IN VI

Inventaire {Commercé), Tout commercant, négociant, fabricant, etc., est tenu de faire une fois par an rftareitlatre ou le relevé de toutes les valeurs qu’il possède, de tous ses effets mobiliers et immobiliers ainsi que de toutes scs dettes actives et passives et de le copier sur un registre spécial à ce destiné ( Yoy . Livres dk commerce). En cas de faillite, le commerçant qui ne pourrait pas représenter un livre des inventaires ou qui en présenterait un tenu irrégulièrement pourrait être poursuivi comme banqueroutier frauduleux (C. de comm , art. 9, 587 et 594). L’inventaire doit être dressé avec sincérité: car toute supposition de dettes, de pertes ou de dépenses entraîne la condamnation pour banqueroute frauduleuse , et toute évaluation exagérée expose au souriçon de dol (Voy. Banqueroute, Dol, etc.). Les banquiers et les grandes maisons de commerce font ordinairement leur inventaire à la fin de l'année; la plupart des commercants le font à l’époque de la morte saison ; 1rs détaillants, qui ne veulent point interrompre la vente quotidienne peuvent commencer leur inventaire en relevant les articles auxquels ils touchent le moins souvent et, quand il est déjà bien avancé, ils terminent en une nuit le relevé des articles continuellement demandés.

Le Livre des inventaires est réglé comme lo Brouillard ou comme le Journal. On y porte d'abord le montant de l’actif, puis celui du passif; la différence entre ces deux montants constitue le capital net. et la différence de celui-ci avec le capital résultant du dernier inventaire constitue le bénéfice de l’année. — L’état de l’actif renferme : 1* l’argent en caisse; 2* les fonds disponibles à la Banque ou ailleurs; 3° les effets en portefeuille; 4° les effets publics, titres de propriété, etc.; 5* les marchandises en magasin ou en consignation cher divers; 6° les débiteurs par compte courant, etc. — L'état du passif comprend : 1 • les effets en circulation; 2J les créditeurs par compte courant, etc.

Pour le modèle d’un inventaire et la manière de le dresser, Poy. Bilan et Balance générale.

INVENTION ( Législation ). Celle d’un trésor donne des droits à celui oui l’a découvert {Voy. Trésor). Quand il s’agit u’une invention industrielle, il faut, pour s’en assurer la jouissance exclusive, se munir d’un brevet, dont la durée, plus ou moins longue, n’est jamais illimitée. Poy. Brevet d’invention.

INVIOLABILITÉ (Législation). — !• Domicile. Le domicile du citoyen est inviolable, en ce sens que personne ne peut s’y introduire contre son gré, si ce n’est dans les cas prévus par la loi et avec les précautions et formalités qu elle a prescrites. — La loi défend . même aux agents de l’autorité, d’y pénétrer pendant la nuit, si ce n’est dans les cas d’incendie, d’inondation, ou de réclamations, de cris ; au secours! partis de l’intérieur de la maison (Constit. de l’an vin, ail. 76). Oa réputé nuit sous ce rapport l'intervalle compris entre 6 h. du soir et G b. du matin, du 1" octobre au 31 mars, et entre 9 h. du soir et 4 h. du matin dans les six autres mois de 1 année (Décr.du 4 août 1806; C. de p roc. civ. , art. 1037). Il y a exception à celte règle pour les cabarets, cafés et autres maisons réputées publiques où la police et la gendarmerie peuvent pénétrer à toute heure du jour et de la nuit. — Quant au domicile des particuliers, les fonctionnaires' compétents et les agents de l’autorité peuvent, dans le jour, s’y introduire pour un objet spécial déterminé par quelque loi , ou en vertu d’un ordre émané de l'autorité publique ou de Injustice. Ainsi les gendarmes porteurs ‘l’un mandat d’arrestation entrent valablement de jour chez un inculpé pour s’emparer de sa per-

INVI

sonne. Mais s’il s’agit de procéder à des perquisitions, & une visite domiciliaire, la présence d’un fonctionnaire ou magistrat local est requise. Ainsi un garde champêtre ou forestier en perquisition de bois ou de produits de la terre indûment enlevés doivent être accompagnés soit du juge de paix ou de son suppléant, soit du maire de la commune ou de son adjoint pour pénétrer dans les bâtiments habités et dans les cours et enclos. (Code d’instr. crim., art. 16). Les juges de paix, officiers de gendarmerie, le procureur impérial lui-même et le juge d’instruction doivent se faire assister ou du commissaire de police ou du maire ou de l’adioint et, à défaut, de deux citoyens domiciliés dans la commune. (C. d’instr. crin)., art. 32-42). L’oubli de ces précautions, en cas de résistance de l’inculpé, constituerait le fonctionnaire lui -même en faute et en délit. Quant au simple particulier oui s’introduirait à l’aide do menaces ou de violences dans le domicile d’un citoyen, il encourrait une amende de 16 à 200 fr., et un emprisonnement de 6 jours à 6 mo'is. (C. pén. , art. 184). — Ces mesures protectrices s’appliquent à toute demeure, à l’habitation môme momentanément occupée. — Le droit de visite déterminé par les articles 235 et suivants de la loi du 28 avril 1816 appartient aussi aux employés des contributions indirectes et à ceux des douanes. Toutes les fois que ces officiers municipaux exercent ce droit de visite, ils doivent se revêtir des marques distinctives de leurs fonctions. Aucune autre formalité ne leur est imposée.

INVITATIONS (Sarotr-rtrre). Les invitations à un dîner, à une soirée, à un bal, doivent être adressées plusieurs jours à l’avance ; le délai est plus ou moins long, suivant les circonstances et la solennité de l’invitation. Lorsque les invitations sont faites au nom du maître et de la maîtresse de la maison, c’est au premier que les réponses seront adressées; si elles sont faites par lfun ou par l’autre, la réponse doit être adressée à celui qui les a écrites ou envoyées. A un billet d’invitation, on répond immédiatement et clairement. Quand on a accepté, il faut s'occuper de tenir sa promesse, et, dans tous les cas. ne jamais attendre au dernier jour pour se dédire, et surtout ne point s’excuser sous un prétexte banal ou frivole. Voy. Dîner.

Formules. — 1* Pour un dîner.

Monsieur et Madame.... prient Monsieur (ou Monsieur et Madame).... de leur faire l’honneur de venir dîner chez eux le.... à.... heures.

Réponse, S. V. P.

2* Pour une soirée ou un bal (carte).

Monsieur et Madame.... seront chez eux (ou recevront) le..... soir (ouïe.... elles.... suivants).

On dansera.

Autre. — Monsieur et Madame.... prient Monsieur.... de leur faire l’honneur de venir passer la soirée (ou de venir prendre le thé) chez eux.

3* Pour un mariage.

Monsieur et Madame.... ont l’honneur de vous faire part du mariage de M.... leur fils (ou fille), avec M....

Et vous prient d’assister à la bénédiction nuptiale, qui leur sera donnée le.... à.... heures, en l'église de....

4” Pour un décès %

Vous êtes prié d’assister au convoi, service et enterrement de.... décédé le,... muni des sacrements de l'Pglise, en son domicile.... à l'Age de.... On se réunira à la maison mortuaire

De la part de MM....

De Profundis.