DISPENSE D’AGE

Dans le cas où plusieurs personnes Agées de moins de 15 ans périssent ensemble, la plus âgée est présumée avoir survécu; si elles ont plus de 60 ans. la présomption est pour la moins Agée. Dans tous les autres cas, la présomption de survie suit l’ordre de la nature. Si ceux qui périssent sont

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de sexe différents, l’homme est censé avoir survécu à égalité d’âge, ou si la différence n’excède pas une année.

Age des animaux. L'dçe du cheval se reconnaît aux dents, ainsi que celui de la plupart des animaux domestiques. Dans les 4 premiers jours de la naissance du poulain, on lui voit paraître quatre dents incisives, deux en bas et deux en haut; elles s’appellent pinces. Quelque temps après, il en parait quatre autres, deux à chaque côté de celles qui sont venues les premières : ce sont les mitoyennes. Enfin, il en pousse encore quatre autres, dans le môme ordre : ce sont les coin*. A 2 ans et demi ou 3 ans, les pinces de lait se déchaussent et sont remplacées par quatre pinces d’adulte, deux à chaque mâchoire. Un an après, les mitoyennes succèdent dans le même ordre, et de 4 ans et demi à 5 ans viennent les coins ; alors le cheval a tout mis. Les crochets paraissent aussi à cette époque; le plus communément ils se montrent d’abord à la mâchoire inférieure. Plus tard , le cheval rase, c.-à-d. que la fève marquée dans les dents s’efface; à 6 ans, les pinces de la mâchoire inférieure sont rasées, les mitoyennes à 7 , et les coins à 8. Les pinces de la mâchoire supérieure rasent à 9 ans, les mitoyennes & 10 ans, et les coins de 1 1 à 12 ans. Acettc époque, le cheval ne marque plus ; mais la longueur des dents, leur défaut d’aplomb, les unes sur les autres , sont des marques d’une plus grande vieillesse. — 11 arrive cependant que, dans les vieux chevaux entiers ou les juments, les dents sont courtes, et tellement usées qu'elles n’ont qu’un centimètre de longueur: alors elles sont jaunes et présentent un petit rond blanc dans le milieu. Souvent les maquignons liment les dents trop longues, et y creusent la cavité qu’elles ont naturellement ; mais l’état des gencives et le collet de la dent décèlent leur mauvaise foi. Quelques chevaux marquent toujours : on les appelle bégus.

L’dacdes bœufs , taureaux et vaches se connaît aux dents et aux cornes. Les dents mâchelières sont au nombre de vingt-quatre, six de chaque côté, à chaque mâchoire. Les incisives sont au nombre de huit, toutes implantées sur le bord intérieur de la mâchoire supérieure. Les dents incisives intermédiaires tombent à 6 mois, et sont remplacées par deux autres plus larges et moins Manches; à 18 mois, les aeirx plus voisines de celles-ci sont également remplacées; et, h 3 ans, il n’y a plus de dents de lait; alors les cornes poussent. A la fin de la 4* année . il se forme une espèce de bourrelet à la base des cornes; l’année suivante . ce bourrelet s’éloigne du crâne, poussé par un autre qui se forme, et ainsi de suite chaque année. Ainsi, en ajoutant 3 ans au nombre de bourrelets, ou est à peu près certain d’avoir l’âge de l’animal. '

Vdgedes bêtes à laine se reconnaît aux dents; à un an , les deux pinces tombent et sont remplacées par deux autres; alors l’animal s’appelle antenois. L’année suivante les deux incisives sont également remplacées, et ainsi de suite jusqu’à ce qu’il ait tout mis. Alors il est au rond. Plus tard, les dents s’écaillent, s’allongent et finissent par tomber.

Quant aux animaux sauvages considérés comme gibier, les cornes et les pieds fournissent aux veneurs des données à peu près sûres pour déterminer leur âge. Foy. Cerf, Daim, Chevreuil, etc.

Age des vers d soie. Voy. Vers a soie.

Age des arbres. Un arbre emploie, en général, le premier tiers de sa vie à son accroissement. pendant le second tiers, il ne croît ni ne décroît, il demeure en état; pendant le dernier tiers, il décroît graduellement jusqu’au dépérissement complet. On assigne une durée de trois ou

Quatre siècles aux essences les plus répandues ans nos forêts, le chêne, le hêtre, le charme,

! le châtaignier, le frêne, etc. Quelques individus , offrent l’exemple d’une longévité plus considérable ; mais ce 9ont des exceptions. — Dans la pratique forestière, on désigne sous le nom de taille les arbres de 5 à 15 ans; de taillis, ceux de 15 à 30; de gaulis , ceux de 30 à 60; de futaies,

. ceux de 60 à 100 ans et au-dessus.

Tant qu’un arbre est à l’état de croissance, il I est facile de reconnaître son âge en comptant les | couches concentriques de la tige, en ayant soin toutefois de faire l’expérience sur la partie du tronc qui est le plus près de la souche. Pour les , arbres séculaires, tout ce qu’on peut dire, c’est qu’ils n’ont pas moins d’annees que l’on ne compte ue couches concentriques dans la tige coupée transversalement.

Pour les arbrqs fruitiers que l’on taille chaque année, les bourrelets produits par chacune des tailles peuvent servir à constater leur âge.

AGE ou Flèche, corps principal de la charrue, auquel tiennent toutes les autres pièces. Foy.

■ Charrue.

AGENCE ou Bureau d’agence. Foy. Agents d’affaires.

AGENTS d’affaires ( Profession) . Les agences et bureaux d’affaires étant réputés par la loi actes de commerce, ceux qui les tiennent sont commerçants- c’est donc devant le tribunal de com- , merce qu'il faut les citer si on a une contestation ! avec eux. Leurs registres doivent être timbrés.

Ils peuvent être mis en faillite et poursuivis par . corps. Le mandat dont ils se sont chargés en gé- ■ rant une affaire est salarié; si le salaire demandé - est exagéré, on peut en demander le règlement ! en justice ; on peut aussi , lorsque le salaire a été | convenu d’avance, en obtenir la réduction si le j mandat a été révoqué avant la conclusion de l’afi faire. Les agents d'affaires ont le droit, pendant 30 ans, de réclamer le payement de leurs honoi raires ou salaires. On regarde comme agences d’affaires la poursuite habituelle des affaires près des administrations publiques ou particulières, les gestions de propriétés , recouvrements de capitaux, perceptions ue rentes, placements de fonds, ventes à l’amiable d'immeubles ou de meubles, liquidation ou achats de créances, défense des intérêts dans des assemblées d’actionnaires ou de créanciers, devant des arbitres, etc., établissements de traductions d’actes et documents rédigés en langues étrangères, et de rédactions do notes ou lettres dans ces langues (C. de comtn., art. 632).

La profession d’agent d’affaires est assujettie à un droit de patente, qui est de 75 fr. & Paris et dans les villes de plus de 100000 fimes. et dont le minimum est de 12 fr. dans les villes de 2000 âmes et au-dessous. A ce droit fixe s’ajoute un droit proportionnel égal au 20* de la valeur locative.

Agents de change (Profession). A Paris, le nombre des agents est fixé à 60, et la déclaration du 19 mars 1786 porte que ce nombre est «rrrfcocable. Ils sont nommés par le Ministre des Finances etdéposent un cautionnement de 125000 fr. llâ payent une patente qui est de 1000 fr. pour le droit fixe. Dans les départements, le nombre des offices, la valeur du cautionnement et le droit de patente sont proportionnés à la population. — Nul ne peut être agent de change : s’il n’est citoyen ! français; s’il n’a 25 ans révolus; s’il est failli non réhabilité ; s'il a fait une cession de biens judiciaire et volontaire; s’il est condamné récidiviste pour immixtion dans les fonctions d’agent de change; si, ayant été agent de change, il a été destitue.

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Chaque titulaire démissionnaire présente le successeur auquel il a vendu sa charge ; ce successeur doit être agréé par le gouvernement. Le titulaire nouveau, avant d’entrer en charge, doit prêter serment.

A Paris, l'invariabilité du nombre des agents de change et l’accroissement continuel des titres mobiliers ont porté à des taux très-élevés le prix des charges d’agent de change : quelques-unes ont dépassé le chiffre de 2 millions. Si l’on joint à cette somme le cautionnement et le fonds de roulement, on comprendra qu’il est difficile qu’une seule personne ait les fonds nécessaires pour deveuir agent de change. Aussi tolère-t-on que plusieurs capitalistes s’associent pour acheter une charge au profit de l’un d’eux : mais, dans les termes de la loi, le titulaire seul est maître d’agir et d’administrer sa charge comme il lui convient. Quant à la propriété de la charge, elle est ordinairement divisée en fractions d’un quart , d’un huitième, d’un seixième, d’un trente-deuxième , qui se néocient nominativement : d’où les noms vulgaires e quart et de huitième d’agent de change.

Les agents de change sont officiers publics, mais non fonctionnaires publics; ils sont commerçants et peuvent être juges au tribunal de commerce; mais, en fait, la nature de leurs fonctions ne leur permet pas d’accepter les dignités consulaires.

Fonctions de l’agent de change. Les fonctions spéciales des agents de change sont : la négociation des effets publics français; celle des effets publics étrangers, quand elle est autorisée par lo gouvernement; celle de tous les autres effets susceptibles d’êtro cotés, tels que les actions ou obligations de sociétés constituées aux termes de la loi; enfin, la négociation des lettres de change, billets et tous papiers de commerce. Dans l’usage , ils négligent La négociation des actions et obliations de beaucoup de sociétés, ainsi que celle u papier de commerce : les courtiers d'actvms industrielles se chargent de la première, et les courtiers de change de la seconde. — Ils ont aussi pour fonctions de déterminer la valeur des objets par eux négociés, d’en constater le cours authentique. Ils certifient également les comptes de retour et les signatures des cédants sur tous actes de transfert de titres de rentes ou autres dont ils font la négociation. — Enfin, ils constatent le cours des matières métalliques (monnayées ou en lingots). Quant à la négociation et au courtage de ces matières, qu’ils peuvent exercer concurremment avec les courtiers de commerce, ils l’a- ( bandonnent aux changeurs.

L’agent de change ne peut se Taire remplacer, | dans ses fonctionsd’intermédiairefsicen’estàParis | pnnincommisprincipal agréé par la chambre syndicale): seul le titulaire peut débattre avec ses con- J frères les conditions des achats ou des ventes qu’il a à opérer poui le compte de ses clients, et les inscrire sur son carnet ; c’est lui qui doit certifier les signatures apposées sur les actes de transfert et les conditions des comptes de retour; c’est lui qui doit fixer les cours des valeurs à la fin de chaque bourse. Toutefois, il peut déléguer sa signature à un tiers pour signer les bordereaux : et les mandats sur la Banque Il est rigoureusement interdit aux agents de change de faire des opérations pour leur compte personnel. — 11 leur est interdit de négocier les actions ou les obligations des sociétés non constituées, ainsi que ae prêter leur ministère à des opérations de jeu.

Les bordereaux que les agents délivrent à leurs clients doivent être timbrés (timbre de 3ô c.). Droits et devoirs des clients. Ou uo peut se dis-

penser de recourir à l’intermédiaire de l’agent de change toutes lea fois qu’il s’agit: de négocier des effets publics et autres susceptibles d’être cotés, ainsi que de faire certifier te compte de retour qui doit suivre une lettre de change ou un billet à ordre protesté. — Mais tous particuliers peuvent négocier entre eux et par eux-mêmes les lettres de change à leur ordre ou au porteur et tous effets de commerce, qu’ils transmettent par endossement, et de vendre aussi par eux-môme> leurs marchandises. — Il est défendu à tout banquier, négociant ou marchand, de confier ses négociations, ventes ou achats, et de payer de-uroils de commission ou de partage à d'autre* qu'aux agents de change ou courtiers.

On doit remettre d’avance à l’agent de change les effets qu'on veut vendre, ou les sommes ou valeurs immédiatement réalisables, nécessaire.pour payer les effets ou valeurs qu’on le charge d’acheter. L’agent de change ayant dû se faire remettre préalablement les effets ou les sommes, il est responsable de 1a livraison qu'il doit faire h l'acheteur et des sommes qu’il doit payer au vendeur. Les effets et valeurs, une fois remis à l’agent de change, ne peuvent plus, jusqu’à la consommation de la négociation . être retirés de ses mains par la partie qui en a fait la remise. Si UH agent ue change a fait des avances à un client pour une négociation, il peut agir eu justice pour se faire rembourser.

On a le droit d’exiger que les agents de change signent des reconnaissances des effets qui leur sont confiés, des matières métalliques qu’on leur donne à vendre, des sommes qu’on leur remet pour acheter: toutefois, à Paris, ils ne sont pas dans l’usage de remettre des reconnaissances; ils enregistrent, en présence du client, les sommes, valeurs ou effets qu’il leur remet. Les parties ne u vent demander à l’agent de change un extrait ue son journal, lequel fait foi comme le journal lui-même. Le journal et le carnet peuvent être opposés à l’agent de change ; mais leurs énonciations ne font pas pleine foi et ne peuvent former titre en sa faieur, à moins qu’il ne s'agisse d'une opération de commerce faite pour un commerçant Entre les parties, le journal et le carnet ne font foi de ce qu’ils contiennent que jusqu’à preuve contraire. Chaque agent de change doit remettre à sou client un Dordereau ou arrêté . signé de lui. et constatant l’opération dont il a été chargé; ce bordereau n’est pas indispensable pour prouve! la négociation. S'il est signé par las deux parties, il fait preuve, pour elles, de ta vente et de l’achat.

Quand les partira ne veulent pas être nommées, l’agent ae change doit leur garder le secret ; s’il le viole, elles peuvent le poursuivre en dommages-intérêts dans le cas où elles en éprouveraient un préjudice. Quand le secret a été exigé, le vendeur et l’acheteur étant ceusés ne pas se connaître, ne peuvent agir que contre l’agent de change pour l’exécution du contrat.

Un agent de change est obligé de prêter son ministère à toute personne qui le requiert. En cas de refus, on peut s’adresser, pour le contraindre, à la chambre syndicale (Foy. Syndicat), puis au tribunal de commerce.

Vis-à-vis des personnes pour lesquelles il négocie, l’agent de change est tenu de toutes les obligations et garanties d’un mandataire. A l’égard des aulres agents de change, avec lesquels il traite en son nom , il est indéfiniment responsable de la livraison de ce qu’il vend et du payement de ce j qu'il achète, même quand il s’agit démarchés à terme , à moins que les parties n’aient consenti à être | nommées, cas oû elles traitent directement entre elles, l’agent de change ne figurant que comme un

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simple intermédiaire. Le transfert des inscriptions de rentes sur l'Etat doit être fait en présence d'un aident de change; celui-ci, en ce qui concerne l'identité du propriétaire, la vérité de sa signature et des pièces produites, est responsable envers le propriétaire vendeur, dépouillé par le faux transfert: cette garantie dure cinq années. Les agents de change sont responsables civilement de la vérité de la dernière signature des lettres de change et autres effets ou’ils négocient à la Bourse. — Dans les cas où l’agent de change est responsable. cette responsabilité s’exerce, en général, sur tous ses biens, et^ par premier privilège, sur son cautionnement ; ce privilège n’a lieu que pour le payement d’obligations contractées par l’agent de change dans l’exercice de son ministère forcé: il n’en serait pas de même pour le payement de sommes que, après une négociation, un client aurait volontairement laissées ou confiées à l’agent de change. Quand on veut exercer une garantie sur le cautionnement, on pratique une saisie-arrêt à la caisse d’amortissement ou au greffe du tribunal de commerce. S’il y a plusieurs oppositions et que leur montant excède celui du cautionnement, les opposants partagent au prorata de leurs créances.

Pour les droits à payer aux agents de change, Toy. Courtage .

L’est devant les tribunaux de commerce qu’il faut assigner les agents de change pour tous les actes de leur ministère; c’est devant les tribunaux civils qu’ils doivent traduire leurs clients pour se faire payer par eux leurs émoluments, pour obtenir le remboursement de leurs avances, et des dommages-intérêts s’il y a lieu; ils peuvent aussi assigner devant le tribunal de commerce lorsque la négociation dont iis ont été chargés constitue, de la part du client, un acte commercial. (Arrêt du Conseil du 24 sept. 1724 : arrêté du 27 prairial an x ; C. de comm. , art. 74 . 76. 84, 109.)