COSMÉTIQUES

Huile de vanille. Voy. Huiles (Liqueurs).

Huile vierge. Voy. Huiles a manger.

Hun es (saintes). Voy. Extrême Onction.

Ht'is CLOS (Législation). Il peut être ordonné par les JugM de tout ordre, civil et criminel, pour les affaires qui sont de nature à troubler l’ordre ou à porter atteinte aux mœurs; mais le secret ne peut être ordonné que pour les débats: le jugement doit toujours être prononcé publiquement , sous peine de nullité. Lorsque Le nuis clos a été prescrit, le public doit évacuer la salle, et personne ne peut résister à cet ordre sans s’exposer à une peine qui serait immédiatement prononcée par le magistrat président le tribunal. Voy. Audience, Jugement.

HUISSIERS ( Profession , Législation.)— 1° Pour pouvoir être admis à remplir ce ministère, il faut : être Français ou naturalisé, être âgé de 25 ans accomplis, jouir de scs droits civils et avoir satisfait à la loi du recrutement. Il faut, en outre, avoir travaillé pendant 2 ans au moins, soit dans l'étude d’un notaire ou d’un avoué, soit chez un huissier , ou pendant 3 ans au greffe d’une cour impériale ou d un tribunal de 1" instance, et avoir obtenu de la chambre de discipline des huissiers, ou, sur son refus, du tribunal, un certificat de moralité, do bonne conduite et de capacité. Les pièces constatant que ces conditions sont remplies doivent être remises, avec la demande de nomination qui est adressée au mi nistre de la justice, aux magistrats, qui les font parvenir au ministre; c’est un décret de l’Empereur tpii nomme. On ne peut joindre au ministère d huissier aucune fonction publique salariée. Les huissiers sont astreints au cautionnement : il est de 3000 fr. à Paris; de 600 à 1600 fr. dans les départements. Quoique aucun lien n'attache des clients à une même étude d’huissier, comme ils sont attachés à une étude de notaire ou d’avoué, cependant un titre nu, c.-à-d. sans clientèle, se vend à Paris 50 000 fr. environ. La plupart des études se vendent de 70 à 120 000 fr. En province il y a des études qui ne valent pas plus de 2000 fr.

2" On est obligé d’employer les huissiors pour signifier et faire exécuter les actes judiciaires et les jugements, et pour assigner devant les cours et tribunaux. Ce sont eux qui procèdent au besoin avec l’assistance de la force publique et en présence d'un magistrat, à la saisie des Liens des débiteurs et à l’arrestation de leur personne. Dans le département de la Seine par exception, ce sont les gardes du commerce [Voy. ce mot) qui exécutent les jugements prononçant la contrainte par corps tant en matière civile qu’en matière commerciale. Dans les lieux où il n’y a pas de commissaires priseurs on peut s’adresser aux huissiers, concurremment avec les notaires et reffiers pour faire les prisées et ventes publiques e meubles et effets mobiliers. — Les occupations des huissiers ne consistent pas seulement à instrumenter : pour beaucoup de personnes, surtout dans les campagnes, ils sont les seuls con s**ils en affaires; ils sont fréquemment appelés à rédiger des conventions sous seings prives, des

baui A loyer ou & ferme, des ventes mobilières, des partages amiables, surtout dans les successions de médiocre importance. On voit d’après cela que Phulstier qui n'aurait pas fait chez l'avoué un apprentissage sérieux des affaires, serait tout à fait inrapablo de justifier la confiance de ses clients.

On trouve des huissiers auprès de chaque justice de paix, tribunal ou cour; ils résident dans le lieu où siège le tribunal auquel ils sont attachés. Quand on requiert leur ministère ils ne peuvent jamais le refuser, si ce n’est contre leurs parents et alliés et ceux de leur femme, en ligne directe à l’infini, et, en ligne collatérale, jusqu’au degré de cousin issu (le germain exclusivement. Ils ne peuvent rien demander ni recevoir, pour salaire des actes qu’ils font, au delà de ce qui est fixé par le tarif : ils sont tenus d’inscrire le coût de enaque acte sur l’acte même.

Si l’on a quelque sujet de plainte contre un huissier on peut s’adresser à la chambre de discipline qui existe là où ils forment une communauté. V'oy. Chambre de discipline.

3* Il y a près de chaque cour ou tribunal, outre les huissiers ordinaires, un certain nombre d’huissiers chargés de faire le service personnel près de cette cour ou de ce tribunal : on les appelle huissiers audienciers Ils assistent à toutes les réunions du tribunal ou de la cour, appellent les causes et font la police de l’audience. Ils ont b* droit exclusif de faire les significations d’avoué à avoué et signifient les jugements par défaut. Ils ont du reste le môme caractère et les mêmes attributions que les huissiers ordinaires.

Huissiers du Corps législatif, du Sénat, des Ministères, etc. Ces emplois ne sont soumis à aucune conditions d'admission- La nomination en appartient aux présidents des corps ou aux mi nistres qu’ils sont appelés à servir.

HUITRES (Pèche, Législation). La pêche n’en est pas entièrement libre. Tous les ans, au mois d’août, les commissaires de l’inscription maritime visitent les anciens bancs et constatent les nouvelles huttrières ; dans leurs rapports, ils indiquent les hultrières susceptibles d’être exploitées. l’époque où on pourra les pêcher et le nombre de bateaux à y employer. Des affiches font reconnaître les bancs ou portions de bancs définitivement désignés pour la pêche. Si, dans le cours de la pêche, il est reconnu qu’un banc à été suffisamment exploité, les agents chargés de la police de la pêche doivent en suspendre immédiatement l’exercice. Les conditions de dragage sur les bancs d’huîtres sont déterminées. Des arrêtés des maires, obligatoires sous peine d'amende, peuvent fixer le lieu où les huîtres so vendront, et les conditions de place et du mode de la vente, dans l’intérêt de la salubrité publique (Décr. du 4juilL 1853; loi du 24 août 1790; C. pén. art. 471).

Parcs aux huîtres. Ils servent non seulement à conserver les huîtres, mais aussi à les améliorer. L’hultro, quand elle sort de la mer. sent ordinairement la vase, est plus ou moins dure et d’assez mauvais goût. Pour lui donner les qualités qui la font rechercher comme aliment, on la fait séjourner plus ou moins longtemps dans un réservoir établi près du bord de la mer, et dans lequel on peut à volonté conserver l’eau de mer. qui y est entrée avec la marée haute, ou l'en faire écouler. Les bords de ce réservoir forment des talus sur lesquels on place les huîtres dans leur position naturelle, c.-«à-d. horizontalement, la valve bombée en dessous, de manière qu’elles puissent être couvertes par l’eau salée, sans se perdre toutefois dans la vase qui se dépose toujours au Tond du réservoir. L’eau du parc doit être renouvelée fré-