ESPÈCES DE VOITURES

Chaises ou cabriolets (l posiil-, Ion) |

Petites calèches à un seul fond avec timon (i postillon)

( Il est payé i fr. SO c. en sus par chaque personne excédant le nombre de 2. S’il se trouve <t personnes ou plus, on peut atteler 4 chevaux : dans oe cas, on ne paye l fr. SO c. de supplément que pour les personnes eicédant le nombre de 4).

Voitures fermées, coupés et calèches arec brancard (t portillon)

(I fr. 50 c. en sus pour chaque personne excédant le nombre 3).

Voilures fermées ou non à? fonds égaux , et calèches à 2 fonds avec timons (2 postillons) .

(Les voyageurs ont le droit de n’employer qu’un postillon , ex-| cepte toutefois i l'entrée de Paris et de Lyon).

Les même a voitures (2 postillons)

( i fr. 50 c. en sus pour choque personne excédant le nombre de 6).

On trouvera en détail dans le Livre de poste. publié par les soins de l’administration, tout ce qui concerne l’immunité ou le prix à payer pour les enfants; le chargement des chevaux et des voitures, les chevaux de renfort (c’est l'administration qui détermine les endroits où ce cheval de supplément est nécessaire : on ne peut le refuser) ; la conduite à des relais étrangers, les droits de bac, de barrière, etc., les chevaux renvoyés ou retardés, les postillons retenus la nuit et les prix de composition, etc.

Ajoutons seulement que le prix des distances supplémentaires accordées à l’entrée ou à la sortie de certaines villes, n’est pas dû par un voyageur qui ne fait que traverser une de ces villes et y relayer;— que pour les communication» de relais à relais, ae moins d’un myriamètre, le prix dû est celai de la distance entière; que pour celles d’un myriamètre et au-dessus, s’il a été parcouru un myriamètre et plus, c’est également le prix de la distance entière.

Les voyageurs qui se font conduire d’un embarcadère ou d’une station de chemin de fer dans la localité où est établi le relais le plus proche et réciproquement payent 1 fr. 50 c. par cheval et par postillon. Il ne peut leur être compté plus do 2 chevaux et 1 postillon, quels que soient la forme de la voiture et le nombre des voyageurs. — A Paris, ce service est payé sans égaïd au nombre des voyageurs : 6 fr. , pour 2 chevaux et 1 postillof}; 8 ir., pour 3 chevaux de limoniôre et î postillon; 12 fr., pour 4 chevaux et 2 postillons.

Maîtres de poste. Ils doivent résider à leurs relais; ils sont responsables des accidents de route provenant du fait des postillons ou des chevaux

POST

ou’ils auraient dû réformer. Ils doivent tenir à la disposition des voyageurs un registre sur lequel ceux-ci puissent inscrire leurs plaintes et leurs observations. — Lorsqu’un relais est abandonné, les maîtres de postes voisins jusau’à la distance de i myriamètres sont tenus d’en faire le service , sauf supplément de prix de course et indemnité selon les distances parcourues. — Dans les circonstances extraordinaires ils peuventêtre recuis de renforcer, moyennant indemnité, les relais désignés par l'administration. — Ils no peuvent être loueurs de chevaux : il leur est permis toutefois de relayer les diligences, pourvu qu’ils affectent à ce service des chevaux spéciaux. — Tout entrepreneur de voitures publiques et de messageries est tenu de payer par myriamèlre et par cheval attelé à chacune de ces voitures, 29 c., OIS au maître du relais dont il n’emploie pas les chevaux. Les contrevenants sont punis de 600 fr. d'amende.

Postillons. Ils doivent être âgés de 16 ans an moins; ils sont tenus de se faire inscrire à la mairie à dater du iour où ils prennent rang. Les maîtres de poste les choisissent et peuvent les renvoyer, mais ils ne peuvent leur refuser un certificat de bonne conduite à moins de fautes graves dont l'administration est seule juge. Les postillons qui, dans leur service, donnent lieu <t des plaintes justement fondées peuvent subir des retenues ou des amendes et être mis à pied pendant un certain Uns de temps. En cas de récidive, après la mise a pied, ils sont destitués et ne peuvent être admis dans aucun relais. — En course, les postillons doivent porter leur uniforme avec 1* plaque au bras indiquant leur relais et le n# ae leur rang. — Ils sont soumis à l’obligation du livret (Lois du 24 juill. 1793, du 19 frimaire an vn, du 13 ventôse an nu; Arrêté du 1" prairial an vu; Ordonnance du 2â décembre 1839; Décr. du 17 juin 1832).

Porte aux lettres {Législation, Emplois pubhes). -- 1* La poste aux lettres a le monopole du transport des lettres, journaux, feuilles h la main et on vrag«s périodiques, paquets et papiers du poids d’un kilogramme et au-dessous. Sont exceptés de ce monopole • 1® les lettres ou paquets de papiers qu’un particulier expédie à un autre particulier par son domestique ou par un exprès; 2* les registres , cartes et plans ; 3* les dossiers de procédure, c.-è-d. les pièces relatives à une procédure suivie devant un tribunal; 4* les publications de librairie Don périodiques et, en général, tout imprimé non périodique ne portant aucune écriture à la main et n’ayant pas le caractère d'avis ou de circulaire; 5° les journaux, recueils, annales, mémoires et bulletins périodiques uniquement consacrés aux lettres, aux sciences, aux arts, à l'agriculture et à l’industrie, lorsqu'ils sont réunis en un paquet dont le poids dépasse 1 kilogramme, ou lorsqu’ils font partie d’un paquet de librairie qui excède ce môme poids ; 6* les lettres do voitures ou factures accompa- I gnant les marchandises transportées et ne conte- j nant que les énonciations indispensables À la livraison de l’objet même que 1.* lettre de voiture ou la facture accompagne; 7# les notes de commission dont les messagers sont porteurs, et dont l’objet exclusif est de leur donner mandat ou autorisation de livrer la marchandise qu’ils conduisent ou de prendre celle qu’ils doivent rapporter; 8* les papiers uniquement relatifs au service personnel d'un entrepreneur de transport et circulant par son propre matériel sur la ligne qu’il exploite. Les objets désignés dans les paragraphes 6, 7 et 8 doivent toujours être expédiés à découvert et sous bandes. Les paquets de papiers

dépassant le poids d’un kilogramme, qui sont expédiés par une autre voie que celle ae la poste, ne doivent contenir aucune lettre ou note ayant le caractère d’une correspondance , aucun journal ou ouvrage périodique traitant, en tout ou en partie, de matières politiques ou d’économie sociale, non plus qu’aucun prospectus, circulaire ou avis imprimé, lithographié ou autographié. Les publications de librairie et les autres imprimés dont le transport n’est pas exclusivement réservé au service ae la poste, peuvent être expédiés en caisse ou en ballots, mais à la condition de ne pas être renfermés intérieurement sous des enveloppes cachetées.

Ceux qui contreviennent au monopole du service des postes encourent une amende de 130 à 300 fr. par chaque contravention, et, en cas de récidive, de 300 à 3000 fr. Il va récidive lorsque le contrevenant a subi , dans les trois années qui précèdent, une comlamnation pour infraction aux lois concernant le transport des correspondances. Le tribunal peut ordonner l’affiche de la condamnation. jusqu’au nombre de 50 exemplaires. On peut obtenir de l'administration une transaction soit avant, soit après le jugement Les maîtres et entrepreneurs sont responsables du fait de leurs agents. Les employés et agents des postes assermentés, et tous les agents de l’autorité ayant qualité pour constater les délits et les contraventions, sont autorisés à faire ou faire faire toutes perquisitions et saisies sur les messagers, piétons, cliargés de porter les dépêches, voitures ae messagerie et autres de même espèce, afin de constater le» contraventions, à l’eflet de quoi ils peuvent, s’ils le jugent nécessaire, se faire assister de la force armée. Les bagages des voyageurs dans les voitures publiques peuvent être visités, s’ils sont suspects de fraude ou de contravention aux lois sur les postes ou sur les douanes ; mais les simples particuliers, qui ne font pas métier de messagers ou de piétons, ne peuvent être fouillés dans leurs vêtements; les agents ou préposés qui se permettraient une pareille recherche excéderaient leur droit; on peut leur résister dans ce cas, et s’ils passeut outre, porter plainte contre eux.

Si la poste a, eu général, le monopole des transports de correspondance , d’un autre côté, elle ne peut refuser les lettres, imprimés, journaux qu ou lui présente, en acquittant le pru du transport quanti il est exigé a avance; elle doit également recevoir et transporter les échauti lions de marchandises. Le ministre des finances détermine le maximum du poids et la dimension îles paquets confiés aux postes; sous ce rapport, l'administration avait accordé de grandes facilités, et admis des paquets assez volumineux: cette espèce de transport ayant paru constituer un service de messageries, les administrations de chemins de fer ont réclamé, et on n’admot plus à la poste que les échantillons de marchandises, et des paquets de très-petite dimension.

Le port des imprimés (journaux , livres, brochuresj gravures, lithographies, cartes, plans, etc.) était précédemment calculé d’après la dimension de chaque feuille d’impression, aujourd’hui, ils sont taxés au poids. Ko y. IMPRIMÉS.

Les lettres et imprimés ne sont pas les seuls objets qui jouissent du bénéfice du chargement à la poste ; on y admet les valeurs cotées, c.-à-d. les objets précieux de petito dimension , tels que des bijoux, sur la déclaration de leur valeur, qui ne peut être fixée à moins de 30 ni * ply* 1000 fr. ( Voy . Valeurs cotCfs)^ les eaumttUons de marchandises {Voy. ce mot), etc.

On peut y verser des sommes d’argent pour qu’elles soient payées dans tous les bureaux do

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France, aux colonies et aux armées. Cet article d'argent ne peut être moindre de 50 c. Voy. Articles d’argent.

Les articles d’argent, valeurs cotées et autres valeurs quelconques déposées ou trouvées dans les hottes ou aux guichets des bureaux de poste, renfermées ou non renfermées dans les lettres ue l’administration des postes n’a pu remettre à est i nation, et dont la remise n’a j»as été réclamée par les ayants droit, sont définitivement acquises à l’Etat dans le délai de huit années, à partir du jour où les valeurs cotées ont été déposées et de celui où les autres valeurs ont été trouvées dans le service des postes.

On peut demander aux directeurs des postes, et ils peuvent accorder immédiatement la détaxe ou la réduction de la taxe des paquets reçus taxés par erreur après affranchissement ou surtaxés. Dans ces cas, les paquets doivent être présentés à la poste intacts, c.-à-d. avec leurs cachets d'expédition, et ouverts en présence du directeur. Le réclamant donne reçu de la détaxe en réduction de taxe qu’il obtient.

Les paquets de papiers, journaux et imprimés qui n’ont pu être expédiés ou remis par la posto aux destinataires, soit qu’il y ait eu refus de les recevoir, soit que les adresses soient incomplètes, illisibles ou erronées, sont assimilés aux lettres et envoyés, comme rebuts, à l’administration. Ils sont expédiés à leurs auteurs avec ou sans taxe, scion qu’il v a eu affranchissement ou non; ceux qui, faute de renseignements suffisants, ne peuvent être renvoyés à leurs auteurs restent déposés à l'administration, au bureau des rebuts, pendant un temps plus ou moins long, selon leur importance; toute personne peut les y réclamer en justifiant de son identité avec le destinataire, ou de son droit à retirer les paquets. Les délais passés, les paquets sont détruits. Des procès-verbaux d’ouverture sont dressés pour les paquets importants, et gardés pendant 10 ans. Les journaux et imprimés affranchis sont rendus sans taxe aux éditeurs qui les ont confiés 5 la poste.

Le secrét îles lettres confiées à la poste est inviolable, et, sous aucun prétexte, il no peut y être porté atteinte, ni par les individus, ni par les corps constitués. Les administrateurs et employés prêtent serment de garder et observer fidèlement la foi due au secret des lettres, et de dénoncer aux tribunaux toutes les contraventions qui pourraient avoir lieu et qui parviendraient a leur connaissance.

Le secret dû aux correspondances ne s’entend pas seulement, pour les employés des postes, de la défense de chercher à pénétrer leur contenu, mais il comprend, en outre, l’interdiction formelle de chercher à connaître ou à divulguer que tel expédie ou reçoit des lettres par la poste ( L. des 10, U et 26 août 1790).

Les lettres adressées à un négociant constitué en état de faillite sont remises d’abord aux agents rovisoires nommés par le tribunal, sur la signication, tant du jugement qui les nomme, que de l’acte de leur prestation de serment, ou sur la remise d’un extrait en forme de ces actes, et seulement pendant la durée de leur gestion; plus tard , aux syndics provisoires nommés par le mémo tribunal pour gérer la faillite, jusqu’à homologation d'un traité ou concordat entre les créanciers et le débiteur failli, laquelle homologation donne à ce dernier le droit de recevoir ses lettres ; et enfin , à défaut de concordat ou d’homologation de concordat, aux syndics définitifs, nommés par le

contrat d’union dûment homologué et notifié.

Jusqu’à notification de la nomination des agents ci-dessus désignés et de l’acte de leur prestation

j de serment, ou jusqu’à remise d’un extrait en i forme de ces actes, les lettres sont portées au do- ] iniciledu destinataire, ou distribuées au guichet du bureau de la poste, lors même que la faillite serait notoire. Celles qui sont refusées sont gardées au bureau, pour être remises aux agents qui seraient nommés ultérieurement, ou même pour être remises soit au failli , soit à son fondé de procuration, si l’un ou l’autre se présentait avant la notification du jugement. Dans le cas de poursuite ou de condamnation en banqueroute simple ou en banqueroute frauduleuse, c’est toujours aux agents ou aux syndics que les lettres doivent être remises (C. de comm. , art. 457-657).

Les lettres adressées à îles personnes décédées sont portées au domicile désigné, aussi longtemps qu’elles y sont reçues, à moins que, par un acte légal, le directeur des postes n’ait été autorisé à les remettre soit à un exécuteur testamentaire, soit à un tuteur, soit à l’un des héritiers, ou à toute autre personne. En cas de refus au domicile, avant la notification légale d'un tiers autorisé à les recevoir, elles sont gardées au bureau jusqu’à cette notification, sans préjudice de l’envoi au rebut après les délais fixés par la loi. Si le juge de paix, venant à être informé de l'existence de ces lettres, en requiert la délivrance entre ses mains, elles lui sont remises sur sa réquisition écrite, et avec la condition qu’il en acquitte la taxe.

Les lettres adressées à un prisonnier , toutes les fois que ce prisonnier n’est ni un négociant en faillite, ni détenu dans une prison militaire, doivent être portées à la prison, et être remises au concierge à moins que celui-ci n’ait accrédité l’un de ses agents pour les retirer du bureau. Les lettres adressées à des individus en état de prévention ou d’accusation, peuvent être saisies par les agents de l’ordre judiciaire, en vertu d'une réquisition du procureur impérial. Ce réquisitoire doit énoncer l'état de prévention ou d'accu«ation des destinataires (C. d’instr. crim., art. 87-90).

Toute suppression, toute ouverture de lettres confiées à la poste, commise ou facilitée par un fonctionnaire, ou par un agent du gouvernement ou de l’administration des postes, est punie d’une amende de IG fr. à 300 fr. Le coupable est, de plus, interdit de toute fonction ou emploi public pendant 5 ans au moins et 10 ans au plus. Si les lettres, supprimées ou soustraites par un employé des postes, renfermaient des valeurs dont cet employé s’est emparé, il subit la peine des trayaui forcés à temps. Le préposé dos postes , convaincu d'avoir soustrait une lettre, lors mémo qu’il ne serait pas constaté qu’elle contînt des valeurs, encourt la peine de la réclusion (C. pén. , art. 173, 187, 38G).

Poste aux lettres de Paris (Administration centrale). — L’Hôtel des postes est situé, à Paris, rue Jean-Jacques- Rousseau. Les bureaux qui sont ouverts au public et qu’il lui importe de connaître , sont les bureaux de l’affranchissement des lettres, de l'affranchissement des journaux et imprimés, de la poste restante, des rebuts et des réclamations.

Le bureau de l'affranchissement des lettres, situé dans la première cour à gauche, au rez-dechaussée, est ouvert tous les jours au public depuis 8 heures du matin jusqu’à 8 heures du soir. On y reçoit, pour le départ du jour ; jusqu'à 4 heures 45 minutes, les lettres à destination de l’étranger, affranchies en numéraire aux guichets du bureau, et jusqu’à 6 heures les lettres affranchies en timbres-poste; jusqu’à 4 heures 45 minutes les lettres chargées et les valeurs cotées; jusqu’à 8 heures du soir, pour les départs supplé-

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