DE RECONNAISSANCES

Si une reconnaissance n’a point été retirée de chez le commissionnaire en échange du récépissé provisoire, soit pour dégager l’objet f soit pour renouveler, soit pour toucher le boni, cette reconnaissance est déposée , «près un délai de trois ans, & compter du jour de l’engagement, à la direction du mont-de-piété, et le Doni, s’il en existe, est acquis par prescription aux hospices. Voy. Boni.

Perte de reconnaissances. Il peut se présenter trois cas : !• Perte d’un récépissé. On doit aller chez le commissaire de police de son quartier

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avec deux témoins, et faire autoriser par lui le commissionnaire à opérer la remise de la reconnaissance du mont-de-piété. L’acte de la déclaration faite devant le commissaire de police et constatant la perte du récépissé sera déposé chez le commissionnaire, qui le conservera pour en justifier et le représenter au besoin; de plus, il en sera fait mention sur le registre d’engagement en marge de l’article, sans aue cela dispense la partie prenante de signer les décharges requises: | 2* Perte d'une reconnaissance. L’emprunteur de- j vra en faire aussitôt la déclaration au directeur général du mont-de-piété, qui sera tenu de recevoir et de faire iusenre cette déclaration sur le registre d'engagement en marge de l’article. Le nantissement, toutefois, ne pourra être dégagé avant l’échéance du terme fixé par l'engagement , et lorsqu’à l'expiration de ce terme l’emprunteur sera admis, soit à retirer le gage, soit à recevoir le boni résultant de la vente qui en aura été faite, il sera tenu d’en donner décharge spéciale, avec cautionnement d une personne domiciliée et reconnue solvable. Cette décharge spéciale sera simplement inscrite sur le registre d'engagement pour une valeur au-dessous de 100 fr.; elle sera donnée par acte notarié, s’il s’agit d une valeur au-dessus de cette somme ; 3* Perte d'une reconnaissance par te commissionnaire. Un commissionnaire peut égarer ou perdre une reconnaissance dont il est comptable. Il dépose alors à la direction du mont-de-piété une somme égale au prêt, laquelle sert de garantie des événements qui peuvent résulter de la non-représentation de la reconnaissance perdue.

Reconnaissance d'écriture. Lorsque celui qui a écrit ou signé un acte srtus seing privé consent à reconnaître que l’acte émane bien de lui, cette reconnaissance se fait par le dépôt chez un notaire, avec déclaration de la partie ou des parties obligées. Si la reconnaissance ne se fait pas volontairement, elle peut être demandée en justice, et il intervient alors une procédure tendant à rouver que l’acte a été écrit ou signé par celui qui on l’oppose. Voy. Vérification d’écriture. On peut demander en justice la reconnaissance d’écriture et signature, mémo avant l’échéance ou l’exigibilité d’une obligation, afin d’éviter des difficultés et des lenteurs au moment où le payement devra être fait; dans ce cas. le jugement qui reconnaît l’écriture, no peut ni ordonner que la dette sera payée à l'échéance, ni permettre de prendre tout de* suite hypothèque. Celui qui intente une action fondée sur un acte sous seing privé n’est pas tenu de demander en même temps la vérification ; il peut attendre, pour cela, que l’écriture ou la signature soit déniée; il peut aussi demander immédiatement acte de la reconnaissance ou de ce que l’acte sera tenu pour reconnu; dans ce dernier cas, si celui à qui on oppose l’acte ne comparait nas, il est rendu contre lui un jugement par défaut, et l’écrit est tenu pour reconnu. Si le défendeur ne dénie point sa signature, les frais de la demande, de la vérification et de l'enregistrement de l’acte sont à la charge du demandeur. Un héritier peut déclarer, quand on lui demande l’exécution d'un acte sous seing privé attribué à son auteur, qu’il méconnaît l’écriture ou la signature de cet acte; si l'acte est, par suite d’une vérification, déclaré provenir de celui à qui il était attribué, l’héritier est condamné aux frais de la vérification.

Quand un acte sous seing privé a été reconnu, ou légalement tenu pour reconnu, il a, entre ceux qui l'ont souscrit et leurs héritiers ou ayants cause, la même valeur et fait la même foi qu’un acte authentique.

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Les actes de reconnaissance d’écriture sont soumis à un droit fixe d’enregistrement de 2 fr. (L. du 28 avril 1816, art. 43, C. Nap., art. 1322; G. de proc. civ. , art. 193 et suiv.; Loi du 3 sept. 1807).

Reconnaissance d’enfant. Les enfants légitimes n’ont aucun besoin d’être reconnus par leurs parents; leur filiation se prouve par leur acte de naissance et par l’acte de mariage de leurs père et mère ( Voy. Filiation). Les enfants adultérins ou incestueux ne peuvent jamais être reconnus; si une reconnaissance avait lieu toute>ois. elle n’empêcherait pas ces enfants d’être considérés comme des étrangers, et elle ne leur conférerait pas les droits accordés aux enfants naturels. Si la reconnaissance résultait, non pas d'un acte volontaire du père ou delà mère, mais d’un jugement, par exemple, qui annulerait un mariage incestueux dont un enfant serait né, ou de celui qui admettrait le désaveu, par un mari, d’un enfant né de sa femme, le fait de la filiation est alors bien constaté, et il n'en résulte pas d’autre conséquence pour les enfants que le droit de réclamer contre leurs père et mère ou leurs héritiers des aliments, c.-à-d. ce qui est nécessaire pour assurer leur subsistance.

Quant aux enfants naturels, qui ne sont ni adultérins, ni incestueux, Ils peuvent être reconnus dans l’acte de célébration, postérieur à leur naissance, du mariage de leurs père et mère, mariage qui opère la légitimation {Voy. Légitimation). La reconnaissance peut aussi se faire, soit avant le mariage des parents, soit si ce mariage n’intervient pas; elle doit alors se trouver, ou dans l’acte do naissance de l’enfant, ou dans un acte authentique séparé, auquel est assimilé un acte sous se;ng privé déposé chez un notaire. On regarde comme authentique la reconnaissance faite devant un tribunal , qui en donne acte ou la constate dans un jugemeut, celle faite dans un testament mystique, mais non celle qui serait exprimée dans un testament olographe . ni celle que contiendrait un acte sous seing privé dont l’écriture serait reconnue en justice, une reconnaissance sous seing privé ne donnerait pas à l'enfant naturel le droit de réclamer des aliments contre celui nui l’aurait faite; l’enfant n’aurait ce droit que si l’acte contenait l’obligation expresse de lui fournir des aliments, obligation dont il pourrait exiger l’exécution, non pas comme enfant, mais comme créancier, ainsi que pourrait le faire toute personne à qui on aurait souscrit l’engagement de lui payer une pension alimentaire. La recherche de la maternité étant permise, la reconnaissance d’un enfant faite sous seing privé par une femme, pourrait servir de commencement de preuve par écrit pour arriver à établir la filiation naturelle.

La reconnaissance d'un çnfant naturel n’oblige que celui qui l'a faite; ainsi celle qui émane du père, sans l’indication et l’aveu de la mère, n’a d’effet qu’à l’égard du père; celle faite pendant le mariage, par un des époux au profit d'un enfant naturel qull aurait eu, avant le mariage, d’un autre que de son époux, ne peut nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. Une reconnaissance peut toujours être contestée par tous ceux qui y ont intérêt. Les enfants naturels reconnus ont droit . non-seulement à des aliments, mais à une part dans la succession de leurs père ou mère. Voy. Aliments. Succession

RECONSTRUCTION (Législation). Voy Mitoyenneté, Usupruit.

RECONVENTION ou Demande reconventionnelle (Droit). C’est une demande opposée à une autre demande. Une personne assignée en paye-

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mont d’une somme et qui reconnaît l’avoir reçue, peut quelquefois,, par une demande reconventionnelle, opposer en compensation une dette que le demandeur a contractée envers elle. La demande principale et la reconvention ne font alors qu’un môme procès, soumis au môme tribunal. Si les deux engagements sont égaux et également liquides et exigibles, la compensation s’opère de

Elein droit: s’ils sont inégaux , mais également quides, la compensation s’opère jusqu’à due concurrence : si l’un est liquide et que l’autre ne le soit pas, les circonstances seules servent de guide au tribunal. Si les deux demandes peuvent, sans inconvénient, être réunies et jugées dans un bref délai, le tribunal les confond ordinairement dans une même décision; mais si la reconvenüon devait trop retarder le jugement de l'atlaire principale, les juges pourraient prononcer d'abord sur celle-ci et renvoyer la seconde pour statuer plus tard après examen.

RECOyi’KTAGB (Chasse). Lorsque la première couvée des perdrix a été détruite par les intempéries de la saison, par les animaux nuisibles ou par la faux des moissonneurs, ces oiseaux vont le plus souvent faire dans le voisinage une seconde couvée : mais il est rare qu’ils l’amènent à bien ; les

Petits tardivement éclos peuvent à peine voler à époque do l'ouverture de la chasse; ils sont détruits dès le premier jour par les chiens ou par les mauvais chasseurs.

BECORS. Voy. Gardes du commerce.

RECOUPAGE (Agriculture). Nom donné dans quelques départements à la seconde façon des terres eu jachère. Voy. Labour.

RECOUPE (É. on. rurale). Voy . Regain.

Recoupes. Voy. Mouture.

RECOURS au conseil d’Êtat ( Législation ). Il peut avoir lieu pour -incompétence ou excès de pouvoir, pour violation des formes ou do la loi, dans l’intérêt de la loi et par voie d’appel — Quant à la manière de le former, Voy. Conseil d’Etat.

Recours en cassation. Voy. Pourvoi et Cassation.

Recours en garantie. Voy. Aval, Cautionnement , Gage ou Nantissement , Hypothèques, etc.

Recours en grâce. Voy. Grâce.

RECOUVREMENT (Droit, Législation). Les personnes, les maisons de commerce ou de banque qui ont à se faire payer des effets de commerce, envoient ordinairement un commis ou agent, un garçon de caisse, présenter l’effet échu à la personne du débiteur; si celui-ci n’est point trouvé à son domicile, il est d'nsage que le porteur de l'effet laisse au domestique ou au concierge du débiteur, l’indication de la personne ou de l’établissement à qui le payement «loit être fait dans la journée, avec la mention de l'adresse; à la Banque de France, on doit se présenter avant l’heure de la fermelufe des bureaux, de môme que «Lins la caisse des maisons de commerce. Si le débiteur ne s’est point présenté à temps dans la journée, l’effet est remis Hun huissier pour faire le protêt; on peut encore payer entre les mains de celui-ci et prévenir les frais du protêt, si l’on arrive avant que cet acte n’ait été signifié.

Le recouvrement des notes et factures d’un marchand se fait par lui ou par un de scs commis; il ne faut payer que contre un acquit du marchand, qu’on doit garder pour éviter une seconde réclamation d’une dette déjà payée.

Pour le recouvrement des créances ou dettes d’un failli, Voy. Faillite; pour celui des droits privilégiés du Trésor public, pour frais do justice , Voy. Privilèges.

Lorsqu’un marchand rend un fonds de com-

merce, ou que le pourvu d’un office pour lequel la transmission à prix d’argent est autorisée, comme les études uo notaire-, d’avoué, les cabinets d’agent de change, etc , cède cet office, il faut avoir soin de stipuler à qui seront attribués les recouvrements restant à faire au moment do la cession. Si le vendeur ne s’est rien réservé, si le fonds de commerce ou l’étude, le cabinet, a été vendu dans des termes généraux, l’acquéreur adroit aux recouvrements: il les fait faire, à son profit, à ses frais, à scs risques et périls: il n’a point de recours, en cas de non-payement, contre le vendeur, à moins que le contrat ne contienne quelque clause à ce sujet.

RECRKPIMEXT des murs (Législation). Voy. Réparations.

RECRUTEMENT (Législation). Le recrutement do Parmi' e se forme par des appels et des enrôlements volontaires. Tous les ans, une loi spéciale détermine la quotité du contingent et répartit entre tous les départements le nombre d’hommes à fournir pour les troupes de terre et de mer. La répartition entre les arrondissements et les cantons est faite par les préfets , au conseil de préfecture.

1“ I æ contingent assigué à chaque canton est fourni par un tirage au sort entre les jeunes Français qui ont leur domicile légal dans le canton et qui ont atteint l’âge de 20 ans révolus dans le courant do l'année précédente. Sont considérés comme légalement domiciliés dans le canton : 1* les jeunes gens même émancipés, engagés, établis au dehors, expatriés, absents, ou détenus, si, d’ailleurs, leurs père, mère, ou tuteur ont leur domicile dans une des communes du canton, ou s’ils sont fils d'un père expatrié qui avait son dernier domicile dans l’une aesdites communes; 2* les jeunes gons mariés dont le père, ou la mère, à défaut du père, sont domiciliés dans le canton, à moins qu’ils ne justifient de leur domicile réel dans un autre canton; 30 les jeunes gens mariés et domiciliés dans le canton, alors même que leur père ou leur mère n’y seraient pas domiciliés; 4* les jeunes gens nés et résidant dans le canton qui n’auraient ni leur père, ni leur mère, ni leur tuteur; 5* les jeunes gens résidant dans le canton qui ne seraient dans aucun des cas précédents et qui ne justifieraient pas de leur inscription dans un autre canton. — Sont considérés comme ayant l’âge requis pour le tirage les jeunes gens qui ne peuvent pas justifier qu’ils ont moins de 20 ans, soit au moyen d’un extrait des registres de l’état civil, soit par des titres ou témoins, conformément à l’art. 46 du Code Napoléon.

Les jeunes gens soumis au tirage, leurs parents ou tuteurs, sont tenus d’aller déclarer leurs nom et prénoms à la mairie de leur commune, où doit ôtre dressé le tableau de recensement. S’ils négligent de faire cette déclaration, ils y sont inscrits ! d’office, d’après les registres de l'état civil et tous | autres documents et renseignements. Toutes frau- ! des ou manœuvres par suite desquelles un jeune homme aurait été omis sur les tableaux de recen- ! sement, seraient déférées aux tribunaux ordinai- ' res, et punies d’un emprisonnement de 1 mois à 1 ! an. Lejeune homme, condamné comme auteur ou | complice desdites fraudes ou manœuvres serait, à J l'expiration de sa peine, inscrit d’office sur la liste ] de tirage — Si dans l’un des tableaux de recenso- ! ment des «innées précédentes, des jeunes ffflOft ' ont été omis, sans qu’il y ait de leur faute, leur ; nom est inscrit sur le tableau do l’année qui suit colle où l’omission a été découverte, à moins qu'ils n’aient 30 ans accomplis.

2* Le tirage a lieu au chef Jieu do canton en ; séance publique , devant le sous-préfet, assisté des maires du canton Daus les communes qui for-

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ment un ou plusieurs cantons, le sous-préfet est assisté du maire et de ses adjoints. Dans les can- . tons composés de plusieurs communes, le sort décide dans quel ordre les communes seront appelées. Avant de procéder au tirage, s’il y a des jeunes gens qui, ayant ôté omis sur les tableaux des années précédentes par fraudes ou manœu vres coupables. doivent être inscrits sur la liste de l'année, le sous-préfet leur attribue de droit les premiers nnraéroset, en conséquence, extrait tout d’abord de l’urne ces numéros. 11 vérifie ensuite les numéros restants et s’assure qu’il çst égal en nombre à celui des jeunes gens appelés à concourir au tirage. Ces premières formalités terminées, chacun des jeunes gens est appelé dans l’ordre du tableau, et prend dans l’urne un numéro qui est immédiatement proclamé et inscrit. En cas d’absence ou d’empêchement, les parents du jeune homme ou, à leur défaut, le maire, tirent A sa place. L’opération du tirage ne peut être recommencée sous aucun prétexte : chacun garde le numéro qu’il a tiré ou oui a été tiré pour lui.

3a Après le tirage les jeunes gens qui , d’après leurs numéros, peuvent être appelés à faire partie du contingent sont convoqués devant le conseil de révision {Yoy. Conseil de révision), pouêtre examinés et entendus relativement k leurs réclamations. Chacun a droit de faire valoir ses motifs d'exemption et de dispense.

Sont exemptés de droit et remplacés, dans l’ordre des numéros subséquents : 1* ceui qui n’ont pas la taille de 1“,56 ; 2* ceux que leurs infirmités rendent impropres au service; 3” l’aîné d’orphelins de père et de mère; 4° le fils unique ou rainé des fils, ou A défaut de fils, le gendre, le petit-fils unique, ou l’alné des petit fils, d’une femme actuellement veuve ou d un père aveugle ou septuagénaire (dans les cas prévus aux paragraphes 3 et 4, le frère puîné jouit de l’exemption , si le frère ainé est aveugle ou impoteut); 5° le plus àgô de deux frères appelés à faire partie du môme tirage , et désignés tous deux par le sort, si le plus jeune est reconnu propre au service; 6V celui qui a un frère sous les drapeaux à tout autre titre que remplaçant; 7e* celui dont un frère est mort en activité dé service, ou a été réformé pour blessures ou pour infirmités contractées au service (l’exemption qui résulte des cas prévus aux paragraphe!; fi et 7 peut être appliquée plusieurs fois dans la même «mille). — Lejeune homme qui a négligé de v faire inscrire sur le tableau de la classe à laquelle il appartenait et qui est appelé postérieurement au tirage, ne peut réclamer le bénéfice des exemptions indiquées aux paragraphes 3\ 4 et suivants, si les causes de ces exemptions ne sont survenues que postérieurement à la clôture des listes du contingent de la classe.

Sont dispensés de faire partie du contingent et comptés en déduction du nombre d’hommes à fournir: 1 Mes jeunes gens déjà liés au service, par suite d’un engagement volontaire, d’un brevet ou d’une commission, sous la condition d’accomplir le temps de service prescrit par la loi; 2° les

Jeunes marins et ouvriers de la marine portés sur os registres de l’inscription maritime; 3* les élèves de l’Ecole polytechnique; 4* les instituteurs

Erimaires adjoints, les élèves des écoles normales; îs maîtres d’étude, régents et professeurs des lycées et collèges; les membres et novices des associations religieuses reconnues et autorisées ; les jeunes de langues, les professeurs de Pécule des sourds-muets, s’ils ont contracté avant le tirage l’engagement de se vouer pendant lü ans au moins à l’enseignement public ; 5" les élèves des grands séminaires et ceux qui se vouent au minis-