TOTAL
650 fr.
375 fr.
2400 fr
700 fr.
4125 fr.
MO
ISO
CO
IS
Cérémonie religieuse du Bout de l'an.
V classe 550 fr. 4* classe 225 fr.
S. B. Il n’existe point de services anniversaires pour les convois de 7*, 8* et 9* classes.
Les familles qui veulent un cercueil fait avec
soin peuvent en trouver à tout prix dans les magasins de l’administration des pompes funèbres.
an.
ans.
ans.
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ans.
fr.
fr.
fr.
Cercueil en sapin
— en chêne
— en chêne fort.
— en plûinl)
Garnitures :
(en percale
Intérieures jen laine...
feo salin. . .
It7
len velours.
Transport hors de Paris , dans tes limites du département de la Seine.
Corbillard sortant de Paris pour une autre destination que cello des cimetières de cette ville, et oui sera conduit dans le rayon du département de la Seine, en sus du prix fixé. . . 12 fr. i»c
Voitures de deuil, conduites à la
môme destination , chacune 6 »
Indemnité de déplacement de l’ordonnateur 6 »
Indemnité du maître des cérémonies. 6 »
— pour chacun des porteurs. 3 »
Transport, hors de Paris, au delà des limites du département de la Seine.
Pour un corbillard attelé de deux chevaux, allant à destination, par chaque kilomètre de l’aller
et chaque kilom. du retour 1 fr. 25 c.
Pour chaque paire de chevaux qui serait attelée en sus aux corbillards ou voitures par chaque kilom. de
l’aller et du retour. . . . » 7
Pour location d'une voiture de transport, par chaque kilom. de l'aller
et du retour
Pour l’ordonnateur qui accompagnerait le transport, par chaque kilomètre de l’aller et du retour. . . .
L’administration des pompes funèbres dépend du préfet de la Seine; Fentrepreneur de ce service public doit être' rangé dans là classe des commercants à raison des fournitures qui lui sont faites relativement à son entreprise; il est réputé avoir acheté pour revendre. Le bail passé entre lui et l'administration peut être résilié, par décret de l’Empereur, dans le cas où des considérations administratives porteraient à le faire cesser. Si la résiliation est fondée sur une cause non imputable à l’entrepreneur, il y a lieu à lui accorder une indemnité; il n’aurait droit a aucune indemnité, si la résiliation avait lieu par sa faute.
POMPIERS (Législation , Armée). Voy. Incenlie et Sapeurs-Pompiers.
PONCKAÜ (//orficu/lure). Yoy. Pavot.
PONDICHÉRY {Postes). Les correspondances pour les établissements français dans l’Inde peuvent être acheminées par les bâtiments du commerce partant des ports de France. Lettres ordinaires, affr. facult., 30 c. par 7 gr. 1/2, pour les lettres affranchies; 40 c. pour les lettres non affranchies. Les lettres dont le poidsdépa*5e7 gr. 1/2 supportent une taxe fixe d’un décime pour port de voie de mer, plus la taxe applicable aux lettresdu même poids circulant en France de bureau à bureau. Imprimés , affr. oblig., 4 c. par 40 gr. pour la taxe au départ de France; 8 c. par 40 gr. pour la taxe à l’arrivée en France. A moins d’indication contraire sur l’adresse, elles sont acheminées par la voie de Suez et des paquebots britan-
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