PRÉPARATEUR

EMPAN SEMENT (Art vét). Yoy. Météorisation.

EMPAUMURK (Chasse). Yoy. Andouiller.

EMPÊCHEMENT. Foy. Force majeure.

Empêchements de mariage (Religion). — I. Empêchements dirimants. Ils rendent les personnes inhabiles à contracter mariage, et entachent de nullité, au point de vue de l’Eglise, le mariage déjà contracté. Ils sont au nombre de 15, savoir : 1* L'Age ou le défaut de raison : d’après les lois de.l'Église. les garçons ne peuvent contracter mariage avant 14 ans et les filles avant 12 ans, mais, le Code Napoléon exigeant 18 et 15 ans. cet Age est aussi requis en France pour le mariage religieux, qui ne peut être célébré avant le mariage civil. Par défaut de raison , on entend la démence, la folie ou l'idiotisme, qui empêcheraient le consentement d’étre volontaire : cependant une personne qui aurait des intervalles lucides pourrait contracter mariage;

2“ L’impuissance, ou incapacité de remplir les devoirs du mariage;

3" L'erreur sur la personne , qui consiste à épouser une personne pour une autre;

4* L'erreur sur la condition : ce serait le cas d’une personne libre qui épouserait une personne esclave la croyant libre;

5" La crainte et la violence : elle peut être physique ou morale. La violence physique esi toujours un empêchement dirimant, parce qu'elle Ote la liberté du consentement; la violence morale doit être grave, de manière à ôter la liberté ou à la diminuer notablement;

6* Le rapt : c’est l’enlèvement d’une femme transportée violemment dans un lieu où elle est au pouvoir de son ravisseur, qui veut la forcer à contracter, malgré elle, mariage avec lui;

7* Le lien d’un premier mariage : ce lien subsiste jusqu’à la mort de l’un «les énoux, quelle que soit d’ailleurs leur absence ou séparation:

8* Le lien des ordres sacrés : les sous-diacres, les diacres. les prêtres et les évêques ne peuvent contracter mariage. Il n’en est pas de même de ceux qui n'ont reçu que la tonsure ou les ordres mineurs ;

9* Le lien de la profession religieuse : cet empêchement résulte a’un vœu solennel de chasteté;

10* La parenté : elle peut être naturelle, spirituelle ou légale (Yoy. Parenté). La parenté naturelle en ligne directe, ascendante ou descendante, est un empêchement dirimant à tous lesdegrés; en ligne collatérale, l’empêchement s'étend jusqu’au quatrième degré inclusivement. La parenté spirituelle vient u’un sacrement : elle existe, 1* entre celui qui baptise et cpIuî qui est baptisé; 2® entre celui qui baptise et les père et mère du baptisé; 3* entre les parrain et marraine d’une part et de l'autre le baptisé, son père et sa mère. La parenté légale résulte de l’adoption; l’Église a adopté sur ce point les dispositions de la loi civile (Yoy. Adoption);

U* L'affinité ou alliance, que contracte une personne avec les parents de celle à laquelle elle s’est unie par le mariage. L’affinité en ligne di-

recte ascendante ou descendante est un empêchement dirimant à tous les degrés. L’affinité en ligne collatérale est un empêchement dirimant jusqu’au quatrième degré inclusivement, si elle vient d’un mariage légitime; elle ne serait un empêchement que jusqu’au deuxième degré, si elle provenait d une union illégitime:

12 ‘ L'honnêteté publique : cet empêchement résulte. p. ex., des fiançailles; il existe entre les fiancés et leurs parents au l" degré: ainsi un fiainé ne peut épouser la mère, ni la fille, ni la sœur de sa fiancée;

13* U crime : cet empêchement ne peut exister que pour un second mariage. Il résulte de l’adultère avec promesse de mariage, ou de l’homicide commis pour arriver au mariage, ou de ces deux crimes reunis;

14* La différence de religion : il n’est point ici question des hérétiques avec lesquels le mariage est seulement prohibé. L’empêchement n’est dirimant qu’entre les chrétiens et les infidèles non

baptis&i;

15° La clandestinité : tout mariage contracté sans l’assistance du curé de la paroisse des deux parties ou de l'une d’elles et la présence de deux ou trois témoins est nul de plein droit.

Les empêchements dirimants sont de droit naturel, ou seulement de droit ecclésiastique. Cette distinction est importante, parce que l’Église lève les derniers par une dispense, tandis qu’elle ne dispense point des premiers. Ainsi l'Eglise ne lève jamais les empêchements suivants : Le défaut de raison, l’impuissance, l'erreur sur la personne ou sur la condition, la crainte ou violence, le rapt, le lien d'un premier mariage, la parenté en ligne directe et la parenté en ligne collatérule au premier degré. Elle pourrait lever les suivants : I.e lien des ordres sacres, le lien de la profession religieuse, la différence de religion, la clandestinité. Elle lève plus fréquemment les suivants : La parenté en ligne collaterale depuis le second degré, la parenté spirituelle, la parenté légale . l'affinité, l’honnêteté publique et le crime. Yoy. Dispense.

II. Empêchements prohibitifs. Ils empêchent de contracter le mariage dans certaines conditions, mais ils n’entraînent point sa nullité. Il y a 4 empêchements prohibitifs :

1” La défense de l’Église, soit générale, p. ex., lorsqu’elle défend le mariage avec des hérétiques; soit particulière, p. ex , lorsqu’un évêque défend le mariage entre deux futurs époux jusqu'à plus ample information, s’il craint qu’il n’y ait quelque empêchement, etc.

2° Le temps. Les mariages ne peuvent être célébrés depuis le premier dimanche de l’avent jusu’au jour de l’Epiphanie, ni depuis le mercredi es cendres jusqu <iu dimanche deQuasimodo.

3* Les fiançailles. C’est la promesse sér.euse et lihro que se font réciproquement deux personnes qui d’ailleurs peuvent contracter mariage ensemble. Cette promesse est un lien qui leur interdit de contracter mariage avec toute autre personne.

4” Le vœu. Yoy. Fart. Vœu.

On peut obtenir dispense de tous les empêchements prohibitifs.

Empêchements de mariage. (Législation). Au point de vue civil, les personnes privées de rasage de la raison ne doivent pas être admises à contracter mariage. Tous les actes consentis par un individu judiciairement interdit sont nuis , ce qui s’applique essentiellement au mariage, et même les actes antérieurs à l'interdiction peuvent être annulés si la cause de l’interdiction existait notoirement à l’époque où les actes ont été faits (C. Nap., art. 502 , 503). Le mariage contracté, dans un intervalle lucide . par un individu atteint

EMPÉ

EMPÊ ‘

de démence, mais dont l’interdiction n’aurait pas j été prononcée, serait valable. La personne qui a épousé un interdit ne pourrait elle-même faire annuler le mariage. Ce droit appartiendrait au tuteur de l’interdit, avec l’autorisation du conseil de famille. — L'individu à qui un conseil judiciaire aurait été nommé à raison de ses habitudes de prodigalité, ne serait pas, pour cela, empêché ae se marier, même sans le consentement de son conseil. — Les infirmités qui s’opposent à ce que celui qui en est irappé puisse exprimer sa pensée et sa volonté sont des causes d'empêchement de mariage. Une personne privée par une blessure ou autrement de l'usage de la parole n’est pas empêchée de se marier, si elle I peut écrire. Il en est de même des sourds-muets qui savent lire et écrire; il y a plus, le sourdmuet qui peut seulement, par signes, exprimer son consentement, devrait être admis à se marier pourvu que l'officier de l’état civil comprît bien son intention, et pût constater que réellement il | a fait entendre par ses signes sa volonté de contracter le mariage.

L'existence d'un premier mariage est un empêchement à ce qu’il en soit contracté un second (C. Nap , art. 147); la dissolution du mariage, laquelle seule en autoriserait un autre, ne s’opère que parla mort naturelle (art. 227). La mort civile n'existe plus en France. Celui qui , ayant été marié. veut former une nouvelle union, doit apporter la preuve du décès de son premier conjoint; l'absence la plus longue ne suffirait pas pour qu’on l'admit à se remarier. Le mari dont la j femme est morte peut se remarier sans être obligé ! d’attendre un délai fixé par la loi; pour la femme il y a empêchement de se remarier avant qu’il se j soit écoulé 10 mots depuis la dissolution du pré- : cèdent mariage (C. Nap., art. 228). On pense gé- j néralement que le mariage contracté plus lût ne serait pas nul : mais on obtiendrait difficilement ; l’abréviation du délai, l’officier de Tétât civil s’exposant, en pareil cas. à une amende (C. pén., art. 194). Le délai de 10 mois devrait être exigé si, au lieu d’être dissous par la mort, le mariage avait été déclaré nul — La personne qui demande la nullité d’un mariage par le motif que l’un des époux était encore dans les liens d'un précédent j mariage, doit, avant tout, prouver l’existence de j ce premier mariage. Le droit d’attaquer le second [ mariage, quand le premier est prouvé ou non con- : testé, appartient à l’époux au préjudice duquel j le nouveau mariage a été contracté, et cela du i vivant même de l'époux qui était engagé avec lui | (C. Nap. , art. 188). Le mariage peut aussi être alla- j qué par tous ceux qui y ont intérêt né et actuel, | et par le ministère oublie (an. 184). Si le premier | mariage était nul, le second serait valable*, c’est ! pourquoi si on oppose la nullité du premier, cette question doit être jugée préalablement (art. 1X9). I

Les liens de parenté, dans certaines limites, forment des empêchements de mariage. Le mariage n’est jamais permis, à aucun degré, entre les ascendants et les descendants, soit légitimes, | soit naturels, et les alliés dans la même ligne (C. Nap., art. 161); la même prohibition existe entre l’adoptant, l’adopté et ses descendants, en- 1 tre l’adopté et le conjoint de l'adoptant, et réci- I proquement (art. 348). — En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur, légitimes ou naturels, et les alliés au même degré, c’est-à-dire entre le beau-frère et la belle- j sœur; il l’est aussi entre l'oncle et la nièce, la I tante et le neveu (C Nap., art. 162. 163). Il est défendu entre les enfants adoptifs d’un môme in- ' divnlu, entre l’adopté et les enfants qui pour- , raient survenir à 1 adoptant (art. 348). L’empê- ‘

chement au mariage entre frère et sœur ne peut jamais cesser : il n’en est pas de même pour le mariage entre beau-frère et belle-sœur, entre oncle et nièce, ou tante et neveu: à leur égard, la prohibition peut être levée par des dispenses, lorsqu’il existe de graves motifs pour autoriser leur union (art. 164). La même faculté a été accordée, pour le mariage du grand-oncle avec sa petitenièce, par un aécret du 7 mai 1808.

Voici ce que doivent faire les personnes qui demandent des dispenses de parenté pour se marier. Elles présentent, sur papier timbré, au procureur impérial de l’arrondissement dans lequel elles se proposent de célébrer le mariage, une demande motivée, que ce magistrat examine, et qu’il envoie, avec son avis, au ministre de la justice (Décr. du 20 prairial an xi). La demande doit être, autant que possible, signée par les futurs, par les père et mère ou ascendants, dont le consentement ou le conseil est requis pour le mariage, ou par le tuteur ad hoc, quand il y a lieu à sa nomination. Les pièces à produire sont : les extraits légalisés des actes de naissance des pétitionnaires, ou les expéditions des actes de notoriété qui peuvent les suppléer ( Voy . Célébration de mariage), et les extraits des actes de naissance et de mariage indispensables pour établir d’une manière incontestable le degré de parenté; si l’un des futurs a été engagé dans les liens d’un précédent mariage, il doit produire l’acte de décès de son premier conjoint. Si on allègue une grossesse, elle doit être constatée par une personne de l’art assermentée, dont le rapport sera joint aux pièces. Enfin, s’il s’agit d’indigents, dont la position exempte du payement des droits de sceau, on doit produire un certificat d'indigence , qui est annexé aux pièces envoyées au ministre (Circul. des 10 mai 1824 et 29 avril 1832)

La loi autorise le gouvernement à accorder des dispenses de parenté pour les causes graves; elle ne spécifie pas ces causes; le procureur impérial et le ministre apprécient les motifs qu’on fait valoir. En général . le gouvernement se montre sévère; il regarde la prohibition comme la règle, et les dispenses comme l'exception; et il recommande que la gravité et la vérité des faits soient rigoureusement examinées. U a indiqué ditlérentcs circonstances comme devant motiver le refus ou pouvant déterminer l’octroi des disjvenses *. les pétitionnaires pourront se guidc-r d après les intentions exprimées dans ses circulaires, et dont voici le résumé. On ne peut invoquer comme un titre à la dispense l’existence antérieure d’un commerce scandaleux: les principales circonstances qui appuieraient la demande se tireraient d'affections nées de rapports et de soins naturels de famille, ou se rapporteraient à ce qui pourrait rendre les mariages profitables aux familles; tel serait l'intérêt des enfants qui trouveraient un père ou une mère dans un oncle ou une tante; on faciliterait le mariage dont le résultat serait de conserver un établissement ou une exploitation, celui qui procurerait à l’un des époux des moyens d’existence ou un étal, qui tendrait à prévenir ou terminer un procès, à empêcher un partage nuisible, à faciliter des arrangements de famille. On examinerait aussi si l'influence do l’un des futurs ou de la famille ne gênerait pas U liberté des consentements (mêmes circulaires).

Si l’Empereur accorde les dispenses, les lettres patentes qui les contiennent sont envoyées au tribunal et enregistrées au greffe; il n’eu est délivré qu’une expédition pour rester annexée à l'acte de mariage : ceux qui les ont obtenues doivent reeewir et garder l’original.