LOGE

à Sion en 3 h. par dilig. , pour 3 fr. 80 c. ; voitures k volonté. — De Sion aux bains de Loëche, service public quotidien partant le matin de Sion, et l’après-midi de Loêche.

Un trouve à Loëche de bons hôtels et d’excellentes pensions: nourriture et logement pour 6 fr par jour; un repas vaut de 2 à 3 fr. En moyenne, le prix des pensions est de S fr. par jour. — La vie y est très-réglée, et la plus grande partie de la journée est consacrée aux bain? qui se prolongent pendant 7 ou 8 h. — Les environs de Loëche offrent, en outre de la Gemmi, prodigieux amas de rochers taillés à pic, plusieurs promenades et excursions intéressantes, telles uue les Échelles, la chute de la Valu , le glacier de Rinder . etc,

LOGEMENT dans un batiment de l’Etat. — Les fonctionnaires qui ont droit à un logement dans un bâtiment de l'Etat, sont : les ministres, les sous-secrétaires d’Êtat, les secrétaires généraux des ministères, les chefs du cabinet, le directeur garde des archives au ministère des affaires étrangères; le président, le premier vicepresident et le grand référendaire du sénat; le président et les questeurs du Corps législatif; le président du conseil d’Etat; les préfets et souspréfets; les archevêques, évêques et curés; les généraux commandant les divisions, la place de Paris et les écoles militaires ; le président de la commission des monnaies; le directeur général et les principaux directeurs de l’administration des postes; les agents diplomatiques et consulaires, et, en général, tous les directeurs d'établissements qui exigent une surveillance de tous les instants, tels que ies recteurs d’académie et les doyens de Faculté, les proviseurs et les censeurs des lycées, les directeurs des prisons, des hôpitaux et hospices, les économes, les conservateurs des bibliothèques, des musées, etc., les gens de service attachés k ces établissements, etc.

Les fonctionnaires autres que les ministres et les grands dignitaires de l’Etat, et toutes personnes logées en raison de leurs emplois dans un bâtiment de l’Etat, supportent les irais des réparation» locatives et de l’entretien du local mis k leur disposition. Il peut leur être alloué une somme, une fois donnée, pour frais d’installation. 11 ne leur est point fourni d’ameublement; mais il peut leur être accordé , par arrêté miuistériel . le chauffage et l'éclairage (Ord. royale du 7 juillet 1844).

Logements insalubres '{Législation). Aux termes de la loi du 13 avril 18ô0, sont réputés insalubres, les logements qui se trouvent dans des conditions de nature à porter atteinte à la vie ou à la santé de leurs habitants. — Dans toute commune où le conseil municipal l’aura déclaré nécessaire, une commission peut être nommée pour rechercher et indiquer les mesures indispensables pour l’assainissement des logements et dépendances insalubres mis en location ou occupés par d’autres que le propriétaire, l’usufruitier ou l’usager. Après la visite des lieux, le rapport de la commission est déposé au secrétariat de la mairie, et les parties intéressées sont mises en demeure d’en prendre communication et de produire leurs observations dans le délai d’un mois. A l’expiration de ce délai, le conseil municipal décide, s’il v a lieu, de faire des travaux d’assainissement en Indiquant la nature de ses travaux . ou déclare que ies habitations ne sont pas susceptibles d’assainissement. Dans le premier cas, le propriétaire est mis en demeure aexécuter les travaux dans un délai déterminé, sous peine d’une amende de 16 à 100 fr. , qui peut ensuite être portée A une valeur égale ou même double de celle des travaux k exécuter, s’ils n’ont pas été exécutés dans

l’année qui a suivi la condamnation, et si le logement insalubre a continué à être occupé par un tiers. Dans le second cas, l’autorité municipale peut interdire provisoirement la location du logement k titre d’habitation. L’interdiction absolue ne peut être prononcée que par le conseil de préfecture, avec recours devant le conseil d’Etat. En cas de contravention à celte décision . il y a lieu de prononcer d'abord l’amende de 16 à 100 fr. . et en cas de récidive dans l’année, à une amende égale ou double de la valeur locative du logement interdit. Si par suite de cette interdiction il y a résiliation de bail, le locataire ne peut réclamer aucuns dommages-intérêts.

Logements militaires {Législation). Le logement des gens de guerre est dû par toutes personnes, avec ou sans indemnité, suivant les circonstances. U est dû sans indemnité aux militaires de tous grades, de toutes armes, et autres personnes considérées comme telles, marchant en corps, en détachement ou isolément; pour trois nuits seulement, aux militaires ou employés militaires en station dans les places et cantonnements où il n'y a pas de bâtiment militaire; pendant une ou deux nuits, aux militaires qui arrivent dans une place pour y tenir garnison. Il est dû aux militaires qui arrivent dans des lieux de garnison ou de cantonnement et qui ne peuvent être reçus dans les bâtiments militaires. L'indemnité allouée est fixée par les règlements pour les simples soldats et les sous-officiers; les officiers et les employés militaires indemnisent eux-mêmes l’habitant à l'aide de l'allocation qui leur est réservée à cet effet

Le logement est dû par toute personne, sans distinction, quelle que soit sa fonction ou sa qualité. En sont dispensés, les dépositaires de caisses publiques, les veuves et les filles, qui ont la faculté de fournir le logement à leurs frais cher d’autres habitants de la mémo commune. Tous les habitants sont tenus de loger les militaires sur la simple présentation du biQlt de logement; si l’habitant s’y refuse, il est pourvu au logement, à ses frais, par les soins de l’autorité municipale, et il peut être traduit devant le tribunal de police. Les frais de l’auberge où les militaires refusés ont été placés sont constatés par une note que lo maire adresse au juge de paix sur papier timbré: elle est signifiée par huissier, et si l’habitant reiuse de payer, il est cité par le maire devant le juge de paix.

La répartition dos militaires & loger est fa. le ar l'autorité municipale, suivant les facultés des abitants et les circonstances locales. On assigne h chacun le nombre de militaires qu’il aura à loger. Le logement consiste en une chambre ayant un lit pour deux hommes ; l'habitant doit fournir aussi au militaire les ustensiles de cuisine et une place pour sa personne au feu et à la lumière. L’hôte ne doit jamais être délogé de la chambre ou du lit où il couche ordinairement.

Les troupes sont responsables des dommages et des dégâts causés dans les logements; les réclamations doivent être faites défaut le commandant ou le maire avant le départ de la troupe ou une heure après, au plus tard, sous peine de déchéance.

Lorsque, dans les villes de garnison, il n’v a pas une quantité suffisante de lits pour le casernement aes sous-officiers et soldais dans les bâtiments militaires les lits nécessaires doivent être fournis nar les habitants, à qui une indemnité est. pavée pour chaque lit Lorsque des écuries ont été fournies par les habitants pour la cavalerie, ils en sont indemnisés par le département de la guerre. Les réclamations doivent être adressées