KILOGRAMMES

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Livre (Poids). Voy. Allemagne. Angleterre, Autriche, Bavière, Espagne, États de l’Église, États Sardes, Prusse, Russie, Saxe, Suède. Suisse. Toscane, Wurtemberg.

LIVRES [Écon. domest ., Conn. pratiques). Pour enlever sur les pages des livres les taches de graisse qui les salissent, on emploie le procédé suivant. On commence par chauffer, soit au moyen d’un fer à repasser, soit avec le dôs d’une cuiller contenant quelques charbons, la partie de la feuille qui est tachée, et l’on applique du papier brouillard sur celte partie à diverses reprises et tant qu’il s’imprégne de graisse. Ensuite on passe légèrement sur les deux côtés de la feuille, toujours aux parties tachées, et quand le papier est encore chaud, un pinceau trempé dans l’esprit de térébenthine très-épuré et chauffé presque jusqu’à l’ébullition. Enfin, pour rendre au papier sa blancheur, on applique partout où il y avait de la graisse, une brosse douce imbibée d esprit-de-vin. L'écriture n’est nullement altérée par remploi de ce procédé. — Pour enlever les taches d’encre, ü faut laisser tremper le feuillet taché dans une dissolution concentrée de sel d’oseille jusqu’à ce que la tache ait pris la couleur de la rouille. On le trempe ensuite dans de l’acide chlorhydrique étendu de 5 ou C fois son volume d’eau : il faut que cette seconde immersion ne soit pas trop prolongée, autrement le papier s’amollirait à tel point qu’il pourrait se déchirer; on termine l’opération en lavant le feuillet dans l’eau pure et en le faisant sécher lentement et à l’ombre.

La plupart des taches, autres que les taches de graisse et d’encre, peuvent être enlevées par le procédé -suivant, non-seulement sur les livres, mais encore sur d’autres papiers imprimés ou écrits. Après s’être procuré ae la terre bolaire blanche (argile blanche obtenue en poudre fine au moyen de la dilatation), on met sur les deux côtés de la tache une couche de cette terre de l’épaisseur d’une lame de couteau; on place pardessus une feuille d > papier, puis on soumet h la presse. Au bout de 24 heures on enlève la terre pour en remettre une nouvelle et égale quantité et soumettre encore à la presse. L'opération renouvelée ainsi deux fois suffit généralement pour effacer les taches. Foy. aussi Gravures et Eau

CHLORURÉE.

Pour les soins que réclame la conservation des livres, Voy. Bibliothèque privée et reliure.

Livres [Douanes). A la présentation à la frontière les livres doivent être dirigés sous plombs et par acquit à caution de douane, sur la préfecture la plus voisine pour y être soumis îi un examen moral et politique. Après cet examen les colis sont reportés en douane pour l’acquittement des droits. Si les expéditeurs le demandent, les livres peuvent être dirigés directement sur la douane de Paris; seulement c’est au ministère de l'intérieur que s’opère la vérification.

Livres (Postes). Voy. Imprimés.

Livres approuvés (Législation). Tout auteur ou éditeur qui veut obtenir qu’un ouvrage paisse •être introduit dans les écoles publiques doit en déposer trois exemplaires au ministère de l’Instruction publique et des cultes, avec une demande signée de lui. Le ministre ne fait examiner que les ouvrages imprimés.

Les ouvrages déposés , si le ministre estime qu’il y a lieu, sont renvoyés, pour Cire examinés, à une commission composée des inspcct ’urs généraux des trois ordres et de sept membres nommés par le ministre.

Le commission sc réunit deux fois par mois en assemblée générale, sauf le temps des vacances. Chaque ouvrage est l'objet d’un rapport écrit et

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signé, Cait & la commision par un de rcs membres. La commission délibère sur chaque rapport, et émet l’avis qu’il y a ou qu'il n’y a pas lieu d’autoriser l’introduction de l’ouvrage dans les écoles publiques. — La liste des ouvrages que le ministre, après examen de la commission, a reconnus pouvoir être introduits dans les écoles publiques est adressée au conseil impérial de l’instruction publique, qui, sur le rapport d’un de ses meiubr es, donne son avis sur 1 admissibilité des ouvrages. Le ministre statue définitivement.

Les auteurs ou éditeurs qui entendent faire usage de l’autorisation qui leur est accordée sont tenus de reproduire textuellement, en tète de l’ouvrage, les termes mêmes de l'autorisation ministérielle, et de ne faire aucun changement dans les éditions successives de leur ouvrage sans être

fiourvus d’une autorisation nouvelle, le tout sous es peines de droit. — Un exemplaire de chacun des ouvrages autorisés est conservé au ministère. Cet exemplaire doit être signé, ne r arictur, par le ministre et par l’auteur ou éditeur. (Arrêtés des2G et 23 décembre 1868.)

Livres de commerce (Législation). Tout commerçant est tenu d’en avoir au moins 3; 1° le livrejournal, tenu en partie simple ou en partie double, daus lequel il inscrit, jour par jour, toutes ses dettes ou créances, toutes ses opérations, toutes ses recettes et tous ses payements, et mois par mois, les sommes consacrées A la dépense de sa maison. Avant d’étre portées sans rature ni renvoi, sur le livre-journal, toutes ces énonciations sont d’abord inscrites sur un brouillard, et reportées aussitôt sur le livre obligatoire; 2* le e opiede lettres, où il copie toutes les lettres qu'il envoie à ses correspondants; celles qu’il reçoit doivent être gardées en liasses; 3* le livre des inventaires , où iï transcrit les inventaires dressés chaque année. — Tous ces livres doivent être tenus par ordre de date, sans blancs, lacunes, ni transport en marge; le commerçant doit les faire coter et parapher, ce oui a lieu sans frais, soit par un juge du tribunal de commerce, soit par le maire ou son adjoint; il doit, de plus, faire viser chaque année, par ces fonctionnaires, le livre-journal et celui des inventaires. Il doit, enfin, conserver ces trois livres pendant 10 ans après qu'ils sont terminés.

Rien n’empêche un négociant , pourvu qu’il tienne les trois livres exigés par la loi, d’en avoir d’autres qui lui servent pour mieux se renseigner sur les diverses parties de ses opérations. En effet, la concision des écritures ne permettant pas d indiquer sur ces livres tous les détails nécessaires à l’explication des nombreuses opérations faites par une maison de commerce, les négociants sont obligés d’employer en outre des livres auxiliaires dont le nombre et la nature varient suivant les besoins. Les principaux sont : le brouillard , ou main courante ou mémorial, dont il a été parlé ci-dessus; le grand-livre, le livre de caisse, le litre de banque, le carnet d'échéances , le livre des compter courants, le facturier , le magasinier, les fraie généraui, etc. Le nom de chacun de ces livres indique l’usage qu’on en fait.

11 est d’une extrême importance pour tout commerçant que ses livres soient tenus et bien tenus; en effet, s’il n’en a pas tenu, ou qu’ils soient incomplets, irréguliers ou inexacts, s’il n’y a pas eu d’inventaire fidèle, le commerçant peut être déclaré banqueroutier simple, et condamné à des peines correctionnelles, pourvu qu’il n’y ait pas fraude de sa part. S’il a soustrait ses registres, ou s’il s’y est frauduleusement reconnu débiteur de sommes qu’il ne devait pas, il peut être traduit devant la Cour d’assises et puni comme banqueroutier frauduleux.

Les livres de commerce sont des moyens de preuves des obligations contractées par ou envers les commerçants. La première condition pour que les registres commerciaux aient la force probante, c’est qu’ils soient régulièrement tenus : les personnes contre lesquelles le négociant veut se servir do ses livres peuvent seules en opposer l’irrégularité; il est évident nue le commerçant ne peut lui-même se prévaloir de ce qu’il a mal tenu les livres qu’il produit. Les livres réguliers peuvent être admis par les juges pour faire preuve entre commerçants, mais seulement pour faits de commerce. et non pour des conventions étrangères au négoce, comme une promesse d’hypothèque, le bail d'une maison de campagne, etc. Quand un commerçant agit contre une personne qui n’est pas commerçante, ses livres ne font pas foi contre elle; p. ex., si un commerçant prétend avoir fait des fournitures à une personne non commerçante, il ne peut invoquer comme preuve la mention qu’il en a mise dans ses livres; seulement, lorsque d’autres indices appuient les mentions des livres, le juge peut déférer au marchand le serment sur la question de. savoir s'il a réellement failles fournitures réclamées; le commencement de preuve résultant, en faveur du commerçant, des énonciations de scs livres, peut aussi, selor les circonstances nue les tribunaux apprécient, être complété par aes témoignages ou même par des présomptions graves et précises. Si la personne contre laquelle le marchand réclame ofirc de s'en rapporter à ses livret, elle ne peut prétendre qu’as ne font foi que pour ce qui lui est favorable, et non pour ce qui serait contraire à ses intérêts; elle doit los accepter pour le tout et tels qu’ils sont. Une personne non marchande, à laquelle un marchaud demande le payement d’une facture et qui prétend l'avoir payé, peut demander à faire preuve de ce payement par les livres du commerçant où il doit avoir inscrit ses recettes, et ces livres font foi contre le marchand pour toutes les réclamations dirigées contre lui relativement à des actes qu’il doit avoir consignés sur ses livres. Quand on s’appuie sur ce que doivent conteuir les livres d’uu commerçant et que celui-ci refuse de les présenter, la représentation peut en être demandée au tribunal, et même onlonnée d’office, mais seulement à l’effet d’en extraire ce qui concerne le différend. La communication des livres pour les examiner en entier ne peut être ordonnée en justice que dans les affaires de succession. communauté, partage de société, et en cas de faillite. Si un commercant aux livres duquel on offre de s’en rapporter refuse de les représenter, le juge peut aéférer le serment à l’autre partie (C. da comm., art. 8-17 ;C. Map. , art. 1329. 30).

Les livres de commerce ne sont pas soumis au timbre (L. du 20 juin. 1837 , art. 4).

Tenue des livres. Voy. Tbhue.

Livres d'église (Législation). Les livres d’église, tels que Paroissiens , livres de messe, d'heures , de prière*, de cantiques, et aussi les missels, anliphonaires , etc. , ne peuvent être imprimés ou réimprimés qu’avec la permission des évêques diocésains. Cette permission doit être textuellement rapportée et imprimée en tête de chaque exemplaire. Les contrevenants peuvent être punis d’une amende de 100 à 2000 fr. , outre la confiscation des exemplaires saisis (L. du 19 juill. 1793; C. pén., art. 426-429). L’évêque a la faculté d’accorder ou do refuser la permission sans être tenu de faire connaître ses motifs; il peut confier à l'imprimeur ou aux imprimeurs qui lui conviennent toutes les impressions liturgiques réclamées par les besoins de son diocèse.

LIVRETS d’ouvriers (Législation). Les ouvrier*

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de l’un et de l’autre sexe employés aux manufactures, usines, mines, minières, carrières, chantiers, ateliers et autres établissements industriels, ou travaillant chez eux pour un ou plusieurs patrons, sont tenus de se munir d'un livret. — Ce livret contient le nom et les prénoms du porteur, son Age, son signalement, le lieu de sa naissance, la désignation de sa profession, et le nom du maître pour nui il travaille ou a travaillé. Eu tête sont inscrits les règlements et articles de lois concernant les livrets. — Le livret n’est pas timbré. (I est coté et paraphé sans frais par le commissaire de police, ou, à son défaut, par le maire ou l’un des adjoints; il ne coûte que le prix de la confection , qui ne peut dépasser 25 c.

A Taris, les livrets sont délivrés par le préfet de police; à Lyon, par le préfet du Rhône; par le préfet dans les villes dont la population excède 40000 âmes; dans tout autre lieu, par les maires.

Le premier livret d’un ouvrier lui est remis, soit sur la présentation de son acquit d’apprentissage, soit sur la demande de la personne chez laquelle il a travaillé, soit sur l’attestation de deux citoyens de sa profession, domiciliés et patentés.

Un livret en règle doit être présenté par tout ouvrier entrant dans un établissement, afin que le chef d’établissement puisse y inscrire la date de son entrée; il en est de même chaque fois qu’un ouvrier travaillant pour plusieurs patrons reçoit de Touvrago de l’un d’eux. Le livret est ensuite remis à l’ouvrier qui le garde, sauf à le représenter à chaque réquisition de l'autorité. Lorsqu'un livret est rempli ou hors d’état de servir, l’ouvrier peut le faire remplacer, de même que lorsqu’il l’a perdu, en s’adressant à l’autorité, comme pour la délivrance du premierlivret. L’ouvrier qui quitte un établissement doit, avant de se retirer, présenter son livret au patron qui y inscrit la date de la sortie, l’acquit des engagements, et, s’il y a lieu, le montant des avances dont l'ouvrier serait débiteur.

Le livret, visé par le fonctionnaire qui serait chargé de le délivrer, visa qui est gratuit, peut, s’il contient, d’ailleurs, l’acquit des engagements et l'accomplissement des conditions fixées par les règlements administratifs, servir de passe-port pour la destination fixe qu il doit indiquer.

Il est interd ‘ aux chefs d'établissement d’employer un ouvrier qui n’a pas de livret en règle; ils doivent inscrire toutes les mentions prescrites sur un registre spécial, coté et paraphé sans frais par les fonctionnaires qui délivrent les livrets, registre non timbré, et qui doit être communiqué au maire et au commissaire de police à leur première réquisition Quand un ouvrier quitte rétablissement, le chef ne peut lui refuser l’acquit des engagements, sur son livret, excepté si l’ouvrier n'a pas terminé l'ouvrage qu'il s’était engagé h faire, ou s'il n’a pas travaillé pendant le temps fixé par la convention ou par iVsage des lieux. Le patron qui a fait des avances à l’ouvrier ne peut les inscrire que jusqu’à concurrence de 30 fr. qui sont retenus par le chef qui emploie ultérieurement l’ouvrier. Si un chef ne sait ou ne peut écrire, le congé d’acquit qui doit être mis sur le livret à la sortie de l’ouvrier est inscrit sans frais par le maire ou le commissaire de police.

Tout ouvrier qui ne remplit pas l’obligation du livret est passible d’une amende de 15 fr. prononcée par le tribunal de police, et, suivant les circonstances, d’un emprisonnement de 1 à 5 jours; la même peine est encourue par le chef d’étabhssement qui emploie un ouvrier sans livret, ou qui n’inscrit pas sur le livret les mentions prescrites, ou qui ne tient pas régulièrement le registre spécial, ou qui met des annotations sur le livret. Ksi passible des peines du faux, sauf le bénéfice des

circonstances atténuantes, quiconque a fabriqué un faux livret ou falsifié un livret véritable, ou fait sciemment usage d’un livret faux ou falsifié; tout ouvrier coupable de s’ôtre fait délivrer un livret, soit sous un faux nom, soit au moyen de fausses déclarations ou faux certificats, ou d’avoir fait usage d’un livret qui ne lui appartenait pas, est puni d’un emprisonnement de 3 mois à I an (L. du 22 juin 1854, et Décr. du 30 avril 1835).

Livrets de domestiques. Voy. Domestiques.

LIZETTE ou Lisette ( Insectes nuisibles). Cet insecte, appelé aussi Hubert , Bêche , Charançon , Satiné rert , etc. , s’attaque au pétiole des feuilles, puis aux feuilles elles- mêmes vers le mois de juin; il les roule sur elles- mêmes et y dépose ses œufs, d’où naii, 13 jours après, une larve d'un blanc jaunâtre : celle-ci, apres avoirachevéde ronger les feuilles, se laisse glisser au pied de l’arbre et s’enfonce dans le sol pour y subir ses métamorphoses, et reparaître lannée suivante où elle recommencera ses déprédations. C'est surtout dans les vignes que les ravages de cet insecte sont considérables ; la variété qu’on y rencontre communément a le corps d’un brun rouge. Dès qu'on s’aperçoit de sa présence, il faut arracher toutes les feuilles enroulées et les brûler soigneusement * c'est le seul moyen de sauver la récolte de l’anDée et de préserver celle de l’année suivante.

L 12 IFR ( Écon . rurale). Voy. Purin.

LOBÉUES (Horticulture). Les Lobélies, d’une culture peu difficile, se prêtent en horticulture à une multitude d'usages, selon leurs dimeusions et leur tempérament. Les grandes espèces à fleurs rouges ou roses, des nuances les plus vives, forment de très-belles toufTes dans le parterre en été. On y enterre les pots qui contiennent leurs racines; elles demandent un mélange de terre légère de jardin et de terre do bruyère; leur floraison se prolonge de juillet en septembre. On rentre les pots pour l’hivernage dans l’orangerie ou la serre froide. La grande Lobélie bkue , de Surinam, se cultive de môme dans des pots, qu’on place en été sous l’eau , sur les bords des pièces d’eau; elle y fleurit abondamment tout l’été; la plante étant essentiellement aquatique, les pois doivent être retirés de la pièce d’eau à la fin de l’automne et portés pour rhivemage dans le bassin de la serre tempérée. Les trois petites espèces de lobélies du cap de Donne-Espérance, à (leurs bleues ou mêlées de bleu et de blanc . les L. erinus. bicolore et pubescente, sont, par Tai*ondance de leur floraison, d’un effet charmant en bordure autour des massifs de plantes de terre de bruyère, soit seules, soit associées à la Cuvhea, aux fleurs oblongues d’un rouge vif. Les lobélies se multiplient de graines, qu’il faut semer en terre de bruyère, aussitôt qu'elles sont mûres.

LOCATAIRE (Droit. Législation). On le devient au moyen d’un bail, soit verbal, soit écrit (Voy. Baji.) Nous avons traité , à cet article Bail , des obligations du propriétaire envers le locataire: nous avons à parler ici de celles du locataire envers le propriétaire ou le principal locataire.

Le locataire doit jouir des lieux loués en bon père de famille, et suivant la destination qui leur a été donnée par le bail , ou , à défaut de convention, suivant la destination que fout présumer les circonstances et la nature de la location. Il ne doit donc rien dégrader, rien détruire ; il ne doit non plus consacrer aucune partie de la maison ou de l’appartement à un autre usage que celui auquel il était destiné au moment du bail: s’il faisait, à cet égard, un changement préjudiciable, p. ex., s’il consacrait une ou plusieurs pièces à une occupation bruyante qu’il n’avait pas d’abord, s’il s’y livrait à des opérations malsaines nu

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dangereuses telles que pourraient être certaines préparations chimiques ou certains travaux industriels, le propriétaire pourrait faire cesser ces changements, et, au besoin, selon la gravité des circonstances, obtenir la résiliation du bail.

Non-seulement le locataire est obligé de ne dégrader ni détériorer les lieux loués , mais il répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant son bail, par le fait d’autrui, de personnes étrangères ou des gens de sa famille ou de sa maison, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu sans aucune faute de sa part, preuve qui peut toujours se faire par témoins. Le propriétaire a le droit de demander contre le locataire des dommages- intérêts pour les dégradations ou pertes; mais, en général, cette action ne peut s’intenter qu’à la fin du bail, le locataire pouvant, jusque-là, réparer le dommage causé au propriétaire; des détériorations majeures et compromettantes pour l’immeuble autoriseraient toutefois le propnétaire à agir immédiatement et à demander la résiliation du bail.

L’incendie qui peut se déclarer dans un bâtiment loué soumet le locataire à des obligations rigoureuses; elles doivent lui faire comprendre la nécessité d’une grande prudence, d’une constante surveillance, et, en même temps, l’engager à s’assurer contre le risque d’incendie, c.-à-d. à paver à une compagnie d’assurances, soit par une police à part, soit dans l’assurance de son mobilier, une prime ou cotisation pour se faire rembourser, le cas échéant, ce qu’il aura dû payer à son propriétaire pour l'indemniser de l’incendie. Le locataire est responsable, vis-à-vis du propriétaire, du dommage causé par l’incendie, sans que le propriétaire soit tenu de prouver que c’est par sa faute que le sinistre est arrivé*. le locataire ne peut se soustraire à cette responsabilité que s’il prouve que l’incendie est arrivé par cas fortuit, par force majeure ou par vice de construction, ou que le feu a été communiqué par une maison voisine. C’est au propriétaire seul qu’appartient le privilège de poursuivre le locataire responsable de l’incendie, sans avoir besoin d’articuler contre lui aucun fait de faute; il n’en est pas de môme des propriétaires des maisons voisines ou des divers locataires d’une maison : ils doivent, pour pouvoir faire condamner le locataire de la maison où le feu a pris à les indemniser du préjudice que l’incendie leur a causé, prouver que c’est par sa faute, son imprudence, sa négligence que cet incendie s’est déclaré : cette preuve peut se faire par témoins, et même par de simples présomptions, pourvu qu’elles soient graves, précises et concordantes. Le principal locataire étant comme le propriétaire, à l’égard des sous-locataires, ceux-ci sont de droit responsables envers lui des dommages de l’incenaie. sans qu’il ait prouvé qu’ils sont en faute. La présomption de faute étant une exception, elle ne peut être invoquée que contre le locataire et non contre ceux qui jouissent d’un immeuble à tout autre titre , comme l’usufruitier, Pantichrésiste, etc.

Si, dans une même maison, il y a plusieurs locataires, ils répondent tous solidairement de l’incendie envers le propriétaire, à moins qu’ils ne prouvent que l’incendie a commencé dans l’habitation de Pun d’eux, auquel cas celui-là seul en est tenu, ou que quelques-uns ne prouvent que l’incendie n’a pu commencer cher eux, auquel cas ceux-là n’en sont pas tenus. Dans le cas où tous les locataires restent solidairement responsables envers 'le propriétaire et où l’un d eux a payé seul la perte, il a son recours contre ses colocataires, qui doivent contribuer par égales portions, la présomption de faute pesant également

sur tous, quelle que soit l’importance respective de leur loyer. Le locataire poursuivi comme responsable de l’incendie peut, à son choix, rétablir la maison dans son ancien état, ou payer la somme nécessaire pour la reconstruire ou la réparer; il doit, de pfus, payer au propriétaire des dommages-intérêts pour le préjudice qu’il peut avoir éprouvé par la privation de son immeuble depuis l’incendie jusqu à la livraison de la maison reconstruite ou réparée.

Si le propriétaire a fait assurer sa maison, et qu’il ait été indemnisé de l’incendie par la compagnie d’assurances, il ne peut plus exercer contre ses locataires l’action en responsabilité : ce serait se faire payer deux fois la môme perte. La compagnie d'assurances qui a payé le sinistre peut se faire subroger aux droits au propriétaire incendié contre ses locataires; si cette subrogation n’a pas été donnée expressément, la compagnie d’nssur an ces qui veut exercer son recours contre des locataires doit prouver que l'incendie a eu lieu par le fait ou la faute de ceux-ci. Les locataires peuvent se faire assurer contre le risque locatif, c.-à-d stipuler que s’ils sont poursuivis comme responsables de l’incendie, la compagnie leur remboursera soit la somme qu’ils auront payée ou 'auront été condamnés à payer au propriétaire comme dommages-intérêts, soit le montant des dépenses qu’ils seront tenus de faire pour reconstruire ou réparer la maison incendiée. Le propriétaire qui a connaissance de l’assurance du risque locatif passée par son locataire, et qui doute de la solvabilité de ce dernier, peut former opposition à ce que la compagnie d’assurances lui pave le sinistre jusqu’à ce que lui propriétaire ait été indemnisé.

Une des principales obligations du locataire, c’est de payer le prix de son lover; comme garantie (le cette obligation, il doit apporter et laisser dans les lieux loués des meubles suffisants; s’il ne le fait pas, il peut être expulsé par le propriétaire, à moins qu’il ne donne des sûretés capables de répondre du loyer. Les meubles garnissant les lieux loués sont considérés comme suffisants lorsque leur valeur est au moins égale au prix d’une année de loyer. Si donc le locataire en a vendu, donné, transporté ailleurs une partie, l’enlèvement qui en a été fait n’autoriserait pas le propriétaire à demander l’expulsion si la portion restante suffisait pour répondre du loyer et si, d’ailleurs, le locataire était solvable. Quand la nature de l’objet loué n’exige pas un mobilier considérable, p. ex. une salle d’école qui n’a besoin que de quelques bancs et tables, une grange qui n’est garnie que par des récoltes, une salle de réunions publiques qui n’a que des banquettes, le propriétaire n’a pas le droit de se plaindre de ce que ce mobilier, quand il est fourni conforme à la nature et à l’étendue du bail, ne le garantit pas suffisamment; c’était à lui, en passant le bail, de prendre d ‘au très précautions. Lorsque le locataire ne garnit pas les lieux de meubles suffisants, ou qu’il enleve ceux qu’il y avait mis, et qu’il ne donne d’ailleurs aucune autre sûreté. le propriétaire, après lui avoir fait une sommation de rétablir un mobilier suffisant, peut faire prononcer en justice la résiliation du bai..

Le locataire doit payer soit au propriétaire luimême, soit à son mandataire, dont il a le droit d’exiger la justification de ses pouvoirs; dans un grand nombre de maisons à Paris, le concierge est autorisé à recevoir pour le propriétaire, qui lui laisse les quittances à remettre à chaque locataire. Si le propriétaire ne demeure pas dans les lieux loués, le locataire n’est pas tenu d’aller lui porter le prix des loyers : il paye à son domicile, a moins que le contraire n’ait été convenu dans

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le bail. Le payement se fait en numéraire, le billon n’y entrant que pour ia pièce de 5 fr. ; dans les villes, les sommes de 10U, 2DÛ, büO, 1000 fr. se payent ausss eu billets de la bauque de Fiance; le loyer peut être convenu payable en denrées, ou partie en denrées, partie en argent. Le loyer est exigible aux époques tixées par l’usage , dans Certaines contrées, il se paye par année à dater de telle époque ûxe, comme la Saint-Jean d'été, la Saint-Martin, etc. A Paris, le loyer des mai sons m paye par trimostre, le 1** aes mois de janvier, avril, juillet et octobre; toutefois, les propriétaires accordent un délai de grâce qui est de huit jours pour les locations au-dessous du 400 fr., et de quinze jours pour celles qui dépassent cette somme, lùi payant le propriétaire, le locataire doit retirer une quittance pour le terme ou les termes qu'il acquitte; cette quittance peut être et est ordinairement sous seing privé. La quittance «l'un terme ou d'une année de loyer fait présumer que le payement des termes ou «les années qui précédaient a eu lieu; toutefois, cette présomption n’cinp&che pas le propriétaire «le soutenir que ce payement antérieur n’a nullement pas été fait , et les juges apprécient les preuves que doit leur fournir le locataire qui se prétend libéré. — Le propriétaire a le droit u’exiger, à chaque terme, le payement de ce qui est échu : le locataire n’a pas le droit de l’obliger à recevoir des à-corapto.

Lorsque, à l’expiration do chaque terme d’usage, ou de chaque terme convenu oldu délai de grâce, quand il est accordé, le loyer u’est pas payé, le locataire peut être contraint au payement; divers moyens sont ouverts au propriétaire : il peut citer le locataire devant les tribunaux pour le faire condamner à payer les termes dus; cette action se porte devant le juge de paix lorsque la location annuelle ne dépasse pas, à Paris, 400 fr. et *200 fr. partout ailleurs, devant le tribunal de première instance du domicile du locataire pour les locations plus élevées. C’est devant les mêmes juges, et a\ec la mémo distinction quant au montant annuel du loyer, que le locataire doit être poursuivi si le propriétaire s’appuie sur le défaut de payement du loyer pour demander la résiliation du bail. Celte résiliation ne peut être refusée lorsqu'il a été convenu dans le bail qu’il serait résilié à défaut du payement d’un seul terme après une mise en demeure, qui a lieu au moyen d’une sommation d’avoir â payer ou à déguerpir; dans ce cas, les juges n’ont qu’â examiner si le fait prévu par le bail est arrivé, et à ordonner que le locataire quitte les houx. Si le bail ne contient rien relativement aux conséquences du nonpayement des loyers, le propriétaire peut demander la résiliation; mais les tribunaux ne sont pas tenus de la prononcer : ils peuvent apprécier les circonstances et la refuser, surtout s’il n'y a d'arriéré au’un seul terme. Le locataire peut toujours éviter la résiliation demandée en oiïranl, avant le jugement définitif, de payer les termes échus. Pour que le bail puisse être résilié, il faut, dans tous les cas. que le fait du non-payement soit constaté : si la résiliation a été convenue dans le bail, elle doit être prononcée, et le non-payement est prouvé, lorsque le locataire laisse sans effet le commandement qui lui a été fait : si le bail ne contient rien sur la résiliation, le défaut de payement qui pourra la déterminer résulte des saisies faites par le propriétaire ou du jugement qui condamne le locataire à payer les termes dus. Lps à-compte donnés pendant la poursuite n’empécbeni pas le propriétaire de continuer son action eu résolution, â moins que, dans la quittance, il n’y ail renoncé ou n’ait consenti à la suspendre.

Lorsqu’un locataire ne paye pas s es loyers, le propriétaire peut, pour le montant de ce qui est échu, pratiquer une saisie-gagerie (Voy. ce mot) sur les meubles et effets se trouvant dans les maisons, bâtiments, appartements loués, sans aucune ;*ermission de juge, et quo le bail soit authentique, sous seing privé ou môme verbal. Les objets ainsi saisis ne peuvent être vendus qu’en vertu d'un jugement qui valide la saisie. Si le bail est authentique, le propriétaire peut, au moyen de l’expédition en forme de l’acte, Caire saisir-exécuter les meubles et effets appartenant au locataire, qu’ils se trouvent dans les lieux loués ou partout ailleurs ( Voy. Saisie-exécution). Si le bail n’est que sous seing privé ou verbal, le propriétaire n’a, pour so faire payer, sur les meubles du débiteur, indépendamment de la saisie-gagerie, que l’action en payement dont nous venons de parler ci-dessus, il peut, en se conformant aux conditions de la saisie arrêt, faire des oppositions entre les mains des débiteurs de son locataire (Voy. Saisie-arhêt) : enfin il a le droit, quand il produit un titre exécutoire, bail ou ju gexnent «Je condamnation, de saisir les immeubles du locataire en quelque beu qu’ils soient situés. Le locataire peut avoir d’autres créanciers que son propriétaire; s’ils ont fait saisir ses biens, le propriétaire doit être compris dans la distribution uu prix (Voy. Distribution par contribution); il a môme droit d’être payé par préférence sur le prix de tous les objets placés par le locataire clans les bâtiments, maisons ou appartements loués, pour les meubler, les orner ou y être consommes, p. ex. les meubles meublants, les livres, tableaux, statues, glaces, pendules, vases, les babils et vêtements, le linge de corps et de table, les provisions de toute espèce. Le propriétaire exerce son privilège non -seulement sur les meubles et effets appartenant à ses locataires ou sous-locataircs, mais môme sur ceux qui y auraient été déposés par des tiers; il y a, toutefois, exception si le titre do non -propriété du locataire a été notifié au propriétaire au moment de l’introduction des objets étrangers; s’il s’agit de matières premières confiées au locataire pour qu’il les mette en œuvre, comme des étoffes données à un teinturier; si les objets ont été confiésau locataire pour y être travaillés ou réparés, comme des draps ou des vêtements portés chez un tailleur; s’il s’agit d’effets appartenant à une personne reçue momentanément, â titre d’hospitalité, chez le locataire; enfin dans tous les cas où il e&L notoire que les meubles déposés chez le locataire sont la propriété du tiers qui les revendique : les tribunaux peuvent, eu appréciant les circonstances, décider que le propriétaire n’a pas de privilège sur ces meubles.

l.e locataire est tenu de faire les réparations locatives, â moins que le bail ne les mette à la charge du propriétaire, ou À moins qu’il ne soit prouvé par lo locataire que les dégradations qu’il s’agissait de réparer n’ont été causées que par l’état de vétusté des objets. Pour ce qui doit être compris dans les réparations locatives. (Voy. Réparations.

Les locataires sont obligés de supporter la charge des logements militaires. Ils sont tenus, comme habitants, du balayage ot du nettoyage de la rue, conformément à la loi et aux arrêtés de police : en général c’est lâ une charge «le la propriété; les locataires nu 1a supportent personnellement que lorsque le bail la leur impose, et elle ne concerne que ceux qui habitent un rez-de-chaussée ouvrant sur la voie publique. Si le locataire, obligé par le bail à balayer et à nettoyer la rue , ne remplit pas ses obligations, et que la police,