FAUT

FAGO

des brigadiers facteurs , de 800 h 1 500 fr. ; des facteurs de bureaux composas, de 500 à 2000 fr.

Facteur, Factorerie (Commerce). Les maisons de commerce les plus importantes des grandes villes manufacturières, telles que Paris, Lyon, Rouen, Mulhouse, etc., ont des factoreries et des facteurs à New-York, au Mexique, au Brésil, et surtout dans l’Inde et les diverses contrées de l’Asie. Ces facteurs, assimilés à do véritables mandataires, à des fondés de pouvoirs, représentent, pour toute espèce de transactions, le commercant dans les lieux où celui-ci ne réside pas. Il convient que les commerçants prennent quelques précautions pour que leurs correspondants n'abusent pas du mandat qui leur est confié; ils agiraient prudemment en exigeant d'eux une caution qui répondrait d une bonne gestion.

FACTURE ( Commerce , Législation). Les factures de rente sur place sont fort simples et connues de tout le monde. On n’en délivre pas, généralement, aux personnes qui achètent des marchandises et les payent immédiatement; toutefois, dans ce cas, les acheteurs ont le droit de demander facture, pour constater la nature, la quantité et le prix des objets achetés. Les commis ou employés des marchands qui ont vendu dans leurs magasins, mais non livré, envoient, à domicile, la marchandise avec la facture acquittée, dont l’acquit n’est pas laissé si l’acheteur ne paye pas: dans ce cas, renvoyé du marchand n’est pas tenu de laisser la marchandise. — Les factures d'erp*?dition sont plus compliquées. Elles sont écrites sur une feuille volante et envoyées dans la lettre d’avis. Elles doivent contenir : 1* la date de l’envoi: 2* le nom du destinataire; 3* les conditions de la vente, c.-À-d. le prix, le taux de l’escompte et le mode de payement; 4* l’indication des moyens de transport et le prix ; 5“ la marque et les n°* des colis en marge; 6* la somme des colis et le détail des marchandises, avec leur poids ou mesure; 7* le prix total et l’escompte à déduire; 8n le détail et la somme de tous les frais : commission, courtage, droits de douanes et d’octroi, chargement, etc.; 9" le coût définitif et l’époque à lauelle il doit être payé; 10’ la signature du veneur, précédée de ces mots, sauf erreur ou omission, ou en abrégé sous cette forme, S. E. ou O.

Tout négociant doit garder avec soin les factures qu’il reçoit : il les classe par ordre de dates et aussi par nature de marchandises, et en forme des liasses où il peut les retrouver au besoin. — L’expéditeur doit copier dans un /facturier OU lirre des factures, par ordre de dates et sans y rien changer, toutes les factures qu’il envoie.

La facture fait preuve de la vente lorsqu’elle a été acceptée par l’acquéreur (Code do comm., art. 109). Cette acceptation s’écrit au bas delà facture; si elle n a pas été donnée par écrit elle peut être présumée d'après des circonstances que les tribunaux apprécient. Plusieurs maisons, pour plus de régularité et pour éviter toute contestation, ont l'habitude ae faire accompagner leurs marchandises de deux factures dont l'une leur est retournée visée, soit sur-le-champ, soit dans un délai convenable — Une facture visée devient un titre aussi exigible que tout autre engagement commercial : on peut même rendre ce titre négociable en y ajoutant la formalité de l’ordre. Toutefois, si la mention formelle de l’ordre n’est point faite dans la facture, le terme fixé pour le payement peut être variable. Les tribuuaux peuvent accorder des délais pour le payement nos factures. Pour être produites en justice. les factures doivent être sur papier timbré de dimension, et enregistrées; le droit d’enregistrement est de 1 fr. fixe, si elles ne portent pas d'acquit ; elles sont

passibles de 50 c. par 100 fr. , si le vendeur y a rais son acquit, et de 2 p. 100, lorsque l’acheteur y déclare avoir reçu les marchandises et en devoir le prii (Lois du *13 brum. et du 22 frira, an vu).

FACULTÉS. K. Doyen, Agrégation. Professe! h

Facultés de droit. Il y en a 9 établies, & Paris. Aix, Caen, Dijon, Grenoble, Poitiers, Rennes, Strasbourg et Toulouse (Ko y. Droit [écoles de]). — C’est devant les professeurs des facultés ou écoles de droit que les étudiants subissent les examens pour obtenir les diplômes de bachelier, de licencié et de docteur en droit. Foy. Baccalaureat, Licence, Doctorat.

Facultés des lettres. Il y a 16 facultés des lettres établies dans les villes de : Paris, Aii, Besançon, Bordeaux, Caen, Clermont, Dijon, Douai, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy, Poitiers, Rennes, Strasbourg et Toulouse. Leur enseignement comprend la philosophie, l’histoire de la philosophie, la littérature grecque, l’éloquence et la poésie latines, l'éloquence et la poésie françaises, la littérature étrangère , la grammaire comparée, l’histoire ancienne et moderne, et la géographie. — C'est devant les professeurs de ces facultés que les candidats subissent les examens pour obtenir les diplômes de bachelier, de licencié et de docteur ôs lettres. Koy. Baccalauréat, Licence, Doctorat.

Facultés de médecine. Il y en a 3, établies h Paris, Montpellier et Strasbourg (Koy. Médecine [Écoles de]). — C’est devant les professeurs de ces facultés ou écoles que les étudiants subissent les examens pour obtenir le diplôme de docteur en médecine ou en chiiurgie, ou le diplôme d’officier de santé. Koy. Docteur en médecine et Officier de santé.

Facultés des sciences. Il y a 16 facultés des sciences établies dans les villes de : Paris, Besançon , Bordeaux , Caen , Clermont , Dijon , Grenoble , Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Poitiers, Rennes, Strasbourg, Toulouse. Leur enseignement comprend l’astronomie physique et mathématique, l’algèbre supérieure, la géométrie supérieure, le calcul différentiel et intégral, la mécanique rationnelle, physique et ex péri mentale, le calcul des probabilités, la physique, la chimie, la minéralogie, la géologie, l’organographie et la physiologie végétales, la zoologie et la physiologie comparées. — C’est devant les professeurs de ces facultés que les candidats subissent les examens pour obtenir les diplômes de bachelier, de licencié et do docteur ès sciences. Koy. Baccalauréat, Licence , Doctorat.

Facultés de théologie. Il y a 6 facultés de théologie catholique, établies à Paris, Aix. Bordeaux, Lyon, Rouen, Toulouse; et 2 facultés de théologie protestante, l’une à Montauhan, l’autre à Strasbourg. L’enseignement des facultés catholiques comprend le dogme, la morale, l’Écriture sainte, l’histoire et la discipline ecclésiastiques, ainsi que l’éloquence sacrée, le droit canon et l’hébreu. — C’est devant les professeurs des facultés de théologie que les candidats doivent subir les examens pour obtenir les diplômes de hachelier, de licencié et do docteur en théologie (Koy. Baccalauréat, Licence, Doctorat). On sait que les grades conférés par ces facultés ne sont point reconnus par l’Église et n’ont aucune valeur canonique. — Les études faites à la facnltô protestante de Genève (Suisse) sont assimilées, par un concordat du gouvernement, aux études faites dans les facultés protestantes de France.

FAGOTS, Falouhdes, Bourrées. Cotrrts (Fxploitatinn forestière). — Lorsqne le Dois d’un taillis n’a que de 0*. 12 à 0*f2o de tour, on en fait des fagots , des falourdes , des bourrées, des cofrrt*.

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On donne aux falourdes de 0",70 à O", 90 de circonférence sur 1",20 de longueur : leur poids est de 1U à 20 kilogr. , et elles valent de 75 c. à 1 fr. Elles sont liées à un lien, au chevalet. On n'y met que du bois de brin, sans branches ni ramilles. — Les fagots se font communément de ramilles, arec ou sans morceaux, soit de brins, soit de branches. Lorsqu’ils ne sont faits que de branchages et de broussailles ce sont des bourrées : leur grosseur est extrêmement variable. Lorsqu’aux branchages on ajoute de menues branches au nombre de 3 OU 4 brins par bourrées, ce sont des bourrées bâtardes. A Paris, les fagots sont de la même longueur que les falourdes, mais ils n’ont que 0“.4l) à Û*,50 de tour et ne pèsent que 5 kilogr. environ : Us coûtent de 30 à 50 c. — Les cotretsse font le plus souvent avec de jeunes chênes écorcés, sciés en bûchettes de 0",50 de long, et refendues. On les lie à 2 liens, et on leur donno O’ViOde tour : ils pèsent de 3 kilogr. à 3 kilogr. 1/2. — La façon de ces différents fagots varie en France de 1 fr. 50 à 3 fr. par 10). La façon de l'abatage et du dressage d’une corde de bois en forêt varie par stère de 35 à G5 c.

FAIBLESSE \Méde> ine domestique). On donne quelquefois le nom de faiblesse ou do défaillance h Y évanouissement ( Voy. ce mot). Dans un sens plus direct, la faiblesse, lorsqu’elle est générale et qu’elle s’étend à l’ensemble des organes, doit être combattue chez l’enfant et chez le vieillard par les mêmes moyens que l’épuisement {Voy. épl'Isemest). La faiblesse peut être locale et ne pas empêcher le reste de l organisme d’être fort et bien constitué; c’est ainsi que des gens robustes ont la vue faible ou l’ouïe dure par affaiblissement de l’appareil auditif. Il faut alors agir contre le mal local, non par des fortifiants généraux ui manqueraient leur effet, mais par des remèe§ également locaux. Quant à la faiblesse générale, symptôme de diverses maladies, elle ne doit pas être cornhattue séparément : lorsque le mal qui l’occasionnait est guéri, les forces renaissent.

FAÏENCE ( Économie domestique). Pour rendre la faïence neuve moins sujette à se fendre ou à s’écailler à la chaleur, il est bon, avant de s'en servir, de la faire bouillir dans nne eau de lessive. On pose de champ dans un chaudron les diverses pièces, plats ou assiettes, en mettant un peu de foin entre chacune d'elles afin qu'elles ne se touchent pas, et de manière cependant qu’elles soient bien assujetties. On verse alors de l’eau froide dans le chaudron en suffisante quantité pour couvrir les pièces, on y jette quelques poignées de cendres fines, et, après avoir fait bouillir pendant une demi-heure, on retire le chaudron du feu et on laisse refroidir les pièces dans la lessive. Il ne reste plus qu’à les passer à l’eau et à les essuyer avec un linge sec.

Pour raccommoder les objets de faïence et en réunir les morceaux séparés, on se sert d’une colle particulière. Foy. Colle.

FAILLITE ( Législation ). Tout commerçant qui cesse ses payements est en état de faillite; quand cette cessation de payements a lieu, les créanciers du commerçant peuvent le faire déclarer failli, même après son décès, mais seulement dans l’année qui suit le décès. — Dans les 3 jours de la cessation des payements, le failli doit en faire la déclaration au greffe du tribunal de commerce, et déposer son bilan (Voy. ce mot). La faillite est déclarée par un jugement du tribunal de commerce; si le tribunal ne détermine pas expressément l'époque où a eu lieu la cessation de payements, elle est réputée avoir eu beu à partir du jugement déclaratif de la faillite. A partir du jugement déclaratif, la failli est dessaisi de l'ad-

ministration de se9 biens : on ne peut plus le poursuivre en justice que dans la personne des syndics; toutes ses dettes non encore échues deviennent immédiatement exigibles; ceux qui sont obligés avec lui au payement d’un effet de commerce doivent donner caution s’ils n’aiment mieux payer immédiatement. Il faut avoir bien soin de s’assurer de la solvabibté et du bon état des affaires d’un commerçant au moment où l'on traite avec lui : car la loi déclare nuis et de nul effet, relativement à la masse des créanciers, lorsqu’ils ont été faits par le débiteur depuis l’époque déterminée comme étant celle de la cessation de ses payements, ou dans les 10 jours qui l’auront précédée, tous actes translatifs de propriété à titre gratuit, tous payements, en espèces ou valeurs quelconques , jiour dettes non échues, et pour dettes échues tous pavements faits autrement qu'en espèces ou effets de commerce; toute hypothèque, tout nantissement ou antichrèse pour dettes antérieures. Si ceux qui ont traité avec le débiteur savaient qu’il avait cessé ses payements, tous payements qu’il aurait faits pour Jettes échues, et tous actes à titre onéreux passés par lui après la cessation de payements et avant le jugement déclaratif de faillite peuvent être annulés. Les privilèges et hypothèques acquis avant la cessation de payement peuvent être inscrits par les créanciers à qui ils appartiennent jusqu au jugement déclaratif de la faillite; toutefois les inscriptions prises après la cessation de payements ou dans les 10 jours qui précèdent peuvent être déclarées nulles s’il s’est écoulé plus de 15 jours entre la constitution d’hypothèque et l'inscription , délai qui est augmenté d’un jour par 5 myriaraèt. de distance entre le beu de l'acquisition de l’hypothèque et celui de l’inscription. Toutes saisies , pour faire a ver les loyers, sur les effets mobiliers servant

^exploitation du commerce du failli sont suspendues pendant 30 jours, à part r du jugement déclaratif de failli te, sans préjudice de toutes mesures conservatoires et du droit qui serait acquis au propriétaire de reprendre possession des lieux loués.

Le jugement qui déclare la faillite nomme un juge-commissaire et des syndics provisoires ; il ordonne l'apposition des scebés, et, à cet effet, il est immédiatement adressé au juge de paix, qui peut même, avant de l’avoir reçu, apposer les scellés d’office ou sur la réquisition d’un créancier, mais seulement dans le cas de disparition du débiteur ou de détournement de tout ou partie de son actif.

Les créanciers présumés, convoqués par le juge-commissaire, sont consultés sur la composition de 1 état des créanciers présumés et sur la nomination des syndics définitifs; le tribunal de commerce nomme ces nouveaux syndics ou continue les premiers dans leurs fonctions. Le nombre des syndics peut être porté à 3 ; ils peuvent être choisis parmi les personnes étrangères à la masso , et recevoir, après avoir rendu leur compte de gestion, une indemnité arbitrée par le tribunal de commerce. Aucun parent ou flilbé du failli , jusqu’au 4* degré inclusivement, ne peut être nommé syndic. S’il s’élève des réclamations contre quelque opération des syndics, le juge-commissaire prononce, dans les 3 jours, sauf recours au tribunal de commerce. Le juge-commissaire peut proposer, même d’office, la révocation d’un ou plusieurs des syndics ; le tribunal de commerce prononce après avoir entendu les syndics.

Si les scellés n’ont pas encore été apposés, les syndics doivent requérir le juge de paix d’y procéder. Sur leur demande, le juge de paix peut