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Professeurs au Collège de Fronce, au Conservatoire des arts et métiers, à l' Éeole des beauxarts, au Muséum, etc., Voy. College de Francs , Conservatoire , etc.

Professeur (législation). L’action des professeurs, pour les leçons particulières qu'ils donnent au mois, sc prescrit par six mois (C. Nap., art. 2271). — Les professeurs de lycée ont le droit de recevoir chez eui deux élèves pensionnaires et quelques élèves externes, auxquels ils donnent des répétitions dans l'intervalle des classes. Ils ne peuvent se livrer, en dehors de leurs fonctions, à aucune industrie, ni à aucun commerce, ni remplir aucune fonction salariée incompatible avec une profession libérale.

PROFESSION (Droit). C’est un principe fondamental en France que les professions «ont libres, c.-à-d. que toute personne peut exercer l’état qui lui convient en se conformant aux conditions imposées par les lois et règlements. Il y a des restrictions résultant des limites de nombre fixées pour certains offices ou états, p. ex. ceux des avocats à 1a Cour de cassation , des agréés ou avoués. La règle de b liberté de profession concerne les industries, les arts, métiers, commerce, mais ne s'applique point aux fonctions publiques- le nombre des titulaires, les conditions d 'admission, les devoirs et la hiérarchie sont pour eux l'objet de dispositions particulières et obligatoires.

La profession d'une personne doit être mentionnée dans les actes sous seing privé qu’elle souscrit, et dans tous les actes publics où elle figure soit comme partie, soit comme témoin. Il ne faut jamais négüger cette mention, qui contribue à nien constater l’identité.

Profession religieuse. Voy. Prise d'habit et Prêtre.

PROHIBITIONS de mariage. Foy. Empêchements.

PROMENADE (Hygiène, Éducation). Considérée comme exercice Hygiénique, la promenade est utile à tout le monde et à tout âge ; elle est absolument nécessaire aux enfants (Voy. Marche). Sous un autre point de vue, la promenade , sans cesser d'être un exercice salutaire, peut devenir l’occasion, surtout à la campagne, de donner aux enfants des notions utiles et intéressantes. Rien n’est, en effet, plus propre à développer chez les enfants des habitudes d’attention et d’observation , et même à leur taire contracter le goût de l’étude, que ces promenade» accompagnées d’entretiens familiers, où l’instruction, dépouiDée de ce qu’elle a de sec et d’aride, se présente à eux sous l'aspect le plus agréable et sous la forme d'une causerie pleine de charme. Un père ou une mère de famille, une gouvernante, un instituteur, qui possèdent quelques connaissances en histoire naturelle, sauront intéresser vivement un enfant en lui faisant remarquer tout ce qui s’offre autour de lui, dans les champs, dans les prés et les bois, sur les bords des ruisseaux et des étangs, et en leur apprenant une foule do choses qu’ils ignorent. L'enfant est naturellement curieux, observateur et désireux de s’instruire ; sans cesse il demande : Comment est fait ceci ? avec quoi est fait cela? à quoi sert cette chose? Répondre, comme on le fait trop souvent, à lin enfant qui interroge :

« Ne t’occupe pas de cela, tu ne pourrais pas le comprendre, » c’est le rebuter et vouloir réprimer l’exercice de son intelligence, qu’on devrait s’efforcer, au contraire, de provoquer et de favoriser. Sans doute, il y a temps pour tout, et il convient d’apprendre à un enfant quand il doit parler et quand il doit sc taire; mais il faut aussi lui faire comprendre bien clairement que si 1 on refuse de répondre à ses questions , ce n'est pas à cause de

l’ennui ou de la peine qu’il occasionne, mais parce que le moment est mal choisi ou que sa question est dépbeée.

Cependant, ce désir de savoir, ri on l’abandonnait à lui-même, ne produirait aucun des bons effets qu’on peut en espérer; il risquerait de devenir une vaine curiosité; c’est ce récitât qu’on doit s’efforcer de prévenir par une vigilance et des soins constants. 11 est peu de moyens qui soient plus propres à éveiller l’intelligence d’un enfant que de lui apprendre à jeter autour de lui un regard attentif, & remarquer ce qui s’offre à ses yeux chaque jour, et h tâcher de le comprendre. Pour une pareille éducation , U n’y a pas de meilleure école que celle de b nature et renseignement en plein air. LÀ, chaque feuille, chaque fleur, chaque insecte peut devenir un objet plein d’intérêt, si l’on sait y arrêter l’attention de l’enfant: mais il faut que ce qu’on a à dire vienne naturellement et ne ressemble pas à une leçon. On réussira d’autant mieux à solliciter son attention, qu’on prendra soi-même un véritable intérêt À ce qu’on veut lui apprendre. Qu’on ouvre une fleur pour en observer La structure, qu’on examine use graine, et l’enfant, dont b curiosité sera niquée, voudra connaître ce qu’il y a dans cette fleur. À quoi sert cette graine. Il écoutera avec intérêt les explications mises À b portée de son intelligence, et par lesquelles on lui fera comprendre l’organisation de cette fleur, lus fonctions de chacune de scs parties, pourquoi elle se flétrit si promptement quand elle est détachée do sa tige, comment une graine confiée À la terre y puise sa nourriture pour devenir une plante. En lui faisant considérer des graines dont les unes ornées d’aigrette ou pourvues d’espèces d'ailes légères s’élèvent au gré dos vents, et sont dispersées çà et b, dont les autres ornées de pointes ou de crochets s’attachent À la toison des animaux qui les transportent ainsi loin du lieu où b planto est née, il apprendra À admirer .a prévoyance avec laquelle Dieu a pourvu à la dissémination et à la propaation aes plantes. On trouvera ; souvent l’occasion e montrer à l'enfant que telle plante qu'il croit inutile a son- utilité, que l'ortie, p. ex., qui pique cruellement les mains quand on la saisit sans précautions, est une excellente nourriture pour quelques oiseaux domestiques.

Les animaux offrent encore un champ plus vaste d’observations et d’instructions; l’enfant retirera, sans s’en douter, plus d’une leçon morale de l’étude des moeurs et des habitudes des animaux domestiques qu’il a habituellement sous les yeux, ainsi que des nombreux insectes devant lesquels il a passé bien souvent aans leur donner aucune attention. Si, p. ex., on considère avec lui, per une chaude journée d’été, les travaux empressés d’une colonie de fourmis, s’il les voit porter au dehors leurs provisions pour les faire sécner après 1a pluie, son intérêt sera excité par ce spectacle, et en les considérant, il prendra une leçon d'industrie et d’activité. L’araignée, avec ses efforts renouvelés pour attacher sou (il à quelquo branche voisine, donnera encore à l’enfant une leçou de persévérance; l’écureuil, avec sa provision de noisettes et de glands soigneusement rassemblés pour l’hiver dans sa petite bauge, lui apprendra (utilité de la prévoyance. De même, dans une foule d’autres circonstances, l'observation deviendra pour lui 1a source de leçons utiles.

Mais il y a, en outre, une cïiose qu’on ne saurait trop s’efforcer do faire pénétrer dans l’esprit des enfants, et cela . par l’exemple plus encore que par le précepte : c’est de s’abstenir scrupuleusement de faire le moindre mal au plus chétil animal. Si, dans une promenade, on rencontre sur son che-

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min on insecte inoiïensif, et qu’on se détourne

Eour ne point marcher dessus, l'enfant apprendra ientôt de lui-même à suivre cet exemple, à res-

Pecter la vie de tous ces petits êtres qui sont œuvre de Dieu. Les leçons qu’on peut donner ainsi aux enfants dans leurs promenades , les sentiments qu'on leur inspire, sont aussi salutaires pour leur esprit que pour leur cœur.

Promenades publiques (Législation) Ce sont des propriétés de Pfitat ou des communes, non suscepubles, tant qu’elles conservent cette destination, d’être possédées par des particuliers.

Les mesures destinées à les maintenir en bon état, à y faire observer l’ordre et la tranquillité, sont du ressort de l’autorité municipale, au préfet de police dans les villes où il y en a un, et du préfet du département dans les villes de plus de 40 000 âmes. Les arrêtés pris à cet égard sont obligatoires pour les tribunaux et pour les citoyens; le tribunal de police condamne les contrevenants & une amende de là 5 fr., et à l’emprisonnement en cas de récidive. Les dévastations qui s’y exercent, les dégradations des monuments ou objets d'utilité publique qui s’y trouvent, les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes qu’on s'y permet , sont également punis. On doit s'abstenir d’y circuler en voiture, ou d'y conduire des chevaux avec une allure précipitée qui serait dangereuse; la peine de cette contravention serait punie d’une amende de 6 à 10 fr. (C. pén., art. 475, n* 4).

PROMESSE dk mariage (Législation). Elle n’est pas obligatoire t en ce sens que celui qui l'a souscrite ne saurait être contraint d’épouser la personne à la quelle il a promis mariage. L’inexécution de cette convention ne donne même lieu, par elle seule, à aucuns dommages-intérêts. Mais si, en vue du mariage promis, des dépenses ont été faites, si un préjudice a été causé, celui qui s’est dédit doit être condamné à indemniser l’autre partie, pourvu que l'inexécution de rengagement n’ait pas une juste cause. Les tribunaux apprécieront si le refus était fondé et devrait n’entraîner aucune condamnation pécuniaire; tel serait le cas où la personne à qui la promesse avait été faite aurait été depuis frappée dvune condamnation criminelle ou correctionnelle; le cas où elle aurait commis un acte de nature à ternir sa réputation ; celui où elle aurait perdu une notable partie de la fortune destinée à soutenir le mariage projeté; enfin le cas où elle aurait été atteinte d'une infirmité grave. Les dommnges-intérêts, lorsqu’il en est accordé, comprennent uno indemnité pour le préjudice matériel, consistant, p. ex. . en frais de voyage et d’actes, en acquisitions devenues inutiles, etc., et un dédommagement pour le tort moral causé, autant que l’argent peut réparer un préjudice de cette nature, ce qui est laissé à l’appréciation des juges.

Lorsque, dans une promesse de mariage, il a été stipulé une clause pénale ou un dédit contre la partie qui ne remplirait pas son enpgement, celte stipulation accessoire n’est pas plus obligatoire que la promesse elle-même; les tribunaux n’y auraient aucun égard pour la fixation des dommages-intérêts, s’ils croyaient devoir en accorder.

Phomesse de verte. Si elle n’a pas été acceptée par celui à qui elle a été faite, celui qui a promis peut se rétracter; s’il meurt, la promesse s’eteint, i et elle ne peut plus être acceptée que si elle est I renouvelée par les héritiers du promettant. L’ac- 1 ceptation de la promesse peut se faire sans un écrit à part, et même sans être expresse: elle peut être donnée verbalement; elle résulte même ae la demande ou de la prise de possession de 1

l’objet promis. Lorsque la promesse de vente a été acceptée purement et simplement, elle vaut vente et oblige le vendeur à livrer la chose et l’acheteur à la paver. 11 peut aussi arriver quo l’on promette de vendre, et que celui qui accepte ne s'oblige pas ou ne s’oblige que conditionnellement à accepter la promesse : dans ce cas, le promettant est tenu, si l’autre accepte, et celui-ci n’est tenu qu’autant qu'il accepte solon les conditions ou dans le délai qu’il a stipulés. Quand il n’y a ainsi promesse et obligation que d’un cêté. l'écrit qui en est passé n’a pas besoin d’être rédigé en double original.

Lorsque la promesse de vente , dûment acceptée, a ôté faito avec des arrhes données au même moment , chacun des contractants est maître de s’en départir, celui qui les a données en les perdant, et celui qui les a reçues en restituant le double. Les arrhes promises ont le même effet que les arrhes données.

Pour qu’il y ait promesse obligatoire de vendre ou d’acheter, il faut qu'un prix ait été déterminé; autrement, il n’y aurait qu’un projet, un pourparler. Quand le prix a été fixé, il ne change pas après la promesse, quelle que soit la variation qui survienne avant la réalisation du contrat.

Il ne faut pas confondre avec une simple promesse de vendre, la clause insérée dans un acte de vente sous seing privé, que le contrat sera réalisé plus tard, ou dans un délai déterminé, devant notaire. C’est uno vente actuelle et définitive qui lie les deux parties; la rédaction ultérieure devant notaire n'a pas pour objet de lier davantage les deux parties, mais de mieux assurer l’authenticité et la conservation de l'acte qui contient leurs conventions.

La promesse de vente , lorsqu’elle est parfaite et qu’elle vaut vente, donne lieu au droit proportionnel d’enregistrement établi sur les ventes de meubles ou d’immeubles (L. du 22 frim. an vn, art. 69, S 5) ', mais il n'est dû aucun droit proportionnel quand la promesse ost seulement unilatérale et non réciproque (C. Nap., art. 1589, 1590).

PROMULGATION (Législation). Elle résulte, pour les lois et décrets, de leur insertion dans le Bulletin des lois. Les lois et décrets sont exécutoires et doivent être exécutés, dans chaque partie de l’empire, du jour où cette promulgation peut y être connue; elle est réputée connue dans le département de la résidence impériale, le lendemain, c.-àrd. un tour après que le Bulletin des lois a été reçu de l'imprimerie impériale par le ministre de la justice, lequel constate sur un registre l'époque de la réception. Les lois et décrets sont exécutoires, dans chacun des autres départements, après l’expiration du même délai, augmenté d’autant de jours qu’il y a de fois 10 myriamètres entre la ville où la promulgation a été faite et le chef-Üeu do chaque département , suivant le tableau officiel des distances, qui se trouve annexé à un décret du 25 thermid. an xi. Ces délais seront probablement modifiés en raison do la rapidité des communications par la voie des chemins de fer.

Il est très-important d’être bien fixé sur l’époque où uns loi ou un décret est exécutoire; c’est ae ce jour que datent les droits nouveaux accordés par une loi, ou les devoirs qu’elle impose, ou les formalités qu’elle prescrit pour la validité des actes, ou l’application des peines plus sévères ou plus douces qu’elle introduit.

Les délais de la promulgation . et par conséquent, du moment où les lois et décrets deviennent exécutoires, peuvent être abrégés dans les cas et lieux où le gouvernement le juge convenable; alors, la force exécutoire est hâtée par l’envoi extraordinaire des lois ou décrets aux préfets,