VILLES

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Caen

Aurillac

La Rochelle

Maraos

Rocheforl

Saintes

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Saint-Bricuc

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Brest

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Douarnenez

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Auch

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Mirande

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Celte

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* Rennes

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* Cbâteauroux . .

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Tours

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* Grenoble

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* Vienne

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Nantes

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Orléans

* Cahors

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Agen

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Angers

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Sauinur

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Douai

Dunkerque

Arras

• Cslais

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• Saint-Omer. . .

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Clermont-Ferrand

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Colmar

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Mâcon .........

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Gray

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Fécomp.

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Niort

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Alby

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* Moissac

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Fonlenay-le-Cle .

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Luçon

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Châicllerauli.. . .

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Poitiers

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Limoges

Agents comptadles. Foy. Comptable, Econome, Commis d’administration.

Agents consulaires ( Emplois publics). Ils n'ont pas dos attributions aussi étendues quo celles des consuls, dont ils sont les délégués. Les Français ont le droit de leur demander leurs bons offices pour les défendre auprès des autorités étrangères, si l’on a méconnu envers eux les lois du pays ou les traités. Ce sont eux qui visent les pièces de bord des navires en relâche; ils délivrent les légalisations, visas de passe-ports, certificats de vie ou d’origine; ils font les traductions d’actes rédigés en langue étrangère; leurs actes ne peuvent être produits en justice que légalisés par le cdnsul. Ils n’exercent jamais aucune juridiction; ils n’ont pas le droit de recevoir des dépôts, ni de dresser les actes de l’état civil, ni de taire des actes notariés,

* Les villes marquées d’un astérisque sont celle» dans lesquelles les offices sont institués de droil, mais non remolis de fait.

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à moins qu’un décret impérial ne leur donne expressément attribution à cet égard. Vou. Consuls.

Certains agents consulaires portent le titre d’agents l’ice-conruis lorsqu'ils ont été nommés par décret impérial et pourvus ensuite d’un brevet d’institution par le consul dans le ressort duquel ils doivent résider; mais, quelque soit leur titre, tous les agents consulaires sont appelés à remplir les mêmes fonctions.

Agents diplomatiques ( Emplois publics). Voy. Diplomatie. — Si l’on a à élever contre un agent diplomatique, quel qu'il soit, ambassadeur, ministre plénipotentiaire, chargé d’affaires, etc. , une réclamation qui soit de nature à porter atteinte à sa personne, c.-à-d. à entraîner une peine corporelle, on doit s’adresser au gouvernement français, lequel, pour faire droit . s’entend avec le gouvernement qui est représenté par l’agent inculpé. (Décr.du13vent. an u.) On peuteiter un agent diplomatique étranger devant les tribunaux civils français pour l’exécution d’un engagement privé pris par lui , n’entraînant pas la contrainte par corps, contracté en une qualité autre que celle de ministre étranger, et pour une cause étrangère aux intérêts de sa mission, aux fonctions ou besoins des personnes qui la composent, par ex., s'il s’agissait du payement du prix d’une maison de campagne achetée par l’ambassadeur pour son agrément particulier, eu son nom personnel et avec ses deniers. L’accomplissement des obligations, le payement des dettes contractées par un ambassadeur étranger personnellement et pour des causes étrangères à sa mission, peut être poursuivi par voie de saisie de ses meubles ou immeubles personnels; il puurraitétre actionné devant les tribunaux français , dans les mêmes circonstances, pour réclamation de possession, ou revendication de propriétés de biens mobiliers ou immobiliers. Il faut qu’en aucun cas la revendication ou la saisie n’apporte obstacle aux travaux de l’ambassade. — La femme d’un agent diplomatique jouissant des mêmes privilèges que lui, ne pourrait être traduite devant les tribunaux français que dans les cas et pour les causes où il pourrait l’être lui-même. L’indépendance de l'ambassadeur se communique aussi, dans la limite des objets qui concernent la mission, aux secrétaires, aux attachés, aux gens de sa. suite.

Les Français peuvent avoir soment besoin de recourir aux agents diplomatiques de France en pays étrangers. Ce sont eux qui légalisent les actes passés dans les lieux où ils exercent leurs fonctions, et dont on veut faire usage eu France. Ils peuvent recevoir, dans le lieu de leur résidence, et en se conformant aux lois françaises, les actes de l'état civil des Français. Voy. Actes de l'état CIVIL , MARIAGE , etc.

Quand on s’adresse à un agent diplomatique, il faut lui donner la dénomination qui lui appartient; les agents diplomatiques français sont (en commençant par le rang le plus élevé) ambassadeurs, ministres plénipotentiaires, ministres résidents, chargés d'affaires. On leur donne, en lour écrivant, ou en leur parlant, le titre d’Excellence.

La France entretient aujourd’hui : 7 ambassadeur*, qui résident à Home, Londres, Vienne, Madrid , Saint-Pétersbourg, Berne et Constantinople ; — 27 enrayés extraordinaires et ministres plénipotentiaires . accrédités auprès des gouvernements ci-après: Bade , Bavière, Belgique, Brésil Brunswick, Chine, Confédération argentine, Confédération germanique, Confédération grenadine , Danemark, États-Unis, Grèce, Hanovre, Hesse électorale, Hesse grand-ducale et duché de Nassau : Mecklerabourg , Oldenbourg et Villes hanséatiques, Mexique , Pays-Bas, Perse, Portugal, Prusse, Sardaigne (Italie), Saxe royale, Saxegrand-ducale,

Suède et Norwége , Toscane , et Wurtemberg : — 7 consuls généraux ayant aussi le titre déchargé* d’affaires dans les pays dont les noms suivent : Chili, Équateur, États-Unis de l'Amérique centrale, Japon, Maroc, Pérou et Tunis.

Agents de faillite ( Législation ). Dès qu’une faillite est déclarée, le tribunal de commerce nomme un ou plusieurs syndics chargés d’administrer provisoirement les biens du failli, sous la surveillance du juge commissaire. Ces agents sont choisis en général parmi les créanciers présumés ; toutefois les juges peuvent choisir toutes autres personnes ui leur offriraient le plus de garantie pour Lt 11élitê de leur gestion; seulement, comme certaines gens pourraient chercher à se faire une profession des fonctions d’agent de faillite , lesquelles sont salariées, lorsque l’agent n’est pas créancier, la loi défend qu’on soit nommé deux fois agent dans le cours d’une année, à moins qu’on ne soit créancier (C. du comin., art. 456). — Avant d’entrer en fonctions, l’agent doit prêter serment de s’acquitter bien et fidèlement de ses fonctions. 8a gestion provisoire ne peut durer que quinze jours au plus, à moins que le tribunal ne trouve nécessaire de la prolonger de quinze autres jours; mais ce délai d’un mois ne peut être outre-passé (art. 459). Les fonctions de l’agent de faillite cessent avec la nomination des syndics définitifs : il leur rend compte de sa gestion dans ies 24 heures de leur nomination (art. 481). Foy. Faillite.

Agents forestiers. Foy. Forêts.

Agent judiciaire du trésor public ( Emplois publics). Il représente le trésor public dans toutes les actions que le trésor intente ou que l’on dirige contre lui; c’est donc en la personne de l’agent ou à son bureau qu’il faut assigner le trésor; les assignations et significations faites à son domicile ne sont valables qu’autant qu'il les a visées. Les jugements rendus pour ou contre lui sont exécutoires par provision; les personnes qui veulent recourir à l’exécution provisoire , doivent d’abord fournir caution. Pour que l’agent puisse transiger, ou accorder délai à un débiteur, il faut qu’il justifie d’une autorisation de l'administration des finances. L’agent judiciaire réside à Paris; dans chaque chef-lieu ae département ses fonctions sont remplies par un avoué commissionné eu qualité d’agrégé à l’agence judiciaire du trésor.

Agents de police (Emplois publics). On comprend sous ce nom les sergents de ville , appariteurs , inspecteurs de police, officiers de paix, gardes de ville, etc. A Paris, ces agents sont nommés et révoqués par le préfet de police; dans les départements, ils sont institués par l’autorité municipale. “Si on a été , de la part d'un agent de police , l’objet d’un rapport tendant à inculper d’une contravention ou d’un délit, on n’a pas à combattre ce document comme un vrai procès-verbal, qui, suivant le fonctionnaire dont il émane, fait foi tantôt jusqu'à inscription de faux , tantôt jusqu'à preuve contraire. Les rapports des agents de police ne sont considérés que comme des renseignements; les tribunaux y ont tel égard qu’ils jugent à propos, et on peut les réfuter par toute espèce de moyens. On doit respecter les agents de police dans l’exercice de leurs fonctions; les injures qu’on leur adresse sont des délits réprimés par des peines correctionnelles.

Agents voter s ( Emplois publics). Ils sont nommés par les préfets : leur traitement est fixé par le conseil général du département. Ils peuvent être chargés de diriger les travaux soit dans tout le département, soit dans un arrondissement, suit dans un canton. Dans le premior cas ils résident au chef-lieu du département et prennent le titre d’ayent loyer en chef ; ils ont sous leurs ordres les agents vovers d’arrondissement et de canton