EXTR

«le € socs et même davantage, toujours placés en triangle. L’extirpateur sert, comme son nom l’indique, & extirper les mauvaises piaules vivaces dont le sol peut être infesté; il coupe leurs racines entre deux terres: un hersage à dents de fer les ramène à la surface, où elles sont mises en tas et hrùlées. Il remplace avantageusement la charrue [tour le déchaumage et les seconds labours : il ne ramène pas comme celle ci de nouvelles graines d’herbflt à la surface du sol II peut être employé utilement pour enterrer les semences qui ont besoin d’être bien couvertes. Dans le Midi, l'oxtirpateur est surtout usité pour donner à la terre, en été. une ou plusieurs façons superficielles qui empêchent sa surface de se durcir, et la tiennent constamment ameublie et ouverte aux influences atmosphériques. Dans les bonnes terres, de consistance moyenne , il faut à l extirpateur à II socs deux bêtes d’attelage; il en faut trois pour l'extirpateur à 6 socs. Vuy. Scarificateur.

Dans les jardins, on se sert de petits extirpateurs pour arracher les racines pivotantes : tel est, p. ex. . l’crl irpatrur Courrai.

EXTORSION (Législation). Les contrats ou les libérations doivent être parfaitement libres et les titres qui les constatent ue peuvent être exigés ou retenus que de la part de ceux qui y ont droit; en cas de refus, on doit s’adresser aux tribunaux civils: mais, dans aucun cas, la violence n’est permise. Quiconque extorque par force, violence ou contrainte , la signature ou la remise d’un écrit, d’un acte, d’un titre, d’une pièce quelconque contenant ou opérant une obligation, disposition ou décharge, est puni de la peine des travaux forcés à temps (G. pén. , art. 400). Celui qui a été victime de la violence ou contrainte peut, en se portant partie civile dans le procès criminel, obtenir une condamnation à une indemnité; il peut aussi intenter son action en dommages-intérêts devant les tribunaux civils.

EXTRAITS des registres DE L’ÉTAT civil {législation). Toute personne peut se faire délivrer, par les dépositaires, des extraits des registres de l'état civil (C. Nap., art. 45); les dé; ositaires n’ont pas le droit de demander à un requérant quel intérêt il a à se procurer un extrait, ni à le lui refuser sous prétexte de défaut d intérêt suffisant.

Les extraits doivent être délivrés, à la personne qui les demande, conformes aux registres (même art. 45); ils doivent en contenir la copie littérale et l'on serait en droit de refuser ceux qui ne consisteraient que dans une déclaration ou attestation de l'officier de l’état civil, lors même qu’il y serait dit qu’elle est conforme aux registres.

Les dépositaires auxquels il faut s’adresser pour avoir des extraits varient selon la date et la nature des actes. Ce sont : les officiers de l’état civil, pour les registres qui sont encore en leur possession, les greffiers ou archivistes des communes, pour les registres qui ont été déposés; les arc laxistes des ministères de la guerre, de la marine et des affaires étrangères, pour les actes reçus 5 l’étranger, et non transcrits sur les registres en France. On ne doit accepter comme suffisantes et valables que les signatures apposées sur les extraits parles dépositaires eux-mêmes, et non celles qui seraient mises par des employés sans caractères publics, tels que des secrétaires de mairies, sécrétaires généraux, etc.

Les extraits sont légalisés par le président du tribunal ou par le juge qui le remplace. La légalisation est necessaire pour que l’extrait fasse foi hors du ressort de l’arrondissement.

Les maires ou adjoints, les secrétaires et employés des mairies, les dépositaires quelconques, ne peuvent exiger ni recevoir, pour les extraits

qu’ils délivrent, d’autres droits que ceux q«: ont été fixés par le tarif; ce tarif doit se trouver affiché, en gros caractères, dans les bureaux où l'on reçoit les déclarations relatives à l'état civil (Décr. du 12 juillet 1807).

Les extraits, sauf pour les adoptions et les reconnaissances d'enfants naturels, sont dispensés de l' enregistrement, mais non du timbre; les dépositaires fournissent le papier timbré dont ils se font rembourser le prix avant de remettre l’expédition de l’extrait. Voici quels sont les frais, gradués selon l'importance «les communes :

1" Dans les communes au-dessous de 50000 âmes : Pour chaque expédition d'un acte de naissance, de décès, de publication de mariage.

Pour remboursement du timbre

Pour chaque expédition d’un acte de mariage ou d’adoption

Pour remboursement du timbre . .

2" Dans les comm. de 50000 Ames et au-dessus • Pour chaque expédition d’un acte de naissance, de décès, de publication de mariage. 0 Pour remboursement du timbre 1

Pour chaque expédition d’un acte de mariage ou d’adoption 1

Pour remboursement du timbre 1

b* A Paris.

Pour chaque expédition d’un acte de naissance, de décès, de publication de mariage. 0 Pour remboursement du timbre 1-

Pour chaque expédition d’un acte de mariage ou d’adoption 1

Pour remboursement du timbre 1

Ce tarif ne contient rien sur las actes de reconnaissance des enfants naturels; ces actes étant portés sur les registres des naissances? il est naturel de les assimiler aux actes de naissance, et de faire payer à ceux qui en demandent des extra, ts, les mômes droits de timbre et d'expédition qui sont dus pour ces derniers; il faut y ajouter un droit spécial d’enregistremenL Yoy. Reconnaissance d’enfant naturel.

Des’exemptions ou réductions de droits sont accordées, aux personnes dont l’indigence a été constatée, pour les pièces nécessaires à leur mariage, à la légitimation de leurs enfants naturels, au retrait de ces enfants déposés dans les hospices; les extraits des registres, nécessaires dans ces différents cas, sont visés pour timbre et enregistrés gratis lorsqu’il y a lieu à enregistrement; la taxe des expéditions des actes de l’état civil requises pour leur mariage est réduite, quels que soient les dépositaires à 30 c., et à 50 c s'il y a lieu à légalisation (Loi du 10 déc. 1850). Les extraits délivrés dans ces conditions ne peuvent, sous peine de 25 fr. d’amende et du payement des droits, servir aux indigents que pour les cas indiqués ci-dessus.

Les extraits qu’une personne produit font foi déco qu’ils contiennent, pourvu qu’ils soient conformes aux registres. Si la conformité est*iiée, les juges décident on se faisant représenter les registres. Lorsque la conformité existe, on ne peut admettre contre ce qu’ils contiennent d’autre preuve que l'inscription en faux, sauf les cas de rectification.

Ofr. 30 c. > 1 fr. 53c.