CULTES

Diplôme de licencié. Foy. Licence et Facultés.

Diplôme d’herboriste. Foy. Herboriste.

Diplôme d’officier de santé. Voy. Officier de santé.

Diplôme de pharmacien. Foy. pharmacien et

ficOLF.S DE PHARMACIE.

Diplôme de saoe-femme. Foy. Sage-femme.

DIRECTEUR, Direction ( Emplois publics).

Voy. Employé et ministères; Institut, etc.

Directeur de classe d’adultes ( Instruction vublique). Pour être directeur d une classe d’adultes publique ou libre, il faut avoir 21 ans accomplis, e» être pourvu d’un brevet d'instituteur primaire (Foy. ce mot). Les directeurs de classe d'adultes publique sont nommés par les préfets, sur la proposition de l’inspecteur de l’académie. Les formalités à remplir pour tenir une classe d’adultes libre sont les mêmes que pour une école primaire. Voy. ce mot.

Directeur d’école normale primaire. Pour être directeur d'école normale primaire, i| faut être déjà employé dans les services de l’instruction primaire et justifier du certificat d'aptitude exigé pour les fonctions d’inspecteur de l’enseignement primaire (Foy. Certificat d’aptitude). Les directeurs des écoles normales primaires sont nommés par le ministre, sur la proposition des recteurs.

DIRECTRICE de classe d’adultes. Pour être directrice d’une classe d'adultes publique ou libre, il faut avoir 21 ans accomplis, et être pourvue d’un brevet d’tnsfitufrice primaire. Les formalités à remplir sont les mêmes que pour une école primaire. (Voy. Institutrice primaire.) Les directrices de classe d’adultes publique sont nommées par les préfets, sur la proposition de l’inspecteur de l'académie.

Directrice d’école normale primaire. Les directrices et les maîtresses adjointes d’école normale primaire ne sont soumises à aucune condition spéciale. Elles sont nommées par le ministre de Instruction publique.

Directrice ae maison d’éducation. Pour avoir le droit d’ouvrir un externat ou une maison du premier ordre, il faut être âgée de 21 aps accomplis et être pourvue d’un brevet de capacité spécial (Foy. Brevet). Il faut de plus remplir toutes les formalités exigées pour les directrices de salle dastle libre (Foy. cet article). Pour joindre un pensionnat à une maison d’éducation au premier ordre et être maîtresse de pension, il faut, indépendamment de ces conditions, être âgée de 25 ans, avoir au moins 5 années d’exercice comme institutrice ou maltresse dans un pensionnat, et déclarer par écrit son intention au maire de la* commune, en y joignant son certificat de stage, le plan du local et le programme de l’enseignement. Copie de cette déclaration est adressée par la postulante au sous préfet, au procureur impérial et au préfet. S’il n’a pas été formé d’opposition, l’ouverture du pensionnat peut avoir lieu au bout d'un mois. Ces dispositions sont applicables ! aux cours publics pour l’éducation des jeunes demoiselles. Toutefois les conseils départementaux peuvent, selon les degrés de l’enseignement, dispenser les cours publics desdites obligations (L. des 15 mars 1850 et 14 juin 1854: Décrets des 1 octobre, 30 déc. 1850 et 31 déc 1853).

Directrice de salle d’asile communale. Pour être admise à remplir ces fonctions, il faut être Agée de 24 ans accomplis et être pourvue d’un certificat d'aptitude (Foy. ce mot.) Les lettres d’obédience délivrées par les supérieures de congrégations religieuses régulièrement reconnues, et attestant que la postulante a été exercée à la direction <

d’une salle d’asile, tiennent lieu du certificat d’aptitude. Peut être admise à diriger à titre provisoire une salle d’asile communale ne recevant pas plus de 30 à 40 enfants, la postulante âgée de 21 abs. qui est déjà sous-directrice ( Voy. ce mot) et

ui est pourvue d’un certificat de stage de 2 mois

ans une salle d’asile modèle ou au cours pratique (Foy. Cours pratique), ou pourvue d’une lettre spéciale d’obédience, comme membre ae communauté religieuse. Les directrices de salle d’asile sont nommées par le préfet , sur la proposition de l’inspecteur d’académie. Elles reçoivent sur les fonds communaux un traitement fixe qui ne peut être moindre de 250 fr. et jouissent du logement gratuit. A 60 ans d’âge et après 30 ans de services accomplis, elles ont droit à une pension de retraite (L. du 15 mars 1850; Décret du 21 mars 1855).

Directrice de salle d’asile libre. Outre les conditions d’Age et de certificat oui sont les mômes que pour les directrices de salle d’asile communale (Voy. ci-dessus), toute personne oui veut ouvrir une salle d’asile libre doit préalablement déclarer son intention au maire de la commune où elle désire s'établir, lui désigner le local et lui donner l’indication des lieux où elle a résidé et des professions qu’elle a exercées pendant les 10 années précédentes. Cette déclaration , écrite sur papier timbré, doit être accompagée de l’acte de naissance de la postulante et de son certificat d’aptitude ou de sa lettre spéciale d’obédience. Deux copies légalisées de cette déclaration sont remises par la postulante au sous-préfet et au procureur impérial, qui en délivrent récépissé; une troisième copie est envoyée au préfet avec les récépissés du sous préfet et du procureur impérial. Cette déclaration demeure affichée, par les soins du maire, à la porte de la mairie pendant un mois. S’il n’est pas formé d’opposition par l’administration, la salle d’asile peut être ouverte à l’expiration du mois (L. des 15 mars 1850 et 14 juin 1854; Décret du 21 mars 1855).

DISCERNEMENT (Législation). Quand il est reconnu par un jugement, de quelque degré que ce soit, qu’un enfant de moins de 16 ans a agi sans discernement, il doit être renvoyé de la poursuite : mais il n’en doit pas moins être condamné aux frais du procès, et si son fait a causé du préju dice à quelqu’un, il est passible des dommagesintérêts qui en sont la réparation. Les parente «le l’enfant ainsi acquitté, ou son patron s il est ouvrier, lorsqu’il demeure avec les uns ou avec l’autre, répondent civilement pour lui. C’est un motif de plus pour qu’ils veillent attentivement sur sa conduite.

DISCIPLINE. Foy. Chambre et Conseil.

DISCUSSION (Exception ou Bénéfice dp.) (Droit) . Les personnes obligées secondairement pour une autre, telles que les cautions, ont le droit de faire discuter, c.-à-d. rechercher, apprécier et faire vendre les biens du principal obligé avant

u’on s’en prenne aux leurs, ou certains biens

’un débiteur avant d'autres. Voy. Caution, Hypothèques. Saisie -immobilière.

DISETTE (Racine df.) Foy. Betterave.

DISPENSAIRES (Assistance publique). Depuis l'extension considérable qu’ont prises de nos jours les sociétés de secours mutuels , lesquelles assurent à leurs membres, en cas de maladie, les soins d’un médecin et la fourniture des médicaments nécessaires , les institutions de charité , connues à Paris, à Lyon, à Marseille et dans d’autres grandes villes sous le nom de dispensoires . ont beaucoup perdu de leur importance. La Société philanthropique (h Paris, me du Grand-Chantier, 12) avait Tondé 6 dispensaires constitués sur les bases siiivante« ; chacun d’eux était composé de 5 mem-