DE.MÀ

DEME

Jean N.... (qualité et demeure), et Joseph N.... ( qualité et demeure ) , d’une part ; et Claude N....

( qualité et demeure), d’autre part; il a été dit et convenu ce qui suit :

MM. Jean et Joseph N..., tous deux héritiers de feu M. Christophe N..., leur père, décédé à.... le...; ainsi qu'il résulte de racle de notoriété dressé le..., par.... ( f/n s'en réfère cl l'intitulé de l'inventaire s il en a été dressé un) ; lesquels ayant pris connaissance du testament de leur père, en date du.... (mentionner en quelle forme il a été fait), et ayant reconnu que Claude N.... a été nommé par ce testament légataire universel; déclarent consentir purement et simplement à l'exécution dudit testament, et faire délivrance à Claude N..., ce acceptant, du tiers de tous les biens meubles et immeubles dépendant de la succession de leur père, auquel tiers, formant toute la portion disponible, ledit sieur Claude N.... a droit, en sa qualité de légataire universel, en vertu du testament sus-énoncé. La présente délivrance n’est consentie que sous la réserve des créances et autres droits que Jean et Joseph N.... pourraient avoir contre ta succession de leur père, et à la charge par M. Claude N... d’acquitter les legs particuliers qui le concernent, et ae supporter les dettes et charges de la succession en proportion de son émolument ;

De son côté, M Claude N.... déclare accepter la délivrance du legs dans les termes où elle lui est faite, et en donner décharge définitive.

Fait double à..., le.... (Date et signatures).

2* Délivrance d'un legs par des héritiers (ou par un légataire universel). — Entre les soussignés (comme dans la formule précédente pour les qualités). Lesquels ayant pris connaissance du testament ( désigner sa forme) do M. Christophe N..., en date du.... (s'il s'agit de légataire universel, on mettra : lequel agissant en qualité de légataire universel de M. Christophe N..., aux ternies du testament du..., ledit M. Christophe N... n’ayant laissé aucun héritier à réserve , ainsi qu’il est constaté par l’acte de notoriété dressé le..., par M* N..., notaire à.... (et mentionner l'envoi en possession s'il a été nécessaire) , et avant reconnu qu’une somme de.... (ou un objet, tel qu’une maison sise à , arec désignation détaillée) est léguée par ce testament à M. Claude N....

Déclarent, par le présent acte, consentir purement et simplement à l’exécution du susdit testament, et à la délivrance du legs de la somme de.... (ou de la maison, avec tous ses accessoires). En conséquence, ils ont remis ladite somme (ou autre objet légué) au sieur Claude N..., qui reconnaît l’avoir reçue et en donne quittance et décharge définitive (s’il s'agit d'une maison, mentionner la remise des clefs et des titres de propriété).

Fait double à... , le.... ( Signatures ).

DEMANDE (Droit). Voy. Action.

Demande nouvelle. Quand on intente un procès, il faut avoir soin de spécifier tout ce que l’on demande au tribunal; car on n’est pas admis à présenter ensuite . en appel, un chef de demande qu’on n’aurait pas fait valoir en première instance. On ne regarde pas comme une demande nouvelle, et, par conséquent, on peut la former en cause d'appel pour la première fois, celle qui consiste dans une compensation opposée à l’adversaire, ou celle qui est une défense à l’action principale; on peut aussi demander au juge d’appel les intérêts, arrérages et autres accessoires échus depuis le jugement de première instance, et les dommagesintérêts fondés sur un préjudice souffert depuis ce jugement (C. de proc. , art. 464). Il est souvent difficile de distinguer si une demande est vraiment nouvelle ou si elle se trouvait virtuellement

comprise dans celle qui a été soumise aux premiers juges; on ne peut, sur ce point, que s’en rapporter aux lumières de son conseil.

DÉMANGEAISONS (Hygiène). Celles qui proviennent d’un défaut de soins personnels cèdent à l’emploi de bains généraux eu locaux, et des autres précautions du domaine de lT^ygiène; les démangeaisons résultant des diverses maladies de la peau ne peuvent disparaître que par le traitement normal de ces maladies. Les personnes maigres et bilieuses, les enfants de constitution délicate, les vieillards sont plus que toutes autres personnes sujets à éprouver des démangeaisons. L’usage fréquent des bains ordinaires, celui des bains de Baréges, suffisent le plus souvent pour calmer et faire disparaître ces légères irritations de la peau (Voy. Boutons). Le traitement hygiénique recommandé pour les affections dartreuses convient également aux personnes sujettes à de fortes démangeaisons de la peau (Foy. Dartres). Quelquefois, la démangeaison générale est une affection nerveuse particulière qui ne résulte ni du défaut de propreté, ni d’aucune affection de la peau; elle est alors rebelle à toute espèce de médications: elle cède quelquefois aux applications réitérées ae l’électricité. Voy. Electricité médicale.

(Art vétér.) Les bestiaux éprouvent quelquefois des démangeaisons aux jambes, aux cuisses, .4 la tète, au cou, à la queue : il faut se garder dans ce cas d’employer des remèdes astringents; un régimo adoucissant, l’eau blanche, la raille pour toute nourriture, les lotions d'eau tiede, la saignée, sont les seuls que l’on doive employer.

DÉMÉNAGEMENT ( Législation). Le locataire ou fermier qui n’a pas payé scs loyers ne peut pas déménager, c.-à-d. dégarnir les lieux malgré le bailleur (propriétaire ou principal locataire). Le déménagement ne peut pas non plus avoir lieu avant l’époque fixée par le bail à moins que la preneur n’ait payé d'avance tous les loyers jusqu’à l’expiration du bail. Le bailleur peut supposer au déménagement jusqu’à ce qu’il lui soit prouvé que le locataire a payé les impositions de l’année courante. 11 a le droit de requérir l’assistance du commissaire de police contre le locataire qui voudrait déménager indûment. Cependant si celui-ci rétend être dans son droit, la contestation doit tre portée devant le juge de paix qui décide sur-lechamp la question. — Si le déménagement a eu lieu furtivement, le bailleur, assisté de deux témoins, doit en faire déclaration au commissaire de police qui lui en donne acte. Si le locataire a emporté la clef, un cadenas de sûreté est mis provisoirement à la porte jusqu’à ce que le juge permette au commissaire d’en faire l’ouverture et de dresser procès-verbal de l’état des lieux; s’il a laissé la clef, le commissaire de police se rend sur les lieux et dresse immédiatement procès-verbal. — Pour la responsabilité du propriétaire à l’égard du locataire qui déménage sans avoir payé ses contributions, Foy. Contributions directes.

DÉMENCE ( Législation ). Elle vicie les actes de ceux qui,en sont atteints; celui qui demande la nullité d’une convention, d’une donation, d'un testament, pour cause de démence, doit prouver ue cette infirmité existait au moment où l'acte a té fait. La nullité est encourue sans qu’il soit nécessaire de produire cette preuve lorsque l’acte émane d’un individu frappé d’interdiction judiciaire et qu’il est postérieur à l’interdiction (Foy. Capacité de disposer, Interdiction). Les individus atteints de démence sont susceptibles d’être placés dans des maisons d’aliénés ( Foy Aliénés). Si la démence va jusqu’à la fureur, ceux qui en sont frappés doivent être gardés avec soin, et il y a des peines contre les personnes qui les laissent

DÊNÊ

S'échapper. Foy. Divagations des tous. — Foy. Aussi Folie.

DEMEURE (Misses). Foy. Sommation.

DEMI BAIN. Foy. Bain de siège.

DEMI-DEUIL. Foy. Deuil.

DÉMISSION (Législation). Tout fonctionnaire a le droit de se démettre de ses fonctions; dans ce ■ças, il doit adresser sa démission . parla voie hiérarchique, à celui qui l'a nommé; mais il ne doit cesser de remplir les devoirs de sa charge que lorsque sa démission a été acceptée et qu’on a pourvu à son remplacement. — Si des fonctionnaires publics s’entendaient pour donner leur démission de manière à empêcher ou à suspendre l’administration de la justice ou l'accomplissement d’un service auelconque, ils se rendraient coupables de forfaiture et seraient punis de la dégradation civique (C. pén. , art. 126).

Démission de biens. L’acte par lequel des ascendants se démettent de leurs biens en faveur de leurs descendants s’appelle aujourd’hui partage d'ascendants. Foy. ce mot

DÉMOLITION ( Législation ). A Paris et dans les autres villes, arant d’entreprendre aucune démolition, on doit en donner avis à l’autorité municipale et en avoir préalablement obtenu l'autorisation: on doit en outre, dans l’accomplissement de la démolition, se conformer aux règlements de la voirie et à tontes les mesures prescrites dans l’intérêt de la sûreté publique. La démolition d’un bâtiment peut être ordonnée quand ce bâtiment a été construit saus alignement ou contrairement à l’alignement donné (Foy. Alignement), quand sa hauteur dépasse la mesure réglementaire, etc. ; elle peut l’être aussi quand un bâtiment menace ruine. Dans ces divers cas, l’arrété administratif qui ordonne la démolition est obligatoire pour Les particuliers, sous peine de 1 à 5 fr. d’amende (C. pén., art. 471). Le propriétaire d’une maison est obligé encore d’en souffrir la démolition, dans l’intérêt puhlic, lors d’un incendie Après le* visites annuelles que l’autorité municipale est tenue de faire dans la commune, elle peut ordonner la démolition des fours et eheminees qui présenteraient des dangers d’incendie; la désobéissance à son arrêté est punie d’amende par le tribunal correctionnel (L. du 6 oct. 17î>!) Le génie militaire peut danscertains cas faire démolir les constructions élevées dans la zone des servitudes des places fortes.

Les particuliers peuvent requérir devant les tribunaux la démolition (ou la réparation) des bâtiments tombant en ruine dont la chute pourrait entraîner celles de leurs propriétés contiguës. On ne peut démolir un mur mitoyen sans avoir préalablement signifié cette intention aux possesseurs de la mitoyenneté. Si le mur est en mauvais état, le voisin peut être contraint & la reconstruction â frais communs; mais si la démolition a lieu dans l’intérêt exclusif de celui qui la fait faire, à lui seul incombent tous les frais. Si l’on démolit une maison adossée à un mur mitoyen, notification doit en être faite au propriétaire ae cette maison , afin que celui-ci puisse prendre les mesures de précaution qu’il jugera nécessaires et qui seront alors à ses frais. — Foy. aussi Servitudes.

DÉMONÉTISATION (Finance*). Foy. Monnaies.

DENEG ATION d’écriture (Droit). Celui qui nie que l’écriture ou la signature d’un acte, d’une pièce, qu’on lui oppose, émane de lui ou de ses auteurs, ne doit pas faire légèrement cette dénégation. S’il est prouvé que la pièce a été écrite ou signée par lui, il est condamné à 150 fr. d’amende, aux dépens et aux dommages-intérêts envers la partie adverse (C. pén., art. 213). — Sur la manière de vérifier en justice l'écriture ou la signature, Foy. Vérification d’écriture.

DËNO

DÉNI de justice (Droit). Toute personne qui a à se plaindre d'un tel fait, a le droit d’en obtenir réparation. Il y a déni de justice lorsque les juges refusent de répondre aux requêtes, ou négligent de juger les affaires qui sont en état et en tour d’êire jugées ; l'insuffisance ou l’obscurité de la loi ne peut servir d'excuse au refus ou à la négligence des magistrats (C. de proc.. art. 506; C. pén.. art. 185). Celui qui souffre du déni de justice peut prendre le juge ou le tribunal à partie (C. de proc., art. 505), après l’avoir mis en demeure, en constatant le déni de justice par deux réquisitions adressées aux juges en la personne des greffiers, et signifiées par un huissier qui ne peut s’y refuser sous peine d’interdiction (art. 507); après ces deux réquisitions, on peut agir en prise à partie devant la cour impériale du ressort, ou, s’il s’agit d’une cour d’assises ou d’une cour impériale, devant la Gourde cassation (art. 509, loi du 27 nov. 1790). Il faut ensuite obtenir une permission préalable du tribunal devant lequel ta prise à partie est portée; & cet effet on présente une requête signée dans laquelle on doit s'abstenir, 6ous peine d’amende, de tout terme injurieux, contre les juges. Si cette reouête est rejetée, celui qui l’a présentée est passible d’une amende d’au moins 300fr., sans préjudice des dommages-intérêts , s’il y a lieu; si elle est admise, elle est signifiée au juge pris à partie, puis l’affaire est portée à l’audience avec des précautions prises pour assurer l'impartialité de la décision. Si, en définitive, la prise & partie n’est pas admise, celui qui l’a demandée est de même condamné à l'amende et aux dommages-intérêts (art. 510 h 516). Si la prise & partie est jugée bien fondée, les magistrats sont condamnés à des dommages-intérêts pour réparation du tort qu’ils ont causé. — Au lieu de réclamer ce dédommagement devant les tribunaux civils, les personnes qui ont éprouvé un déni de justice après la réquisition faite ainsi qu’on vient de le voir, peuvent dénoncer le fait au procuretn impérial pour que les juges soient poursuivis pai la voie criminelle, et punis de l’amende et de l’interdiction portées par l’art. 185 du Code j>énal

Pour chaque réquisition adressée aux juges, on doit & l'huissier, à Paris 2 fr., partout ailleurs 1 fr 50, sans compter le décime.

DENIER (Monnaie de cuivre). Voy. Toscane.

Denier a dieu (L/gislation). On peut remployer dans les foires et marchés, dans le louage des domestiques, dans la location des appartements; lorsqu’il existe un portier dans une maison qu’on loue ou dans laquelle on loue un appartement, c’est à lui et non au propriétaire que se donne le denier à Dieu. Chacune des parties peut se dédire de la convention verbale, mais seulement dans les 24 heures, en reprenant ou en rendant le denier à Dieu: la personne qui l’abandonne au domestique qu’elle avait engagé peut refuser de recevoir ce domestique, pourvu oue ce refus ait lieu dans les 24 heures; plus tara, le domestique engagé aurait droit, non-seulement de garder ce uu’il aurait reçu, mais d’exiger un premier terme de ses gages. Le denier à Dieu n’est pas une partie du prix du marché convenu, mais un simple présent fait en dehors des conventions; il s’ensuit qu’il ne peut être restitué au double comme les arrhes, et qu’il n’est soumis à aucun droit d’enregistrement (L. du 22 frim. an vn). Foy. Arrhes.

Deniers d’entrée. Ils se donnent, à la différence des arrhes et du denier à Dieu, après la convention et comme suite de son accomplissement; ilssont passibles les droits d’enregistrement.

DÉNOMBREMENT. Foy. Population.

, DENONCIATION (Législation). Elle est un de- 1 voir pour toute personne qui a été témoin d’un

DENT

DÉNO

attentat, soit contrôla sûreté publique, soit contre la vie ou la propriété d’un individu (G. d'inst. crim., art. 30). Cette obligation no s'étend pas aux simples contraventions de police. Du reste, le défaut de dénonciation d’un crime ou délit n’entraîne aucune peine, môme pécuniaire; la loi ne punit plus, comme autrefois, la non-révélation. — Lorsqu’on veut dénoncer un attentat contre la sûreté publique, la vie ou la propriété d’un citoyen, il faut adresser la dénonciation au

firocureur impérial soit du lieu du crime ou déit, soit de celui où le prévenu pourra être trouvé (art. 30), soit de celui de sa résidence s’il n’a pas été arrêté ; elle peut aussi être adressée aux juges de paix, officiers de gendarmerie, maires et adjoints, commissaires de police (art. 48-50). Les dénonciations des contraventions de

t>olico sont reçues par les commissaires de police, es maires ou adjoints (art. 11 et suiv.), de même que celles des contraventions portant atteinte aux propriétés rurales et forestières ; si un fait do cette dernière nature constitue un délit, la dénonciation peut en être adressée aussi aux gardescharapêtres et forestiers (arL 11 et 16). Les dénonciations de crimes et délits peuvent être directement adressées au juge d'instruction qui les transmet au procureur impérial, ou aussi au procureur générai, qui opère le même renvoi (art. 275). — Les dénonciations sont rédigées par les dénonciateurs ou par leurs fondés de procuration spéciale, et signées aussi par eux; fl est fait mention s’ils ne peuvent ou ne veulent signer. Le dénonciateur peut se laire délivrer, à ses frais, une copie de sa dénonciation (art. 31).

Dénonciation calomnieuse. Celui qui, spontanément, sans y être obligé par la loi, ni provoqué par des officiers de policejudiciaire, dénonce calomnieusement par écrit une ou plusieurs personnes aux officiers de police administrative ou judiciaire, pour des faits qui les exposeraient à des poursuites en justice ou à des mesures de rigueur, telles que révocation s'ils sont fonctionnaires publics, ou à la haine ou au mépris de leurs conci-a tovens, est puni d’un emprisonnement de 1 mois" à 1 an et d’une amende <fe lOOfr. à 3000 fr. Pour que la peine puisse être appliquée, il faut que les laits dénonces aient été déclarés faux ou non prouvés par l'autorité compétente, judiciaire ou administrative; il ne suffit même pas que les faits dénoncés n’existent pas : il faut, de plus, que le dénonciateur ait agi méchammeut, avec intention de nuire, et non par suite d’une simple erreur. — La personne mal à propos dénoncée et qui, après avoir été traduite en justice, a été acquittée, peut demander des dommages-intérêts contre son dénonciateur, s’il est établi que la dénonciation était non-seulement mal fondée en fait, mais calomnieuse dans l'intention.

Dénonciation de nouvel œuvre (Droit.) Elle est portée devant le juge de paix, comme action possessoire, pour obtenir, soit la suspension et interruption d’ouvrages par lesquels une personne a porté atteinte à la posses ion d’une autre, soit la destruction de ces ouvrages ; dans ce dernier cas, l’action semble se confondre avec la complainte (Voy. ce mot). Pour faire une dénonciation de nouvel œuvre, fl faut être possesseur du terrain ou des bâtiments auxquels les travaux du voisin causent un dommage, et prouver que ces ouvrages changent l'ancien état de lieux ae manière à causer un préjudice appréciable. Par exemple, on peut citer devant le juge de paix un voisin qui aurait bouché un jour dont on jouissait, ou une porte dont on avait légalement l’usage; un voisin qui ouvrirait près d’un étang une tranchée assez rapprochée pour que les eaux de l’étang y

puissent filtrer; le propriétaire qui aurait élevé au bord d’un cours d'eau une digue qui rejetterait l’eau du côté opposé sur la propriété du plaignant. Il faut pour que le juge de paii puisse statuer sur une demande de cette nature, et qu’elle constitue une action possessoire, qu'elle soit formée daus l’année du trouble. Foy. Actions posskssoires.

Dénonciation de protêt , de saisie. Voy. Protêt et Saisie.

DENRÉES. Voy. Substances alimentaires.

DENT. Foy. Dents et Dentition.

Dent de chien (Horticult.). Foy. EnrrnRONE.

Dent de lion {Horticult.). Voy. Pissenlit.

DENTELLES. — Caractères auxquels on peut reconnaître les différentes sortes de dentelles. — La vraie dentelle est en fil de lin, la fausse en fil de coton. 1“ Dentelles de Bruxelles ou d’Angleterre. Ce sont les plus belles et les plus chères; le fond et les fleurs se font séparément; les fleurs simt toutes entourées d’une sorte de cordonnet fin et régulier qui les réunit au fond. Dans la dentelle fine, ou point de Bruxelles, le fond ou réseau se compose de petites bandes de 0“,02 ou 0“,03 de large, fabriquées au carreau et raccrochées ensemble à l’aiguille, et c'est sur ce fond que les fleurs sont ensuite appliquées aussi à l’aiguille; dans ce qu’on appelle application d'Angleterre Le réseau est remplacé par un tulle de coton fait à la mécanique. — 2" Dentelles de Mutines. Elles sont fabriquées toutes d’une pièce au fuseau : leur caractère particulier est uu fil plat qui borde toutes les fleurs, en dessine les contours, et leur donne l’apparence d’une broderie. — 3 “Dentelles de Valenciennes. Elles sont faites, comme celles de Malmes, d'une seule pièce et au fuseau ; le réseau est le plus souvent triangulaire; elles se distinguent par la solidité, l’extrême finesse et l’égalité du tissu : la fausse Valenciennes a le travail moins serré, le dessin moins régulier et le toilé des fleurs moins marqué. — 4“ Point d Alençon (ancien point de Vemse). Il est presque abandonné aujourd'hui; il ne diffère du point de Bruxelles qu’en ce que le fond et les fleurs sont faits à l’aiguille.— Les den~ telles noires se font à Chantilly. Les plus chères sont celles qui sont faites sur barres , c.-à-tl , sans coutures. Voy. Blondes.

Apprêt des dentelles. On fait dissoudre dans de l’eau bouillante, 40 gr. de borax et 200 gr. de gomme-laque pour 1 litre d’eau, en ayant som de ne mettre la gomme dans l’eau que lorsque le borax y est parfaitement dissous. On maintient le mélange à l’état d’ébullition et on l’agite jusqu'à ce que la dissolution soit complète. On plonge ensuite les dentelles dans cette dissolution, ou Lien on les mouille soit avec la main soit avec une éponge fine, et on les tend pour les faire sécher (Foy. Apprêt). Quand on veut donner plus de fermeté aux dentelles, on ajoute à la solution, pendant qu’elle es! encore bouillante, une certaine quantité d'amidon ou de gélatine qu’on aura fuit dissoudre préalablement à part, et on agite le tout jusqu’à mélange parfait.

Blanchissage des dentelles. Après avoir débâti les dentelles, et les avoir légèrement repassées, o:i les plie, on les met dans un petit sac de toile blanche et fine dont on coud l’ouverture pour la fermer, et on les fait tremper 24 heures dans de l’huile d’olives bien pure. On prépare alors une eau de savon très -épaisse, et, quand elle est bouillante, on y plonge le sac qui renferme les dentelles; on l’en retire au bout d’un quart d’heure, pour le rincer dans l’eau tiède et enfin le passer dans une eau à laquelle on aura ajouté un peu d’amidon. Aussitôt que toutes ces opérations sont terminées, il faut retirer du sac les dentelles, les repasser et les tenir légèrementtendues

DENT

DENT

au moyen d’épingles jusqu’à ce qu'elles soient parfaitement saches. Le même procédé peut être appliqué au nettoyage des tuiles.

DENTIFRICES (Hygiène). Yoy. Eau, Élixir et Poudre dentifrices

DENTISTE ( Profession ). Il n’est pas nécessaire d’étre pourvu du diplôme de médecin ou d’oflicier de santé pour exercer la profession de dentiste (arrêts de la Cour de cass. du 23 fév. 1827 et du 15 mai 184G). Cependant, comme le traitement des maux de dents peut exiger l’emploi de médicaments et nécessiter des opérations chirurgicales, on fera bien de n’accorder sa confiance qu’aux dentistes pourvus de l’un de ces diplômes. Eux seuls ont le droit de mettre sur leur enseigne cette suscription : médecin dentiste. Cette recommandation s'adresse surtout aux personnes qui, pour éviter une douleur de quelques instants, ont recours à l’emploi toujours dangereux des anesthésiques (éther, chloroforme].

DENTITION ( Hygiène). — Première dentition. Chez le plus grand nombre des enfants elle commence au plus tôt à l’âge de 6 mois et je termine à 2 ans et demi ou 3 ans. Les premières dents ou dents de lait sont au nombre de 20 : 8 incisives, 4 canines, et 8 petites molaires. C’est ordinairement du 7* au 8* mois qu’on voit sortir les 2 incisives placées au milieu de la mâchoire inférieure : bientôt, à 15 jours ou 3 semaines d’intervalle, elles sont suivies par les incisives correspondantes de la mâchoire supérieure. Après un temps variable de repos, apparaissent les incisives latérales, inférieures et supérieures. Ce n’est que vers le 15* mois, et même vers le 17* ou le 18” que les 4 premières petites molaires succèdent aux incisives, laissant entre elles un espace que rempliront plus tard les canines : l’éruption de celles-ci n'a généralement lieu qu’à l'âge de 2 ans. Enfin vers le 30* mois se montrent les dernières petites molaires. U arrive quelquefois que les canines se font jour avant les petites molaires, et celles-ci avant les incisives latérales. — Le travail de la première dentition, chez les enfants bien constitués et soumis à un bon régime, s’opère assez souvent sans dommage et pour ainsi dire sans qu’ils s’en aperçoivent : dans tous les cas cette période est moins critique pour eux que pour les enfants délicats ou élevés d’une manière peu rationnelle. Les rougeurs à la face, dites feux de dents, les aphthes ou petites ulcérations de la bouche, la toux, le flux de ventre, la fièvre, l’insomnie, les convulsions, sont les accidents qui se manifestent le plus ordinairement, surtout quand les canines doivent percer. Les moyens curatifs se bornent le plus souvent à des palliatifs, tels que boissons adoucissantes, dérivatifs sur les membres inférieurs, laxatifs légers. Toutefois ce sont des moyens qu’il ne faut pas négliger, et les divers symptômes nui se manifestent doivent tenir en éveil la sollicitude des parents.

Si les gencives sont très-gonfl/es et très-rouges, si l’enfant crie et pleure à chaque instant, s’il reste la bouche béante, portant souvent la main sur ses gencives, il faut chercher à remédier à cet excès d’irritation. On lavera les gencives avec une décoction de racino de guimauve, on les touchera avec un pinceau imbibé d’eau d’orge miellée, on donnera à mordre à l’enfant un morceau- de réglisse ou de guimauve ratissée qu’on lui pend au cou à l’aide d'un cordon : cette précaution est du reste toujours bonne à prendre des que la chaleur et le gonflement des gencives, ainsi que la salivation, indiquent la prochaine sortie des dents. On peut encore donner à l’enfant une petite croûte de pain sec ou enduite de miel. Les hochets d'agate, do corail, d'ivoire, ou d’autres

corps durs, sont moins propres à soulager l’enfant que la réglisse, la guimauve ou le pain qu» s’amollissent au contact de la salive. Il faut éviter que la tête de l'enfant ne soit trop couverte, et faire en sorte qu’aucun lien ne gêne la libre circulation du sang. On combat la constipation au moyen de petits lavements d’eau de guimauve; on donne, 2 ou 3 fois par semaine, des bains d’eau tiède, et de préférence d'eau do son. dans lesquels on laisse l’enfant de 10 à 15 minutes, suivant l’âge. Enfin, dans quelques cas, on a recours aux bains de pieds, pour empêcher le sang de se porter vers la tête. Lorsque la douleur et la rougeur locales sont fortes et accompagnées d’un trouble général très-notable, il peut être utile de pratiquer de petites incisions aux gencives; mais cette opération délicate ne doit être faite que par le médecin.

Pendant la période de la dentition , l’enfant I doit, autant que possible, vivre à l'air libre, et sortir tous les jours, excepté par les temps trop froids ou trop humides. Le régime alimentaire mérite aussi une sérieuse attention. Les enfants qui n’ont jamais pris d’autre nourriture que le lait de leur nourrice sont moins exposés que les autres aux accidents de la dentition. Le lait de la nourrice et une légère émulsion d’amandes douces sont les aliments qui conviennent le mieux pendant cette période. U faut supprimer les aliments I solides, ou du moins les choisir d’une digestion facile et nullement excitants. La nourrice doit elle-même surveiller attentivement son régime et éviter tout ce qui pourrait altérer les qualités de son lait.

Seconde dentition. A partir de 7 ans, les dents de lait tombent et sont remplacées successivement par les dénis définitives. Cette éruption est loin d’être aussi grave que la première; cependant quelques enfants éprouvent à cette époque di\ers malaises qui se rattachent au travail de la dentition et qu’on peut presque toujours facilement combattre par une hygiène bien entendue. Le soin que doivent alors avoir les parents, c’est de faire examiner de temps à autre la bouche de l’enfant par un dentiste, parce qu’il est quelquefois nécessaire d’enlever une dent mal placée ou de faire quelque autre opération. Il ne faut pas chercher à enlever chez les enfants de 9 à 15 ans les taches noires ou jaunes qui se trouvent sur les dents : on risque trop alors d’en altérer 1 émail. Les petites molaires apparaissent vers la 10* année : quant aux grosses dents, dites dents de sagesse, dont l’éruption est quelquefois accompagnée de douleurs très-vives, elles ne sortent guère qu’à l’âge de 20 ans et môme plus tard. C’est pendant cette t»ériode que les dents réclament les soins les plus | attentifs. Sans parler de l’agrément du visage, auquel on doit tenir cependant, surtout pour les ! jeunes filles, il faut soigner les dents d’abord I pour qu’elles puissent bien triturer les aliments 1 et pour éviter ainsi les maux d’estomac et les maladies qui en sont la suite, puis afin do pouvoir articuler nettement les paroles. Voy. Dents.

DENTS ( Hygiène , Médecine). I.es maladies et la chute prématurée des dents résultent souvent de ce qu’on n’en a pas pris soin des l’enfance. Il est donc important de surveiller l’état des gencives et des dents des enfants, surtout pendant l’époque de la seconde dentition (Foy. Dentition). Pour les adultes l’hvgiène des dents consiste presque uniquement dans la propreté. On doit se laveries dents tous les matins et les frotter avec une brosse douce, en ayant soin de promener la brosse de bas en haut pour la mâchoire inférieure et de haut en bas pour la mâchoire supérieure, afin que les crins de la brosse pénètrent dans l’inter-

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valle des dente , sans les déchausser : en promenant la brosse horizontalement et avec force , on entamerait la petite pointe des gencives qui sépare les dente et qui sert à les maintenir. Les personnes qui ont les gencives très-délicates peuvent suppléer à l'emploi de la brosse par un simple morceau de linge mouillé ou par une petite éponge fine. H importe de bien choisir les substances dont on fait usage pour nettoyer et blanchir les dents. ( Voy . Baux et Poudres dentifrices). Les acides en général et le citron en particulier blanchissent les dente, mais ils en attaquent l’émail et on doit les rejeter. Les poudres alcalines sont plus innocentes, et peuvent même être utiles lorsque la carie dentaire est causée par l’acidité des sucs de la bouche. la poudre de charbon très-divisé, unie à une certaine dose de quinquina, est le meilleur dentifrice; la magnésie en poudre est encore trèsbonne, surtout pour les enfants, chez qui elle neutralise l’acidité des sucs de la bouche, un peut aussi faire usage des cendres résultant de la combustion d’une feuille de papier blanc ou des cigarettes à l'usage des fumeurs. Il ne faut jamais employer des préparations liquides dont on ne connaît pas la composition; elles peuvent contenir des substances malfaisantes. L’eau pure aromatisée avec quelques gouttes d’essence de menthe ou d’anis est préférable à toutes les eaux composées. L’eau de Botot est agréable et n’a rien de nuisible. Il est bon non-seulement de se laver la bouche avec de l’eau tiède après les repas, mais aussi de nettoyer les dente au moyen d'un cure-dente, et le seul instrument de ce genre qu’on doive employer est le cure-dents en tuyau de plume, souple, mince et flexible. On ne saurait trop blâmer l’habitude qu’ont certaines personnes de se servir d’une épingle ou de la pointe d’un couteau en guise de cure-dente : le métal, de quelque nature et sous quelque forme qu’il soit, a pour effet d’altérer l’émail des dents, de les noircir et de les disposer à se gâter. Les personnes sujettes à des affections des voies digestives qui déterminent la présence de liquides acides dans la bouche, les femmes enceintes qui ont des vomissements, doivent rticulièrement avoir le soin de se rincer souvent bouche. Le tartre nui se forme sur les dente est une cause assez frequente d’inflammation des gencives; pour s’en débarrasser, on aura recours aux soins d’un dentiste. I/habitude de fumer est nuisible pour les dente; elle les noircit; l’usage de la pipe, surtout du brâle-gueule , use et détruit les dents qui en retiennent le tuyau. L’emploi des pipes turques à long tuyau n’a nas les mômes inconvénients, et ce sont les seules qui doivent être recommandées aux fumeurs. Les boissons froides prises après un aliment très-chaud font éprouver aux dents une impression qui ne peut que leur être nuisible. Quand on est assez heureux pour posséder de bonnes dents, il faut bien se garder de les détruire comme à plaisir, en s’amusant à casser des noix, des noisettes, ou des noyaux de fruits. C’est encore une mauvaise habitude que celle qu’ont beaucoup de femmes d’étirer, d'aminor ou de couper avec les dents le fil dont elles se servent pour coudre : ce fil, qui souvent a élé palsé à la teinture et qui est imprégné d’acides, mis continuellement en contact avec les dents, finit par v apporter des désordres, et I on est tout étonné de voir des dents qui étaient blanches et saines, devenir noires et se gâter. — Les personne*, et surtout les personnes âgées, dont les dents ont une propension à se déchausser, et celles qui ont les gencives molles et saignantes devront se gargariser fréquemment avec de l’eau-de-vie de cognac ou de l’esprit de cochléaria étendu d’eau. Elles pourront aussi faire

usage de la composition suivante : on hache ensemble 500 gr. ae cochléaria . 30 gr. de cresson , 8 gr. de zeste de citron, 2 gr. de racine de pyréthre; on fait infuser le tout dans de l’eau-tle-vie et on distille ensuite au bain-marie.

Maux de dent*. Les soins de l’hygiène appliqués avec intelligence et assidûment continués sont le meilleur moyen de préserver les dents des maladies qui peuvent les affecter; mais tous les soins possibles sont souvent impuissants & conjurer le mal. Alors quand vient cette souffrance aiguë, incessante que fait éprouver une dent malade, si l’on ne se décide pas à la faire arracher, ce qui est toujours le plus sûr et quelquefois le seul moyen de se délivrer de la douleur, il faut bien chercher à soulager cette douleur par un autre remède. Quoiqu’il n’y ait pas de remèdes qui guérissent complètement le mal de dents, voici ceux que l’expérience a constaté être les plus efficaces dans la plupart des cas.

Le camphre est une des substances les plus propres à calmer les maux de dents. Il suffit quelquefois pour cela d’introduire dans la dent malade une boulette de coton cardé imbibée soit d’alcool camphré, soit d’éther saturé de camphre, ou un petit morceau de camphre. On peut aussi mettre dans l’oreille de la personne qui souffre un petit morceau de camphre enveloppé dans du coton cardé et le laisser ainsi jusqu a ce que la douleur disparaisse. — On peut encore réussir à calmer les maux de dents, soit en se gargarisant la bouche avec du vinaigre pur dans lequel on aura trempé pendant quelques instante un morceau de fer rougi au feu, soit en mâchant une petite racine de noyer dont on aura enlevé la première écorce. Enfin, dans les crises d’une douleur violente, on peut essayer d’un remède héroïque, qui ne saurait, du reste, être recommandé À tout le monde : on renferme dans un morceau de mousseline fine et résistante tout à la fois, une cuillorée â café de poudre de chasse, et on en forme un nouet qu’on ferme solidement. Cela fait, on met résolûment le nouet dans la bouche, et on le mâche lentement pendant quelques mmutes, sans rien avaler et en rejetant la salive qui vient en abondance. Au bout de quelques minutes, le mal ne disparaît pas toujours, il ne fait que s’affaiblir; si l’on a le courage de ersister encore pendant quelques minutes, la ouleur disparaît complètement.

Voici maintenant quelques formules pour la préparation de liqueurs propres â calmer les maux de dents : 1" esprit de vin rectifié, 6 gr. ; créosote, 6 gr ; teinture de cochenille. 2 gr.; huile de menthe, 3 ou 4 gouttes : apres avoir exactement mêlé ces substances, on trempe dans le mélange une boulette de coton cardé qu’on place sur la dent malade; — 2* opium pur, 50 centigr.; camphre, 50centigr. : huile d’œillets, 4 gr.; huile de cajeput, 4 gr. ; esnrit-devin rectifié, quantité suffisante : on mêle bien ces substances, et on emploie la liqueur de la même manière que la précédente ; — 3" feuilles et fleurs d’inula-bifrons, 1 partie; fleurs de cresson de Para, 4 p. ; racine de pyrèthre, 1 p.t alcool à 33#, 8 p. : après avoir divisé les feuilles, les fleurs et la racine, on les met dans un vase avec l’alcool pour les y laisser macérer pendant 15 jours, le vase étant bien bouché : ensuite on décante la liqueur, on la filtre, et on la conserve dans des flacons bouchés , P9ur s’en servir au besoin. — Les deux recettes suivantes sont dues à l’un des plus hrfbilos dentistes de Paris : 1* teinture concentrée de pyrèthre, 4 gr. ; teinture d’opium, 1 gr. : on mélange les deux substances dans un flacon de verre, et, pour fairt

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usage de cette préparation, on en imbibe un petit morceau de coton cardé qu’on introduit dans la dent malade, et qu’on renouvelle 2 ou 3 fois dans les 24 heures; — 2* alcool camphré, 8 gr. ; baume du commandeur, 50 centigr.: teinture d'opium, 30 gouttes; huile essentielle do menthe, 10 gr. : on mélange toutes ces substances, et l’on emploie cette composition de la même manière que la précédente.

Les mastics divers appliqués sur les dents cariées peuvent être avantageusement remplacés par le soufre mou. Cette matière qui, peu de temps après son introduction dans la cavité dentaire, acquiert une dureté considérable, n’est attaquée par aucune des substances alimentaires ou dentifrices. Pour préparer le soufre mou, on se sert d’un petit tube de verre, fermé à l’une de scs extrémités : on introduit dans l’autre extrémité quelques fragments de soufre ordinaire, ou mieux, une petite quantité de fleur desoufre lavée, qu’on chautTe à la flamme d’une lampe à esprit-de-vin : lorsque la matière en fusion, après être devenue visqueuse, commence à reprendre sa limpidité première, on la retire du feu et on la précipite subitement dans l’eau froide. On obtient ainsi une masse spongieuse, brune, molle, élastique, qu’on façonne en forme do petites boules, et qu’on introduit, en la tassant, dans la dent cariée.

Dents des animaux. V«y. Age des animaux.

DÉPÊCHES TÉLÉGRAPHIQUES. Voy. TÉLÉGRAPHIÉ.

DÉPENS {Législation). Voy. Frais et dépens.

DÉPILATOIRES (Hygiène). Parmi les nombreuses préparations inventées pour faire tomber les poils sur différentes parties du corps, une des meilleures est le rwnna des Orientaux. Pour le préparer, on fait bouillir 30 gr. de chaux et 15 de sulfure d'arsenic dans 500 gr. de lessive al câline (eau de potasse ou de soude), jusqu’à ce que le liquide soit assez concentré pour faire tomber les barbes d’une plume plongée dedans. On étend ce liquide sur la partie qu’on veut dépiler et on la rafraîchit ensuite avec de l'eau tiède. — Un prépare aussi avec les mêmes éléments une poudre dépilatoire que l’on délaye dans un peu d’eau de savon et que l’on applique sous forme de pâte : en y ajoutant de la farine d’amidon ou de la pâle d'amandes douces; son effet sur la peau est moins corrosif.

I)u reste, on ne saurait apporter trop de prudence dans l’emploi de ces préparations. Outre d’elles irritent profondément la peau, on a vu es cas d empoisonnement produits par l'absorption cutanée des substances vénéneuses qui entrent dans leur composition.

DÉPIQUAGE (.Ipricirifurc). Le dépiquage des grains se fait en plein air, par un beau soleil. Il n’est praticable que dans les contrées où l’on peut espérer, après la récolte, une période de tieau temps assez prolongée pour terminer celte opération sans être contrarié par les pluies. On garnit de gerbes une aire circulaire , dont le rayon est proportionné au nombre de mules ou ilc‘ chevaux que l'on doit employer. On place d'abord quatre gerbes, debout au milieu de l’aire; on en d tapote un 2* rar.g alentour, puis un 3*, un 4*, et ainsi de suite. A mesure que les ouvriers rangent les gerbes, une femme en coupe les liens de manière que l'aire une fois garnie présente un ensemble compacte et serré d’épis déliés placés verticalement. — On fait entrer alors les mules ou les chevaux accouplés par paires qu'un bomme placé au centre de l’aire conduit a la longe, li fait ainsi manœuvrer jusqu’à six >aircs de bêtes qui trottent sur ces épis autour de lui, tandis que des servants qui suivent les ohevaux rétablissent derrière eux les gerbes que

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ceux-ci font voler en tous sens. Pour moins fatiguer les animaux', on peut faire passer de temps en temps la paire du centre à la circonférence; on profite de ce temps d’arrêt pour retourner les animaux que l’on fait courir alternativement de droite à gauche afin de moins les étourdir. — Au moyen du dépiquage, on sépare plus rapidement lo grain d’une récolte que par le fléau; néanmoins, comme ce procédé coûte 2 fois plus que le battage au fléau, et 3 fois autant que le travail de (a machine à battre, et qu’il gâte et perd la paille dans une proportion bien plus consiaérable que tout autre moyen d'égrenage, on ne saurait trop en conseiller l’abandon. Voy. Battage et aussi Rouleau a dépiquer.

DÉPLACEMENT DE bornes {Législation). Voy. Bornes.

DÉPLANTATION (Horticulture). Cette opération doit toujours avoir lieu à l’époque où la sève est en repos, c.-àd., dans l’intervalle entre la chute des feuilles à la fin de l'automne, et le moment où les premiers temps doux raniment la sève. 11 n’y a d’exception que pour les arbres résineux qui conservent leurs feuilles pendant l’hiver, et dont la déplaniation ne doit avoir lieu qu’à l’époque où la sève commence à se mettre en mouvement, c.-à-d. au commencement du printemps. On peut néanmoins déplanter à d'autres époques, et jusque dans lôté, pourvu que l’on prenne les précautions convenables. Dans ce cas, au lieu de couper les racines autour du pied de l’arbre ou de la plante, on s’efforce, autant que possible, de les conserver entières : on commence la fouille à une grande distance du tronc et on ménage avec soin toutes les racines que l’on rencontre, tant grosses que petitea. Pour déplanter les plantes délicates et de peu de volume, on se sert d’un déplantoir , sorte de bêche cylindrique en forme d 'emporte-pièce, divisée en deux parties susceptibles d'être rapprochées ou éloignées au gré de l’ouvrier; on enfonce cet instrument dans la terre de manière que toute la racine de la plante en soit envelopiée, puis, en serrant les deux branches, on enève le tout.

DÉPOLISSAGE du verre. Voy. Verre dépou.

DÉPORT (Bourse). Voy. Liquidation et Report.

DEPOSITION. Voy. Témoin.

DÉPÔT (Droit). — 1* Dépôt volontaire. Pour qu’on puisse exiger d’une personne l'accomplissement ues obligations résultant de la qualité de dépositaire. il faut qu’on lui ait donné et qu’elle ait reçu la chose pour la garder et la restituer en nature (C. Kap., art. 1915) On fait un mandat si on donne, par exemple, à une personne une somme d’argent ou des valeurs pour opérer un payement, si on remet à un avoué des pièces pour qu'il suive un procès, si ou confie à un nmi ou à une personne quelconque un immeuble à garder. On ne dépose que des choses mobilières (art. 1918). Le dépôt est, en général gratuit (art. 1917); mais il n’est pas défendu au dépositaire de recevoir un cadeau comme remerclment, ni môme de stipuler un salaire (art. 1928). Pour que le dépôt soit obligatoire et parfait, il faut non-seulement qu’il y ait eu consentement réciproque, mais encore que la chose ait été remise entre les mains du dépositaire (art. 1919 et 1921). Le dépôt ne peut être fait quo par le propriétaire de l'objet déposé, ou de son consentement, exprès ou tacite (art. 1922) : mais alors même que le déposant ne serait pas propriétaire, celui qui a reçu la chose déposée n’en est pas moins tenu de la garder et de la restituer au déposant; il ne peut refuser de la lui rendre que s’il est prouvé qu’il l’a volée, ou bien

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dans le cas où il y aurait un obstacle légal à la restitution, par eiemnle une saisie. — Les obligations de déposant et ue dépositaire ne peuvent se former qu’entre personnes capables de contracter; toutefois un dépôt ne resterait pas sans conséquences par cela qu’uoe des partios serait incapable. Si un incapable, par exemple, un mineur donne un objet en dépôt \ une personne capable qui le reçoit, cette dernière personne est obligée comme dépositaire , et poursuivie en cette qualité par le tuteur du mineur (art. 1925). Si, au contraire, un incapable reçoit un dépôt d’une personne capable, celle-ci ne peut lui demander autre chose que de rendre l’ohjet déposé s’il est encore entre ses mains, ouf s’il ne l’a plus, de lui tenir compte de ce dont il a profité, par exemple du prix qull a, reçu s'il a vendu l’objet qu'il devait conserver (art 1926).

Le dépôt doit être prouvé par écrit (art. 1923), et peut être constaté par acte authentique ou sous seing privé; il est même permis, en général, de prouver par témoins, en l’absence de tout écrit, qu’il a eu lieu, pourvu que l’objet déposé n’excède pas la valeur do 1 50 fr. Toutefois, môme dans ce cas, si le dépôt consiste en espèces, ou en denrées, il faut, dans un bordereau signé des parties, désigner les espèce* ou dentées qui devront être rendues identiquement les mêmes; autrement, s’il suffisait de rendre la même somme ou la même quantité, ce ne serait pins un dépôt; ce serait un prêt. Lorsque la valeur de l’objet réclamé excède 150 fr-, le dépôt ne peut être prouvé que par écrit, à moins qu’il ne s’agisse d’un dépôt commercial ou qu’il n’existe un commencement de preuve par écrit, ou qu’il n’ait pas été possible de se procurer une preuve écrite. Dans les cas où la preuve par témoins du dépôt ne peut avoir lieu, le dépositaire est cru sur sa déclaration, soit relativement au fait même du dépôt, soit quant à l’objet déposé, soit pour la restitution qu’il soutiendrait avoir opérée (art. 1348, 1924). Quand l’acte écrit du dépôt est rédigé sous seing privé, il est bon qu’il toit en double original; toutefois une simple reconnaissance d’avoir reçu le dépôt pourrait suffire.

Celui qui a reçu un dépôt doit le garder avec le même soin que s’il lui appartenait; cette obligation est rigoureuse s’il s’est offert lui-même pour être dépositaire, s’il a stipulé pour lui un salaire, si le dépôt n'a été fait que dans son intérêt, s’il s’est engagé expressément do répondre de toute espèce de fautes; il ne répond pas toutefois des accidents de force majeure, à moins qu’ils ne soient arrivés depuis qu’il a été mis en demeure de restituer la chose déposée (art. 1927- 1929). — Celui qui tient une chose en dépôt n’a pas le droit de s’en servir, à moins qu'il n’ait la permission du déposant (art. 1930). La présomption do permission dépena de la nature de l’obiet déposé et de la détérioration qu’il peut subir par suite de l’usage; p. ex. la personne qui a déposé une montre, une pendule, un thermomètre, est censée avoir autorisé le dépositaire à s'en servir. Si l’usage non autorisé a détérioré l'objet déposé, le dépositaire est obligé de réparer le dommage. Le dépositaire est tenu de conserver la chose dans l’état où elle lui a été remise ; il en résulte qu’il ne doit pas chercher à connaître les choses déposées, si elles lui ont été confiées dans un coffre fermé ou sous une enveloppe cachetée (art. 1931). La remise des clefs en môme temps que du coflre semblerait indiquer de la part uu propriétaire, la permission de rouvrir; il en serait certainement ainsi si les objets enfermés étaient de nature à avoir besoin d’être mis «4 l’air. — Après avoir gardé l’objet déposé, le dépositaire est obligé de le restituer; ü faut qu’il rende identi-

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quement ce qu'il a reçu; si ce sont des pièces ue monnaie, il se libéré en rendant les mêmes espèces , sans considération de l’augmentation ou de la diminution de valeur survenues depuis le dépôt (art. 1932). La chose n'est rendue que dans l’état où elle se trouve, et le dépositaire n’èst pas responsable des détériorations survenues sans son fait (art. 1933). Si l’objet déposé a péri, la restitution est impossible; si le dépositaire l’a donné, on s’il en a reçu le prix, ou un autre objet à la pince, il doit rendre au déposant ce prix ou oet objet reçu en échange; si l’héritier «lu dépositaire a vendu l’objet déposé, ignorant que ce fût un dépôt, il n’en doit non plus restituer que le prix, ou, si ce prix n’a pas été payé, le droit de poursuivre contre l’acheteur le payement de l’objet. L’obligation de garder la chose n’entraînant pas le droit d’en tirer profit, les fruits qu’elle a produits doivent être rendus au déposant; quant «4 l’argent, comme il doit être rendu identiquement comme il a été perçu, il n’a pas pu produire d’intérêts, et le dépositaire ne doit en restituer qu’à partir du jour où il a été mis en demeure de restituer le dépôt (art 1934-79-6).

Le dépositaire, pour se libérer, ne doit restituer l’objet déposé qu’à la personne qui a le droit de le recevoir; cette personne est celle qui a confié le dépôt, ou au nom de qui il a été fait, ou qui a été indiquée pour le recevoir. Le dépositaire n’a pas le droit d'exiger que le déposant prouve qu’il était le vrai propriétaire de la chose déposée; mais s’il apprend que cette chose a été volée et quel en est le propriétaire, il doit dénoncer le dépôt à ce dernier, avec sommation de réclamer dans un délai déterminé et suffisant; à défaut de réclamation dans ce délai , le dépôt peut être remis à celui qui l'avait fait. — Si le déposant meurt, le dépôt peut être remis à scs héritiers; l'objet du dépôt est-il divisible, comme des denrées, de l’argent? il doit être restitué à chaque héritier pour sa part; est-il indivisible? Ips héritiers doivent s’accorder entre eux avant de pouvoir exiger la restitution. Le dépositaire, avant de rien remettre à ceux qui se prétendent héritiers du déposant, doit s’assurer qu’ils ont réellement cette qualité. Si c’est le dépositaire qui meurt, ses héritiers sont tenus de restituer l’objet, et de supporter, s’il y a lieu, les mêmes dommages qu'aurait dus le dépositaire lui-mème. Si le déposant n’est pas mort, mais s’il a changé d’état depuis le dépôt, p. ex. si c’est une demoiselle devenue femme mariée, un majeur tombé en démence et interdit, le dépositaire ne doit restituer qu’à celui qui a l’administration des droits et des biens au déposant; réciproquement si le dépôt avait été fait par un administrateur ou tuteur dont la gestion est finie, le dépôt ne peut être remis qu’à la personne qu’ils représentaient (art 1937-41, 1946). — Si le contrat indique le lieu où la restitution so fera, le dépositaire est tenu de l*y porter: mais, s’il y a des frais de transport, c’est le déposant qui les paye; si le lieu de la restitution n’a pas été fixé, elle doit so faire dans le lieu même du dépôt. Quant à l’époque de la restitution, c’est le moment où le déposant réclame le dépôt, même si le contrat fixait un délai , car le dépositaire doit tenir toujours le dépôt à la disposition de celui qui le lui a confié: u est bien entendu que le dépositaire n’est pas tenu de restituer immédiatement s’il en est empêché par un obstacle légal., tel qu’une saisie-arrêt ou une opposition (ait. 1942-44). — Le déposant n’a que des obligations accidentelles; il est tenu d’indemniser le dépositaire s’il a fart des dépenses ou des nertes à Poccasion de la chose déposée; et jusqu'à ce qu’il ait

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été remboursé, le dépositaire peut retenir le dépôt (art. 1947-1948).

Les dépôts d’objets mobiliers chez des particuliers sont soumis à un droit fixe d’enregistrement de 2 fr., non compris le décime; les dépôts des sommes payent un droit proportionnel de 1 p. 0/0, à cause ues prêts ou’ils pourraient cacher; ils ne supportent que le uroit fixe de 2 fr., s'ils ne sont faits que pour que le dépositaire en opère le placement dans l'intérêt du déposant. Quant aux dépôts de sommes et d’effets mobiliers chez des ofr iciers publics, ils sont passibles du droit fixe de 2 fr. quand ils n’opèrent pas la libération du déposant (Lois du 22 frim. an vm et du 2# avril 1816; Délibér. du 23 sept. 1825).

Formules de dépôt. — 1* Entre les soussignés (noms, prénoms, qualités ou professions et demeures) il a été fait et convenu ce qui suit :

Le sr Jean N.... confie au s' Joseph N.... (désignation des objets déposés ), que ledit sr Joseph N.... s’engage à lui garder et à lui restituer à sa première réquisition. ( Date et signatures.)

2* Je soussigné (nom, prénoms, profession , demeure) reconnais que le sr (nom. prénoms , qualité ou profession, demeure ) a déposé entre mes mains, aujourd'hui (indiquer les objets , et si c'est une somme d'argent, détailler la nature et la uantité des espèces ou valeurs) pour les lui garer et remettre (en mêmes espèces, si c’est de l'argent) à sa première réquisition.

( Date et signature ou approbation du dépositaire.)

Formule de décharge de dépôt restitué :

Je soussigné (nom, prénoms, profession, demeure) reconnais que M.... nom et prénoms) m a restitué aujourd’hui ( désigner les objets , et si c'est une somme dire : laquelle restitution m'a été faite en valeurs de la même espèce que celles qui avaient été déposées) dont décharge pleine et entière.

( Date et signature.)

2“ Dépôt judiciaire. Voy. Consignation et Caisse