LOMB

à l’autorité municipale, qui les transmet au ministre. Les magasins dont les troupes détachées ou cantonnées peuvent avoir besoin sont également fournis par les habitants , à qui le loyer en est du reste payé. Ces diverses indemnités accordées aux habitants leur sont payées par les soins de l’autorité municipale; elles doivent être réclamées dans les six mois (L. des 17 avril 1791. 8 et 18 juillet 1791 , 29 mai et 6 juin 1792; Règlem. du 20 juill. 1824).

LOGEUR. Voy. Aubergiste, Garni, Licence, etc.

LOIR (Animaux nuisibles ). Le Loir commet beaucoup de dégâts dans les jardins fruitiers, où il choisit de préférence les fruits les meilleurs. Ses habitudes sont nocturnes; c’est vers le milieu de la nuit, par un beau clair de lune, qu’il faut le guetter pour le tuer à coups de fusil; on peut aussi lui tendre divers pièges, en mettant un beau fruit mûr pour appât Une précaution fort importante en pareil cas, c’est de n'amorcer le piège . quel qu’il soit, qu’avec un fruit mûr d’une outre espèce que ceux qu’on suppose devoir être visités la nuit par les loirs : autrement ils se ga r: deraient de donner dans le piège [Voy. Pièges)' On peut encore écarter les loirs en aspergeant ue glu marine les branches chargées de fruits mûrs. Les gouttelettes disséminées sur les branches y demeurent très longtemps sans se dessécher et exhalent une odeur qui suffît pour empêcher les loirs d’approcher. Mais le moyen le plus sûr de préserver les jardins fruitiers des dégâts du loir, c’est de rechercher dans les bois du voisinage les retraites de cet animal, qui niche dans les grands arbres creux. En été, les nids bien garnis de mousse où la femelle élève ses petits, ne sont pas difficiles à découvrir; en hiver, on peut également trouver les retraites tapissées de mousse où chaque loir se retire isolément pour son sommeil hivernal.

Le loir est du petit nombre des animaux jadis domestiques, retournés à l’état sauvage. Les Grecs et les Romains qui estimaient fort la chair du loir, savaient le faire multiplier en domesticité comme le lapin. Le loir, fort intelligent, s’apprivoise aisément et devient très-familier; il a la gentillesse et l’agilité de l’écureil, sans en avoir l’excessive turbulence. Nourri en captivité et tenu bien chaudement en hiver, il n‘a pas do sommeil hivernal. Ceux qu’on trouve engourdis dans leur retraite pendant les grands froids et qu’ori se propose d’apprivoiser , ne doivent être réchauffés et dégourdis que peu â peu; placés brusquement de vaut un bon feu, ils périraient immédiatement. — Pendant l’été, on le prend avec un trébuchet, consistant en une cage de gros fil de fer, longue de 0"\25 à 0“,30, large de 0“,29 et haute de 0“,12 ; le dessus est une espèce de couvercle qui s’ouvre au moyen de charnières en fil de fer faisant ressort. Au milieu de ia cage est une sorte de juchoir formé d’une petite baguette arrondie. On prend la moitié d’une noix avec sa coquille et l’on enfonce dans l’amande un petit bâtonnet de 0W,05 à 0",06. Le couvercle étant soulevé, on pose la coquille de noix en équilibre sur la traverse qui sert de juchoir et on maintient le tout en appuyant le couvercle sur le bâtonnet. Il ne reste plus qu’à placer délicatement le piège entre les branches d’un arbre fréquenté par les loirs. On comprend que l’animal, une fois entré dans la cage pour attaquer la noix, dérangera le bâtonnet, ce qui fera tomber le couvercle et le forcera lui-même à rester prisonnier. Il importe que le ressort du couvercle soit assez fort pour que le loir ne puisse le soulever.

LOIS {Législation). Elles sont censées connues de tout le monde; c’est pourquoi, quand une personne

est poursuivie pour un crime ou un délit, même pour une simple contravention . elle ne peut s’excuser en alléguant qu’elle ignorait la loi. 11 en est de même pour l’inobservation des formes ou conditions prescrites pour la validité d’un acte; la demande en nullité ne pourrait être repoussée par une partie sous le prétexte qu’elle ignorait les prescriptions de la loi. — Pour qu’une loi soit censée connue de tout le monde, il faut qu’elle soit publiée; c’est la promulgation faite par l’Empereur qui constitue la publicité officielle, et qui rend les lois exécutoires dans tout le territoire français. Il importe beaucoup que l’on sache à partir de quel moment une loi nouvelle peut être exécutée. Ce moment, pour chaque partie de l’Empire, est celui où la promulgation pourra y I être connue; à cet effet, la promulgatiou, qui résulte de l’insertion de la loi dans le bulletin officiel publié par le gouvernement, est censée connue à Paris un jour après que le bulletin a été reçu de l’imprimerie impériale par le ministre de la justice, lequel constate sur un registre la date de la réception ; les lois et ordonnances sont exécutoires, dans chacun des autres départements, après l’expiration du même délai augmenté d’autant de jours qu’il y a de fois 10 myriamôtres entre la ville où la promulgation a été faite et le ! chef-lieu de chaque département, suivant le tableau officiel annexé à un arrêté du 25 thermidor ; an xi. Dans les cas où le gouvernement jugerait j convenable de hâter l’exécution des lois et ordon- ! nances, en les faisant parvenir extraordinaire- ' ment sur les lieux . les préfets prennent inconti- | nent un arrêté par lequel ils ordonnent l’impression I et l'affiche, et les lois et ordonnances sont exécutées à compter du jour de la publication faite dans cette forme. Il faut remarquer qu’il est accordé un jour franc entre la promulgation et l'exécution d’une loi; ainsi les lois ne sont exécutoires qu’un jour entier après la publication dans le bulletin; par exemple, une loi est exécutoire dans le département de la Seine le 3. si le bulletin qui la contient porte la date du l,r, le 6 s’il porte la date du 4 (C. Nap., art. 1”; Ordonn. des 27 nov. 1816, 18 janv. 1817 ; Avis du cons. d’Etat, du 24 février 1817).

LOMBARDIE ( Monnaies , poids et mesures). Foj/.Sardaiqne.— 1° Anciennes monnaies lombardovéniticnnes évaluées en monnaies françaises : Sequin ( zecchino ) (or), vaut... llfr. 89c.

Ducat (or) 7 50

Pistole (doppia) de Milan 19 75

Écu de 6 livres (argent) 5 15