INDU

payer & sa place ne fait point par là noration , c.-à-d. que sa dette ne s’éteint pas , et qu'il reste obligé envers son créancier, si la personne indiquée ne paye pas. Il n'y a p.is non plus novation, c.-à-d. substitution d’un nouveau créancier à l’ancien, lorsque celui-ci a simplement indiqué une personne qui devra recevoir pour lui (C. Nap., art. 1277).

INDIGENTS (Assistance publique). Voy. Bu- BEAtlX DE BIP N P AISANCE, DROIT DES PACVHES, etc.

INDIGESTION (Médecine). On attache, avec raison. peu d’importance aux indigestions accidentelles causées par un repas un peu trop copieux. Quelques tasses de thé aromatisées avec quelques gouttes d’eau de fleurs d’oranger, ou une légère infusion de menthe poivrée, dissipent promptement les indigestions de ce genre. Pour les enfants et pour les personnes nerveuses ou délicates , l’emploi de l’infusion de menthe est toujours préférable à celui du tlié. Si l’indigestion revient fréquemment et comme périodiquement; si elle est accompagnée de violentes douleurs de tête et d’estomac, elle n'est alors que le symptôme accessoire d’une maladie que le médecin doit être appelé à constater et à combattre. Chez beaucoup d’enfants et d’adolescents, les indigestions proviennent souvent de l'usage d’aliments qui leur répugnent, et qu'ils sont contraints de manger. Sans doute, il ne faut pas toujours céder aux caprices de certains enfants qui refusent sans motif des mets excellents sous tous les rapports; mais quand un enfant, qui d’aiUeurô n’e.st pas gourmand, témoigne une répugnance très-prononcée pour un aliment particulier, et quand, après avoir obéi en mangeant ce qui lui répugnait, l’enfant ne peut pas le digérer, c'est là une indication naturelle qu'il faut observer; on pourrait rendre l’enfant très- malade en le forçant à manger de cet aliment.

Indigestion (Art vétérinaire). Chez les animaux, comme chez l’homme, les symptômes ordinaires de l'indigestion sont les souques, les vents, le cours de ventre. L’animal refuse de manger; il se tient izmuob le et la tète basse; le bœuf cesse de ruminer. Lorsque l'indigestion est légère, la diète est le seul traitement qui doive lui être appliqué. Sicile a de la gravité, on peut donner à l’animal des lavements d'eau salée ou de savon noir. S’il s’agit d’un cheval ou d’une bête à cornes, on lui fera avaler 30 gr. d’éther sulfurique dans un demilitre d’eau froide, ou plus simplement un litre i t’eau dans lequel on aura versé la valeur de 3 petits verres d'eau-de-vie. Si le mal persistait, il ne faudrait pas hésiter à appeler le vétérinaire, qui seul peut saigner l’animal et lui administrer les purgatifs nécessaires. — Voy. aussi Météorisation.

INDIGO (économie domestique). Voy. Bleu.

Indigo bâtard (Horticulture). Voy. Amorphe PBUTIOUEUX.

INDIVISIBILITÉ (Droit). Lorsqu’il y a indivisibilité dans une obligation, c.-à-d. lorsqu'il est impossible qne cette obligation soit accomplie partiellement, p. ex. celle de fournir une pension alimentaire à une personne, cette pension ne pouvant être divisée sans que les besoins indispensables du créancier de la pension cessent d’être satisfaits, dans ces cas. chacun de ceux qui ont contracté ou à qui a été imposée la dette indivisible en est tenu pour le tout; il en est de même à l’égard des héritiers de celui qui a contracté une pareille obligation. D’un autre côté, chaque héritier du créancier d’une obligation indivisible, p. ex. celle de délivrer un cheval, un boeuf, un animal quelconque ou un objet qui ne peut servir que lorsqu’il est complet dans toutes ses parties, peut exiger l'exécution en totalité. L'héritier du

débiteur de la chose indivisible, assigné pour la totalité, peut obtenir un délai pour meure en cause ses cohéritiers, à moins que la dette ne puisse être acquittée que par lui, comme s'il s'agissait d’un animal gardé par lui, d’un ouvrage qu'il serait seul capable de terminer; alors l’héritier assigné serait seul condamné, mais il aurait un recours en indemnité contre ses cohéritiers. Quoique chaque héritier du créancier d’une dette indivisible puisse réclamer la totalité, il ne peut seul faire la remise de la totalité de la dette, ni recevoir seul le prix de la chose au lieu de la chose elle-même; s’il a fait cette remise, les cohéritiers peuvent néanmoins réclamer la chose indivisible, maisiLs doivent tenir compte au débiteur de la portion du cohéritier qui a fait la remise ou qu. a reçu le prix (C. Nap., art. 1222-25).

INDIVISION (Droit). Tant qu’elle dure, chacun de ceux à qui appartient la chose indivise a un droit sur toutes les parties et ne peut pas l'exercer sur l'une plutôt que sur l’autre, à moins de conventions particulières entre les copropriétaires. La part de chacun ne pouvant, durant l’indivision, être distinguée, il s'ensuit que les créanciers personnels d’un héritier ne peuvent faire saisir sa part indivise dans les immeubles de la succession non partagée; ils peuvent seulement provoquer le partage ou y intervenir s’il est commencé, et ensuite exercer leurs droits sur la part attribuée à leur débiteur.

L’indivision ôtant un état gênant pour les copropriétaires, et amenant très-fréquemment entre eux des procès, chacun peut en sortir dès qu'il veut; il a le droit de provoquer le partage, malgré toutes conventions ou défenses contraires. 11 est permis toutefois, de suspendre le partage pendant un temps limité qui ne peut pas durer plus de cinq ans; au bout de ce temps, on peut renouveler cette convention. Si une chose indivise ne peut pas être partagée commodément et sans perte, la vente se fait aux enchères publiaties, sur la poursuite d’un des copropriétaires indivis, et le prix se partage entre eux (C. Nap., art. 815, 1686, 2205).

INDULGENCES (Religion). C’est une remise ou amnistie accordée par l’Kglise à l'occasion de certaines fêtes, de certains actes de religion, de certaines œuvres de charité ou de certains objets de piété bénis par elle. Les indulgences sont plénières ou partielles. Les premières remettent toute la peine temporelle due au péché; les secondes en remettent seulement une partie. La peine temporelle est la pénitence ou expiation des péchés qui ont été absous. Il y a des indulgences générales , p. ex. celles du jubilé; il en est ne locales , qui sont le privilège de certaines églises ou chapelles; d’autres sont attachées à des jours de fête, à des confréries, à des objets de piété, comme croix, ch*peleis, images, etc.

Pour gagner les indulgences, il suffît d’en avoir l’intention et de remplir à la lettre les condition* auxquelles elles sont accordées, p. ex. un jeûne, une aumône, la visite de certaines églises, ou toute autre œuvre de charité ou de religion; pour les indulgences plénières , il est nécessaire de s’ôtre confessé cl d’avoir communié. I^s indulgences peuvent être appliquées aux morts, par manière de suffrage; il suffit pour cela de penser à la personne qu’on veut ainsi recommander à Dieu. Voy. Jubile.

INDUSTRIE (Profession). Voy. École des arts et manufactures , Écoles d’arts et métier», Ecoles de commerce ; — Voy. aussi Ingénieur civil, Fabricant, Manufacturier, Commerçant, Courtier, etc.

Société d'cncuurogctncnt pour l’industrie natio •

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nale, rue Bonaparte, n" 44. — Elle a pour objet Je favoriser par tous les moyens possibles les progrès de toutes les industries et d’encourager les inventions et découvertes qui peuvent y contribuer. Elle distribue périodiquement des prix en argent et des médailles pour la solution de questions posées tous les ans dans son programme; elle fait faire par les hommes les plus compétents des expériences pour constater le mérite des diverses inventions qui se produisent; elle publie un bulletin mensuel dans lequel sont mentionnées les inventions et découvertes de quelque valeur, dues à des Français ou à des étrangers; ce sont là ses principaux moyens d’action; mais ce ne sont pas les seuls. La Société d'encouragement honore aussi de ses médailles les ouvriers agricoles ou industriels qui se sont distingués par des aptitudes spéciales et une remarquable habileté; 8 places, dont 6 entièrement gratuites, sont à sa nomination aux Écoles des arts t*t métiers de ChAlODS et de Beaupréau, près d’Angers ; tous les membres de la Société ü’encouragement ont le droit de présenter des candidats pour ces places. La Société tient deux fois par an des assemblées générales où tous les sociétaires ont le droit d’assister, et dans lesquelles elle distribue les récompenses aux vainqueurs dans les concours quelle a ouverts.

Pour devenir membre de la Société d’encouraqement, il faut être présenté par un sociétaire, et idmis, s’il y a Leu, par le conseil d’admnustration qui vote sur les admissions au scrutin secret, à la majorité absolue des voix. Les sociétaires admis reçoivent le Bulletin de la Société d'encouragement ; ils ont en outre le droit de consulter au besoin les mémoires et documents dont se composent les archives de la Société. La cotisation annuelle est de .'*6 fr.

lXÉfiOU [Turquie d’Asie] (Postes). Communications régulières au moyen des paquebots postes français partant de Marseille le samedi soir de chaque semaine. Lettres ordinaires, üffr. facult. ,

00 c. par 7 gr. 1/2 pour les lettres affranchies,

1 fr. par 7 gr. 1/2 pour les lettres non affranchies: lettres chargées, affr. oblig., la taxe fixée pour les lettres ordinaires du meme poids affranchies, plus un droit fixe de 40 c.; échantillons, affr. obug. , 8 c. par 40 gr. ; imprimés, affr. oblig., 8 c. par 40 gr. Les lettres ordinaires et les imprimés peuvent être acheminés par la voie de l’Autriche: dans ce cas, les correspondances doivent porter sur l’adresse les mots : voie d’Autriche. Lettres ordinaires, affr. oblig., 1 fr. par 10 gr.: imprimés , affr. oblig., 15 c. par 45 gr. pour les journaux et ouvrages périodiques, 15 c. par 15 gr. pour les imprimés non périodiques.

INFANTERIE (Armée). Voy. Officiers, Écoles militaires et Militaire (État). Voy. aussi Marine.

INFANTICIDE (Législation). Il est jugé par les Cours d’assises, et puni de mort quand le jury n’a pas déclaré qu'il existait des circonstances atténuantes. La peine s'applique au meurtre d’un enfant nouveau-né. de quelque manière et par quelque moyen que le crime ait été commis. S’il y a des complices, ils encourent la même peine (C. pén.. art. 300-302).

INFECTION (Hygiène). L’infection ne résulte pas toujours des émanations provenant de la décomposition des matières animales ou végétales en putréfaction, bien que ccs émanations en soient la cause la plus fréquente; elle peut résulter de Il réunion d’un trop grand nombre d’individus dans un lieu où l'air ne se renouvelle que difficilement; elle est inévitablement la oonséquence de la présence d'un nombre quelconque de malades, dans un local mal ventilé. Si l’on peut toujours, par des précautions de propreté et des mesuras

d’hygiène publique, éviter les émanations putrides et l’infection qu’elles produisent, U y a des positions qui imposent fréquemment la nécessité de s’exposer à diverses causes inévitables d’infeclion, provenant de l’exercice d’une profession insalubre ou des études anatomiques dans les amphithéâtres de dissection. 11 est utile de faire observer à toutes les personnes qui peuvent se trouver forcément dans ce cas, que, bien que l’air infecté s’introduise dans 1 économie du corps humain par les voies respiratoires, les organes qui en souffrent le plus directement ne sont pas ceux de la respiration, mais bien ceux de la dige>tion. C’est donc l’appareil digestif qu’il faut prémunir contre les dangers de l’infection. On diminue beaucoup ces dangers par un régime tonique, par une grande sobriété, surtout en ce qui concerne les boissons spiri tueuses qu’un préjugé vulgaire regarda comme des préservatifs, enfin par une attention spéciale à éviter toute espèce d’excès. Ceux qui fréquentent des lieux où règne uu air plus ou moins infecté font sagement de changer de vêtements en rentrant chez eux, de prendre des bains, et de se soumettre, plus qu’en toute autre circonstance, aux soins d’une excessive propreté personnelle. Voy. Désinfectants.

INFILTRATIONS. Toy. Béton, Ciment, Mastic. — Voy. aussi êtanüs, Mares, Fosse d’aisances, etc.

INFIRMERIE Marie- ThérEse. Voy. Hôpitaux.

INFIRMES. Voy. Asiles , Hospices et Vieillards.

INFIRMIERS. — l* Infirmiers civils. Dans près- # que tous l<’s hôpitaux et hospices, le service intérieur est coufié à des sœurs hospitalières (Voy. Sœurs), qui soignent les malades, distribuent les médicaments, les aliments, les vêtements, surveillent les ateliers de travail, instruisent les enfants recueillis dans Pes hospices, etc. Elles sont assistées, auprès des malades, par des infirmiers ou sériants. Ces infirmiers sont nommés par les commissions administratives des hôpitaux ou hospices. Leur nombre, qui est ordinairement de 1 pour lü malades ou pour 15 indigents, et leur traitement , qui varie suivant les localités, sont fixés par les préfets sur la proposition des commissions. — Pour les infirmiers privés, Voy. Garde-malade.

2“ Infirmiers militaires. Les détachements d’infirmiers militaires sont formés dans les grands hôpitaux militaires. Peuvent y être incorporés les hommes qui sollicitent cette destination . au moment du recrutement , lorsque leurs antécédent» les y prédisposent, ainsi aue les hommes de bonne volonté choisis, dans les corps de troupe, parmi les plus dignes de remplir cette mission. Ces détachements n’ont point d efibetif déterminé. Les caporaux et les sergents qui en font partie remplissent les fonctions d'infirmiers majors, et sont sous les ordres immédiats des officiers d'administration.

INFUSIONS (Médecine dnmestiq). La meilleure manière de procéder, surtout en ce qui concerne les tisanes ( Voy. ce mot) , consiste à verser l’eau bouillante sur les substances qu’on veut employer et qui auront été préalablement mises, en proportions con vénal -les, dans un vase destiné à cet usage, cafetière ou théière. Si les substances soumises à 1 infusion sont odorantes, débattes, si ce sont les fleurs ou les sommités fleuries des plantes ou même les feuilles, toiles que des feuilles d’oranger, on laisse agir l'eau bouillante pendant quelques minutes, en ayant soin que le vase soit fermé. Si les substances qu'on infuse sont des racines, des écorces, «les bois, il faut généralement qu’elles soient incisées très-menu, et on donne plus de temps à l’infusion, parce que, dans ce

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cas, l’action de l’eau est plus lente. Quand une infusion est faite, on la passe à travers un linge, mais sans l’exprimer : il est important que le tissu à travers lequel passe le liquide soit serré, surtout pour les plantes garnies de poils. Ainsi, p. ex., une infusion de bourrache, préparée avec soin, est adoucissante et calme les ardeurs de la gorge; mais si elle est passée à travers un tissu peu serré, une partie des poils de la plante reste dans la tisane qui alors ne fait qu’ajouter à l’irritation au lieu de la calmer. — L'infusion ne doit pas être confondue avec la décoction : la première consiste à exprimer le suc d’une plante en la faisant séjourner quelque temps dans de 1 eau préalablement chauffée et môme quelquefois dans de l’eau froide; la seconde à soumettre la plante elle-même .4 une ébullition plus ou moins prolongée. Foy. Décoction.

INGÉNIEUR (Profession, Emplois publies, Armée). — l* Ingénieur civil. L’Ecole centrale accorde un diplôme d’ingénieur civil à ceux de ses élèves de 3* année qui ont satisfait pleinement aux examens de sortie. Ces diplômes désignent la spécialité de l’ingénieur, comme chimistet mécanicien, constructeur ou métallurgiste (Foy. Arts et manufactures Ecole centrale des].) — Les élèves externes qui suivent les cours de l'Ecole impériale des mines peuvent aussi obtenir un diplôme d'ingénieur civil. Les manufacturiers, fabricants ou propriétaires d’usines qui veulent confier la direction de leurs ateliers à un ingénieur capable peuvent avoir toute confiance on ceux qui possèdent les diplômes susdits. Il n’en est pas de môme de tous ceux qui, pour avoir fait quelques études dans une école industrielle, s'arrogent le titre d ingénieur civil : la loi ne renferme aucune prescription qui puisse les en empêcher. Certaines professions semblent aussi devoir conférer à ceux qui les exercent le droit de prendre le titre d’ingénieur, c’est ainsi qu’on dit ingénieur opticien, ingénieur mécanicien, etc. Ces sortes (l’ingénieurs ne possèdent aucun diplôme.

2* Ingénieur militaire. Voj. Génie militaire.

Ingénieur des constructions navales. Voj/. Génie maritime. *

Ingénieur géographe. Voy. Etat-Major.

Ingénieur hydrographe. Voy. Hydrographe (Ingénieur).

Ingénieur des mines , des ponts f.t chaussées, etc. Vny. Mines, Ponts et chaussées, etc.

INGRATITUDE (Droit). Lorsqu’elle existe de la part d’un donataire envers un donateur, clic est une cause de révocation de la libéralité. Des torts, de mauvais procédés, l’indifférence, la négligence, peuvent sans doute accuser moralement le donataire et le signaler comme un ingrat; mais son ingratitude ne peut lui faire encourir la perte de ce qui lui a été donné que dans les cas expressément indiqués par la lot, et qui se réduisent à trois, savoir : lorsque le donataire a attenté à la vie uu donateur; lorsqu’il s’est rendu coupable envers lui de sévices, délits ou injures graves, gravité abandonnée à l'appréciation des tribunaux: lorsqu’il lui refuse nés aliments. Les héritiers d’une personne qui a fait un testament peuvent aussi attaquer les legs ou dispositions qu’il contient si le légataire s’est rendu coupable d’ingratitude envers le testateur. Au surplus, quant à l'exercice de l’action fondée sur cette cause, Foy. l’art. Révocation des donations entre-yifs (C. Nap., art 955, 1046).

INHUMATION ( Législation ). Pour qu’une personne puisse être inhumée, il faut d’abord que son décès ait été déclaré à la mairie (Voy. Déclaration de décès) . ensuite que l’officier de l’état

cfvil ou l’individu (médecin ou autre) délégué à cet effet ait constaté la réalité du décès (Foy. Décès), enfin que celui qui veut faire procéder à l’inhumation ait obtenu l’autorisation ae l’officier de l’état civil; cette autorisation se donne sur papier libre et sans frais (C. Nap., art. 77). Le permis doit indiquer le jôur et l’heure de l’inhumation ; comme on ne peut inhumer que 24 heures après le décès , il faut avoir soin de déclarer l’heure à laquelle la mort a eu lieu. Si on avait encore quelque doute sur la réalité du décès, on pourrait obtenir du maire que l’inhumation fût retardée après les 24 heures. D’un autre côté on pourrait obtenir, l’autorité municipale pourrait môme ordonner que le délai fût abrégé s’il y avait, dans l’observation de la règle ordinaire quelque danger pour la salubrité publique; le permis d’inhumer mentionnerait alors le motif d’urgence. Lorsque, sans qu’il y ait péril public, la décomposition du corps se fait très-rapidement, on peut obtenir, sur un avis de médecin, que la mise en bière soit avancée, de manière à ce que l’on puisse attendre sans inconvénient l’expiration du délai des 24 heures. On^ne pourrait exiger ni de l’autorité municipale, ni d'aucun ministre du culte la levée du corps et son transport .4 l’église ou au cimetière axant la délivrance de l'autorisation par l’officier de l’état civil, ou avant l’heure indiquée dans cette autorisation : les fonctionnaires ou prêtres qui y consentiraient seraient passibles de peines (Décr. du 4 thermidor, an xin). Les personnes qui feraient inhumer, ou inhume raient elles-mêmes sans autorisation un individu décédé, ou qui contreviendraient, de quelque manière quo ce fût, à la loi et aux règlements sur les inhumations précipitées, encourraient la peine de 6 jours à 2 mois d’emprisonnement, et une amende de 16 à 50 fr. (C. pén., art. 358).

L’inhumation ne peut se faire que dans un cimetière public de la commune où le décès a eu lieu; le permis d’inhumer désigne ce cimetière, d’après le vœu manifesté par la famille, ou d’après les règlements locaux : ainsi la ville de Paris est divisée en plusieurs circonscriptions, à chacune desquelles est affecté un cimetière particulier. Une personne peut être enterrée sur sa propriété si elle en a exprimé la volonté dans son testament, ou si la demande en est faite par les parents ou amis; le permis d'inhumer mentionne ce vœu, et indique le lieu où l'inhumation se fera. Cet endroit doit être à plus de 40 mètres de distance de l’enceinte des villes, villages ou bourgs (Décr. du 23 prair. an xtt ).

On peut se faire autoriser à inhumer dans une commune autre que celle du décès; on peut même obtenir que l’inhumation se fasse dans une commune éloignée. Alors des précautions * spéciales sont exigées; le corps doit être embaumé, et placé dans un ou plusieurs cercueils solidement fermés, de manière qu’aucune émanation ne puisse s’en échapper; on fait dresser par l’officier de l’état civil un procès-verbal qui constate l'état du corps et des cercueils, mentionne les personnes à qui il les confie sous leur responsabilité, et le lieu où Je transport se fera; une expédition de ce procès -verbal est envoyée au maire de la commune où l’inhumation aura lieu; un passeport spécial et détaillé est remis au voiturier, h la messagerie ou au chemin de fer qui se charge du transport: enfin on doit se conformer à toutes les mesures que l’officier de l’état civil croira devoir prendre pour la décence ou la salubrité publique (Cire, ministér. du 26 thermidor an xii et du 14 août 1814).

Lorsque le corps d’une personne morte hors de France est présenté à la frontière, les mêmes

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précautions sont observées; il faut . de plus, pour le transport, rautorisation du préfet du département frontière et celle du ministre de 1 intérieur si le corps doit être porté dans un autre département ou traverser la France; l’autorisation du ministre est toujours nécessaire, quand il s’agit d’une personne décédée dans un pays où régnait une maladie contagieuse (Cire, minist. du 29 janv.1855). Des formalités particulières sont prescrites pour l'admission dans les lazarets, la réinhumation et le transport des corps des personnes décédées hors du territoire continental de la France (Cire, minist. du 25 janvier 1856).

Ce sont les fabriques des églises et les consistoires qui ont seuls le droit de fournir aux familles les bières, tentures, ornements, objets nécessaires au transport des corps; le prix n’en est pas arbitraire, mais réglé par un tarif arrêté pour chaque ville par les préfets d’après la proposition de l’autorité municipale (Décr. du 23 prair. an xn). On s'adresse pour les arrangements relatifs à l’inhumation, soit à la fabrique, soit aux entrepreneurs auxquels elle aurait affermé ses droits.

Pour Paris, le service des inhumations est divisé en 9 classes, entre lesquelles on a le droit de choisir,- un tableau indique, pour chaque classe, les objets qui doivent être fournis. Le prix fixé pour les classes est un maximum que l’entrepreneur n’a pas le droit de dépasser; les familles peuvent demander des objets non compris dans le tableau, et qui leur sont fournis diaprés un tarif supplémentaire. Le transport du corps à l’église et au cimetière ne se payo pas à part; il est compris dans les frais, d’après une taxe fixe arrêtée par le conseil municipal et approuvée par le préfet (Décr. du 18 mars 1806 et du 25 mars 1852). L’administration des pompes funèbres ( Voy. ce mot) a, auprès de chaque mairie un agent avec lequel, lorsque l’on vient faire la déclaration du décès, on s'entend pour la classe que l'on choisit; on lui en paye le prix contre un reçu écrit au bas d’une feuille imprimée contenant l’indication de tous les objets qui devront être fournis. Cet agent indique, d’après le permis d’inhumation donné par l’officier de l’état civil, l’heure à laquelle se feront, à domicile, les préparatifs et le départ du convoi. Les cérémonies nour les corps présentés à l’église avec un certificat d’indigence sont les mêmesquecellesindiquéesdansla neuvième classe (Décr. du 18 août 1811). Dans les villes et communes des départements, le service des inhumations est réglé par la mairie; les communes importantes traitent généralement avec des entrepreneurs dont les marchés règlent les prix et conditions des inhumations. — Dans les communes où il n’y a pas d'entreprises pour les transports, on paye un salaire aux porteurs et fossoyeurs.

Indépendamment des frais dus aux fabriques ou à leurs entrepreneurs pour les inhumations, il est dû aussi des rétributions pour les services que les familles demandent aux ministres du culte. Ces droits ne sont pas arbitraires, ils sont réglés, selon les classes de services, par un arrêté du gouvernement, que chacun peut se faire représenter pour en contrôler l'application; il n’est rien dû pour l’assistance du clergé à l’inhumation des individus inscrits au rôle des indigents (Décr. du 23 prair. an xn).

Si un ministre du culte, par un motif quelconque, refuse son ministère pour l'inhumation d’un corps, la famille a le droit de réclamer auprès de l’autorité civile (le maire ou le préfet, à Paris le préfet de police) qui commet un autre ministre du culte pour remplir ces fonctions, et qui, dans tous les cas, est chargé de faire porter, présenter, déposer et inhumer les corps. Suivant une

circulaire du ministre d^s cultes, du 15 juin 1847 cette commission ne serait pas obligatoire, et s’il v a refus de la part de l’autorité ecclésiastique cle recevoir le coq* dans L église, on n’aurait pa* le droit de l'y introduire malgré elle.

Quant au placement des corps dans la terre, et aux monuments dont on peut les couvrir, Voy. Sêplltibes.

INJURES ( Législation ). Lorsrjue, pour ce fait, il n’y a pas eu de poursuites par la voie criminelle, la réparation, consistant en dommages-intérêts, peut être demandée par une action civile introduite, au moyen d’une citation, devant le juge de paix; ce magistrat connaît, sans appel, jusqu’à 100 fr., et, à charge d’appel, à quelque valeur que la demande puisse s’élever, des actions civiles pour diffamation verbale et pour injures, publiques ou non publiques, verbales ou écrites,

Courvu qu’elles aient eu lieu autrement que par i voie de la presse. Le juge de paix compétent est celui du lieu où les injures ont été proférées.

Quand il s'agit, non pas de réparations pécuniaires, mais de la peine à appliquer, la peine et la compétence, en matière d’injures, sont réglées différemment. L’injure, soit verbale, soit écrite, contre les particuliers ou contre les fonctionnaires publics, est toujours punie; mais les peines varient suivant la gravité des faits, et elle est prononcée, soit par les tribunaux de police, soit par les tribunaux correctionnels; c'est devant ces juridictions que l’on peut agir pour obtenir, comme partie civile, la réparation des injures dont on a été l’objet.

H faut d’abord, pour ne pas se tromper sur la compétence, et pour bien connaître les peines auxquelles on s’expose, être fixé sur ce que la loi appelle injures. Elle qualifie ainsi toute expression outrageante, terme de mépris ou invective, qui ne renferme l’imputation d'aucun fait, p. ex., les mots polisson, gueux, scélérat, etc. Quand une expression outrageante contient l'imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération, c’est une diffamation, p. ex., si on appelle quelqu’un assassin, voleur, faussaire, banqueroutier, vagabond, etc. Il en est de même de l'imputation d’un vice déterminé, comme celle d’ivrognerie, de filouterie, etc. Les injures simples, contre des particuliers, proférées sans publicité, sont jugées par les tribunaux de police, et

E unies d’une amende de 1 à 5 fr. S’il y a eu pulicité, la peine est d’une amende de 16 à 500 fr. prononcée par le tribunal correctionnel ; l’injure publique est celle qui a été commise, soit par des discours, des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes vendus ou distribués, nns en vente ou exposés aux regards du public. Une parole injurieuse dite à voix basse dans un lieu public n’a pas le caractère de publicité. Une injure écrite dans une lettre missive non publiée n’est pas publique: il ne faut pas croire cependant qu’à raison de sa nature confidentielle, elle demeure impunie : elle peut donner lieu à une poursuite devant le tribunal de police et à une "ondamnation à l’amende.

Des peines correctionnelles attefgnent les injures envers les cours, tribunaux, ou autres corps constitués, envers les magistrats, fonctionnaires publics et officiers ministeriels, soit dans l’exercice de leurs fonctions, soit à l’occasion de l'exercice de leurs fonctions. Les injures contre des magistrats ou fonctionnaires, lorsqu’elles ne sont pas publiques et qu’elles sont renfermées dans une simple lettre missive, ne donnent lieu qu’à l'amende de simple police.

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Lorsqu’une injure a été provoquée, elle cesse d’être punissable.

Les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux ne sont point passibles d'une poursuite pour injure; toutefois, les juges saisis de la cause peuvent, en statuant sur le fund, prononcer la suppression des écrits injurieux. Les juges peuvent aussi, dans le même cas, faire des injonctions aux avocats et officiers ministériels, ou môme les suspendre pendant six mois au plus; en cas de récidive, la suspension est de 1 an au moins et de 5 ans au plus. Les injures proférées dans une plaidoirie ou contenues dans les écrits produits, et qui n’ont été ni relevées par la personne injuriée et présente , ni réservées par le tribunal, ne peuvent plus être poursuivies ultérieurement.

Les injures proférées à l’audience d'un tribunal peuvent, comme tout délit, être jugées immédiatement. Voy. Audience (C. pén., art. 222. 223, 224; G. d’inst. crtm., art. 30'» . 305; Lois du 17 mars 1810 et du 25 mars 1822).

l.\ .NAVIGABILITÉ ( Commerce Législation).

C’est un des cas qui donnent ouverture au délaissement (Voy. ce mol), pourvu toutefois qu’elle provienne do fortune de mer. Un navire ne pourrait être délaissé s’il était prouvé qu’au moment où il a fait voile il était hors d'état de naviguer par suite soit de vétusté, soit du défaut irrémédiable de quelqu’une de ses parties essentielles. Les assureurs seraient admis à en donner la preuve nonobstant et contre les certificats de visite au départ. Dans ce cas, le capitaine perd son fret et répond des dommages et intérêts ue l’affréteur. Mais si le navire ne devient innavigable qu’après une certaine navigation et apres avoir aubi des mauvais temps, la présomption est qu’il l’est devenu par fortune de mer, abstraction laite do tout proces-verbal de visite, et alors le délaissement peut avoir lieu. Si les assureurs prétendaient que le navire, bien que devenu innavigable par fortune de mer, aurait pu continuer son voyage •’il avait été réparé, le capitaine devrait prouver, ou qu’il lui a été impossible de se procurer les moyens de faire les réparations, ou que ces réparations auraient exigé autant de temps et de dépenses que la construction d’un navire nouveau. — Si l’innavigabihté est une cause absolue de délaissement à l’égard du navire, il n’en est pas de môme à l'égard des marchandises. Elles ne peuvent être délaissées que si le capitaine n’a pu les réexpédier pour leur destination par un autre navire, clans le délai de 6 mois ou 1 an, suivant les distances. Voy. Assurances maritimes.

Dans les cas d’innavigabilité légalement constatée, le capitaine peut vendre le navire sans un pouvoir spécial des propriétaires. S’il trouve, un autre navire pour y charger ses marchandises, c'est aux affréteurs à supporter i’excédant de fret, s’il y en a. sauf leur recours contre leurs assureurs (C de connu., art. 237-394 passim).

INOCULATION (Médecine). Cette opération consiste à introduire dans ia circulation le virus d’une maladie que, dans ce cas, le médecin esjière pouvoir gouverner à son gré et conduire aisément à une heureuse terminaison : elle n’est jamais du ressort de la médecine domestique. L’inoculation trèsvantée et d'un usage fréquent contre la petito vérole. avant l’introduction de la vaccine, est aujourd'hui à peu près abandonnée à l’égard do celte maladie. Les Européens forcés d’habiter des pays où règne fréquemment la peste d’Orient, se font souvent inoculor cette redoutable maladie, ce qui. lorsqu’ils sont soumis à un traitement rationnel par un praticien exercé, leur donne plus de chances d'être épargnés par le fiéau que s’ils

[ avaient recours à tout autre moyen préventif. Dans j la médecine vétérinaire, on opffese avec succès l'inoculation à la péripneumonie contagieuse des bêtes bovines. Voy. Péripneumonie.

INONDATIONS (Aqriculture). Lorsqu’elles se maintiennent dans des proportions ordinaires,

; elles lie sont pas nuisibles, ou bien les dégâts qu’elles causent sont faciles à réparer Ces dégâts diffèrent entre eux selon la nature du sol inoudé. Si ce sol est occupé par des prairies artificielles ou naturelles et que l’inondation ail eu lieu pen- 1 dant l’hiver ou de très-bonne heure au printemps, le dépôt limoneux laissé par les eaux tient beu : d’engrais; les produits en fourrage ne peuvent qu'en être augmentés. Dans le cas où ce uépit se , trouve être surabondant, lorsque le sol s’est con- 1 solide après la retraite des eaux, le limon peut être i mis en tas, enlevé à moitié sec et utilise comme amendement sur d’autres prairies ou sur des terrearables. Les effets de 1 inondation ne nuisent aus prairies que lorsque celles-ci sont recouvertes par îles eaux troubles alors que l’herbe est déjà grande, j ou prête à être fauchée. La terre qui , dans ce cas, j s'attache au foin sur pied . y reste en partie à la ! fenaison ; elle donne aux fourrages secs des pro- | priétés malsaines dont les animaux herbivores peuvent avoir beaucoup à souffrir. On corrige en partie cette mauvaise qualité du fourrage en y répandant au moment de le mettre en meules ou de le rentrer dans les greniers, du gros sel gris, dan» la proportion d'environ 5 kilogr. par 1000 kilogr.

: de fo:n sec ( Vov . FOUUAGE). Si l’inondation .t recouvert des champs emblavés, mais que les 1 eaux se soient retirées d'assez bonne heure au j printemps, les blés en souffrent peu, même quand ! le dépôt laissé par les eaux est assez abondant. Le froment et le seigle se remettent vite des suites de cos accidents. Lorsoue la surface d un champ i de froment ou de seigle envahi par l’iuondation ; offre des dépressions où le limon s’est accumulé i au point d’étouffer la céréale , il faut, par un temps 1 couvert et pluvieux, la terre étant revenue au de 1 gré voulu de consistance, arracher de place en j place du plant dans les parties trop garnies, et repiquer au plantoir ce plant dans les places vides,

I à la distance de CP,1Ü en tout sens, doux plants | dans chaque trou. L’est, en pareille circonstance, !o plant de seigle qui reprend avec le plus de faci- ! lité. On peut aussi, dans le* champs dont l’cm- [ blavure a pu être détruite par une inondation de ] printemps, planter des pommes de terre et semer ; des betteraves ou dos carottes fourragères.

Les particuliers ne peuvent guère s’opposer par j eux- mômes aux ravages produits dans les campagnes par le débordement des fleuves et des rii vières: mais ils peuvent, du moins, prévenir les ‘ inondations provenant du grossissement subit des ruisseaux ou rus, à la suite des grandes pluies ou de La fonte des neiges. Pour cela, il suffit de garnir d’une cfoic vive les bords menacés de l’invasion des eaux. Pour former cette claie, ou prend d**s pieux en osier ronge ou en saule , ayant au moins 0". 03 de pourtour, et d’une longueur proportionnée à la hauteur qu’on veut donner à la claie: on en aiguise le gros bout par deux fortes entailles, puis on les enfonce dans la terre à la distance de ü",70 1 un de l’autre, et A la profondeur nécessaire pour qu’ils soient solidement fixés, dans des trous faits à l’avance avec un pieu ferré On prend ensuite des gaules en saule, eo osier, ou, à défaut, en cbône ou en noisetier, de La longueur de 2 mèt. environ, et ayant de O*. 01 à 0".i)2 de pourtour; on en enfonce le gros bout en j biais dans la terre, et on les tresse ensuite avec ' les pieui, comme des claies de parc. Ces claies,

1 faites avec soin, bien entretenues, croissent et se

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fortifient chaque année au lieu de s’affaiblir, et forment un rempart qui contient les eaux, bouche les brèches faites par leurs irruptions, et diminue ainsi les dangers de leurs ravages.

Inondations (Législation). Celui qui est cause d’une inondation sur l’héritage d’autrui est tenu de réparer le dommage qu’il a occasionné par sa mauvaise intention, sou imprudence ou sa négli-

ence. A raison de ce fait, il peut être traduit

evant le juge de paix si la demande d’indemnité n’excède pas 200 fr. ; si elle s’élève plus haut, c’est au tribunal de I" instance qu’on doit s’adresser. Il faut suivre les mêmes règles de compétence lorsqu’il s’agit, de la part d’un fermier, a’une demande en remise sur le fermage, fondée sur ce qu’une inondation, qu’on ne pouvait ni prévoir ni empêcher, a détruit les récoltes. Celui qui a souffert d’une inondation peut s’en prévaloir pour demander au préfet une remise ou modération de ses contributions directes. Foy. Contributions directes.

La personne qui a inondé l’héritage voisin et lui a transmis volontairement les eaux d’une manière nuisible, n’est pas seulement tenue de réparer le dommage; elle doit, en outre, être condamnée à une amende qui ne peut excéder la valeur de ce dommage; cette peine est prononcée par le tribunal de police lorsque la valeur ne dépasse pas 15 fr , sinon par le tribunal correctionnel. Les propriétaires, fermiers ou autres personnes jouissant des moulins, usines ou étangs-, qui. par F élévation du déversoir de leurs eaux au-aessus de la hauteur déterminée par l’autorité compétente, ont inondé les chemins ou les propriétés d’autrui, sont punis d'une amende qui ne peut excéder le quart des restitutions et dommages-intérêts, ni être au-dessous de 50 fr. S’il est résulté du fait quelques dégradations, le délinquant est puni , en outre de l’amende, d’un emprisonnement de 6 jours à I mois.

Les maires ont le droit et le devoir de prendre toutes les mesures propres à prévenir les inondations, à en diminuer les ravages ou à en combattre les conséquences. Les arrêtés qu’ils prémunit dans ce but sont obligatoires, sous peine d’une amende de 1 à 5 fr. Si, dans le moment où une inondation se déclare, et, pendant sa durée l’autorité requiert un citoyen do prêter secours, celui qui s'y refuserait sans motifs légitimes serait, pour ce fait, traduit devant le tribunal de police et passible d une amende de 6 à 10 fr. (C. pén. , art. 457-475). — Foy. aussi la loi sur les inondations du 4-28 mai 1858.

INQUIÉTUDES ( Médecine , Hygiène). Des indispositions peu graves en elles-mêmes peuvent devenir des Affections sérieuses, lorsqu’elles sont compliquées d'inquiétude. C'est aux personnes qui entourent les malades à prendre leurs mesures pour éviter tout ce qui peut les rendre inquiets sur l’issue de leur maladie. On doit exercer à cet égard une grande surveillance sur les gardes malades qui souvent effrayent le malade, et nuisent à la guérison d’une maladie, rien qu’en faisant connaître hors de propos l’opinion du médecin sur la nature de l'affection. Cette surveillance est surtout nécessaire quand le malade est d’un tempérament nerveux, suiet à s’alarmer et à tomber dans des accès de mélancolie par suite d'iuquié* tuies mal fondées.

On désigne sous le nom vulgaire d'inquiétudes aux jambes, de légers mouvements qui , sans être des crampes ou des contractions nerveuses à proprement parler, s'en rapprochent plus ou moins et font que, comme les gens en proie à de vives inquiétudes morales, on ne peut tenir en place. C’est quelque chose de fort incommode, bien que

ce ne soit ni une maladie, ni même une indisposition dans le vrai sens du mot. Les personnes sujettes aux inquiétudes aux jambes doivent éviter tout excès de fatigue, faire usage habituellement d’infusion de fleurs de tilleul ou de feuilles d’oranger, et se frictionner les mollets avec du baume tranquille. Les inquiétudes aux jambes résultant assez souvent de l'usage du café à l'eau pris trop fort et en trop grande quantité; elles cessent d’elles-mêmes dès qu’on supprime non pas l’usage mais seulement l’abus du calé.

INSAISISSABLES (BIENS). Foy. SAISIE.

INSCRIPTION de faux ( Législation ). Celui & qui , dans le cours d’un procès, on oppose un acte faisant pleine foi en justice, peut le combattre en s’inscrivant en faux. Si la déclaration qu’on veut s’inscrire en faux a lieu devant le juge de paix, la partie en reçoit acte, et la procédure sur le faux est renvoyée devant le tribunal de 1** instance. Lorsqu’au lieu de s’inscrire incidemment en faux devant un tribunal civil, on forme une plainte en faux criminel, l’affaire se poursuit, s’il

a lieu, devant la Cour d’assises. L’inscription e faux devant les tribunaux de 1" instance se juge au moyen de la procédure appelée faux incident civil. Voy. cet article.

Lorsque c’est dans le cours d’une instruction ou d’un procès devant les tribunaux de police ou correctionnels, ou devant les cours d’assises, qu’une pièce produite est arguée de faux, la partie qui prétend qu’elle est fausse doit sommer l’autre de déclarer si elle entend se servir de La pi'ce; si la partip déclare qu’elle ne veut pas s’eu servir, ou si, dans la huitaine, elle ne fait pas de déclaration, il est passé outre à l’instruction et au jugement. Si la partie déclare qu’elle entend se servir de la pièce, l’instruction sur le faux est suivie incidemment devant la cour ou le tribunal saisi de l’affaire principale (C. de proc. civ. , art. 14-214 et suiv. , C.d’instr.crim , art. 458-459).

Inscription punéraire. Foy. Sépultures.*

Inscription hypothécaire [Législation). Le droit de prendre inscription appartient à tout créancier à qui la loi reconnaît le droit d’hypothèque : tout créancier peut aussi prendre inscription pour conserver les droits de son débiteur ; on peut la requérir tant que l’immeuble continue d’appartenir au débiteur. Les créanciers et légataires qui demandent la séparation du patrimoine du défunt d’avec le patrimoine de l’héritier, doivent, pour conserver leur privilège sur les immeubles de la succession, requérir 1 inscription dans les six mois à compter de l’ouverture de la succession. L’inscription doit avoir lieu au bureau du conservateur aes hypothèques dans l’arrondissement duquel se trouve l'immeuble grevé. Pour opérer cette inscription, le créancier doit représenter, soit par lui-même, soit par un tiers, au conservateur dos hypothèques, Foriginal ou une expédition du jugement ou de l’acte qui donne naissance à l’hypothèque. Il doit y joindre deux bordereaux écrits sur papier timbré, dont l un peut être porté sur l’expédition du titre: ccs bordereaux doivent contenir l’indication nu créancier, du débiteur, la nature des droits à conserver et le montant des créances, le montant de l'accessoire, l’époque d’exigibilité de la créance, l’espèce et la situation des biens grevés, un domicile élu dans un lieu quelconque de l’arrondissement du bureau. Les inscriptions peuvent être requises soit par le créancier soit par un tiers. Certaines formalités sont substantielles et leur omission entraînerait la nullité de nnscript on ; telles sont : la désignation de l’immeuble hypothéqué, l’indication des sommes pour lesquelles cet immeuble est grevé, l’indication du I débiteur, l’élection de domicile. Le conservateur

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remet an requérant le titre ou l’expédition du litre et l’un des bordereaux au pied duquel il certifie avoir fait l’inscription. S’il omet de faire l'inscription sur ses registres, elle est réputée n’avoir jamais eu lieu, mais il est responsable envers le créancier. Les frais d’inscription sont à la chargo du débiteur, à moins de stipulation contraire.

Les personnes chargées de requérir inscription, sont : pour les femmes, leur mari; pour les mineurs, leur tuteur ou subrogé-tuteur, et le procureur impérial : les parents et amis ont aussi cette faculté; les inscriptions peuvent également être prises par la femme et par les mineurs. Un débiteur ne peut plus, après le jugement déclaratif de la faillie . consentir aucune cause de préférence au profit d'un seul de ses créanciers : avant le jugement déclaratif et dix jours avant la cessation des payements sont valables toutes causes de préférence pourvu que les hypothèques aient été prises au même moment que 1 obligation ; si elles étaient prises pour dettes antérieures elles seraient n u Iles. Les créanciers ne peuvent plus s’inssrire après la mort de leur débiteur si la succession n’a été acceptée que sous bénéfice d’inveutaire. L’inscription, pour un capital produisant intérêts ou arrérages, donne au créancier le droit d’être colloqué pour deux années et pour l’année courante au môme rang d’hypothèque que pour le capital.

Il est dû. pour frais d’inscription, un droit de 1 fr. p. 100U du capital des créances hypothécaires ; ce droit est dû pour les inscriptions et les renouvellements: il est dû, en outre, le droit de timbre de la partie du registre employée pour l’enregistrement de l’inscription, et 6 c. pour droit de timbre de la partie du registre employée pour l’enregistrement du dépôt des pièces; plus le salaire du conservateur. — Toute personne peut requérir état des inscriptions prises contre un individu à l'effet «le reconnaître sa position et savoir s’il peut contracter avec lui sans danger. Si l’immeuble est libre d’hypothèques , le conservateur délivre un état négatif. — Les inscriptions conservent l’hypothèque ou le privilège pendant dix années à compter du jour de leur date; leur efTet cesse si ces inscriptions n’ont pas été renouvelées avant l'expiration de ce délai. Voy. Renouvellement d’utpothêoues (C. Nap., art. 2146-2157).

Formule. — Inscription d’hypothèque conventionnelle (ou bien judiciaire, ou bien d’hypothèque légale) est requise au profit de M.... (nom, prénoms, profession , domicile) pour lequel domicile est élu à (dons un lieu quelconque ae l’arrondissement du bureau des hypothèques) rue.... a*...., et pour la correspondance à...., contre M. (nom, prénoms, profession, domicile ) en vertu d’un contrat passé devant (ou bien en vertu d’un jugement rendu...., ou bien en vertu d’un contrat de mariage reçu devant....) pour sûreté : l*dc la somme de...., exigible le...; 2° de deux années d’intérêts à échoir et de l’année courante; 3° des

frais de mise à exécution évalués à sur une

maison située à.... (ou sur tous les biens présents et à venir du sieur...., et situés dans l’étendue du bureau des hypothèques de l’arrondissement de. ...J. — Pour réquisition. (Signature du requérant.)

Inscription maritime (Armée de mer, Léoislalion) .Sont inscrits sur les registres de llnscrtption maritime : 1® les marins de 'tout grade et de toute profession naviguant dans l’armée navale ou sur les bâtiments de commerce; 2* ceux qui font la navigation ou la pêche de mer sur les côtes et dans les rivières jusqu’où remontent la marée et les bâtiments de mer; 3* ceux qui naviguent sur des pataches, allèges, bateaux et chaloupes dans les rades et les rivières jusqu’aux limites indiquée»

ci-dessus ; 4" coux qui veulent continuer la navigation ou la pêche, et qui ont déjà fait deux voyages de long cours, ou la navigation pendant 18 mois, ou la petite pêche pendant 2 ans ou le service d’apprenti marin pendant le môme temps. — Les marins inscrits sont tenus de servir sur les bâtiments et dans les arsenaux de l'État toutes les fois qu’ils en seront requis; du reste, à moins de circonstances extraordinaires, le service qui est exigé d’eux ne dépasse jamais 3 ans consécutifs. En compensation de cette dépendance, à laquelle ils sont astreints depuis 12 ans jusqu’à 50 ans, ils sont dispensés du recrutement et de tout autre service public.

Le littoral de la France est partagé en 5 arrondissements maritimes : 1" de Dunkerque à Granville (ch.-l. Cherbourg); 2* de Granville à Quimper (ch.-l. Brest); 3" de Quimper à la Loire (ch.-l. Lorient; 4“ de la Loire à Saint-Jean-de-Luz (ch.-l. Rocliefort) ; 5* de Port- Vendre» à Antibes, y compris la Corse (ch.-l. Toulon). Chacun de ces arrondissements se subdivise en sous-arrondissements, quartiers et syndicats. — Dans chaque quartier les marinp forment 4 classes : les célibataires, les veufs sans enfants, les hommes mariés sans enfants, les pères de famille. La 1” classe est mise en réquisition la première, et les suivantes ne sont appelées qu’autant que les classes précédentes n’ont pu suffire aux besoins du service. Dans chaque classe, le marin qui compte le moins de service sur les bâtiments de guerre est pris le premier, et, s’il y a égalité, c’est le plus anciennement débarqué qui doit être pris le premier. — Ce sont les syndics qui sont chargés de dresser les listes des marins désignés pour partir dans chaque commune de leur syndicat. I.a liste publiée, les marins désignés ont quatre jours francs pour faire leurs réclamations, s’il y a lieu. Ces réclamations doivent être adressées à l’autorité municipale du canton, qui prononce après avoir entendu le syndic.

Tout marin âgé de 50 ans est rayé de droit des registres de l’inscription maritime; il peut continuer la navigation ou la pêche sans être astreint aux réquisitions de l'État. Tout marin, quel que soit son âge, qui renonce à la navigation et à la pèche doit en taire la déclaration, et un an après il est rayé des contrôles, à moins qu’on ne fût en temps de guerre au moment où la déclaration a été faite, ou que la guerre n’ait édité avant la fin de l’année qui a suivi la déclaration. — Si, après s’être fait rayer, un marin reprend la navigation ou la pêche, il est réinscrit au grade qu’il avait.

Les charpentiers de navire, calfats, voiliers, cordiers, tonneliers, etc., exerçant leur profession dans les ports et lieux marins, peuveut, sans être inscrits comme marins, être requis en temps de guerre pour les travaux extraordinaires de la marine militaire. Us sont inscrits au bureau de l'inscription maritime sur des registres particuliers et divisés en 4 classes comme les marins (Loi du 3 brum., an iv; arrêté du 21 ventôse, an iv ; Décrets du 29 fructidor, an xii et du 16 frim., an ai).

Inscription de rentes. Voy. Rentes sur l’État.

INSECTES nuisibles (Écon. rurale et domerfiq.). Une prodigieuse multitude d’insectes nuit à l’homme directement ou indirectement; il importe de les bien connaître, afin de se préserver des dégâts qu’ils peuvent commettre. Au point de vue de ces dégâts, les insectes nuisibles se partagent en cinq divisions bien distinctes, comprenant les insectes qui nuisent : !• aux produits des champs, des fruits et des jardins; 2" aux provisions*, 3° aux meubles «t aux vêtements; 4* aux

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animaux domestiques; 5* à l’homme. On ne peut se former une idée exacte des dommages causés par le9 insectes qui attaquent les produits de l’agriculture; c’est par centaines de millions de francs qu’il faut compter les valeurs détruites par le charançon , la teigne , Valucite , la cécidomye, la tipule, insectes qu'on aperçoit à peine et que rend formidables la rapidité de leur multiplication jointe à la difficulté de les détruire. D’autres insecies ne nuisent pas moins aux produits des forêts, des jardins et des vergers, toute proportion gardée. On saitquelsdangers la purale. tout petit paillon, et sa chenille imperceptible, ont fait courir nos vignobles les plus renommés: les pommiers à cidre de la Normandie ont été menacés d'une ruine totale par un insecte encore plus petit, le puceron lanigère. Dans les jardins maraîchers, le jardinier lutte sans cesse et ne lutte pas toujours avec succès, contre le hanneton et le ver blanc, qui en est la larve, et contre la courtilière. ennemis acharnés de la plupart de ses cultures. Quant aux chenilles, malgVé tout le soin qu'on [veut apporter à les rechercher , elles ne laisseraient pas une feuille dans les jardins fruitiers, si l’homme n’était secondé dans le soin d’en réduire le nombre par les oiseaux insectivores, dont on ne saurait trop favoriser la multiplication, en respectant leurs nids. Les insectes ennemis des provisions, tels que la mouche à viande, la blatte, V agios se de la graisse, le denneste du lard et quelques autres, sont plus faciles à écarter; ils ne multiplient en Europe, au point de devenir incommodes, que dans les maisons mal tenues. Les insectes ui vivent aux dépens des meubles, des vêtements, es fourrures, sont au contraire difficiles à atteindre, spécialement les teignes qui s’attachent au crin et h la laine avec uiie ténacité proverbiale. La série des insectes qui attaquent les animaux domestiques, comprend depuis les œstres qui peuvent faire périr les bêtes à laine, jusqu’aux ricin* qui se logent sous la plume des oiseaux de basse cour, une infinité de parasites incommodes ou dangereux. L’homme peut toujours en limiter la multiplication avec des soins accordés à ces utiles serviteurs. Il en est de même de ceux qui attaquent l’homme. C’est uniquement chez les personnes qui s’abstiennent des soins indispensables de la propreté corporelle, que ces parasites peuvent se propager. Quant aux puces et aux punaises, les poudres insecticides, d’un usage vulgaire de nos jours, en délivrent aisément les lits et les lieux habités. Voy. du reste les articles consacrés à chacun de ces animaux.

Insectes nuisibles ( Législation ). L’autorité municipale a le droit de prescrire les mesures nécessaires pour la destruction des insectes nuisibles. Les contraventions à ces règlements sont punies de 1 à 5 fr. d’amende (C. pén. , art. 471). Voy. Echenillage.

INSIGNES. Foy. Costumes, Décorations et Médailles.

INSOLVABILITÉ (Commercé). Voy. Cession de Biens, Concordat, Faillite.

INSOMNIE (Hygiène). La durée du sommeil et la disposition à dormir varient selon l’âge, le tempérament, la profession et la manière de vivre (Voy. Sommeil). L’insomnie est en général plus fréquente dans la vieillesse que dans la jeunesse ou l'âge mûr, et lorsqu'elle tient au tempérament, elle n’est pas une maladie et ne doit pas être combattue; il y a des gens qui, tout en se portant très bien , dorment peu . parce que le sommeil ne leur est nas nécessaire; en cherchant à le provoquer artificiellement, ils s’exposeraient à se rendre malades. L’insomnie peut être accidentelle, 'est ce qui a lieu lorsqu'elle résulte d’une vive

préoccupation ou de l'usage exagéré du café, du thé ou des aliments trop excitants, elle cesse alors d'elle-môme avec la cause qui l’a provoquée. Rien de plus funeste dans ce cas que l’emploi des gouttes ae laudanum, dont beaucoup de gens du monde font usage pour se procurer artificielleraen l un peu de sommeil. Tout au plus peuvent-ils s ? permettre une ou deux tasses d’infusion de laitue le soir en sè couchant, ou bien une cuillerée & café de sirop de thridace. L'usage même de ces moyens ne doit pas être prolongé au delà du besoin; il doit cesser dès que lo sommeil naturel a repris son cours normal, sans quoi l’on finit par ; ne plus pouvoir dormir sans thndace, comme il y a des gens qui ne dorment plus sans laudanum; c’est la cause principale des vieillesses prématurées. Quand l'insomnie devient chronique et qu'elle résiste aux moyens du domaine de la médecine domestique, elle est le symptôme d’une autre affection plus ou moins grave, qui exige les conseils et les soins du médecin.

INSPECTEURS (Emplois publics). Dans toutes les parties de l'administration publique, où il s’agit de surveiller soit le service des fonctionnaires ou employés, soit ia comptabilité des caissiers, économes, receveurs ou percepteurs, so t des travaux ou un matériel quelconque, il y a des inspecteurs. Cette surveillance se fait tantôt par des chefs de service chargés temporairement des fonctions d’inspecteur, comme dans l’armée où l’inspection générale des différents corps qui la composent est confiée tous les ans à un certain nombre de généraux de division désignés par le ministre de la | guerre, tantôt par des fonctionnaire* spéciaux qui portent le titre d’inspecteur*. Tels sont :

1° Dans le département des finances , les tn- I specteurs des finances, chargés de vérifier tous les ! services financiers, la gestion et les caisses des agents et comptables, qui ressortissent au ministère des finances, celles des trésoriers des Invalides de la marine, des receveurs des villes et des communes, des hospices, bureaux de bienfaisance, monts-de-piété, uépôts de mendicité, maisons de détention, haras, etc.; de surveiller l’exécution des lois et ordonnances concernant l’administration des finances , et spécialement l’observation des règlements qui ont rapport à la perception des droits de toute nature, à la direction et au mouvement des fonds, et à leifr application aux dépenses publiques : ils se partagent, en inspecteurs généraux des finances au nombre de 10, qui résident à Paris, près l’administration j centrale, et qui ont pour auxiliaires et pour collaborateurs un certain nombre d'inspecteurs particuliers. Ces derniers forment 3 classes et ont audessous d’eux des sous-inspecteurs qui servent à les recruter et les remplacent au besoin ; — les inspecteurs des contributions directes, chargés de surveiller l’administration et la comptabilité des percepteurs ainsi que le travail des contrôleurs : il y en a 1 au moins par département; — les »ni specteurs des douanes et contributions indirectes , chargés de contrôler sur place le service, la comptabilité et les écritures, d’organiser les intérim, de transmettre au directeur les relevés des produits, les réclamations des contribuables, les propositions d’avancement, etc. : ils forment 3 classes, non compris les sous-inspecteurs ; — les inspecteur* de V enregistrement placés, dans l'ordre hiérarchique , immédiatement au-dessous des directeurs et attachés à chaque département pour reconnaître et constater, dans les bureaux, toutes les parties du service, surveiller les opérations des vérificateurs et des receveurs, ainsi nue les dépôts publics, etc. ; — les inspecteurs des forêts chargés de diriger les opérations de balivage, de

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martelage et de récolement , et d'exercer les poursuites au nom de l’administration; ils ont sous leurs ordres des sous inspecteurs qui peuvent les remplacer au besoin et qui sont spécialement chargés de faire larpentage des coupes et de procéder à toutes les reconnaissances de lieux que nécessite l’instruction des affaires : en qualité de chefs de cantonnement, ces sous- inspecteurs ont sous leurs ordres immédiats les gardes généraux adjoints, les brigadiers et les gardes; — les inspecteurs du service des porta, etc. ;

2° Dans le département de l'instruction publique : les inspecteurs supérieurs chargés de surveiller l'enseignement des Facultés; les inspecteurs généraux chargés de surveiller l’enseignement secondaire, les inspecteurs supérieurs de l'ensei- ! gnement primaire; — les inspecteurs cfacadémie : iis servent d’auxiliaires au recteur et correspondent avec lui pour tout ce qui concerne les affaires de l’enseignement supérieur, celles de l’enseignement secondaire public ou libre, et les méthodes de l’enseignement primaire public; ils contrôlent la comptabilité des lycées et collèges, inspectent les établissements libres d’instruction secondaire, etc. Les inspecteurs d'académie doivent avoir le grade de licencié dans une Faculté ou 10 ans d’exercices dans l’enseignement public ou libre. Leurs fonctions sont incompatibles avec tout autre emploi public rétribué; — les inspecteurs de l'enseignement primaire : il doit y en avoir un dans chaque arrondissement de sous-préfecture (Décret du 21 juin 1858), et ils sont partagés en 3 classes. Ils donnent leur avis au recteur sur les secours et encouragements relatifs à l’instruction primaire; ils proposent la nomination et l’avancement des instituteurs communaux, ils inspectent les écoles normales primaires et surveillent l’instruction donnée aux enfants admis pour le compte des communes dans les écoles libres, etc. Pour être nommé inspecteur de l’enseignement primaire, il faut être pourvu d’un certificat d aptitude à ces fondions (Voy. ce mot); sont dispensés de pro- j duire ce certificat : les anciens inspecteurs ou sous- inspecteurs de l'instruction primaire, les principaux des collèges, les chefs d'établissements particuliers d'in9Lruction secondaire et les licenciés dans une Faculté ; leurs fonctions sont incom- 1 patibles avec tout autre emploi public rétribué (Loi du 15 mars 1850; Décret du 29 juillet 1850).

3* Dans le département de la marine, les »nspecteurs des services administratifs de la marine comprenant des inspecteurs en chef de l *• classe chargés du contrôle central et de l’inspection mobile ; des inspecteurs en chef de 2* classe résidant dans chacun des arrondissements maritimes et chargés du contrôle permanent des ports, veillant à la régularité des différentes parties du service de la marine et à l’exécution ponctuelle des Lois, ordonnances et règlements; visitant les bureaux, ateliers, magasins, arsenaux, casernes, prisons, etc. ; examinant les registres matricules , états et pièces dont ils croient devoir prendre connaissance, et correspondant directement avec le ministre ; des inspecteurs ordinaires et des inspecteurs adjoints placés sous les ordres des inspecteurs en chef et un certain nombre de commis d'inspection suivant les besoins du service. Dans ce corps toutes les nominations sont faites au choix : les inspecteurs adjoints se recrutent parmi les sous commissaires de la marine. Les commis d’inspection peuvent concourir avec les commis de marine pour l'obtention du grade d'aide commissaire (Loi du 19 mai 1834; Décrets du 12 jan- . vier et du 17 déc. 1853).

Inspecteurs des batiments civils. Voy. Cos- j