REÇU

tère des autres cultes reconnus par l’Etat, sous b condition pour les premiers d’être entrés dans les ordres à 2'» ans accomplis, pour les autres à l’âge indiqué par les règlements; 6° les grands prix le l'Institut on de l’Université.

Les jeunes gens qui cessent de suivre la carrière en vue de laquelle ils ont été dispensés da faire partie du contingent, doivent, dans le courant de l'année, en faire la déclaration au maire de leur commune et retirer expédition de leur déclaration. Faute par eux de faire cette déclaration et de la soumettre au visa du préfet dans le délai d’un mois, ils sont passibles d’un emprisonnement de 1 mois à 1 an; ils sont en outre immédiatement rétablis dans le contingent de leur classe sans déduction du temps écoulé depuis la cessation de leurs fonctions . services ou études. — Les jeunes gens appelés à faire partie du contingent de leur classe qui se seraient rendus impropres au service, soit temporairement, soit d'une manière permanente, seraient déférés aux tribunaux et punis d’un emprisonnement de 1 mois à 1 an, et, à l'expiration de leur peine ils seraient mis à la disposition du ministre «le la guerre pour tout le temps qu’ils devaient à L’État. Les complices sont punis de la même peine, et si ces complices sont des médecins . chirurgiens, officiers de santé ou pharmaciens, la peine est beaucoup plus grave. Voy. Médecin et Certificat.

Les jeunes gens dont le travail est indispensable à leur famille peuvent obtenir de n’être pas appelés à l’activité. Les demandes à cet effet doivent être adressées au préfet, pendant la tournée da conseil de révision et au plus tard avant le jour fixé pour les notifications des lettres de mise eu activité. Ces demandes doivent être accompagnées d’un certificat du maire constatant : lo nombre d'individus dont se compose la famille du jeune soldat: l’âge, le sexe et la profession de ces individus, leurs infirmités; l'indigence de la famille; les motifs qui nécessitent le maintieu du jeune soldat dans ses foyers, comme soutien indispensable de sa famille. — La même faveur peut être accordée, au moyen de congés renouvelables, aux militaires déjà sous les drapeaux, et dont la famille vient à avoir besoin do leur soutien.

Pour tout ce qui regarde les xubxtttuftona et les remplacement s, Foy. Remplacement et Exonération mr ser vice m r u t a ir : .

Lorsque le conseil da ré vision a statué sur les exempaona-, dispenses, substitutions, remplacements, exonérations, ainsi que sur toutes lès réclamations auxquelles les o; érations du recrutement peuvent donner f feu, la liste du contingent est définitivement arrêtée elles noms inscrits proclamée Tons ceux qui ne sont pas inscrits sur celle liste sont définitivement libérés.

Les jeunes gens définitivement appelés . et ceux qui ont élé admis à les remplacer, sont immédiatement répartis entre les corps de l’armée, et inscrits sur les registres matricules des corps pour lesquels ils sont désignés. Néanmoins ils ne sont pas tous appelés sur-ïe- -champ sous les drapeaux: mais quel que soit le moment où ils sont appelés, aussitôt qu’ils ont reçu un ordre de route, iis doivent partir. Tout jeune soldat qui ne serait point arrive à sa destination au jour fixé par l'ordre dn route serait, après un mois de délit, et sauf lo cas de force majeure, traduit devant le conseil de guerre, et puni, comme insoumis, d’un emprisonnement de 1 mois à 1 an. Le temps pendant lequel le jeune soldat a été insoumis . ne compte pas en déduction des 7 années do service exigées. Voy. Service militaire.

Poi r les enrôlements volontaires, Foy. Engagement VOLONTAIRE Ct RENGAGEMENT.