables des vols faits avec force armée ou autre force majeure (art. 1954), ce qui semble comprendre les vols avec effraction. La responsabilité serait néanmoins encourue s’il y avait eu imprudence de la part de l’hôtelier ou de ses ageots. — Quand un voyageur, qui n'a pas de preuve du contenu des malles ou bagages qu’il a perdus, ou de la valeur des objets qui lui ont été soustraits, réclame un dédommagement, sa déclaration e*t reçue, sans qu’on puisse lui opposer qu’il devait fournir une justification complète; mais les tribunaux, pour fixer l'indemnité due, apprécient la valeur des choses perdues, d’après les circonstances, d’après les vraisemblances, d’après la condition et la fortune du voyageur, d’après les renseignements pris sur sa moralité. — Si un voyageur, en quittant un hôtel , laisse des objets en dépôt entre les mains de l’hôtelier, ce dépôt n’a plus rien de forcé; il est volontaire et se juge d'après les règles de ce dépôt, mais non suivant les principes du dépôt nécessaire.
Dépôt (Finances). Voy. Banque de France, Compte-courant, Caisse des dépôts et consignations.
Dépôt (Médecine). Voy. Abcès.
Dépôt d’étalons. Voy. Haras.
Dépôt de matériaux, fumiers, etc. ( Législat .). 11 est défendu d’en faire aucun qui gêne la circulation sur les grandes routes et les chemins de halage ; les contrevenants sont poursuivis devant le conseil de préfecture. Il est également défendu do déposer des matériaux, fumiers, etc., sur les chemins ruraux ou vicinaux, dans les rues et places dépendant de la petite voirie ; en cas de contravention le juge de paix prononce une amende de 1 à 5 fr. On n'est exempté de la peine que si le dépôt a eu lieu par nécessité ; le prévenu ne peut invoquer qu'une nécessité momentanée, accidentelle, et non une nécessité permanente, qui proviendrait, p. ex., de l’exiguité de son logement, des besoins de sa profession, etc. L’autorité municipale a le droit de faire des réglements pour déterminer les conditions auxquelles, hors le cas de nécessité, on peut déposer des objets quelconques sur telle ou telle partie des rues ou places de la commune; elle peut même défendre et faire supprimer, s’il en a été établi, les dépôts de matériaux dans une propriété particulière, s’il s’en échappe des exhalaisons insalubres qui infectent le voisinage. Les contrevenants aux arrêtés de cette nature sont passibles de l'amende de 1 à 5 fr. (C. pén. , art. 471). Voy. Embarras.
Dépôt de mendicité [Assistance publique). Voy. Mendiant.
DÉPOTAGE ( Horticulture ). Voy. Rempotage.
DÉPÔTS et consignations (Caisse des). Foy. Caisse.
DÉPURATIFS (Médec. dom.). Voy. Bardanb, Chicorée SAUVAGE, DOUCE-AMÊRB, FuMBTERRB, GEN- TIANE, Houblon, Patience, Pissenlit, Salsepareille. Saponaire, Scabieuse.
DÉPUTÉ au Corps législatif ( Législation ). Pour être député il suffit d’étre électeur et âgé de 25 ans - aucune condition de domicile n’est exigée par la loi. Ne peuvent être élus : 1* ceux qui sont indignes d’étre inscrits sur les listes électorales (Foy. Electeur) ; 2* ceux qui remplissent des fonctions publiaues rétribuées, à moins qu’ils ne donnent leur démission. Ne peuvent être élus dans tout ou partie de leur ressort, dans les six mois qui suivraient leur destitution, leur démission ou tout autre changement de leur position, les premiers présidents, les procureurs généraux, les présidents des tribunaux civils, les procureurs impériaux, le commandant supérieur des gardes nationales de la Seine, le préfet de police, les préfets et sous-préfets, les archevêques, évêaues et vicaires généraux, les généraux commandant les divisions et subdivisions militaires, les préfets maritimes. — Tout candidat à la députation doit déposer, au secrétariat de la préfecture, 8 jours au moins avant l’ouverture du scrutin, soit en personne, soit par un fondé de pouvoirs, le serment prescrit par l’art. 16 du sénatus-consulte du 25 décembre |8S2. Les bulletins portant le nom d’un candidat qui n'aurait point rempli cette obligation n’entreraient pas en compte dans le résultat du scrutin (sénatus-consulte du 8 février 1858).
Tout député qui accepte une fonction publique est réputé démissionnaire; tout député qui est frappé d’une condamnation emportant la privation du droit d’être élu, est déchu de sa qualité de membre du Corps législatif.
Sombre des députés à élire par département.
Bouches-du-Rhône. 3
Calvados 4
Cantal 2
Charente 3
Charente-Inférieure 4
Cher 2
Corrèze 2
Corse 2
Côte-d’Or 3
Côtes-du-Nord. . . . 4
Creuse.. 2
Dordogne 4
Doubs 2
Drôme 3
Hure 3
Kure-et-Loir 2
Finisterre 4
Gard 3
Garonne (Haute-).. 4
Gers 3
Gironde 5
Hérault 3
ILe-et-Vilaine 4
Indre 2
Indre-et-Loire 3
Isère 4
Jura 2
Landes 2
Loir-et-Cher 2
Loire 4
Loire (Haute-) 2
Loire-Inférieure... 4
Loiret 3
Lot 2
Lot-et-Garonne. ... 3
Lozère 1
Maine-et-Loire.,.. 4
Manche « 4
Marne 3
Marne (Haute-).... 2
Mayenne 3
Meurthe 3
Meuse 3
Morbihan 3
Moselle 3
Nièvre 2
Nord 8
Oise 3
Orne 3
Pas-de-Calais 5
Puy-de-Dôme 5
Pyrénées (Basses ). 3 Pyrénées (Hautes ). 2 Pyrénées-Orientales 1
Rhin (Bas-) 4
Rhin (Haut-) 3
Rhône 4
Saône (Haute-).*.. 3
Saône-et-Loire 4
Sarthe. 4
Savoie 2
Savoie (Haute-).. .. 2
Seine. 10
Seine -Inférieure. .. 6 Sein e-et- Marne. . . . 3
Seine-et-Oise 4
Sèvres (Deux-) 3
Somme 5
Tarn 3
Tarn-et-Garonne. . . 2
Var 2
Vaucluse 2
Vendée 3
Vienne 2
Vienne (Haute-).. . . 2
Vosges 3
Yonne 3
Total... 272
Ain. 3
Aisne 1
Allier 3
Alpes (Basses-).... 1 Alpes (Hautes-).... 1 Alpes Maritimes... 2
Ardecbe 3
Ardennes 2
Ariége 2
Aube 2
Aude 2
Aveyron 3
DERMESTE (Insectes nuisibles). On ne rencontre le dermeste à l’état d’insecte parfait crue dans les roses, les œillets et les fleurs les plus parfumées ; sous cette forme il ne commet aucun dégât : mais ses larves font souvent aux provisions de lard et aux fourrures dans lesquelles la femelle dépose ses œufs un tort considérable. Le dermeste du lard peut être très-facilement écarté de tout contact avec les provisions du ménage, parce qu’on ne le trouve que dans la couenne du vieux lard rance à demi corrompu. Le dermeste des fourrures est beaucoup plus répandu. Ses œufs invisibles et ses larves inaperçues en raison de leur petitesse voyagent avec les’ fourrures qui les recèlent sans qu’il soit possible de reconnaître leur présence. Les larves, très-lentes à croître, attaquent la substance môme des peaux à fourrures dont elles font tomber le poil. Le seul moyen de prévenir les dégâts de ces insectes, c’est de visiter souvent les fourrures, de les battre et de les saupoudrer de poivre, de camphre ou de quelqu’autre substance fortement aromatique.
DÉS (Jeux de hasard). Ce ieu peut se jouer de bien des manières. En voici les principales :
1° La partie si mple se joue à 2 personnes, avec 2 dés seulement. Chaque joueur ayant déposé la mise convenue, celui que le sort a ‘désigné pour jouer le premier agite les dés dans le cornet, et les jette sur la table après avoir dit à haute voix le nombre qu’il veut amener. S’il n’amène pas ce nombre, il paye une amende convenue qui augmente l'enjeu ; si, au contraire, il amène le nombre annoncé, il gagne une portion de l’enjeu déterminée à l’avance, et la partie se continue ainsi jusqu’à ce que le fonds de l’enjeu soit épuisé;
2* La partie du hasard se joue encore avec 2
DES — 566 — DËSA
liés. Le nombre des joueurs est indéterminé, mais il est toujours censé être de 2 seulement, celui qui tient les dés jouant pour son propre compte contre tous les autres représentés par un seul joueur Celui qui tient les dés les lance jusqu'à ce qu’il obtienne le point de 5, 6, 7, 8 ou 9. Ce point est sa chance. Son adversaire lance les dés à son tour jusqu’à ce qu’il amène 4, 5, 6, 7, 8, 9 ou 16. Maintenant, celui qui amène une seconde fo:s sa propre chance ou celle de son adversaire gagne; mais si la chance étant 6 ou 8, il amène 2, 3 ou Il , il perd. Si la chance est 7 , et qu’il amène 2 , 3, 11 ou 12, il perd : i! est bien entendu que tous les joueurs suivent la même chance que celui qui les représente. Du reste, chaque joueur est banquier a son tour, celui qui perd étant tenu de céaer les dés à son voisin de droite.
3° La partie du pair et de l'impair est d’une extrême simplicité et se joue avec 3 dés. Sur un des côtés de la table est inscrit le mot pair, et sur l’autre le mot impair. Un banquier tient les dés; tous les autres joueurs font leur mise sur une des deux chances. Les mises étant faites, le banquier lance les dés; selon que le nombre amené est pair ou impair, il paye les joueurs qui ont ponté sur cette chance, et ramasse les enjeux qui se trouvent sur l’autre. Les nombres 4 et 17 font seuls exception Si le banquier amène 4', il gagne les mises de l’impair, et il ne paye pas celles du pair; s’il amène 17, il gagne les mises du pair et ne paye pas celles de L’impair. Chaque joueur est banquier à son tour.
4* Le passe-dix est encore une partie fort simple et se joue avec 2 dés. Le sort désigne quel est celui des joueurs qui le premier sera banquier; tous les autres sont des ponies. Cliacun de ceux-ci place devant soi la mise qu’il veut hasarder d’un seul coup , et le banquier lance les dés sur la table. Si le point qu’il am’no dépasse 10, il ramasse tous les enjeux et continue à tenir les désr si, an contraire, le point est 10 ou au-dessous, le banquier double la mise de chaque joueur, et il passe les dés à son voisin de droite.
b* La partie de la rafle se joue avec 2 dés. Avant tout, les joueurs doivent déposer une mise et convenir de la somme qui sera prélevée par la raOe d’as, de 2, de 3, de 4, de 5, de 6, somme qui est proportionnée à l'importance des mises, chacun oue à son tour j celui qui amène rafle prélève sur a masse des mises la somme convenue; celui qui n'amène point rafle paye une amende fixée d'avance et qui s’ajoute au fonds des mises.
6° La partie du krabt se joue avec 2 dés. Le joueur que le sort a désigné pour tenir les dés le premier, annonce le poiut qu’il lui convient de prendre. Ce point doit être S au moins et 9 au plus. Si , du premier coup, il amène le point nommé ou point ae chance , il gagne la partie; mais s’il amène un krabs, il perd. Lorsque la chance donnée est 5 ou 9, les krabs sont 2. 3. Il et 12; si la chance donnée est 6 ou 8, les krabs sont 2, 3 et 11. Les krabs n’ont d’effet que pour le premier coup ; car si , au lieu d’amener la chance donnée ou un krahe. le joueur amène un autre nombre, ce nombre est la cliance contraire à la chance donnée, et l'on jette les dés jusqu'à ce ce qu’on ait amené cette dernière chance, ce qui décide de la partie.
7* La partie de quiquenove se joue également avec 2 dés. Le joueur qui tient les dés est le banquier; tous 1^» autres joueurs sont des pontes; mais chacun est banquier à son tour. Tant que celui qui tient les dés passe. c.-A-d. gagne, il les conserve : dès qu’il perd un coup, il les cède à son voisin do droite. Chaque ponte ayant déposé sj. mise devant soi, le banquier la couvre dune
somme égale; puis il jette les dés. S’il amène 3 ou 11, ou bien 2 as, 2 deux, 2 trois. 2 quatre, 2 cinq ou 2 six, il gagne; s’il amène b ou 91, il perd; enfin s’il amène 4, 6, 8 ou 10, il ne gagne ni ne perd ; il jette de nouveau les dés, mais le point qu’il vient d’amener lui est acquis, et, s’il l’amène de nouveau avant 5 ou 9, qu'on appelle les contraires, il gagne.
8* Il y a encore la partie de l erp^rance, qui se joue avec 2 dés entre plusieurs personnes. Chaque joueur met 1 ou 2 jetons pour la poule. On ti:« au sort à qui aura les dés. Si celui qui lésa amène un as, il donne un jeton à son voisin de gauche; s’il amène un 6, il met un jeton à la poule ; s'il amène ces deux nombres à la fois, il paye 2 jetons, l’un à son voisin de gauche, l’autre à la poule; s’il amène un doublet, il jette une seconde fois les dés, et s’il amène encore un doublet, il gagne la poule. Les autres points sont indifférents. Quand on n’a plus de jetons on est mort, et l’on ne reçoit plus le cornet; mais on a l’espérance que le voisin de droite vous fera ressusciter s’il est forcé de céder un de ses jetons au voisin de gauche. Celui qui reste encore en possession d’un ou de plusieurs jëtons, quand les autres ont tout perdu, gagne U partie.
On peut rattacher au jeu de dés tous les jeux où l’on se sert de dés, notamment le Jeu de l'Oie, le Steeple Chase, etc. Voy. ces mots.
DÉSAVEU (Droit). On peut le diriger contre les avoués, les huissiers, les agréés devant les tribunaux de commerce, les avocats au conseil d’Etat et à la Cour de cassation, quand ils ont agi sans mandat ou dépassé leur mandat. II est douteux qu’une poursuite en désaveu puisse être intentée contre un avocat qui aurait fait un aveu ou une déclaration préjudiciable à son client; mais un avocat qui aurait fait des déclarations entachées de dol, de fausseté, de déloyauté, serait judiciairement responsable de sa faute. — Les actes qui peuvent être désavoués sont les offres, aveux ou consentements faits, donnés ou acceptés sans un pouvoir spécial (C. de proc. , art. 352) : p. ex. l’acquiescement à un jugement. Il est bien entendu que si on avait ratifié, expressément on tacitement, les actes faits san9 pouvoir, on ne serait plus admis à les désavouer. L’omission par un officier ministériel de faire ce pourquoi il aurait reçu mandat, ou les actes que son mandat entraîne’, ne l’exposerait pas à une procédure en désaveu; il faudrait diriger contre lui une action en dommages-intérêts. Les actes autres que les offres, aveux oa consentements, et pour lesquels une disposition de loi exige un pouvoir spécial, sont nuis s'ils ont été faits sans ce pouvoir, et les conséquences de la nullité sont supportées par l’officier ministériel qui a irrégulièrement agi. — - Le désaveu doit être fait au greffe du tribunal, par un acte signé do la partie ou de son fondé ae procuration spéciale et authentique ; cet acte doit contenir les moyens, les conclusions et la constitution d’un avoué : il est ensuite signifié à qui de droit par Inavoué (art. 3f»3-56). Quant au tribunal auquel il faut soumettre le jugement du désaveu ainsi formé, on doit distinguer : s’il est formé pendant le cours d’une instance, il doit être porté au tribunal devant lequel la procédure désavouée aura été instruite, quand même l’affaire, au fond, serait pendante devant un autre tribunal : il est sursis au jugement du principal jusqu'à celui du désaveu, à peine de nullité. Si le désaveu concerne un acte sur lequel il n’y a point d’instance, la demande doit être portée devant le tribunal du domicile de l'officier désavoué (art. 35G-581. — Lorsque le désaveu est déclaré valable, l'acte,
DESI
DËS1
le jugement ou les chefs désavoués du jugement sont nuis, et la partie qui a obtenu le désaveu peut faire condamner l'officier désavoué à des dommages-intérêts ; si le désaveu est rejeté, c’est au contraire celui qui l’a demandé qui est condamné aux dommages-intérêts et autres réparations, s’il y a lieu (art. 360, 361). En demandant le désaveu*d’un acte, on doit se garder de toute inconvenance ou insulte contre l’officier
u’on attaque; si celui-ci avait à se plaindre
'imputations contre son honneur, il pourrait les faire condamner par le tribunal saisi de la poursuite en désaveu, et obtenir l’impression et l’affiche du jugement (C. de proc. , art. 1036). — En général, si on a été lésé par un acte fait sans pouvoir, on peut pendant 30 ans le désavouer; tl n’y a d’exception que pour le cas oit le désaveu est formé à l’occasion d’un jugement passé en furce de chose jugé© : il ne peut alors être reçu après la huitaine, à partir au jour où le jugement doit être réputé exécuté (art. 159 et 362).
Désaveu de paternité. Voy. Paternité.
DESCENTE (Médectne). Voy. Hernie.
Descente sur les lieux (Droit). Quand le juge de paix, saisi d’une contestation, estime qu’il v a nécessité ou opportunité d’aller visiter les lieux, 1 ne peut faire cette visite qu’en présence des parties (C. de proc., art. 49). Le tribunal de 1 ’• instance peut aussi ordonner que l’un de ses juges se transporte sur les lieux; mais dans les matières où un simple rapport d’experts suffit, il ne peut ordonner la descente que si l’une ou l’autre des parties la requiert. Quand la visite a été ordonnée, les lieu, jour et boure en sont fixés par le juge désigné, lequel ne peut les déterminer que sur la requête de la partie la plus diligente (art. 295, 297). La loi n'exige pas que les parties soient présentes à la visite ; il suffit de la présence des avoués qui les représentent. la partie qui a requis la descente doit avancer et consigner au greffe les frais do transport, c.-à-d. la somme nécessaire pour le voyage, le séjour et le retour du juge et du greffier (art. 301). C’est le juge commissaire qui fixe la somme qui devra être consignée pour ces dépenses. Les frais en sont supportés, en définitive, par la partie qui perd le procès.
DÉSERTION ( Législation ). Ce crime ne peut être commis que par les militaires, qui connaissent parfaitement ta peine à laquelle il les expose. Les particuliers non militaires se rendent, en quelque -sorte, complices do ce crime lorsqu’ils recèlent un déserteur, ce qui les soumet à l’emprisonnement et à l’amende, ou lorsqu’ils provoquent à la désertion (Loi du 24 brum. an vi). Les peines portées coutre le recèlement d’un déserteur sont applicables à toutes personnes, même aux parents du militaire coupable ; mais ceux qui reçoivent chez eux un déserteur ne sont pas punis s’ils étaient de bonne foi , c.-à.-d. s’ils ignoraient la condition de l’individu qu’ils ont reçu. La simple omission de présenter à la mairie l’individu reçu, ne constitue plus une présomption de la connaissance du fait de désertion. — La peine du recèlement s’applique aussi quand il s’agit de déserteurs de l’armée navale.
La provocation k la désertion, le recèlement, la soustraction du déserteur aux poursuites, quand ces actes ont été commis par des personnes non militaires, sont déférés, non aux conseils de guerre, mais, selon la gravité de la peine, aux tribunaux correctionnels ou aux cours d’assises.
DÉSHÉRENCE, Voy. Succession vacante.
DESINFECTA XTS (Hygiène). Les substances dont on se sert ordinairement pour absorber, détruire ou neutraliser les gaz méphitiques, les émana-
tions infectes sont : 1* les acides, et notamment les acides nitrique ou axotique et chlorhydrique ,
ui doivent être employés pour combattre les
manations ammoniacales; les acides nitreux et sulfureux qui ont pour effet de décomposer les substances organiques; 2° le chlore et les chlorures de chaux, de souae ou de potasse, qui sont les meilleurs désinfectants connus j 3° les alcalis , tels que l ammontaque. la chaux vue, la soude . la potasse, qui ont pour effet de neutraliser l’action des acides malfaisants, par exemple, de l’acide carbonique. Ces divers désinfectants s'emploient en fumigations ou en lavages ( Voy. Fumigations et Lavages). — On emploie aussi comme désinfectants la poudre de charbon et de pbltre , les cendres de houille ou de bois, le mâchefer pulvérisé, la tourbe non calcinée : ces poudres, en absorbant i les produits gazeux qui s’échappent des matières animales en décomposition , arrêtent aussi les émanations fétides. On les projette en couche plus ou moins épaisse sur les matières que l’on veut désinfecter temporairement.
DÉSINFECTION (Hygiène). Dans les usages ordinaires de la vie les moyens de désinfection s'appliquent principalement aux habitations, aux vêtements, À certains meubles ou ustensiles, aux lieux ou aux fosses d’aisances, etc. Ces moyens consistent d’abord dans la ventilation (Vou. ce mot), ensuite dans l’emploi judicieux de quelques substances particulièrement connues sous le nom de désinfectants (Voy. ce mot), dans des fumigations et des lavages (Voy. ces mots). Voy. aussi Lieux et fosses d'aisancks.
Les émanations des marécages ne peuvent être combattues dans les campagnes , où elles occasionnent des fièvres endémiques, que par le dessèchement et le drainage (Voy. ces mots). Dans les campagnes, la stagnation des jus de fumiers, si nuisibles d’ailleurs aux intérêts des cultivateurs, les eaux croupissantes des ruisseaux qui traversent les villages sont autant de causes d’insalubrité pour les habitations, et dans l’intérêt de leur santé comme de leur prospérité, les cultivateurs devraient faire disparaître ces foyers d’infection et tenir leur maison ainsi que les cours et jardins qui l'entourent dans un parfait état de propreté. Quant aux vêtements, au linge, à la literie, le lessivage et le dégraissage sont des désinfectants suffisants dans la plupart des cas. Néanmoins, lorsqu’ils ont été portés par des personnes mortes récemment de maladies contagieuses, il faut les exposer à l’air et les passer au soufre. — Voy . Epidémie.
DÉSISTESfENT (Droit). Les personnes capables de disposer d’un droit qui leur appartient peuvent se désister d’une procédure commencée, lorsqu’il ne s’agit pas d’une matière d’ordre public. Le désistement peut embrasser un acte de procédure ou toute une procédure, ou bien la demande elle-même dont il entraîne l’abandon; cette dernière espèce de désistement est trop grave pour que l’on puisse aisément en supposer l’intention : il faut qu’il soit exprès, ou qu’il résulte forcément de l’acte dont on s’est désisté. On se désiste ou d’un acte de procédure irrégulier, ou d’une instance qu’on a portée devant un juge incompétent, ou d’une instance commencée avant le délai , ou d’une action qu'on reconnaît mal fondée. Le désistement peut être donné en tout état de cause; celui d’un appel qu’on a interjeté équivaut à l'acquiescement au jugement dont on avait appelé. — Le désistement peut être fait par de simples actes sous seing privé, qu’on doit signer soi-même, ou faire signer par un fondé de pouvoirs. (C. de proc., art. 4t>2). Celui qu’un avoué aurait donne sans mandat
DESS
DESS
serait sujet à désaveu ( Voy . Désaveu). L’acte de désistement, signé des parties, n'est pas nécessaire. si le désistement est donné oralement à l’audience et qu'il soit constaté par le tribunal ou la cour qui en donne acte.
Pour qu’un désistement soit obligatoire et irrévocable, il faut qu'il ait été accepté; l’acceptation peut se donner par toute espece d’actes, et même verbalement à l’audience. Tant que le désistement n’a nas été accepté , celui qui s’est désisté peut révoquer son désistement, et reprendre la procédure. S’il s’élève des difficultés sur le refus d’une partie d’accepter le désistement, le tribunal peut apprécier son refus, et, au besoin, déclarer le désistement régulier et obligatoire. — Lorsque le désistement a été accepté, il emporte, de plein droit, le consentement à ce que les choses soient remises, de part et d’autre, au même état qu’avant la demande (art. 403). La portée du désistement, quand les termes en sont douteux, est appréciée et fixée par les tribunaux. Avant de renoncer à une procédure, et surtout à une action intentée, on devra consulter un homme de loi sur la manière de formuler le désistement.
Dans les affaires criminelles, le désistement de la partie civile ou du plaignant n’empêche pas la continuation de l’action publique pour la peine, excepté en cas d’adultère. Voy. Adultère.
Le désistement n’a d’effet qu’entre ceux qui l’ont fait et accepté; il ne lie pas les tiers; ainsi, qu’un créancier poursuivant la vente d’un immeuble, donne seul son désistement de la saisir, les autres peuvent reprendre les poursuites. Si, de plusieurs parties revendiquant un objet divisible, une seule se désiste, les autres n'en doivent pas souffrir, ni en profiter. Enfin, si une personne s'est désistée d’une action ou d’une procédure pour en enlever frauduleusement le bénéfice à ses créanciers, ceux-ci peuvent faire annuler le désistement.
Celui qui se désiste s’oblige par là même à payer les frais; il y est contraint d’une manière expéditive, sur une simple ordonnance du président. Le désistement d’une plainte ne soustrait au payement des frais qu'autant qu’il a lieu dans les 24 heures (Voy. Plainte). Celui d’un pourvoi en cassation, en matière civile, ne rend pas l’amende restituable.
DESSÈCHEMENT des katiais et des étangs (j4<jncufr). — 1* Marais. Le dessèchement des marais est une opération très-importante au point de vue agricole, comme sous le rapport de l’hygiène, liais dans los marais d’une grande étendue, cette opération exige des frais si considérables qu'elle ne peut être tentée que par de grandes compagnies et avec l’appui du gouvernement. Nous ne parlerons ici que des dessèchements que les propriétaires peuvent exécuter par eux mêmes.
Dans bien des cas, le drainage (Voy. ce mot) est suffisant pour dessécher les terrains humides et marécageux; mais dans les terrains sujets aux inondations résultant soit des pluies soit des neiges fondues, et que leur sous-sol imperméable ou l’absence de pente convertit en marais une grande partie de l’année, il faut recourir à d’autres moyens. — Le plus simple est le labour en billons (l'oy. ce mot) : les eaux s’écoulent par le moyen des rigoles ou sillons principaux, et si elles y séjournent, elles laissent du moins intacte la partie supérieure du bîllon. On creuse un fossé ou réservoir au bout des raies pour quelles y déversent l’eau qui s’y amasse. — Lorsqu'il n’existe point de rivière ou de cours d'eau pour recevoir les eaux ainsi amassées, on pratique une ou plusieurs tranchées qu’on pro-
longe jusqu’à ce que les eaux trouvent ur.e pente qui les entraîne au fond d’une vallée. Ces tranchées se font ordinairement à découvert; on ne les couvre qu’aux endroits nécessaires pour le passage des voitures et des bestiaux. Celles qui sont couvertes dans tout leur parcours, et qu'on nomme coulisses, doivent être garnies ne grosses pierres ou tout aq moins de gros madriers croisés en forme de croix de Saint-André. — Si les tranchées ou les coulisses ne sont pas praticables, on a recours aux puits perdus. On creuse le soussol jusqu'à ce que l'on atteigne des couches perméables à travers lesquelles les eaux vont se perdre. Pour rendre rabord do ces puits sans danger, on les comble avec de grosses pierres eu ayant soin d’y ménager des vides pour le passage dés eaux.
Quand le marais a une certaine étendue il faut avant tout rechercher les causes qui le produisent et bien étudier les pentes du terrain. S'il provient des débordements périodiques d’une rivière, ou relient les eaux dans leur lii par des endiguements. Des ouvertures, ménagées de place en place et que l’on ouvre et ferme à volonté, permettent de faire rentrer les eaux dans la rivière lorsque le niveau en a baissé. S'il provient de sources sans issues, on leur creuse un lit jusqu’à la rivière la plus pro chaîne; s’il est impossible de leur procurer ainsi un écoulement et que le sol tourbeux ou marécageux ne permette pas de creuser des puits perdus, on perce dans la partie la plus basse du marais autant de trous de sonde (Voy. Trou de^ sonde) qu’il est nécessaire pour absorber toute l’eau du marais. Ce moyen réussit presque toujours.
Il faut avoir soin de ne pas laisser se combler les fossés creusés au bas des terrains desséchés. On les cure à mesure qu’ils s’encombrent et on rejette dans le champ la vase qu’on en retire dans le double but de relever le sol et d’utiliser cette vase comme engrais.
2* Étangs. Le dessèchement des étangs est une opération beaucoup plus simple. Tous les étangs sont traversés depuis la aume jusqu’à l 'ail de la bonde par un fossé appelé bief ( Voy Étang). Ce fossé d'une largeur de 2 à 3 mèt. . sur une profondeur de 0",40 à 0",&0, sert à égoutter l’étang lorsqu’on le met en assec. C’est ce même fossé qui sert à le dessécher lorsqu’on veut le transformer en pré ou en terre à labour. Tout se bornerait à lever la bonde et à laisser couler l’eau si l’étang était récemment établi, et construit selon les règles; mais les choses ne se passent pas toujours ainsi. C’est ordinairement un vieil étang qu’on veut transformer en terre labourable; non-seulement le bief et le fossé de décharge sont plus ou moins comblés, mais encore le sol de l’étang est envahi parles joncs, les roseaux, et les laiebes qui rendent le fond extrêmement inégal, et empêchent l’eau de s’égoutter entièrement dans le bief. — Il faut donc commencer par mettre en assec, dès l’automne, l’étang que ion veut dessécher, en levant la boude, les vannes, tout ce qui peut donner issue aux eaux. Lorsque celles-ci se sont écoulées, on cure le bief en lui donnant jusqu’à 1 mètre de profondeur si la pente le permet, et on ouvre, partout où le besoin s’en fait sentir, des rigoles pour ramener les eaux qui ont une disposition à dormir. Si Vœil du canal ne permet pasf par son niveau, d’égoutter toutes les eaux qui viennent au bief, il est essentiel de crever la chaussée, de détruire le canal, et de prolonger le bief qui devient dès lors un fossé d’assainissement , jusque dans le fossé do vidange qui en est la prolongation . et qui sera curé également (Foy. Étang 1. En même temps que l’on fait ce travail dans le bas de l’étang, il est à pro-
DESS
DESS
pos, si celui-ci est d’une grande étendue, de dé- : tourner les eaux qui arrivent à la queue , dans un ou plusieurs fossés latéraux.
Les choses restent en cet état jusqu’aux hâles du printemps. Les plantes qui couvrent le sol ! étant desséchées, on y met le feu avant que de | nouvelles pousses aient commencé à paraître. Ce ! travail demande l’emploi de la pioche pour que l’incendie atteigne jusqu’aux racines; les touffes épaisses sont arrachées et divisées, puis mises en réchauds et brûlées. Quelquefois, dans un sol tourbeux, l’opération est insuffisante et le fond reste humide. On approfondit alors les fossés, on en ouvre d’autres au besoin, et lorsque l’été est venu, on écobue ( Voy. Êcobuage). Un vieil étang desséché est d’une fertilité extraordinaire. Indépendamment des cendres que lui procurent deux brûlages successifs, le fond est amendé souvent depuis plus d'un siècle par des détritus végétaux et animaux tellement abondants que l’on est obligé d’extraire quelquefois une partie des rases avant de mettre 1 étang en culture. Les frais d’extraction sont bien compensés par l’engrais ainsi obtenu.
Ce n’est qu’un an après qu’un étang a été mis en assec qu’on peut l'ensemencer. On ne commence pas par y semer du blé, ce grain ne pousserait qu’en paille et verserait. On lui fait rapporter ue l’avoine, des fèves, des pois, des vesces, pendant 2t 4, 10 ans, jusqu’à ce que l’excès de fertilité soit apaisé. Deux années de pommes de terre, de raves, de betteraves, après quelques années d'avoine, de fèves, etc., nettoient parfaitement la terre, et celle-ci après avoir donné des produits considérables, reste suffisamment riche pour être ensemencée en blé. — Il faut qu’un étang desséché ait porté, pendant quelques années, des céréales avant d’étre converti en prairie artificielle ou en pré. Dans ce dernier cas, il est toujours facile d{établir à peu de frais un pré irrigué en utilisant les eaux qui l’alimentaient autrefois. On dirige ces eaux dans deux rigoles alimentaires que l’on creuse aussi haut , que le niveau le permet, sur les anciennes j berges de l’étang, et le bief devient le fossé de dé- t charge du pré, en même temps qu’il peut devenir fossé alimentaire pour conduire les eaux sur un pré inférieur situé en aval de la chaussée (Voy. Pré, Irrigation). On peut également, après qu’on a retiré un certain nombre de récoltes, remettre en eau un étang desséché et le soumettre alors à un assolement régulier où la pêche alterne avec la culture Voy. Evolage.
Pour la législation , Voy. Marais.
Dessèchement (irl. vétèr.). — l° Dessèchement des mamelles. Le froid excessif ou la grande chaleur, un abcès, une contusion, en sont les causes ordinaires. Pour y remédier, on a recours à l’introduction dans le conduit de chaque mamelon d’une broche mince à l’extrémité de laquelle on pratique un petit bourrelet enduit d’huile d’olives; a de légères frictions avec la main sur les mamelles; à des fumigations de baies de genièvre; aux applications émollientes sur les mamelles; à l’eau blanche et à une nourriture rafraîchissante. — 2° Dessèchement du nied. Chez le cheval et le bœuf, ce mal se manifeste par la diminution du volume de la corne et par la boiterie qui en est la suite. Des cataplasmes faits avec des plantes émollientes, la mauve, la pariétaire, le bouillon blanc, etc.; l’eau blanche pour boisson, le son mouillé, les plantes fraîches, les lavements émollients sont les remèdes auxquels on peut recourir.
DESSERT (Sacoir-tirre). Pour un menu de 10 à 12 couverts, le dessert se compose habituellement d’une douzaine d’assiettes montées, plus une corbeille de fruits ou de fleurs qui se place au
milieu de la table. Ces assiettes, garnies de petits fours ou de légers gâteaux secs, de sucreries et de bdnbons, de fruits confits ou des fruits de la saison, doivent être symétriquement rangées, de manière que les gâteaux soient en regard des gâteaux, les fruits en regard des fruits. En hiver, on remplace les fruits qui manquent par des compotes recouvertes d’une gelée transparente, et principalement par des compotes de poires, de pommes, d’oranges et de coings. Pour un menu de 18 à 24 couverts, il faut augmenter à proportion le nombre des assiettes montées, et, tout en réservant le milieu de la table pour une corbeille de fleurs, placer à chaque bout une corbeille garnie de fruits, tels que poires, pommes, oranges et raisins, qu’on dispose en les entremêlant de mousse verte. Le fromage, à moins que ce ne soit un fromage à la crème, ne parait point sur la table , et c’est l’assiette qu’on lait circuler la première au dessert : elle uoit toujours être accompagnée d’un couteau. Ensuite on fait servir ou les fruits do la saison ou les compotes, puis les petits gâteaux, enfin les sucreries. On est assez dans l’usage de compléter le dessert par un fromage glacé : il est placé devant la maltresse de l*i maison qui le distribue dans les assiettes qu’un domestique lui présente et qu’il va offrir aux convives en laissant une cuiller à dessert dans chaque assiette. Quant au café, c’est au salon qu’on le prend, et il n’y a que deux choses à recommander, c’est qu’il soit d’excellente qualité et bien chaud, pour ne pas dire brûlant.
Dans le service à la russe, le dessert tout entier doit être placé et dressé sur la table en même temps que le reste du couvert. Dans le service h la française, tantôt le dessert tout entier ne parait qu’après le second service , tantôt une partie seulement est mise sur la table en même temps que le couvert, et y reste pendant tout le alner. Dans le premier cas, il faut arranger d’avance le dessert et le déposer, soit sur les dressoirs de la salle à manger, s’il y a une place suffisante, soit dans une pièce attenant à la salle à manger, où il est plus facile de disposer les assiettes dans l’ordre où elles seront ensuite portées et placées sur la table. Si l’on adopte la seconde méthode, on range sur la table la partie du dessert qu’on juge la plus convenable à y figurer, et, après le second service , on remplace les réchauds par les assiettes qu’on a tenues en réserve en faisant attention que l’ensemble offre toujours une heureuse symétrie.
DESSERVANT ( Reliyion ). Pour être desservant d’une succursale, il suffit d’avoir reçu l’ordre de la prêtrise et d’être âgé de plus de 22 ans. L’évôue seul nomme et révoque les desservants. — Les roits, les attributions et les obligations du desservant dans l’étendue du territoire dépendant de sa succursale sont les mêmes que ceux du curé dans sa paroisse : dans l’usage même, on lui donne le nom de curé (Voy. ce mot). — Le traitement des desservants est de 900 fr. jusqu’à 00 ans . de 1000 fr. depuis 00 ans jusqu’à 70, de UOOfr.
Jusqu'à 75, de 1200 fr. au-dessus de cet âge, pourvu qu’ils justifient avoir exercé le saint ministère pendant 30 années (Arrêté du 17 avr. 1849* Dèer. du 29 juill. 1838).
DESSICCATION (Connaissances pratiques). Pour dessécher les matières végétales, on les soumet à une température de 30 à 40* ; d’autres fois encore , on les expose à un courant d’air sec , à la température ordinaire (Voy. Fruits et Légumes). La chaleur nécessaire pour les matières animais est à peu près la même (Voy. Conservation des substances alimentaires). Les substances minérales, pour lesquelles on n'a pas à redouter la
DESS
DES S
carbonisation, sont exposées à «ne température de beaucoup supérieure. On dessèche généralement les ga z en les mettant en contact avec des corps fort avides d'eau, le plus souvent avec le chlorure de calcium ou la potasse caustique. — On dessèche les plantes dans les herbiers en les pressant modérément entre deux feuilles de papier non collé qui en absorbent l'humidité. Voy. Fleurs et Herbier.
DESSIN (Arts d'agrément). — 1* Le dessin linéaire est la base de l’étude du dessin ; c’est donc par là qu’il faut commencer avec les enfants. On leur apprend d’abord à trace* exactement, et sans le secours d’une règle, des lignes droites, courbes, brisées, et, quand ils sont bien familiarisés avec ces premiers principes, on les exerce à copier des ngures un peu plus compliquées, telles qu’un rectangle, un cube, un cylindre, une pyramide, etc. Ensuite iis appliquent ces figures purement géométriques à la représentation d objets réels qui en reproduisent la forme, comme, . ex., un dé à.jouer, un domino, un petit obésque, un tonneau. Dès qu’ils ont acquis une certaine habitude, on peut leur donner, comme modules à copier, divers objets usuels dont la forme leur est bien connue, tels qu'un verre à boire, une carafe, une bouteille, une cafetière, un vase. Les enfants étant naturellement portés à incliner, soit à droite, soit à gauche, le dessin des objets qu’ils copient, il est utile, dans le principe, de leur faire tracer d’abonl sur le papier une ligne verticale qui, coupant en deux le dessin qu’ils vont y reproduire, leur servira de guide pour copier le module dans sa vraie position, c.-à-d. droit et d’aplomb. Les applications du dessin liuéaire comprennent la plupart des jouets dont les enfants font journellement usage, tels que toupies, sabots, quilles, raquettes, etc.; les instruments de jardinage les plus simples, bêche, arrosoir, brouette: les ustensiles de ménage ; les diverses parties des plantes et des fieurs, tiges, feuilles, calice, corolle.
2“ Pour l’enseignement du dessin de tête , on fait copier tout d’abord aux enfants une esquisse de tète vue de profil. On trace au fusain sur le modèle 4 lignes, une verticale, passant à travers le nez et la bouche, et 3 horizontales, l’une coupant l’œil, l'autre le nez, la troisième la bouche : ces mêmes lignes sont tracées dans la même position sur le papier de l’élève pour lui faciliter la reproduction du modèle. Aussitôt que l’élève a acquis une certaine habitude, il est bon de le faire dessiner d’après nature, ou, à défaut de modèle, d’après la bosse. Le premier tracé doit toujours être fait au fusain, de manière que les défauts puissent facilement être corrigés; quand le tracé est suffisamment exact, on passe le crayon noir en redressant encore les petites défectuosités qu’on remarque. Ces mêmes procédés pratiques sont applicables aux têtes vues de trois uarts ou de face. 11 conviant de commencer tout essin par les grandes lignes, c.-à-d. par ce qui donne la forme générale : les détails ne viennent qu’aprôs. Quant aux ombres, on les obtient soit par le procédé des hachures au moyen du crayon noir, soit par l’emploi de l’estompe trempée dans ce qu’on appelle sauce, c.-à-d. dans du crayon très-tendre qu’on a frotté sur du papior, soit enfin avec l’estompe pour recouvrir ensuite ce premier travail par des hachures. Celles-ci doivent toujours être dirigées dans le sens indiqué par les contours des diverses parties de la figure.
Après le dossin de la tête vient celui des diverses parties du corps jusqu'à ce que l’élève soit assez habile pour reproduire une figure humaine tout entière (dessin d'académie).
Les crayons noirs dont on fait usage pour le dessin de tète et le dessin linéaire sont généralement numérotés de 1 à 3 : le numéro 1 désigne le crayon le plus dur et le numéro 3 le crayon le plus tendre. Les études sur papier teinté ou papier aux nuances délicates produisent un trèsnon effet, grâce à l’emploi simultané des crayons blancs et noirs rehaussés de sanguine.
3° Pour le dessin de paysage , il faut commencer par les études les plus simples, telles qu'un tronc d’arbre, un rocher, une haie, un pan do mur, une porte , une fenêtre. Ensuite la représentation exacte de quelques roseaux, de quelques branchages conduira insensiblement l’élève à pouvoir dessiner les masses de feuillage dont se compose un arbre. Mais il y a là de sérieuses difficultés à surmonter, et il faut s’exercer assez longtemps, soit pour acquérir ce coup de crayon habile et léger propre à reproduire la feuillée telle que l’offre la nature, soit encore pour disposer convenablement les masses de feuillage selon les plans qu elles occupent. Dans le choix des premiers sujets qu’on aura à traiter, qu’ils soient pris clans des modèles ou dans la nature, on donnera la préférence aui paysages dont l’ensemble sera facile à saisir du premier coup d’œil, une chaumière et quelques arbres, une ruine et des rochers. Les lois de la perspective doivent toujours être observées avec soin. Les ciels, les horizons seront très-légers et traités de préférence au moyen de coton noirci avec la mine de plomb; ils sont ainsi plus doux que par l'emploi de l’estompe : ensuite on obtient les lumières dans les endroits qui en exigent en enlevant avec do la mie de pain roulée dans les doigts une certaine portion de la mine de plomb. Il faut observer de quel côté doit venir le jour. Les tons vigoureux et les ombres les plus fortes sont toujours réservés pour 1» premiers plans. Parmi les crayons qu’on emploie pour le paysage, ceux qui portent les noms de Faber et de Gilbert sont particulièrement estimés. — Quant au dessin des fleurs et des animaux, il faut toujours, comme dans le dessin des paysages, commencer par tracer une esquisse légère : seulement, pour les animaux chez lesquels les caractères particuliers sont plus distincts que dans les fieurs, cette esquisse doit être plus exacte, plus précise dans la forme générale et dans les détails.
Dessin a la sauce. C’est un agréable passetemps, un procédé pour se procurer de jolis dessin» au moyen de quelques feuilles de plantes et d’arbustes. 11 suffit devoir en outre un petit album , uelques feuilles de papier blanc, et cette espèce e crayon très-tendre, ou plutôtde fusain désigné sous le nom de sauce chez les marchands de couleurs. On frotte sur une feuille de papier le crayon noir de manière à obtenir une couche qui ne soit ni trop mince ni trop épaisse; on prend ensuite une des feuilles qu’on a cueillies , on la place sur la sauce par la face de dessus, et on la couvre d'un morceau de papier blanc : alors on liasse le doigt sur le papier partout où on sent la feuille au-dessous, de sorte qu’elle s’imprègne de sauce dans toutes ses parties, mais il ne faut pas appuyer trop fort de peur de l’écraser. Cela fait, on enlève le morceau de >apier, on saisit délicatement la feuille et on 'applique par la face saucée sur une page de l’album; on prend un autre morceau de papier bien propre, on l’applique sur la feuille, et on passe le doigt dessus comme il vient d’être dit. Un enlève alors avec précaution papier et feuille, et on & sur la page de l’album une reproduction exacte de la feuille.
Ecoles de dessus. — l* École tmp ‘riale spéciale
DESS
de dessin, de mathématiques , etc., pour V application des beaux arts à f industrie , à Paria, rue de l’Ecole -de-Médeci ne, n* 5. On y enseigne gratuitement la géométrie pratique, l’arithmétique et le toisé, l’arpentage, la coupe de» pierres, la charpente, les éléments d’architecture, la composition d’ornement, le dessin de U figure humaine et des animaux, le dessin des ornements et des fleurs, la sculpture d’ornement et le dessin «l’aprés la bosse. Chaque soir, il y a des exercices pour les ouvriers adultes qui ne peuvent s’y rendre qu’après leur journée. — 2* École spéciale tie destin pour les jeunes personnes, à Paris, rue de l’ficole-de-Médecine , n® b (elle est ouverte tous les jours le samedi excepté). On y enseigne aussi gratuitement le dessin de figures, d’ornements et de fleurs. — 3" Des écoles du dessin analogues aux deux p récéde rites existent à Arras, Avignon, Bar- le Duc, Bordeaux, Calais, Dijon, Grenoble, Marseille, Nancy, Nantes, Ne vers . Le Pu y, Saint-Omer et Tulle. Des écoles spéciales de dessin appliqué à certaines branches de fabrication existent à St- Etienne, pour les rubans; à St- Pierre -Calais, pour les tulles; à Lvon, pour les étoffes de soie ; à Mulhouse, pour les étoffes et papiers imprimés; à Mmes, pour les tissus brochés et imprimés.
Dessins (Législation). Par le décret organique sur la presse ilu 17 février 1852 (art. 22) , tout ce qui concerne les dessins et les gravures est soumis à l'autorisation préalable en ces termes : «i Aucuns dessins, aucunes gravures, lithographies, médailles, estampes ou emblèmes, de quelque nature et espèce qu’ils soient, ne pourront être publiés, exposés ou mis en vente sans l’autorisation du ministre de l’intérieur, à Paris, des préfets, dans les départements. En cas de contravention, les dessins, gravures, etc., pourront être confisqués, et ceux qui les auront publiés seront condamnés à un emprisonnement d’un mois à un an et à une amende de 100 fr. h 1000 fr. » — Quant aux dessins, gravures, lithographies, etc., contraires aux bonnes moeurs, la loi pénale eu punit avec une juste sévérité l’exposition et la distribution.
Dessins de fabrique. Le fabricant qui veut s'assurer la propriété de ses dessins de fabrique et la revendiquer, au besoin, devant un tribunal de commerce, doit en déposer aux archives du conseil des prud’hommes, au greffe du tribunal de commerce à défaut de prud'hommes, au greffé du tribunal civil à défaut de tribunal de commerce, un échantillon plié sous enveloppe revêtue de son cachet et de sa signature, et qui portera également le cachet du conseil des prud'hommes, du tribunal ou de la mairie. Les dépôt» de dessins sont inscrits sur un registre spécial, et des certificats rappelant le numéro d’ordre du paquet déposé ainsi que U date du dépôt, sont délivrés aux fabricants. En déposant son échantillon , tout fabricant doit faire connaître le temps pendant lequel il veut se réserver la propriété exclusive de son dessin , et il est tenu note de cette déclaration (Loi du 18 mars 1806). En cas de contestation entre deux ou plusieurs personnes sur la propriété d'un dessin, on procède à l’ouverture des paquets déposés par les parties, et c’est aux tribunaux de commerce qu’il appartient de jnger et de décider la question. — Foy. Marques DE FABRIQUE.
Dessin d’un jardin. Vof. Jardin.
DESSINATEUR (Profession). Voy. Ecole impériale DES BEAUX-ARTS, ÉCOLES DE DESSIN, ARCHI- TECTE. Peintre, Graveur.
DESSOLU1E (Art tétér.). L’enlèvement de la scie de corne de dessus la so’e charnue de l'ani-
DËTA
mal, nécessaire dans certaines maladies du pied (Foy. Bleime), est une opération grave et délicate qui ne doit être confiée qu’à un maréchal expérimenté et mieux encore à un habile chirurgien vétérinaire. Foy. Sole.
DESTINATAIRE (Commerce, Législation). Il est de l’intérêt de tout destinataire, soit qu’il agisse pour son compte, soit qu’il agisse pour le compte d’autrui de Bien examiner, au moment même de leur arrivée, l étal des marchandises ou autres objets qui lui sont expédiés. Si, vérification faite, il a constaté des avaries, il doit se garder de laisser pénétrer la marchandise dans sa maison; autrement il s’exposerait à perdre son recours contre le voiturier et contre l’expéditeur (Foy. Avaries. Voiturier, Expéditeur). — Quant au payement des frais de transport, Foy. Lettre de voiture, Affranchissement de marchandises , etc.
DESTINATION du pftRE dp. famille (Droit). Les arrangements qu’un propriétaire a faits pour l'utilité ou l’agrément de son domaine peuvent, quand la propriété vient à être divisée, constituer des servitudes au profit de l’un des copartageants et au préjudice d’un ou plusieurs autres (Foy. Servitudes). — Foy. aussi Testament.
Destination (Immeubles par). Foy. Immeubles.
DESTITUTION ( Législation ). En général, la destitution appartient au pouvoir auquel est accordée la nomination. Tout fonctionnaire public <iui, après avoir eu connaissance officielle qu’il est destitué ou révoqué, continue l’exercice de ses fonctions, est puni d’un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d’une amende de 100 à 600 fr. — L officier ministériel destitué perd le droit de présenter son successeur et par suite perd le prix de son office, sans préjudice des poursuites criminelles dont il peut être l'objet.
DESTRUCTION, Dévastation (Législation). Celui qui détruit ou abat les monuments et autres objets d’art destinés à l’utilité ou à la décoration publique et élevés par l’autorité ou avec son autorisation est puni d’un emprisonnement do 1 mois à 2 ans et d'une amende de 100 à 500 fr. Est puni de la réclusion et d’une amende qui ne peut excéder le quart des restitutions et indemnités, ni être au-dessous de 100 fr. , celui qui volontairement détruit ou renverse, par quelque moyen
Sue ce soit, tout ou partie aes édifices, ponts, igues, chaussées ou autres constructions qu’il sait appartenir à autrui. Il y a également peine de prison et d’amende contre les faits suivants quand ils sont commis à l’égard do la propriété d’autrui : dévas ation de récoltes et plants, pour les saccager et détruire, non pour en profiter, ce qui constituerait un vol; coupe et mutilation d’arbres et de greffes soit sur les lieux et chemins publics, soit sur les fonds d’un particulier; coupe de grains et fourrages; destruction d’instruments d’agriculture, de parcs de bestiaux et de cabanes de gardiens. Les propriétaires qui ont souffert de ces faits peuvent en poursuivre la réparation soit en les dénonçant à l’autorité judiciaire répressive, et en se portant partie civile dans les poursuites. soit en citant directement les délinquants devant les tribunaux civils pour s’y faire adjuger des dommages-intérêts (C. pén., art. 437, 4^4- 451). — Quant k la destruction des clôtures, Voy. Bris de clôture. — Foy. aussi Pièces.
DÉSUÉTUDE (Droit). On ne peut l’invoquer pour prétendre qu’une loi ou un décret n’est plus en vigueur. Un usage contraire & la loi ne peut pas non plus prévaloir contre elle et la faire considérer comme tombée en désuétude.
DETAIL, Détaillant (Législation). Foy. Vente et Boissons.
DÊTR
DÉmrmm (Droit). Le détenteur d’un objet mobilier peut être poursuivi par voie de revendication (Foy. ce mot). — Le détenteur d’un immeuble peut, au beu de paver la dette dont celuici est grevé, délaisser le fonds (Foy. Hypothèques). — En cas ae révocation d'une donation , le donateurs, contre les tiers détenteurs des biens qui y étaient compris, tous les droits qu'il aurait contre le donataire lui -même. Foy. Donation.
Détenteurs illicites (Douanes). Les marchandises prohibées à leur entrée en France ou dont les droits sont fixés à plus de 20 fr. par 100 kilog. et celles dont la sortie est défendue, peuvent être saisies dans toutes les boutiques et magasins, et autres maisons situées dans le rayon des frontières de terre. Il y a exception pour les magasins des villes qui ont 2000 âmes au moins, et pour les marchandises provenant du cru du pays.
DÉTENTION (Maison de). Foy. Prisons.
Détention arbitraire. Foy. Séquestration.
Détention d’armes de guerre. Foy. Armes.
DÉrORTOIR (Chasse). Le détortoir sert à garantir le visage des cavaliers des branches qui pourraient les frapper lorsqu’ils passent sous bois; c’est un bâton long de 0“,60 que le cavalier porte à la main droite et tient en avant pour détourner ces branches. Tant que le cerf n’a pas frayé et que les atteintes de son bois ne sont pas redoutables, on laisse au détortoir toute son écorce. Lorsque la tète du cerf au contraire est dépouillée de la peau qui l’enveloppait et qu’elle a acquis toute sa dureté, on été au détortoir son écorce. C’est un avertissement que le veneur tient continuellement dans sa main et qui lui rappelle qu’à cette époque l’atteinte desandouillers est presque toujours meurtrière.
DÉTOURNER ( Chasse ). Foy. Bois (faire le).
DÉTREMPE (Peinture a la) (Etun. domest . , Connaiss. pratiques). On fait fondre sur le feu et dans un litre u’eau environ 500 gr. de vieux gants de peau ou de rognures de peaux de mouton, ou plus simplement de colle de peau toute préparée. Après avoir passé cette colle, on y délaye 500 gr. de blanc d’Espagne avec une petite quantité de noir de fumée, et en ajoutant de l’eau si le mélange est trop épais. Cette peinture n’est employée que pour l’intérieur des habitations, sur les murs ou les boiseries. On y applique successivement deux couches, et l’on ne met la seconde que quand la première est sèche.
La peinture à la détrempe est encore employée, mais d’une toute autre manière, pour les décorations de théâtre. Les couleurs dont on fait usage sont des couleurs broyées à l’eau ; on les trouve toutes préparées chez les marchands , et on n’a plus qu’à y ajouter une certaine quantité de colle de peau qu’on fait fondre : on peut aussi les acheter en poudre et les broyer à l’eau sur un marbre à l’aide d’une molette. Les châssis qu’on emploie pour les décorations sont en bois léger et en forme de carré long; on y rapporte des portions de volige qu’on découpe sur les l>ords suivant la forme des objets qu’on veut représenter, ün recouvre les châssis d’une toile forte bien tendue qu’on enduit d’une- couche de colle de peau. Quand elle est bien sèche, on trace l’esquisse à grands traits avec du fusain ou de la craie; puis on place les châssis à plat par terre, et pour peindre, on se sert de brosses emmanenées au bout d’un bâton. Les couleurs diverses, une fois préparées, sont mises dans des pots qu’on range par terre dans le même ordre que les couleurs sur une palette, et c’est sur une espèce d’auge en bois, tassez plate, qu’on en fait le mélange en trempant successivement la brosse dans les couleurs dont on a besoin. On commence par peindre les ciels et les lointains pour arriver ensuite graduellement aux
