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nard, faut-il avoir soin de boucher d'avance les gueules de tous les terriers; pour empêcher qu'il n’y pénètre, il suffit de niquer à l’entrée un jalon auquel on attache un lambeau de papier blanc ou d'étoffe ; une simple baguette dépouillée de son écorce produit le même effet; il est si méfiant, qu’il craint sans cesse quelque embûche, et ces objets qui dénotent la présence de l'homme suffisent pour lui fa re rebrousser chemin. On peut aussi, pour lui interdire l’accès d’un pays où l’on aurait peine à le suivre , lui barrer le passage à l’aide a une ficelle, à laquelle on attache des plumes blanches ou des lambeaux d’étoffe éclatante. On soutient de distance en distance ce cordeau à l’aide de petits morceaux de bois piqués en terre, et on le développe le long du terrain dont on veut repousser le fugitif. Lorsque le renard se trouve trop vivement pressé par les chiens, il jette ses excréments sur la voie, et il fait ainsi quelquefois hésiter la meute. Si l’on n’a pas l’ambition de le forcer, il suffit de lâcher sur sa trace quelques chiens seulement, quelques bassets, puis on va l’attendre dans de lions passages, ou bien sur les gueules de sa demeure, pour le tirer à son aise. Lorsque le renard s’est terré, on peut le faire poursuivre dans sa demeure par de petits chiens qui vont Pjf attaquer. Si I on ne tient pas à le prendre en vie, on peut le tirer au moment où il s’élance hors du terrier. Si l’on n’a d’autre but que de détruire un animal nuisible, on peut encore l'enfumer. Il faut pour cela bien boucher toutes les gueules, à l’exception de celle qui se trouve au-dessus du vent. Un y enfonce aussi hjn que possible, après l'avoir allumée, une mèche soufrée, et quand on s’est assuré qu elle brûle bien, on ferme cette dernière gueule. Au bout de quelques heures, ou le lendemain matin, on peut venir déboucher les gueules; auprès de l’une d’elles on trouvera le renard étouffé. Si l’on veut prendre le renard en vie , il faut procéder avec lui comme pour un déterré de blaireau. Ko y. Blaireau.

2° Le renard est principalement dangereux pour les basses-cours . par l’instinct de prévoyance qui le porte à tuer toutes les volailles d’un poulailler où il a pénétré, dans le but de les emporter successivement dans son terrier. Il détruit aussi les lièvres, les perdrix, les faisans, et, par conséquent, il est aussi nuisible aux chasseurs qu’aux cultivateurs. C’est donc un animal qu’il faut chercher à détruire de toutes les mauières. On le tue à l’affût en faisant crier une poule ou une oie; on le fouille au terrier, ou bien on l’y enfume avec du soufre, après en avoir bien fermé toutes les issues ( V<iy. ci dessus). On lui tend d’ailleurs tous les pièges que nous avons indiqués pour le loup (Koy. Loup). Malgré sa finesse proverbiale, le renard se laisse assez souvent prendre au piège qu’on appelle traquenard ( Voy. ce mot.) La saison la plus favorable pour tendre le traquenard est l’hiver, depuis le mois de décembre

Cu’en février. 11 ne faut pas le placer dans le , ni dans aucun lieu couvert, mais seulement à proximité de ces endroits, dans un pré, un champ ou un pâturage. Il faut que le renard puisse découvrir parfaitement tous les objets à 50 pas à la ronde pour qu’il perde un peu de sa méfiance naturelle. Un tend et on emerre le piège, et on le couvre ensuite de graines de foin. — Le renard a l'ôdorat fin; aussi faut- il employer toute l’adresse dont on est capable pour lui dérober les émanations du chasseur. On chaussera donc des sabots neufs pour aborder l’endroit où l’on veut placer le piège, et préalablement on les aura frottés avec la graisse de 1 appât. On fera plusieurs tournées sur la lisière des bois environnants, et & mesure

qu*on se rapprochera du piège, on jettera que)ues poignées de graines de foin de distance en istance, sur lesquelles on placera un petit morceau de pain frit pareil à celui qui forme l’appât. — On prend encore le renard avec des collets ou lacs coulants, le /musse-vied , les divers assommoirs, la fosse à bascule, etc. (Foy. tous ces mots). On amorce tous ces pièges avec une volaille morte ou un morceau de viande: il est prudent d’empoisonner ces appâts avec de la noix vomique ou de l’arsenic; car, si bien que soit ajusté le piège, le renard réussit quelquefois à s’emparer de l’appât, sans être saisi par le ressort du piège. Aussi, quelque ingénieux que soient les uéges qu’on peut tendre aux renards, le moyen e plus sûr pour le fermier de préserver sa bassecour, c’est de profiter des loisirs de l'hiver pour rechercher les terriers avec l'aide d’un bon chien basset, et d’exterminer ces animaux; ils ne sont jamais en très grand nombre, et la chasse en est permise en tout temps.

Peaux de renard. Voy. Peaux.

RENGAGEMENTS. Foy. Engagements volontaires.

RENIFLEMENT (Art v étérin.). On donne ce nom k une affection du porc caractérisée par le bruit que cet animal fait entendre en respirant lorsqu’il en est atteint. Les membranes muqueuses qui tapissent les voies nasales sont tuméfiées, rouges, enflammées. Le groin se gonfle en môme temps, soit d’un seul côté soit aux deux côtés h la fois; daus le premier cas, il converge du côté où existe le gonflement. Celui-ci augmente avec le mal et gagne la tête et surtout les paupières d’où s écoulent des mucosités brunâtres. Un jetage s’établit par les naseaux; liquide et peu abondant, dans le principe, il devient bientôt san-

f'uinolentj et il n'est pas rare qu’il survienne des lémorragies nasales qui augmenteut la faiblesse de l'animal et accélèrent sa perte.

Le traitement consiste à administrer au début i un vomitif composé avec 6 décigrammes d’émétique. Si la fièvre est ardente il faut pratiquer une saignée, appliquer immédiatement après un séton au poitrail, et faire des frictions avec un onguent vésicatoire sur les faces latérales do cou. Intérieurement on administre du sel ammoniac, à la dose de 3 gr., trois fois par jour.

RENNES ( Eaux minérales). Rennes est un village du département de l’Aude, situé dans une gorge de montagnes, k 24 kilom. de Carcassonne u II possède, dit le docteur James, 5 sources ferrug» neuses, dont 3 thermales et 2 fro des La plus importante s’appelle le Uain-Kort; c’est aussi la plus chaude; sa température est de 45*. » Ces eaux, essentiellement toniques, sont conseillées contre la chlorose et en général contre les affections caractérisées par l’atonie. Elles sont administrées en bains, en douches et en boisson.

Pour se rendre de Paris à cette station thermale, on prend d'abord le chemin de fer de Paris h Bordeaux, puis à Bordeaux, le chemin de fer de Bordeaux à Cette jusqu’à Carcassonne. Prix des places, de Paris à Bordeaux, G4 fr. 7a c. 1" cl., 48 fr. 55 c. 2* cl.; de Bordeaux à Carcassonne, 39 fr., I" cl., 29 fr. 20 c.. 2' cl. RENONCIATION a communauté (Législation).

' La femme qui y renonce perd toute espèce de droit sur les biens de la communauté, elle ne peut reprendre que les linges et hardes à son usage : mais la renonciation ne peut lui faire perdre ses droits sur les biens qui ne tombent pas en communauté; elle reprend ses biens propres, et les récompenses qui lui sont dues avec les intérêts à partir de la demande en justice. Elle reste obligée quant aux dettes qu’elle a personnellement con-

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tractées. La femme renonçante doit faire inventaire dans les trois mois du décès du mari contradictoirement avec les héritiers du mari ou eux appelés ; il lui est accordé un délai de quarante jours pour délibérer. L'acte de renonciation se fait au greffe du tribunal civil du domicile du mari avec l’assistance d’un avoué, sur le registre des renonciations à succession. La veuve peut obtenir du tribunal une prorogation de défais, contradictoirement avec les héritiers du mari ou eux appelés. — La renonciation doit être faite de bonne foi; ainsi le divertissement ou recélé que la femme aurait commis emporterait pour elle déchéance du droit à la renonciation ; elle serait déclarée commune. La renonciation opérée frauduleusement par la femme peut être attaquée par ses créanciers.

Lorsque la femme meurt avant d’avoir pris qualité, ses héritiers ont la faculté de renoncer, ils ont un délai de trois mois pour faire inventaire et quarante jours pour délibérer; ces délais courent en entier à partir du décès de la femme qui meurt avant d’avoir terminé l’inventaire; si l’inventaire était terminé, les héritiers n’ont que le dernier délai de quarante jours pour délibérer.

La femme renonçante a, pour elle et ses domestiques, sur les provisions existantes, les mêmes droits que la femme qui accepte la communauté. Voy. Acceptation de communauté (C. Nap. , art. 1492, 1496).

Renonciation a succession. — La faculté de répudier une succession se prescrit par 30 ans qui ne courent point pendant la minorité. Les héritiers sont présumés accepter une succession jusqu’à ce qu’ils aient manifesté une intention contraire. S’ils veulent ne pas accepter, il faut qu’ils 1 le déclarent. La renonciation doit être pure et simple, elle doit être faite à la succession entière et ne pas en embrasser une portion seulement. Pour renoncer ? il faut être successible, ne pas avoir diverti ni recelé des effets de la succession avec intention frauduleuse ou du moins mauvaise foi, et avoir capacité d’aliéner; le mineur émancipé, l’individu pourvu d’un conseil judiciaire doivent être autorisés par le conseil de famille, la femme mariée, par son mari ou par la justice. Les héritiers d'une personne à qui une succession est échue et qui est décédée sans l’avoir acceptée ou répudiée peuvent y renoncer de son chef. Il faut pour pouvoir renoncer valablement que la succession soit ouverte; ainsi on ne peut même par contrat de mariage renoncer à la succession d’un homme vivant, ni aliéner les droits éventuels qu'on peut y avoir. — La renonciation doit être expresse, faite au greffe du tribunal de première instance dans l'arrondissement duquel la succession s’est ouverte, sur un registre particulier tenu à cet effet, avec assistance d’un avoué à peine de nullité, bille doit être signée du renonçant, de son avoué et du greffier, à le renonçant ne sait pas signer, il en est fait mention. Lorsque la renonciation se fait par un fondé de pouvoirs, la procuration doit rester annexée au registre si elle est faite devant notaire et en brevet; si elle est faite en ex|>édition l’annexe n’a pas lieu. La procuration peut n’être que sous seing privé, mais elle doit être, dans ce cas. légalisée par le maire et le sous-préfet et enregistrée.

L’effet de la renonciation remonte au moment même où la succession s’est ouverte; le renonçant est censé n’avoir jamais été héritier. 11 conserve contre la succession tous les droits qu'il avait contre le défunt. Il peut retenir les dons entre-rifs uu réclamer le legs à lui fait jusqu’à concurrence de la quotité disponible. 11 ne peut être forcé de prendre qualité pendant 3 mois et

40 jours à partir de l’ouverture de la succession, et après ce délai expiré il doit, s’il est actionné comme héritier, notifier sa renonciation au demandeur, s'il veut éviter de payer les frais de l’instance. La renonciation ouvre un droit au profit des cohéritiers ou, à défaut de cohéritiers, aux successibles du degré inférieur. Si le renonçant est seul héritier de son degré, ou si ayant des cohéritiers ceux-ci répudient également la succession, les enfants des renonçants viennent de leur chef à la succession et succèdent par tête. La renonciation est en général irrévocable à moins qu’elle n’ait été la suite de manœuvres frauduleuses pratiquées par des tiers. Les créanciers de celui qui renonce au préjudice de leurs droits peuvent se faire autoriser en justice à accepter la succession du chef de leur débiteur en son lieu et place, mais il faut qu’ils prouvent que la renonciation a été frauduleuse. Dans ce cas. la renonciation n’est annulée qu’en faveur des créanciers et jusqu’à concurrence seulement de leurs créances; elle ne l’est pas au profit de l'héritier ui a renoncé. Dans le cas où il aurait détourné es effets de la succession, l'héritier ne peut plus renoncer, il est considéré comme héritier pur et simple. L* divertissement peut être prouvé par témoins, encore qu’il s’agisse d’objets excédant 150 fr. (Cod. Nap., art. 784, 793; Code de proc. civ. , art. 997, 998).

RENONCULE (Horticulture). La Renoncule des jardins, R. asiatique ou R. d'amateur , se multiplie soit de semis, soit par la séparation desjeunes griffes que produisent tous les ans les griffes anciennes. Ce dernier moyen suffit pour maintenir indéfiniment une planche de renoncules au complet; on réserve, sans les mettre en terre, la moitié des griffes toutes formées, de manière à ne planter que des griffes reposées , c.-à-d., des griffes qui ont passé une année entière dans le tiroir où elles sont conservées à l’abri du froid et de L’humité (Voy. Griffes). Il est bon de faire tremper pendant 24 heures dans de l’eau pure les griffes reposées avant de les confier à la terre, soit au printemps, en mars ou en avril, soit en automne, en septembre ou en octobre, si le climat local ne donne pas lieu de craindre des gelées rigoureuses et prolongées. Q ne faut planter les griffes de renoncules que dans une terre très- ; douce, exempte de pierres, mêlée de bon terreau, si elle est trop compacte, et de terre franche de jardin, si elle est trop légère. Sous le climat de Paris, quoique les griffes de renoncules passent assez bien 1 hiver en terre, moyennant une bonne couverture de litière sèche ou de feuilles, il vaut mieux ne les planter qu’au printemps. L’exposition du levant est celle qui convient le mieux aux renoncules; cependant ces plantes réussissent bien en plein carré; mais il faut les mettre au midi quand on plante en hiver pour avoir des fleurs précoces.

Les amateurs exigent que les renoncules admises dans leurs collections réunissent un certain nombre de conditions, dont les principales sont une tige d’au moins 0*,2ü de hauteur, une forme exactement circulaire, des pétales parfaitement imbriqués , appliqués les uns sur les autres, sans laisser apercevoir de trace des organes reproducteurs, et des couleurs vives, soit unies, soit marquées de lignes foncées longitudinales nettement dessinées sur un fond de couleur plus claire.

Les renoncules d’amateurs se multiplient aisément de semis qui réussissent toujours, moyennant quelques soins de culture dont on est pour ainsi dire immédiatement récompensé; car les jeunes griffes obtenues de semis donnent, dès

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l’année qui suit celle des semis, uno floraison aussi parfaite que celle des uncionnes griffes, On sème, au printemps, dans de larges terrines qu’on remplit de bouse de vache desséchée au soleil, pulvérisée, puis humectée au degré convenable au moment même où l’on y sème la

raine de renoncules, et maintenue constamment

umide par des arrosages fréquents iusqu’à ce que le plant de renoncules commence a lever, ce qui a lieu au bout de 30 ou 50 jours, suivant la température. Pendant tout le temps de leur croissance, il faut veiller avec soin à ce que les jeunes

lantes soient à l’abri des attaques des limaces et

es insectes de tout genre. Quand elles ont pris de la force, on les traite comme les plantes obtenues au moyen de griffes. Si le semis ou la plantation a eu lieu avant l’hiver, il faut les garantir parfaitement du froid et des gelées pendant toute la saison rigoureuse.

Lorsque les feuilles sont sorties de terre, les renoncules ne demandent que les sarclages et les arrosements nécessaires pour conserver la terre meuble et fraîche. Vers la fin de l’été, on cesse d’arroser les terrains contenant les jeunes griffes. Quand le terreau de bouse de vache où elles sont nées est complètement desséché, on l’émiette avec précaution et l’on en sépare les griffes qui n’ont pas alors chacune plus de 2 ou 3 doigts. Elles sont replantées une à une dans la terre d’une platebande préparée comme pour les griffes anciennes, qu’on recouvre d’un châssis vitré pour Phivernage. Au printemps suivant, elles grossissent rapidement ot fleurissent presque toutes avant la fin de la belle saison. On remarque les plus belles à leur première floraison et l'on élimine celles d’un mérite secondaire.

La durée et la beauté des fleurs dépendent beaucoup delà tempéralure: un soleil ardent, en accélérant trop leur végétation, les empêche de prendi e tout leur développement et de se conserver longtemps. C’est pour cela que les renoncules plantées à l'automne, fleurissant plus tôt et dans une saison moins chaude, sont plus grandes, plus belles, ont leurs couleurs mieux séparées et durent plus longtemps que les renoncules plantée? à la fin de l’hiver. Les griffes sont aussi mieux nourries.

Après la floraison, dès que le feuillage est desséché*, on enlève les griffes, on détache les feuilles et les tiges, et on les met dans un crible ou dans un Dan ier à claire-voie, qu’on plonge dans l’eau en le remuant, afin d enlever la terre qui adhère aux griffes. On répète l’opération jusqufa ce qu’il n'en reste plus. Quant aux feuilles mortes et aux insectes, il suffit d’enfoncer le crible dans l’eau et d’écarter arec la main tout ce qui surnage. On fait ensuite sécher les griffes à l’air et à l’ombre; avant qu’elles soient tout à fait desséchées, on a soin de les séparer. 11 ne reste plus qu’à les conserver dans un lieu sec, enfermées dans des casiers ou dans des sacs de papier, jusqu'au moment où on devra les planter.

La graine de renoncules se récolte sur les plantes à fleurs serai- doubles; bien que les sous-variétés ne se reproduisent pas identiquement de semis, en ne prenant la graine que sur des plantes de choix, on peut compter que les semis donneront un très neau mélange de fleurs doubles ou semi-doubles du plus agréable coloris.

En dehors des collections de renoncules d amateurs, on cultive encore les espèces et les variétés suivantes ; 1° la Renoncule d'Afrûjve, peu sensible au froid, rustique et très- florifère; on en possède plusieurs variétés, dont les plus recherchées sont la Séraphique d'Alger , la Merveilleuse et le Turban doré: ces variétés ne sont pas fixes; plantées dans un sol humide et cultivées avec né-

gligence, elles dégénèrent et finissent par donner uniformément des fleurs rouges ou jaunes de peu de valeur; — - 2* la Jî. d feuilles d'Aconit ou Bouton d'argent , à petites fleurs très-doubles d’un blanc pur; — 3° la R. âcre dite aussi Grenouillette ou Bouton d'or, plante indigène, simple à l'état sauvage, dont on ne cultive que la variété double, multipliée par la division des touffes. Deux autres espèces indigènes, la il. rampante, dite aussi Bassinet et Pied de coq, et La /L bulbeuse, peu différentes* entre elles, ont aussi des variétés doubles toutes confondues dans les jardins sous le nom de Bouton d'or.

Renoncule des blés. Yoy. Adonidb.

RENOUÉE Horticulture, Écon. domest ). Outre la Bistorte, la Persicaire et le Sarrasin ou Blé noir (Yoy. ces mots), le genre Renouée renferme des plantes que i’on cultive pour l'ornement des jardins. La Renouer d 'Orient ou du Lésant, vulgairement Cordon de Saint-Jean ou Monte au-ciel, a des tiges qui s’élèvent jusqu'à 2 ou 3 mèt. ; ses fleurs sont rouges et disposées en longs épis pendants; son port est élégant et majestueux. On seine ses graines sur couche au printemps, quand il n’y a plus de gelées à craindre, et on transplante les jeunes plants lorsqu’ils ont O", 15 ou (T ,20 de hauteur. Elle demande une terre légère et substantielle, et une exposition chaude. Cette plante convient aux massifs des grands parterres. On peut aussi en orner le bord des eaux. La Renouée des teinturiers, des feuilles de laquelle on retire une assez bonne teinture bleue, a des tiges moins hautes que la précédente, et peut également servir à l’ornement des jardins ; on la multiplie de graines et de boutures. 11 en est de même de la Renouée multicaule . de la R. de Brunon et de fa R. d feuilles de r aciet : ces deux dernières, qui sont des plantes vivaces rampantes, à fleurs rouges, sont propres à former des bordures ou à orner des rocailles.

Renouée des oiseaux. Yoy. Traînasse.

RENOUEUK. Yoy. Heroiueur.

RENOUVELLEMENT (Commercé). En matière commerciale, le renouvellement est le remplacement d’un titre ancien par un nouveau qui lui est substitué. En principe, c’est le changement complet d’un engagement échu contre un autre engagement de même nature , présentant les mêmes garanties et portant les mêmes signatures; mais, en pratique, il n’en est pas toujours ainsi. Lorsqu’un débiteur, prévoyant ne pouvoir payer à l’échéance un engagement qu’il a contracté, va trouver son créancier et obtient de lui un ajournement, en offrant de payer les intérêts et de signer un nouvel engagement tout h fait pareil au premier, si ce n’est que l’échéance est reculée, la remise du nouveau titre éteint l'ancien, et, dans ce cas, il n’y a de préjudice éprouvé de part ni d’autre. Mais souvent le créancier, en voulant corroborer son titre, éteint compléteùient son obligation primitive, et le débiteur, en ne voulant nue donner une garantie de plus, contracte une double dette. Cela peut arriver si un créancier privilégié accepte un règlement en billets; cela

S eut arriver aussi si le débiteur, pour supplément 'une reconnaissance, souscrit des lettres de change; cela n’arrivera pas si, en passant un nouvel acte, le premier prend soin de réserver sôn droit primitif, et si le second prend la précaution de détruire l’obligation première. Foy. Novation.

Le porteur d’un billet, qui le fait renouveler par le souscripteur, perd son recours contre les endosseurs s’il y en avait, à moins que ceux-ci ne consentent à donner de nouveau leur garantie.

Une créance échappe à fa prescription au moyen du renouvellement du titre.

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Renouvellement (Mont- de- piété). Lorsqu’un nantissement ne peut être dégagé par l'emprunteur, à l’expiration do l’année, il doit être renouvelé, sous peine d’être vendu dans le courant du 13* mois. Pour obtenir le renouvellement, l’emprunteur paye d’abord les intérêts échus et les droits dus au mont-d -piété à raison du premier prêt-, il est, de plus, tenu de consentir à ce qu’on soumette le nantissement à une nouvelle estimation, et de payer la différence qui existe entre la valeur actuelle* constatée par l'estimation nouvelle et la valeur que le nantissement avait à l’époque du prêt primitif. La nouvelle appréciation est faite dans les formes ordinaires, et lorsque l’emprunteur a acquitté Jes intérêts et droits échus, ainsi que la différence , s’il y a lieu, le renouvellement s’effectue d’après la valeur actuelle du gage dans la même forme, aux mêmes termes et conditions et pour le même délai que le premier prêt.

Le renouvellement, par l'entremise d'un commissionnaire, nécessite un droit de 2 p. 100, qui diffère du droit d’engagement en ce qu’il se paye par anticipation et non pas, comme ce dernier, au retrait du nantissement. Le renouvellement peut avoir lieu alors môme que le récépissé est égaré, sans qu’il soit nécessaire de remplir les formalités obligatoires pour le dégagement en cas de perte de la reconnaissance. Il suffit de donner des indications suffisamment précises pour éviter de trop longues recherches. Toutes réserves sont faites pour que le retrait du nantissement ne soit opéré qu’avec les formalités requises ; Loy. Reconnaissance). Le renouvellement ne peut se faire ar anticipation’ avant l’échéance du 12* mois 'engagement; néanmoins si, pour dégager le nantissement, on a versé des à-compte et que ceux-ci soient suffisants pour couvrir les droits et les intérêts échus, le renouvellement est effectué par le fait même du payement de ces à-compte.

Renouvellement des hypothèques Législation). Il est indispensable que le créancier fasse opérer le renouvellement de son hypothèque ou privilège après 10 ans de la date de son inscription primitive; après ce délai, elle est périmée. Dans le cas où l'inscription est renouvelée en temps utile, le rang que lui assurait l'inscription originaire est conservé. 11 peut arriver au créancier négligent de perdre, non-seulement son rang hypothécaire, mais son droit lui-même, dans le cas, p. ex., où le débiteur tombe en faillite, ou s'il meurt et que sa succession soit acceptée sous bénéfice d’inventaire. Le défaut de renouvellement peut être opposé par les créanciers hypothécaires intéressés et par tout possesseur de rimmeuble. Le renouvellement doit avoir lieu, même pour les inscriptions des hypothèques légales des mineurs interdits et des femmes mariées. Lorsque l’immeuble est vendu à l’amiable, il est indispensable pour le créancier d’opérer le renouvellement de 1 inscription : lorsqu’il est vendu par suite d’expropriation forcée, le renouvellement n’est pas nécessaire après l’adjudication non suivie de surerichère : mais, dans tous les cas, le créancier agira prudemment, quo la vente soit volontaire ou forcée, en renouvelant son inscription tant que le prix d’adjudication de 1 immeuble n'a été ni payé ni consigné, (e renouvellement doit contenir lu mention que 1 inscription est prise en renouvellement de telle inscription originaire et déjà renouvelée tel jour, si un premier renouvellement a eu lieu, et, en outre, toutes les énonciations exigées pour la validité d’une première inscription. C’est la copie textuelle de l'inscription originaire avec la mention que nous donnons ci-après, et le changement de l’époque d’exigibilité, dans le cas où une prorogation a eu lieu; il faut alors relater l’acte

de prorogation. Le conservateur des hypothèques n’est pas responsable du défaut de renouvellement. Les frais sont à la charge du débiteur s’il n’y a stipulation contraire; l'avance en est faite

fiar l'inscrivant, si ceu’est quant aux hypothèques égales, pour l’inscription desquelles le conservateur a son recours contre le débiteur (C. Nap. , art. 2154). Foy. Inschiption d’hypothèques.

Le bordereau de renouvellement d’inscription se fait dans la même forme; seulement on met à la fin ou au commencement : par renouvellement d'une inscription prise au bureau des hypothèques de..., le..., vol... , n*..„

RENTE constituée ( Droit, Législation ). — 1° Rente perpétuelle. Malgré le nom que porte cette rente , Le débiteur peut en exiger le rachat, à quelque époque que ce soit, c.-à-d. qu’il peut toujours se libérer en remboursant le capital. Les parties ne peuvent pas, mémo par leur commun consentement, constituer une rcute réellement perpétuelle: mais elles peuvent reculer l’époque où le déniteur aura le droit d’exiger le rachat. Si la rente a été constituée au prix de l'abandon d’un immeuble, on peut convenir que le rachat n’aura lieu que dans 30 ans; le délai peut être moindre, si elle a été constituée à prix d’argent. Les parties peuvent seulement convenir que le rachat ne sera pas fait avant un délai qui ne pourra excéder 10 ans, ou sans avoir averti le créancier un ou plusieurs termes à l’avance. Quand le débiteur ou ses héritiers veulent racheter la rente, ils doivent rembourser le capital entier; ils ne peuvent obliger le créancier à recevoir des remboursemenis partiels. Le remboursement offert par le débiteur se fait de la manière prévue par le contrat, et, à défaut de stipulation, il peut se faire an argent, au taux des mercuriales des trois dernières années. Si le créancier refuse, on lui fait des offres réelles du capital que l'on dépose à la caisse des consignations.

Le créancier, de son côté, peut exiger que le débiteur lui rembourse le capital; il a ce droit : 1* si le débiteur ne lui fournil pas les sûretés promises par le contrat ; 2“ s’il a, par son fait, diminué les sûretés qu’il avait données, p. ex., s’il avait vendu un immeuble hypothéqué au payement des arrérages de la rente, et il n’ost point en pareil cas, recevable à refuser le remboursement, en offrant des sûretés nouvelles; 3° si, par un cas fortuit, les immeubles hypothéqués au service de la rente périssent ou éprouvent des dégradations telles qu’ils soient devenus insuffisants pour la sûreté du créancier : mais alors le débiteur peut refuser le remboursement on offrant des sûretés équivalentes à celles qui ont été perdues; 4* si le débiteur de la rente est tombé en faillite ou en déconfiture; 5° si le débiteur ou scs héritiers sont restés deux ans sans payer les arrérages de la rente; à cet égard, toutefois, une différence doit être établie : lorsque les arrérages de la rento sont portables par le débiteur au domicile du créancier, indiqué par ce dernier, le remboursement peut être exigé par le fait seul de l’expiration des deux années de non-payement , sans qu’il soit besoin de faire au débiteur aucun© mise en demeure de payer. Lorsque, au contraire, la rente est quérable , c.-à-d. quand le créancier est tenu d’aller en toucher Les arrérages cher le débiteur, celui-ci doit être mis en demeure, par une sommation ou citation, avant que le remboursement soit exigible. Quoique le débiteur de la rente quér&bld ait laissé écouler les deux années, il peut encore prévenir le remboursement en payant les arrérages avant le moment de la mise en demeure. Pour que le défaut de paye-

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ment des arrérages d'une rente, portable ou quérable, pendant deux ans, donne ouverture au .remboursement, il faut que, dans ees deux années, le débiteur n’ait pavé aucun à-compte. S’il avait payé un à-compte, c'est à partir de ce payement partiel que courraient les deux années après lesquelles le créancier non payé pourrait exiger son remboursement. Si , dans le contrat, il avait été convenu que le remboursement aurait lieu dans le cas où le débiteur ne payerait pas exactement les arrérages, il ne serait pas nécessaire que le créancier attendit deux ans pour se faire rembourser.

Le taux de la rente perpétuelle ne peut pas excéder 5 p. 100 (Loi du 3 septembre 1807).

Le contrat de constitution de rente dite perpétuelle peut se faire par acte sous seing privé; mais à cause de l’importance qu’il peut avoir, et à cause de sa durée, ordinairement longue, il est prudent de le passer devant notaire (C. Nap. , art.

La constitution de rente perpétuelle à titre onéreux est passible d’un droit d’enregistrement de 2 p. 100, liquidé sur le capital fourni par le prêteur à rente, et non sur la valeur déterminée pour le remboursement. Si une rente a été constituée non pas à raison d’un capital prôté, mais comme prix d'un immeuble ou d'un objet mobilier, il n’est perçu qu’un droit de vente, et rien ne peut être exigé pour la rente Dans un titre renouvelé d’une sente perpétuelle, il faut avoir soin de mentionner que le titre primordial était enregistré : sans cela l’enregistrement de 2 p. 100 pourrait être perçu, sauf restitution dans le cas où il serait prouvé que le titre primordial avait été soumis à l’enregistrement.

Si la constitution de rente a été faite à titre raluit, elle est sujette au droit des donations ou es mutations pour décès; quand l’acte n’exprime point de capital, le droit se calcule sur vingt fois le taux des arrérages annuels. Cette dernière règle est la même pour les rentes dont les arrérages se payent en denrées; seulement on prend pour capital vingt fois une année commune de la valeur des grains ou autres denrées, selon les mercuriales du marché le plus voisin. L'année commune est formée d’après les 14 dernières années avant l’ouverture du droit; on retranche les deux plus fortes et les deux plus faibles, et l’année commune est établie par une moyenne sur les dix années restantes. S il s’agit d’objets dont le prix ne puisse être réglé par les mercuriales, les parties en font une déclaration estimative.

Les cessions et les délégations de rentes perpétuelles à titre onéreux sont passibles du droit de 2 p. 100. Celles du capital d’une rente devenue exigible, ou d’arrérages échus, ne donnent ouverture qu’au droit de 1 p. 100 perçu sur les cessions de créances. Lorsque la cession ou délégation de rente est convenue, dans un acte d’aliénation d’immeubles et de meubles, pour prix de cette aliénation, le droit do 2 p. 100 n’est pas exigible en sus du droit de vente.

Les remboursements ou rachats de rentes sont passibles du droit do i>0 c. par 100 fr. (Lois du 22 frim. an vn, art. 14, 69 et du 15 mai 1818, art. 75; Solut. du 5 févr. 1830; Instr. génér. du 24 déc. 1836; Délibér. du 27 avril 1838).

Formule de constitution de rente perpétuelle. Entre les soussignés : Nicolas P.... ( qualité et dem^re), d’une part ; et Joseph N.... [qualité et - demeure ) d’autre part ;

Il a été dit et convenu ce qui suit :

M. Nicolas F.... crée et constitue au profit de M. Joseph N.... ce acceptant, une rente annuelle et perpétuelle de.... fr. qu’il s’oblige, pour lui,

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ses héritiers et représentants, solidairement entre eux, à payer à M. Joseph N.... en son 'domicile. ou, pour lui, au porteur de ses titres et pouvoirs, et dont le premier terme écherra le.

Cette rente sera exempte de la retenue de toutes impositions et contributions quelconques, présentes et futures.

Le remboursement du capital et le service des arrérages ne pourront avoir lieu qu’en espèces d'or et d’argent, aux titres, cours et poids de ce jour, sans aucun papier ni billet dont le cours forcé pourrait être introduit par des lois et ordonnances , au bénéfice desquelles M. Nicolas F.... déclare formellement renoncer dès À précent.

A défaut de payement exact, à leur échéance, de deux termes consécutifs deTadite rente, et huit jours après une sommation demeurée sans résultat, le capital sera, de plein droit, exigible, si bon semble a M. Joseph N.... et sans qu’il ait à remplir aucune formalité judiciaire.

De son côté, M. Nicolas F.... aura toujours le droit de se libérer du service de la rente en remboursant le capital à M. Joseph N...; mais il ne pourra rembourser ce capital qu’après un avertissement donné six mots à l'avance.

La présente constitution est faite à 5 p. 100. moyennant la somme de.... que M. Joseph S.... a présentement payée à M. Nicolas F...., oui le reconnaît, en Donnes espèces d’or et d'argent, ayant cours de monnaie, dont quittance.

Fait double à.... le.... (Date en toutes lettres).

(Signatures).

2° Rente viagère. Elle peut être constituée soit à titre onéreux, soit à titre gratuit. Dans le premier cas, elle est constituée, moyennant une somme d'argent, ou pour une chose mobilière appréciable, ou pour un immeuble} dans le second, en observant les formes des donations entre-vifs ou des testaments. Si la rente viagère constituée gratuitement excède la portion des biens dont le constituant pouvait disposer, elle est réductible: si elle est faite , directement ou indirectement, à une personne incapable de recevoir, elle est nulle. Les règles relatives aux dispositions gratuites cessent d’être applicables aux constitutions de rentes viagères, si le rentier est grevé de charges qui ne permettent plus de considérer la rente comme une libéralité, mais y font voir plutôt un acte onéreux; en cas de doute sur le caractère de l’ucte, p. ex., quand on conteste que la constitution de la rente constituée par donation ou testament soit réductible, et qu’on soutient qu’elJe est, en réalité, non un don ou legs, mais un centrât, ce sont les tribunaux qui, d’après la nature et l’importance dos charges, des conditions imposées au rentier, décident si l’acte est gratuit ou à titre onéreux. Quand elle n est pas une vraie libéralité, elle n’est pas nulle pour n’étre point revêtue des formes de la donation ou du testament.

La rente viagère peut être constituée soit sur la tête de celui qui en reçoit le don, soit sur la tète d’un tiers qui n’a aucun droit d’en jouir, que ce tiers soit capable ou incapable do recevoir lui-même : cela importe peu, car sa vie n’a été indiquée que comme terme de fixation de la durée ae la rente, dont aucune part ne doit lui être Mtrihuée. Celui qui crée une rente viagère peut aussi la constituer pour la durée de sa propre vie. Elle peut être constituée 6ur une ou sur plusieurs têtes. Dans ce dernier cas, elle ne s’éteint que par la mort du dernier survivant. On peut encore constituer une rente viagère au profit d’un tiers, quoique le prix en soit fourni par une autre personne} il y a alors une libéralité pour la personne qui doit toucher la rente; c’est ce qui arrivo, p. ex., f

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si un tendeur, en aliénant un immeuble, impose pour condition à l’acquéreur l'obligation de paver une rente viagère à une autre personne désignée; une pareille stipulation est reconnue par va loi.

Est nulle la rente viagère constituée sur la tête d’une personne qui, au moment du contrat, était morte, ou bien si cette personne était, dès lors, atteinte de la maladie uont elle est morte dans les 20 jours après la date du contrat, cause de nullité qui n’affecte pas les rentes constituées à titre gratuit; elle ne frapperait nas non plus la rente viagère constituée au profit d’une femme enceinte morte en couches dans les 20 jours, parce qu’une grossesse n’est pas une maladie. On voit, par ce qui précède, qu’il importe, quand on constitue une rente viagère par un acte sous seing

{■rivé, de lui donner une uate certaine, ce qui a ieu surtout par l’enregistrement. Si l’acte n’avait pas acquis date certaine avant le décès du créancier, les héritiers du débiteur peuvent la contester pour prouver que la rente, ayant été constituée dans les 20 jours avant la mort, elle doit rester sans effet.

Le taux de la rente viagère peut être fixé selon la volonté des parties ; il ne peut être réduit qu’autant qu’il serait établi que la forme de rente viagère déguisait un prêt usuraire.

La constitution de rente viagère peut se faire par acte sous seing privé aussi bien que par acte authentique, quand elle a lieu à titre onéreux; faite à titre gratuit, elle doit remplir les formalités prescrites pour les donations et les testaments, sauf le cas où la libéralité qu’elle renferme est au profit d’un tiers. Quand l’acte est sous seing privé, ot que la rente est le prix d'une vente ou d’une cession, il doit être fait double.

Ou ne peut pas, en constituant une rente viagère à titre onéreux, stipuler qu’elle sera insaisissable; autrement la vente à rente viagère serait un moyen de soustraire ses biens à ses créanciers. 11 peut être convenu qu’une rente viagère constituée^ gratuitement sera insaisissable. Une rente viagère, donnée ou léguée pour servir d’aliments, ne peut pas être saisie, alors même que le testament ou la donation ne le stipule pas. Mais , dans tous les cas, les créanciers, postérieurs à la donation ou à la mort du testateur, peuvent obtenir de 1a justice la permission de saisir la rente jusqu’à une portion déterminée.

Les arrérages de la rente viagère doivent être servis pendant toute la vie de la personne ou des personnes sur la tête de qui elle a été constituée ; le débiteur ne peut se libérer plus tôt , en offrant de rembourser le capital, si cela n’a pas été convenu dans racle de constitution. La caution de la rente reste obligée tant que cette rente dure. La rente s’éteint par le décès de la personne sur la tête de qui elle est constituée; elle ne lui est acquise que dans la proportion du nombre de jours qu’elle a vécu, et s’il a été convenu que le payement se ferait d’avance, le terme qui a dû être payé est acquis du jour où le payement a dû être fait. Celui qui demande le payement des arrérages d’une rente viagère doit justifier de son existence ou de celle de la personne sur la tète de qui la rente est établie; cette preuve so fait au moyen de certificats de vie qui se délivrent ordinairement à la mairie.

Celai au profit de qui une rente viagère a été constituée moyennant un prix, peut demander la résiliation du contrat si le constituant ne lui donne pas les sûretés convenues dans le contrat. Le créancier delà rente, qui n'est point payé des arrérages, ne peut point, pour cela seul, demander le remboursement du capital ou la reprise de

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l’immeuble par lui aliéné ; il n’a que le droit de saisir et faire vendre les biens de son débiteur , et de faire ordonner ou consentir, sur le produit de la vente , l’emploi d’une somme suffisante pour le service des arrérages. Le droit de restitution de l’argent ou de l’immeuble, en cas de non-payement des arrérages, peut être réservé dans le contrat. Un donateur, qui a fait une libéralité à la charge d’une rente viagère en sa faveur, peut faire annuler la donation si les arrérages ne lui sont pas payés. Quel que soit l’effet que doive produire le non-payement des arrérages, il faut que ce défaut de payement soit constaté pour que le débiteur soit mis en demeure : cela se fait au moyen d’une sommation par huissier, à moins que le contrat ne contienne que le débiteur sera considéré comme mis en demeure par la seule expiration du terme, sans que le payement des arrérages ait eu lieu.

Les constitutions de rente viagère, à titre onéreux, sont passibles d’un droit d’enregistrement de 2 p. 100 sur le capital aliéné. Si la rente a été constituée comme prix de l’aliénation d’un bien , c’est le droit de vente qui est perçu. La conversion d’une rente viagère en rente perpétuelle n’est passible que d'un droit fixe : mais le droit proportionnel de 1 p. 100 est exigible pour l’acte par lequel une rente viagère serait convertie en un capital exigible* toutefois, si le capital est immédiatement remboursé, on ne perçoit que le droit de libération de 50 c. p. 100. Lorsqu’une rente viagère est constituée moyennant un capital fourni par une personne au pront d’un tiers, il y a deux dispositions distinctes, une constitution de rente à titre onéreux, passible du droit de 2 p. 100. et une libéralité passible d’un droit variable suivant les circonstances.

Si la rente viagère est constituée à titre gratuit, le droit est celui fixé pour les donations entrevifs ou les mutations par décès; toutefois, entre les personnes qui se doivent des aliments, et, à titre de pension alimentaire, il n’est dû qu’un droit de 20 c. p. 100; ce droit se liquide sur un capital formé de dix fois le montant des arrérages, et si les arrérages sont payables en denrées, l’évaluation en est faite d’après les mercuriales ou sur la déclaration estimative des parties.

Les certificats de vie, produits par les rentiers pour se faire payer les arrérages, sont soumis, par chaque individu , à un droit fixe de 1 fr. Les rentiers viagers sur l’Etat en sont exempts (Loi du 22 frim. an vn, art. 14, 58, 70; Décr. du 21 août 1800 ; Ordonn. du 20 juin 1817 ; Décis. du 29 sept. 1835, du 12 ianv. 1832, du 30 déc. 1833).

Formule de constitution d'une rente viagère

Entre les soussignés ; Jean N.... (profession ou qualité et demeure), d’une part;

Et Basile N.... ( qualité et demeure ), d’autre part;

11 a été dit et convenu ce qui suit :

M. Jean N.... crée et constitue, au profit et sur la tête de M. Basile N..., qui l’accepte, une rente annuelle et viagère de.... francs, exempte de la retenue de toutes contributions, présentes et futures, sous quelque dénomination qu’elles soient établies.

Laquelle rente M. Jean N.... s’obligo à payer et servir à M. Rasile N..., en son domicile, ou au orteur de ses titres et pouvoirs, en quatre (ou eux) termes égaux, de trois (ou six) mois en trois (ou six) mois, à partir du.... prochain, pendant la vie et jusqu’au aécès de M. Basile N....

Le service de la rente et le remboursement de son capital, s’il y a lieu, ne pourront se faire qu’en espèces d’or et d’argent, ayaîit cours de monnaie, sans aucun papier ni billet dont le coure

RENT

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forcé pourrait être introduit par des lois et décrets, au bénéfice desquels Al. J eau N.... déclare, dès A présent, renoncer.

A defaut de payement de deux termes consécutifs de ladite rcute à leur échéance, ou quinze jours après une sommation demeurée sans effet, le capital deviendra de plein droit exigible, si bou semble à M. Basile N.... sans formalité judiciaire, et tous les arrérages payés jusqu'au jour du remboursement seront acquis à M. Basile N.... A titre d'indemnité ; il ne pourra être tenu à aucune restitution.

La présente constitution de rente est faite moyennant la somme de..., que M. Basile N.... a présentement payée à M. Jean N.... qui le reconnaît, en bonnes espèces d’or et (l’argent, dont quittance.

Fait double A..., le.... \Vate en toutes lettres).

(Signatures.)

Rentes fonciers. Elles sont aujourd’hui mobilières, et rachetables comme les rentes perpétuelles, et les règles de cette dernière espèce leur sont applicables (C. Nap. , art 530).

Rentes sur l’Etat. Celles qui sont dites perpétuelles ne sont pas à l’abri de tout rachat, bien qu'un ait soutenu le contraire; les possesseurs de ces sortes de rentes ne doivent donc pas se croire à l’abri de tout remboursement par fEtat. Par le décret du H mars 1852, tout porteur de 5 0/0 a été tenu d’opter entre un remboursement au pair (100 fr.) ou une réduction de 1/2 0/0: mais en même temps l’Etat a garanti que pendant 10 ans le nouveau 4 12 0/0 ne serait soumis à aucun remboursement forcé.

Le propriétaire de rentes nominatives sur l’Etat peut on obtenir la conversion en rentes au porteur, et réciproquement.

Chaque créancier reçoit un extrait d'inscription au grand-livre de la dette publique. Les inscriptions de rentes au porteur sont à talon, et peuvent toujours, sur la demande des parties intéressées. être rapprochées de la souche. Il n’est fait aucune inscription de rente nominative pour une somme inférieure A 5 fr. da rentes. Pour le:» rentes au porteur la coupure minimum est de 10 fr. Le Trésor n'admet que les coupures rondes de titres au porteur dont la quotité suit :

Pour toutes sortes de rentes, 10. 20, 50, 100,

500 et 1000 fr.

Pour le 3 0/0 seulement, 1500 et 3000 fr.

Pour le 4 0/0 — 2000 et 4000 fr.

Pour le 4 1/2 OA) — 2250 et 4500 fr.

Pour vendre une rente sur l’Etat . il faut remplir les formalités des transferts (Foy. Effets publics et Transfert). Le transport réel d’une rente doit être signé par le venueur et par un agent de change, qui se charge d’obtenir un nouvel extrait dincription; cet extrait est délivré deux jours apres la déclaration faite par l’agent dans les bureaux du Trésor. Le transfert de forme, qui a lieu quand il y a transmission à titre de succession, donation, jugement, vente, testament, s’opère de même: l’ayant droit doit, de plu», produire un certificat de propriété dûment légalisé. Le transfert de forme se pratique aussi pour convertir une rente nominative en rente au jorteur, et réciproquement. Le propriétaire de 'inscription à convertir la dépose au Trésor avec une déclaration de transfert, signée per lui et par l’agent de change. S'il s’agit de reconvertir des rentes au porteur en rentes nominatives, le propriétaire doit en outre déposer, par l'intermédiaire d’un agent de change, un bordereau indiquant ses qualités, sou domicile, et les noms et prénoms auxquels la rente nouvelle doit être inscrite. Un emploie encore le moyen du

transfert de forme quand il y a lieu de remplacer un titre de rente nominative perdu par son pro-

Sriétaire. Celui-ci en fait la déclaration au maire e la commune de son domicile, en présence de deux témoins. Cette déclaration est apportée au Trésor; le ministre en fait constater la régularité, et autorise, s’il y a lieu, le directeur du grandlivre A débiter le compte de l'inscription perdue, et à le porter à compte nouveau par un transfert de forme. 11 est remis ensuite au réclamant un extrait original de l’inscription de ce nouveau compte. Si c’est une inscription de rente au porteur qui a été perdue, le ministre des finances ne peut jamais être tenu de remplacer le titre perdu.

Les arrérages des rentes sur l’Etat se payent par semestre; les époques do jouissance, A partir desquelles on peut se prés nier dans les bureaux (lu Trésor A Paris ou de ses agents en province, sont le 22 mars et le 22 septembre pour les rentes 4 n 100 et 4 1/2 p. 100, et le 22 juin et le 22 décembre pour le 3 p. 100. Les arrérages de rentes nominatives sont payées sur la présentation, par le porteur, de l’extrait d’inscription sur le grand - livre ; chaque payement est indiqué par l’application d’un timbre énonçant ic terme pour lequel le payement a été fait. Les arrérages des rentes au porteur ne sont payés qu'à Paris, sur la remise du coupon détaché des extraits <1 inscriptions. Ceux des rentes viagères sont payés sur la production d’un certificat de vio de la personne sur la tête de laquelle la rente repose. Après cinq ans, les arrérages des rentes sur l’Etat qu’on n’a pas réclamées sont prescrits.

Dans les départements, chaque rentier inscrit sur le grand-livre auxiliaire tenu par le receveur général, reçoit une inscription départementale . signée (lu receveur, visée et contrôlée par le pré fet. La vente des rentes ainsi inscrites s’opère par un émargement sur le livre auxiliaire, et par une déclaration do transfert reçu sur un registre tenu à cet effet par le receveur général : l’un et l’autre acte sont signés du propriétaire de la rente, assisté d’un agent de change, ou, A défaut, d’un notaire. Les mutations, autres que les ventes, se font sur la production d’un certificat de propriété. La convers on d une inscription départementale en une inscription au grand livre s’opère, sur la seule demande du porteur, après confrontation au talon. Pour échange d’une inscription d'un dépar tentent contre un titre semblable dans un autre département, l’inscription est d’abord présentée au receveur général signataire; celui-ci l'annule, et délivre au titulaire une lettre d'avis adressée au receveur général du département où la rente doit être transportée; puis l’inscription est envoyée au ministre des finances (Lois du 24 août 1793, art. 6: du 24 avril 1833: du 28 flor. an vt, du 14 avril 1819; Décr. du 10 therm. an xiu ; du 3 messid. an xu; ürdonn. du 29 avril 1831; du 31 mai 1838).

R ENTOILAGE des tablraox. Foy. TJlblsacx. RENVERSEMENT de la matrice ( Art rtter. ). CM accident, qui se produit quelquefois chez le* be-tiuux à la suite d’une parturition difficile, esi considéré par la loi comme un vice rédhibitoire - Toy. Vices.

Renversement du rectum. Toy. Recttii.

RENVOI ( Législation ). Lorsque dans lin acte que l’on écrit, on a omis quelque chose, ou qu’on y a fait une erreur, l’omission sc répare, l’erreur se rectifie au moyen d’un signe de renvoi qui se place à l’endroit où se trouve l'omission ou l’erreur, et qui indique l’endroit oû l’on met la chose oubliée ou les mots qui doivent so substituer A ceux qu’ils rectifient Les renvois s’écrivent ordinairement en marge vis-à-vis les phrases aux-

RÉPA