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général, pour les nominations aux emplois, dans les bureaux de la préfecture , pour les réclamations concernant les traitements aes employés, la liquidation des pensions de retraite, etc. ; pour les travaux concernant la statistique de la France, les enquêtes industrielles et agricoles, le dénombrement de la population ; pour les brevets d'invention , les légalisations, adjudications , tirage des obligations de la ville, etc.; — au bureau des archives , pour les documents administratifs; les archives ae l’état civil, pour les époques antérieures au 1" messidor an ni (19 juin 1795); les titres du domaine départemental, les plans des monuments publics; le répertoire de* actes sujets 5 l’enregistrement, la communication des pièces et les secondes expéditions;— à l'agent judiciaire chargé du contentieux, pour les significations, mémoires, procès avec la ville; pour la correspondance avec les avocats, avoués et autres officiers ministériels; pour la signification des congés donnés par le département et la ville en matière de location; pour les actes d acquisition, d’échange, de location, etc.
Première division (administration générale).— S'adresser au 1'* bureau pour tout ce qui concerne l’administration et le recouvrement de l’im-
Pôt, le personnel des percepteurs et receveurs, assiette et la répartition des contributions, l'exécution et la mise en recouvrement des rôles, les changements annuels dans la matière imposable, l'établissement des rôles de patente, le cadastre, les impositions locales et extraordinaires, la direction des poursuites, la taxe des frais, les plaintes formées contre les percepteurs ou leurs agents, les réclamations pour cause de garantie, la taxe municipale sur les chiens, etc. — Au 2* bureau , pour les demandes de dégrèvements en matière île contributions directes; réception et examen des états de cotes indûment imposées et de cotes irrécouvrables formés par les percepteurs; expertises contradictoires, décisions du conseil de préfecture ; ordonnancement des dégrèvements ; pourvois au conseil d’Etat; vacances de maisons, pertes par suite d'incendie, inondation, etc.; emploi des fonds de non-valeurs. — Au 3* bureau, pour tout ce qui concerne l’administration du domaine de l’Etat : ventes et locations; domaines engagés; séquestres, mainlevée des inscriptions hypothécaires prises contre les comptables publics et les débiteurs de l’Etat; successions en déshérence; vente des objets abandonnés ou recueillis à titre d’épaves; frais de fourrière; baux de pèche; liquidation des frais de justice criminelle; confection des états de rentiers et pensionnaires de l’Etat décédés; formalités préalables aux actions judiciaires à intenter au nom de l'Etat ou dirigées contre lui; suite des litiges, déclinatoires et conflits; ventes et échanges d'immeubles affectés h des majorats; expropriation et acquisition des propriétés nécessaires pour les fortifications et autres services de l’État; archives domaniales et des anciennes consignations et saisies réelles. — Au V bureau, pour tout ce qui concerne le recrutement et lu garde nationale : recrutement de l'armée: direction et contrôle du recensement annuel; tirage au sort; révision, remplacements, substitutions, délivrance des certificats d'exemption ou de libération ; notification d’ordres de route; remise de mandats de fonds de masse aux militaires libérés du service; réserve; troupes en passage ou en garnison; surveillance des uispensés conditionnellement; désertions et insoumissions; corps de garde de sûreté; casernement de la gendarmerie, de la garde de Paris et des sapeurs-pompiers; garde nationale, orphelins et pensionnés de juin 1848. — Au 5* bureau , pour ce
qui concerne le commerce et l’industrie, les élections politiques et commerciales, le jury; chambre et tribunal de commerce; bourse; conseils de prud'hommes; courtiers de marchandises et d'assurances; sociétés anonymes; expositions des produits de l'industrie ; chambres consultatives d’agriculture; courses de chevaux. — Direction des opérations relatives à la fornfttion des listes électorales; établissement de la liste générale des électeurs du département de la Seine ; de la liste générale des individus frappés d incapacité électorale; communication aux citoyens des listes électorales; division des circonscriptions électorales en sections; élection des députés au Corps législatif; formation de la liste annuelle des jurés du département: formation de la liste des jurés chargés de fixer les indemnités en matière d'expropriation.
Deuxième division (administration départementale et communale). — S'adresser au !•* bureau, pour la formation des états de renouvellement des conseils d’arrondissements et des conseils municipaux; installation de ces conseils; la nomination des maires et adjoints; les prestations de serment; le traitement des fonctionnaires administratifs; les nominations et promotions dans l’ordre de la Légion d’honneur; les décorations étrangères: pour l’état civil : transmission des actes; rapport avec le comité d’inspection de la vérification ues décès; confection des tables décennales; naturalisations; réhabilitations; pour la circonscription des arrondissements , cantons et communes ; l'administration des communes rurales; pour les dépenses des cours, tribunaux, justices de paix et des mairie* de Paris; le recueil des actes administratifs; les affaires générales; pour les établissements scientifiques ou d'instruction : Académie de la Seine; Facultés de droit et de médecine; sociétés savantes ; jury de médecine et liste des médecins; visa des diplômes des médecins et des sages-femmes; liste des vétérinaires brevetés; examendes aspirants aux Ecoles polytechnique, militaire, navale, des eaux et forêts et des mines ; administration du collège Rollin; administration des bâtiments universitaires : bourses communales dans les lycées et autres établissements d'instruction secondaire^ bibliothèque de la ville de Paris; pour les affaires intéressant les établissements religieux; la correspondance et les dépenses relatives aux cultes; les pompes funèbres: 4es cimetières. — Au 2* bureau, pour tout ce qui concerne l'instruction primaire : conseil départemental de l'instruction publique; affaires disciplinaires et contentieuses concernant l’instruction secondaire libre; instruction primaire publique et libre, collège Chaptal, école Turgot, école municipale de filles (passage Saint-Pierre);
Snsionnals de garçons et de demoiselles, écoles garçons, écoles de filles, salles d’asile, ouvroirs, associations enseignantes, écoles spéciales de dessin subventionnées par la vdlo de Paris; bourses à l’école impériale de dessin; examens pour l'obtention des brevets d’enseignement primaire, et des certificats d’aptitude h la direction des salles d'asile; administration des bâtiments scolaires communaux; dons, legs, subventions, secours en faveur de l’instruction primaire. — Au 3' bureau, pour les propriétés et perceptions départementales et municipales : octroi de Paris; abattoirs; caisse de Poissy; pesage, mesurage et jaugeage publics; halles, marchés et entrepôts (administration et perception) ; caisse de service (le la boulangerie; droits de stationnement et locations provisoires d’emplacement sur la voie publique; droits de stationnement sur la Seine; confection du sommier et du plan terrier des propriétés de la ville et du département, conser-
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