QUOTITÉ DISPONIBLE

Il faut toujours avoir grand soin, quand on fait un legs, de bien désigner la personne qu’on entend gratifier. On doit la désigner par ses prénoms, son nom de famille, sa profession, sa demeure. Si on ne connaît pas tous ces détails, il faut donner aux désignations toute la précision nécessaire pour que Te legs ne puisse être ni réclamé par une autre personne que celle à qui il était destiné, ni refusé par les héritiers, sous prétexte que le légataire n est pas suffisamment connu. 11 vaut mieux, en pareille circonstance, donner des désignations surabondantes que de n’en pas fournir assez. En aucun cas, il ne faut se borner à signaler le légataire par son seul nom de famille : on ajoutera à cotte désignation, les prénoms si on les connaît, ou le domicile, ou la profession, ou toute autre circonstance propre à prévenir l’incertitude ou la confusion. Foy. Legs.

LÉGATION. Foy. Agent diplomatique et Secrétaire.

LÉGION D’HONNEUR ( Législation ). L’ordre impérial de la Légion d'honneur est une récompense accordée à toute espèce de mérites ou de services civils, religieux ou militaires. Il se compose de chevaliers, d’officiers, de commandeurs, de grands officiers et de grands-croix, tous nommés à vie par l’Empereur. L’ordre est administré par la grande chancellerie dont le siège est à Taris, rue de Lille, 64. C’est au grand chancelier que doivent être adressées toutes les demandes, réclamations et plaintes des légionnaires pour retards dans le payement de leur pension r changement de domicile, secours, gratifications, demandes d’admission dans les maisons impériales d’éducation de la Légion d’houneur ou pour la Médaille militaire.

On ne peut être admis dans la Légion d’honneur au’avec le grade de chevalier. Pour être nommé à un grade supérieur, il faut avoir passé : 1* pour le grade d'officier , 4 ans dans celui de chevalier: 2* pour le grade de commamleur , 2 ans dans celui d’officier ; 3° pour le grade de grand officier, 3 ans dans celui de commandeur; 4* pour le grade de grand croix, 5 ans dans celui de grand officier. Chaque campagne est comptée double aux militaires dans l’évaluation des années exigées. En temps de paix, il faut, pour être chevalier, avoir exercé pendant 20 ans, avec distinction . des fonctions civiles ou milita ires. Ces règles souffrent, du reste, de nombreuses exceptions. Ainsi, en temps de guerre, les actions d’éclat et les blessures graves; en temps de paix, les services extraordinaires dans les fonctions civiles et militaires, dans les sciences, les lettres et les arts, etc., peuvent dispenser des conditions exigées pour l'admission ou l’avancemeot. Sauf les