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les masques, déguisements , travestissements; l'exécution des lois relatives aux cultes, la surveillance de l'état civil*, les affiches, afficheurs et crieurs publics; les baladins, les saltimbanques; les contraventions aux lois relatives au timbre; les billards publics; les cercles, réunions, associations, sociétés littéraires et scientifiques, cabinets de lecture, et les établissements d'instruction publique; l'exécution des lois relatives à l’imprimerie , à la librairie et aux étalagistes de livres et de gravures; les mesures d'ordre à observer & l’occasion des fête* et cérémonies publiques; pour la poursuite des réfractaires et déserteurs, les marchandises prohibées, la fraude; pour le dépôt dos marques de fabrication et d’origine française des tissus dont l'importation est prohibée ; pour les sociétés de secours mutuels. — Au 3* bureau, pour l’examen des statuts des sociétés anonymes; les assemblées électorales de la boucherie et de la boulangerie; pour les médailles d’honneur: pour les affaires dans l'intérêt des familles; pour les recherches sur la solvabilité dos persounes condamnées à des amendes ou à des recouvrements de frais de justice; pour la traduction des pièces écrites en langues étrangères; pour la prestation des pharmaciens; pouT le poinçonnage des armes de guerre, etc. — Au 4" bureau pour le matériel : adjudications, baux ot marchés passés par l'administration , etc.; nomination d'ex-

Psrts : entretien des bâtiments et du mobilier de hôtel de la préfecture; habillement et équipement dos sergents de ville; établissements a<ss appareils de l'éclairage au gaz pour la ville; achat et distribution des objets de consommation usuelle, des meubles et des ustensiles do tous genres pour tous les services à l’exception de celui des prisons ; inventaire du matériel de ces services, et comptabilité en matière.

lr« Division. S’adresser au l,r bureau , pour tout ce qui concerne la recherche des crimes et délits contre les personnes et les propriétés; les envois des actes et renseignements à rautorité judiciaire: les mesures préventives d’ordre et de sûreté publique; la répression du vagabondage et de la mendicité ; la correspondance avec les autorités des départements relativement aux individus arrêtés en province ou-sous le coup de mandat de justice; le recueil général et classement méthodique des arrêts et jugements rendus par les cours et tribunaux 7 ainsi que les vérifications y relatives; la surveillance des forçats, réclusionnalres, vagabonds et autres condamnés libérés: la recherche des individus disparus de leur domicile: la garantie des matières d’or et d'argent; laminoirs, presses et balanciers; mont-de-piété: encans et salles de vento; coalition d’ouvriers en ce qui concerne les salaires; armes prohibées; suicides et morts accidentelles; loteries, maisons de jeu, jeux de hasard sur la voie publique. — Au 2* bureau, pour le renvoi des prévenus devant le procureur impérial; la transmission des nrocès-verw haui constatant leur arrestation ; renvoi des pièces do conviction au greffe du tribunal de lr* instance; l'interrogatoire des prévenus arrêtés en vertu de* mandats décernés par les autorités judiciaires des départements; pour 1 examen des libérés assujettis a la surveillance qui ont enfVeint leur ban; les mesures à l’égard des mendiants libérés; l’interrogatoire des individus amenés â la préfecture de police, lorsqu’il n’y a pas lieu de les traduire; les questions d'individualité: l'examen des individus à envoyer dans les hôpitaux ou dans un dépôt de mendicité.— Au 3* bureau, pour la police administrative des prisons, maisons d’arrêt et dépôts de mendicité au département de la Seine ; — Au V bureau , pour la délivrance des

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passe ports pour l’intérieur et pour l’étranger; le visa des passe-ports et dos permissions ou congés militaires; permis de séjour; oartes de sûreté; passes de nuit pour les sages-femmes; permis de port d’armes de chasse et règlement sur la chasse ; livrets d'ouvriers; hôtels et maisons garnis: Logeurs, brocanteurs, domestiques . commissionnaires stationnant sur la voie publique; les chiffonniers ambulants. — Au f>* bureau , pour l’enregistrement des femmes publiques: disj*ensaire do salubrité: correspondance avec les familles au sujet des filles mineures: surveillance des maisons de tolérance; délits d’outrage à la morale publique par attentats, publication, etc. — Au6#oureau, pour tout ce qui concerne les aliénés, les enfants abandonnés et les orphelins: les maisons de santé, les nourrices, les maisons de sevrage.

V Division. S’adresser au 1" bureau pour les questions à l'approvisionnement et h la police des halles et marchés, la police de la bourse: la vérification des pubis et mesures; la police du commerce de la navigation: ports, canaux, rivières, bateaux à vapeur; bols et charbons; dégustation des boissons, marchands de vins, etc. — Au 2* bureau, pour le service de la petite voirie, les fosses d’aisances les trottoirs, les carrières ; la police des chemins de fer, les édifices publics, etc.— Au 3*burmu, pour tout ce qui concerne le balayage, l'enlèvement des boues et immondices, des places, rues et chaussées pavées et empierrées, le curage des égouts, l'arrosement; la salubrité publique, les logements insalubres; l'éclairage : fuites de gaz, conduits et appareils, compteurs; les vidanges , les infiltrations des fosses . puits , puisards, etc. ; le ramonage, les incondies; les voitures publiques, fiacres et cabriolets; la police du roulage, etc. — Au 4* bureau, pour tout ce qui concerne les établissements dangereux, insalubres on incommodes, les chantiers de bois, les dépôts de charbon, les brasseries, la Morgue, les secours publics; les machines à vapeur et les gazomètres, l'équarrissage, les voiries, les fruits gâtés: la salubrité et la santé publique, médecins, sages-femmes, pharmaciens, herboristes , droguistes, remèdes secrets, eaux minérales, épidémies, vaccine; les cimetières, etc.

PREFECTURES MARITIMES. VolJ. PRÉFETS MAJU- TIMFS.

Conseils de préfecture. Foy. Conseils.

PRÉFETS. (Bmplois publics , législation.) 1* Aucune condition spéciale d’études ou de services antérieurs n’est exigée par la loi pour pouvoir être nommé préfet. Cependant , ces fonctionnaires sont le plus ordinairement choisis parmi les sous-préfets, les secrétaires généraux ou les conseillers de préfecture à titre d’avancement, ou bien encore parmi les auditeurs ou les maîtres des requêtes prés le conseil d’Ëtat. — Les préfets sont nommés par l'Empereur, sur la présentation du ministre de l'intérieur ; ils peuvent de même être révoqués. Leur traitement varie suivant oelle des trois classes de préfectures à laquelle ils appartiennent (Foy. Préfectures). Les préfets de 1" classe reçoivent un traitement do 40 000 fr. non compris le fonds d'abonnement ou frais de bureau; ceux de V classe. 30000 fr. et ceux de 3* classe , 20000 fr. Le préfet de la Seine reçoit par exception un traitement de 50 000 fr. Les préfets des départements de V ot de 3* classe peuvent, après 5 ans de service dans le même département, obtenir une augmentation de traitement de 5000 fr. sans changer de résidence : après 5 autres années «le service «ians le même département, cette augmentation peut être portée à 10000 fr. Le préfet «l’un département do I'* ou 2* classe, appelé à une préfecture d’un rang mfo