FACT

commune, par suite du mauvais vouloir des habitants, il ôtait impossible de composer un conseil de fabrique, ou si aucun fabricien ne voulait accepter les fonctions de marguillier ou de trésorier, la cure ou succursale de cette commune pourrait être supprimée (Décret du 30 déc. 1809; Ord. du !2 janv. 182.'*; Dôcis. minist. du 17 janv. 1853).

Fabrique (Marques de). Foy. Marques.

FAÇADE ( Législation ). Toute façade de bâtiment donnant sur la voie publique est soumise au* régies de la voirie, notamment en ce qui concerne l’alignement (Foy. Alignement). Un arrêté du 15 juillet 1848 avait déterminé, par des dispositions précises et rigoureuses, la hauteur des façades des édifices particuliers dans la ville de Paris; mais cet arrêté n’a pas reçu son exécution. Aux termes d’un décret du 2<i mars 1832, fait pour les rues de Paris, mais qui peut, par des décrets spéciaux, être appliqué à d’autres villes, la façade des maisons doit être constamment tenue en bon état de propreté; elle doit être grattée, repeinte, rebadigeonnée au moins une fois tous les 10 ans, sur l’injonction qui en sera faite au propriétaire par l’autorité municipale; la désobéissance à cette sommation n’est pas punie d’une simple amende de 1 à 5 fr., comme la violation des arrêtés municipaux, mais bien d une amende qui peut s’élever jusqu’à 100 fr. C’est devant le tribunal correctionnel que le propriétaire récalcitrant serait traduit. Koy. Badigeonnage.

FAÇONS [Agriculture). Ce sont les divers labours qu’on donne à la terre, soit avant les semailles, soit pendant que la récolte est sur pied ou après qu’elle a été faite. Foy. les mots Labour, Binage, Hersage, Sarclage, Déchaumage, etc., et les articles spéciaux consacrés à chaque récolte particulière, et notamment les articles Betteraves, Colza , Froment, Vigne, etc.

( Horticulture ). Chaque fois qu’une culture succède à une autre dans les carrés du potager, la terre doit recevoir une ou plusieurs façons; le nombre ne peut pas en être déterminé. Après une culture de pommes de terre précoces, p. ex., entre les lignes desquelles des choux de Bruxelles ont été contre-plantés, le sol demande une façon soignée à Li fourche ou bien à la houe à deux dents, puis au râteau fin, de telle sorte qu’il semble qu’on vient de le labourer et d’y planter les choux restés seuls en possession du terrain. Les plates-bandes du parterre reçoivent deux façons soignées à la bêche, l’une au printemps, quand le parterre quitte sa tenue d’hiver pour se garnir des premières plantes florifères de la saison; l’autre, en automne, après l’enlèvement des dernières fleurs détruites par le froid. Si la terre a besoin d'une fumure , elle la reçoit en même temps que l’une de ces deux façons, mieux au printemps qu’en automne. Dans le potager, au contraire, la fumure ne se donne jamais en une fois; on la renouvelle aussi souvent que les besoins de la culture paraissent l’exiger, en profitant pour l’enfouir des diverses façons & donner à la terre pendant le cours de la belle saison. Une bonne façon à la bêche est toujours indispensable au potager à la fin do l'automne, quand il a donne ses derniers produits, afin que la terre soit ouverte aux influeuccs atmosphériques, qui l’ameublissent et la rendent plus maniable pour toute espèce de culture.

FACTAGE (Législation). En général, les entrepreneurs de transports se chargent, s’il n’en a été autrement convenu, de prendre les marchandises au domicile de l'expéditeur, et de les conduire chez le destinataire, moyennant un prix de factage (Foy. Roulage). — Les entreprises de chemins de fer n’opérant le transport que de gare en gare , les expéditeurs et les destinataires sont li-

bres de faire eux-mômes, et à leurs frais, le factage de leurs marchandises. Ceci doit s’entendra surtout des marchandises à destination de négo- 1 ciaut ou de marchand; les colis, paquets ou menus objets à l’adresse d’un particulier, sont transportés au domicile du destinataire parles facteurs du chemin de fer, à moins qu’ils n’aient été expédiés bureau restant.

FACTEUR (Profession). — 1° Dans les halles et marchés, les facteurs sont nommés par le maire do la commune, et, à Paris, par le préfet de police. Ils sont soumis à un cautionnement qui, à Paris, varie de 10 à 50000 fr. , et toutes leurs opérations sont contrôlées par un agent de l'administration municipale. A la halle aux blés de Paris, les facteurs à la vente des grains et farines doivent faire, à un employé qui en tient écriture, la déclaration des quantités de marchandises vendues, du prix de vente, du nom de l’expéditeur et de celui de l’acquéreur: leur commission est fixée à 1 fr. 25 c. par sac de 159 kvlogr. A la halle à la volaille et au gibier, les facteurs ne peuvent conclure aucune vente sans la présence d’un employé de l’administration, qui tient écriture des objets vendus et reçoit le prix de vente, lequel prix n’est restitué à l'expéditeur

au’après la clôture du marché, et déduction faite es droits de marché et de la rétribution due au facteur. Cette rétribution est de 1 p. 100 sur le prix de vente. A la halle au beurre et «aux œufs, les facteurs ne peuvent, en outre, vendre qu’à la criée : leur rétribution est de 1 1/4 p. 100 du prix de vente. — Il est interdit aux facteurs de faire directement ou indirectement commerce de l’espèce de denrée qu’ils sont chargés de vendre; ce qui implique l’interdiction d'acheter ou de faire acheter, non seulement pour leur compte, mais pour celui de leurs commettants, la marchandise vendue par eux ou par leurs confrères. — ils doivent paver comptant les expédi leurs des marchandises par eux vendues, en se conformant, quant à la manière d’effectuer ce payement, aux ordres qu’ils ont reçus. S'ils font ues crédits aux acquéreurs, ces crédits sont à leurs risques et périls, et ne peuvent motiver un retard dans le payement dû aux expédi leurs. — Ils doivent tenir écritures en parties doubles de toutes leurs opérations, et présenter ccs registres aux agents de l'autorité municipale toutes les fuis qu’ils en sont requis. — La charge de facteur à la halle est transmissible et atteint aujourd’hui le prix de ÎOÜUOO fr.

l’ar un arrêté du 30 mars 1858, le préfet de police a nommé 18 facteurs pour la vente des animaux de boucherie sur les marchés d’approvisionnement de Paris . conformément à l'art. 5 du décret du 24 fév. 1858. Leur gestion est garantie par un cautionnement de 50ÛO0 fr. Le droit de commission qui leur est alloué est de 1 p. 100 du produit brut des ventes opérées par leur ministère. Il a été créé, en outre, un emploi de facteur spécial pour la vente en gros à la criée des ventes de porc irais ou salé, au marché des Prouvaires. L’intervention de ces facteurs est facultative.

2* Dans V Administration des postes, tout postulant à l’emploi de facteur doit avoir Ifl ans au moins et 25 ans nu plus; ceux qui ont fait 7 ans de service militaire peuvent se présenter jusqu’à 30 ans: tous doivent prouver leur aptitude et leur capacité. Des comités sont établis à Paris et dans les départements pour les examiner. Le surnumérariat est d'un an au moins. — Dans le service de Paris, les facteurs ont un traitement qui varie de 700 à 1500 fr. Dans le service des départements, il y a des facteurs locaux et ruraux, de 120 à tiOO fr. ; des facteurs distributeurs, de 180 à 300 fr. ;