DE DROIT

Doctorat en mëdecine. Pour obtenir le di-

filôme de docteur en médecine ou en chirurgie, equel est exigé pour la profession de médecin ou de chirurgien, il faut avoir suivi pendant 4 années les cours d'une Faculté ou école de médecine ou d'une école préparatoire, pris 16 inscriptions dans une Faculté ou 4 seulement avec 14 d’une école préparatoire, fait un stage d’une année dans un hôpital, subi 3 examens de fin d'année et 5 examens de fin d’études et soutenu une thèse devant une Faculté de médecine. Les droits des inscriptions, des examens, de la thèse et du diplôme sont de 1260 fr. Voy. Écoles de médecine et Médecine (Exercice de la).

Doctorat en théologie. Pour obtenir le diplôme de docteur dans une Faculté catholique, d faut produire le diplôme de licencié en théologie. avoir pris 4 inscriptions dans une Faculté de théologie, subir un examen et soutenir une thèse en latin ou en français. Les droits des inscriptions, de l’examen, de la thèse et du diplôme sont de 80 fr. Voy. Facultés de théologie.

DOCTRINE CHRÉTIENNE (FRÈRES DE Là). Voy. ÉCOLES primaires et Frères.

DODECATHEON DE Virginie (Horticulture).

Voy. Gtroselle.

DOGUE (Animaux domestiques). Voy. Chien de garde et Alan.

DOIT ou Dédit (Commerce). En tenue de livres, c’est le côté gauche d’un compte par opposition à l’arot'r qui en est le côté droit. Voy. Tenue des livres.

DOIGT (Mesures). Comme mesure, un doigt équivaut à 2 centimètres.

DOL (Droit). On ne peut s’en prévaloir pour faire annuler un contrat ou pour obtenir une réparation que lorsoue le» manœuvres dont on se plaint ont été employées avec l'intention de tromper, qu’elles ont causé un dommage réel, et quelles ont été commises par la personne avec laquelle on avait traité. 11 y a dol de cette nature dans une vente lorsque le vendeur, voulant tromr l'acheteur, a gardé le silence sur les vices de chose vendue. — Quand on n’a consenti 4 une convention que par suite de manœuvres pr&ti-

uées par l’une des parties, et telles qu’il estévjent que, sans ces manœuvres, l’autre partie n’aurait pas contracté, on peuf demander aux tribunaux l’annulation ou rescision de l’acte; ce dol ne se présumant pas, c’est à celui qui s’en plaint d’en faire la preuve, laquelle peut s’administrer par témoins comme par des écrits et même par de simples présomptions: les tribunaux apprécient souverainement la valeur des preuves, et leurs décisions sur le fait de l’existence du dol ne sont pas sujettes à la censure de la Cour de cassation (C. pén., art. 1109, 1116, 1117, 1348). Si l’on n’a été trompé que sur un accessoire du contrat, et non sur une circonstance essentielle, sur la qualité plus ou moins bonne de la chose vendue, sur le prix qu'on en a payé, on ne peut pas faire annuler le contrat, mais seulement obtenir des dommages-intérêts, ou la diminution du prix. — De ce que le dol n'est une cause de nullité que lorsqu’il a été commis par l’une des deux parties, il s’ensuit que si l’on a été trompé par un tiers, sans la participation d’un des contractants, la convention ne peut être annulée; mais il y a lieu à une ac- : tion en dommages-intérêts contre le tiers coupa- ' ble de la tromperie. Si l'on a été trompé par un mandataire ou un tuteur, on peut demander la nullité contre la partie qu’ils représentaient, et avec laquelle on est censé avoir traité par leur ministère. Si un mandataire a trompé celui qu’il représentait, celui-ci peut le poursuivre en dommages-intérêts. mais non obtenir la nullité contre la partie avec lequel le mandataire infidèle a contracté, à moins qu’elle n’ait participé 4 la fraude.

DOLIQUE ou Doue (Agriculture). La culture du dolique ou haricot noir est exactement la même que celle du haricot nain sans rames; il se sème dans les mêmes terrains, et la quantité de semence est la même (Voy. Haricot); mais pour mûrir, le dolique exige une température élevée, et il ne réussit guère en France que dans nos départements du Midi. Scs longues cosses ne peuvent se manger en vert et son grain ne peut être consommé qu’à l'état sec. Cuit dans l’eau, il prend une teinte brune qui lui a valu son nom. Le dolique est d’une digestion assez difficile, et sa saveur particulière ne plaît pas à tout le monde ; mais c'est un aliment très-nourrissant et qui se conserve facilement, et sous ce rapport il est recherché comme provision de voyage pour les marins de la Méditerranée.

DOLLAR (monnaie). Voy. États-Unis.

DOMAINE public, Domaine de l'État (Droit, législation). On comprend dans le domaine public les objets dont l’usaçe est commun à tous les habitants du pays, et qui ne sont pas susceptibles d’un droit de propriété privée. Tels sont les chemins, fleuves, rivières, rues, places, ports, havres, rades, rivages, lais et relais de la mer, ortes, fossés, remparts des places de guerre, etc ant que des objets font partie du domaine public, aucun particulier ne peut les acquérir, ni les prescrire en les possédant, quelque longue que soit la possession. Mais il n’en est plus de même s’ils cessent d’avoir leur destination publique : p. ex., les remparts d’une ville ou forteresse qui cesse (Vôtre une place de guerre appartiennent à l’État, qui peut en disposer sous certaines conditions, et ils sont sujets, pour leur acquisition, à la même prescription de 10 ou 20 ans que les immeubles des particuliers. — Le domaine de l'État se compose ne tous les biens meubles ou immeubles qui sont consacrés à un usage public, mars qui sont susceptibles d’une possession et d’une propriété privée; tels sont : les livres des bibliothèques publiques, les forêts, les édifices aflecrés à un service public, comme les ministères et les

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