DISS

bres de la Société , d’un médecin et d'un chirurgien consultant, d'un médecin et d’un chirurgien ordinaire, assistés chacun d'un aide pour le service courant. Les malades munis a’une carte d’un membre de la Société se présentaient au dispensaire et recevaient une ordonnance sur le dépôt de laquelle les médicaments leur étaient délivrés gratis chez les pharmaciens abonnés h cet eflet a «ce, la Société. Pendant la mauvaise saison, des fourneaux étaient établis dans chaque dispensaire pour distribuer de la soupe, de la viande et des légumes aux indigents. 11 existe encore dans plusieurs quartiers de Paris des dispensaires particuliers établis par les soins de médecins privés et pour le traitement de maladies spéciales. Des affiches apposées dans les rues indiquent ordinairement au public quelles sortes de secours on peut y trouver.

DISPENSE (Religion). C’est le confesseur ou le curé qui accorde les dispenses du jeûne ou de l’abstinence. Les motifs à faire valoir pour les obtenir sont : l’âge, la maladie, le travail trop pénible ou trop prolongé, la pauvreté ou toute autre cause qui peut rendre la loi du jeûne ou de l’abstinence trop difficile, trop incommode ou même impossible. Cette dispense est ordinairement accordée sous la condition d’une aumône. — La plupart des autres dispenses ne peuvent être données que par l'évêque. La demande lui en peut être adressée directement ou par l’intermédiaire du curé. Elle doit énoncer les nom, prénoms et âge du suppliant et les motifs sur lesquels elle s’appuie. Si l'objet de la dispense ou ses motifs sont secrets et du for de la conscience, il faut se servir de l'intermédiaire du confesseur, qui fait la demande sans aucune désignation do personne. Les cas les plus ordinaires de dispense sont : 1* les irrégularités (Voy. Ordres); 2* les rctux f Foy. Vœux); 3“ les empêchements de mariage (Voy. Empêchements).— Les principaux motifs À fairo valoir pour les dispenses de mariage sont : 1* la fréquentation des futurs conioints: 2* l’exiguïté du lieu qu'ils habitent et la difficulté de trouver un autre parti convenable ; 3* la modicité de la dot du côté de la femme; 4° l’état d’une veuve chargée d’enfants; br l’âge déjà avancé ; on estime que 24 ans est pour la femrno un âge qui peut motiver la demande d'une dispense : 6‘ enfin on peut dire que le mariage resserrera l’union de deux familles, terminera de longs procès et rétablira la paix. Les dispenses de mariage sont accordées à la condition d’une amende oui est employée en bonnes œuvres. Si on veut les obtenir sans frais, la demande doit être accompagnée d’une déclaration de pauvreté. Cette déclaration doit être faite de bonne foi sous peine de nullité. 11 est généralement admis qu’une personne qui vit de son travail quotidien peut faire la de-, mande avec déclaration de pauvreté.

Dispense (Léyislatùm).— !• Dispenses générales. Sont dispensés du service du jury, les citoyens vivant de leur travail manuel et quotidien, les septuagénaires, les sénateurs et députés pendant la durée des sessions; — du service de la garde nationale, tout citoyen ayant moins de 25 ans ou plus de 50; — du service militaire, le fils de la veuve, l’aîné d’orphelins de père et de mère, les jeunes gens nui s’engagent dans les ordres ou qui prennent rengagement de se consacrer pendant dix ans h l’instruction publique, etc. (Voy. Recrutement) ; — du payement de la contribution foncière , les propriétaires de maisons. fal!riques; manufactures, forges et autres usines construites depuis moins de deux ans: les propriétaires de semis et plantations d’arbres sur le sommet et le penchant des montagnes, pendant

vingt années; — de l’exercice de la tutelle , les grands dignitaires, les ministres, les sénateurs, les députés, les membres de la Cour de cassation et de la Cour des comptes , les préfets, sous-préfets, les militaires en activité de service, etc.

2° Dispenses individuelks. L’Empereur peut dispenser un condamné de tout ou partie de la peine édictée contre lui, (Foy. Grâce et Commutation de peine); — il peut dispenser dans cer» tains cas du payement des droits de sceau (Foy. ce mot) ; — de la justification du temps d'études requis pour parvenir au notariat, les individus ayant exercé des fonctions administratives ou judiciaires (Voy. Notaire). — 11 peut autoriser les élèves de l’Ecole impériale forestière à exercer un emploi avant l’âge de 25 ans (Voy. Forêts); — il peut lever par une dispense l’empêchement qui s’oppose à ce que des parents d'un certain degré soient simultanément membres d’une même Cour ou d’un même tribunal : — les empêchements qui, pour le mariage, résultent soit de l’âge, suit ae l'alliance ou de la parenté entre beauxfrères et belles-sœurs, oncle et nièce , tante et neveu (Foy. Empêchements). Les fonctionnaires préposés à cet effet peuvent, au nom de l’Empereur, dispenser de la seconde publication exigée avant la célébration du mariage. — Les préfets peuvent, par voie de remise ou de réduction, (lispenser certains contribuables, en tout ou partie, du payement de l'impôt foncier, de l'impôt des portes et "fenêtres, de celui des patentes, etc. — Les bureaux d’assistance judiciaire peuvent dispenser provisoirement certains justiciables des frais de justice. — Le ministre de l’instruction publique et les recteurs peuvent dispenser certains élèves des frais d'étuues et d’examen (Voy. Bourses, Frais d’études, etc.).

Dispense d'dgc. Voy, Age et Bénéfice.

DISPONIBILITÉ (Législation), Quand un officier, quel que soit son grade, est mis en disponibilité, il doit : 1° faire connaître au ministre de Lv guerre le lieu où il désire fixer sa résidence et toucher sa solde; 2° se présenter à l'état-major de la place ou de la division, s'il est à Paris, pour y donner son adresse ; 3* ne pas s’absenter de sa résidence sans prévenir l’autorité : s’il veut voyager à l’étranger, il lui faut une autorisation expresse. — La solde de disponibilité est fixée aux 2 cinquièmes pour les officiers généraux et supérieurs/et aux 3 cinquièmes pour les capitaines et lieutenants.

Pour les fonctionnaires civils, la disponibilité ne doit être confondue ni avec la suspension , ni avec la destitution. Le fonctionnaire mis en disponibilité continue de jouir de tout ou partie de son traitement fixe; il peut être rappelé * l’activité et, s’il atteint l’âge do la retraite, faire valoir ses droits à une pension.

Disponibilité (Droit). Voy. Portion disponible.

DISPOSITIONS F.NTRE-V1FS ET TESTAMENTAIRES (Droit). Les dispositions à titre gratuit, entre personnes vivantes, ne peuvent être faites que par donation (Voy. ce mot). Celles des biens qu’on veut donner après sa mort ne peuvent avoir lieu que par testament (Voy. ce mot). Pour que les unes et les autres puissent recevoir leur exécution, il faut qu’elles émanent de personnes capables de recevoir ou de disposer. Foy. Capacité