RESP

qui reprend la propriété de la chose en vertu de la résolution d’un contrat doit restituer tout ce qu’il a reçu. Voy. Vente.

La résolution consentie volontairement est soumise à un droit Droportionnel. Les jugements qui prononcent la résolution des ventes par défaut de payement du prix quand l’acquéreur n’est pas entré en jouissance, ne sont assujettis qu’à un droit fixe de 5 fr.; ils sont passibles du droit proportionnel quand l’acheteur est entré en jouissance. Les résolutions de contrats par l’effet d’une condition résolutoire dépendant tr un événement purement casuel, ne donnent lieu à aucun nouveau droit proportionnel (C. Nap. , art. 1183-1184; Loi du 22 frimaire an vu, art. 68; du 28 avril 1816, art. 4ô).

Condition résolutoire. Voy. Condition.

RF.SPECTTTEUX (Actes). Voy. Actes.

RESPIRATION {Hygiène). Voy. Air.

RESPONSABILITE {Législation). On l'encourt dans des circonstances si nombreuses et si diverses que l’on ne saurait veiller avec trop de soin sur toutes les actions que l’on commet dans ses relations avec autrui. On répond d'abord de son fait personnel : si on s’est rendu coupable d’un crime, d’un délit, d’une contravention; on en répond criminellement par la peine qu’on encourt, et civilement par les indemnités que l’on doit pour le tort que l’on peut avoir causé à un individu ou à une famille. On répond du préjudice qu’on a fait à autrui par des actions qui n’ont point de caractère criminel ni de conséquences pénales. Voy. Quasi-délit.

Souvent on est responsable du fait d’autrui; en général, cette responsabilité est purement civile, c.-à-d. qu’on no porte pas la peine du délit commis par autrui et dont on n’est pas complice; p. ex., le propriétaire d’une maison de laquelle il a été jeté de Peau sur les passants peut être poursuivi quand on ne connaît pas l’auteur du fait; le propriétaire d’une voiture répond des amendes prononcées contre les personnes préposées à la conduite de la voiture et qui ont commis des contraventions à la loi sur la police de roulage ; de même le propriétaire est tenu de l’amende pour défaut de balayage de la rue, même quand il n’habite pas dans la maison. Sauf les cas spécifiés par la loi , on ne répond que du dommage causé par le délit des personnes dont on est responsable. La conséquence de cette responsabilité est une action en dommages- intérêts formée par la personne lésée.

Les père et mère doivent veiller sur la conduite de leurs enfants; car ils répondent dans certain» cas de leurs délits, p. ex. en matière forestière, et toujours ils répondent du dommage qu’ils ont causé : il faut pour que cette responsabilité soit encourue que les enfants soient mineurs et qu’ils habitent avec les parents. La mère n’est responsable qu’après le décès du mari ; durant le mariage, c’est sur le père seul que pèse la responsabilité quand il y a cohabitation avec l’enfant.

Les maîtres et commettants répondent du dommage causé par leurs domestiques et préposés, pourvu que racle qui a causé le préjudice ait été commis dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. Ainsi un mahre ne répond pas du tort qu'ils ont pu faire tandis qu’ils étaient à la promenade ou en visite, pour leur agrément personnel ou pour leurs affaires propres.

Les instituteurs et les artisans Répondent du dommage causé par leurs élèves et apprentis t mais seulement pendant le temps que ceux-ci sont sous leur surveillance, et non lorsqu’ils sont hors de l’institution ou de l’atelier, et sans mission des instituteurs ou patrons.

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Lorsque les père et mère , instituteurs et artisans prouvent qu’ils n’ont pu empêcher le fait qui donne lieu à leur responsabilité, ils ne sont point responsables.

On répond des animaux qu’on possède (Voy. O la si -délit), et même des objets inanimés, comme de la chute d’un store, d’un vase, etc., tombés d’une maison sur un passant. Le propriétaire répond du dommage causé par la ruine de son bâtiment, si elle est arrivée par suite du défaut d’entretien ou par vice de construction. Si l’accident arrive dans les dix ans qui ont suivi l’achèvement du bâtiment, le propriétaire poursuivi comme responsable a son recours contre l’architecte et contre l’entrepreneur (C. Nap., art. 1382 et suiv. , art. 1792).

Comme habitant d’une commune, on supporte sa part de U responsabilité que la commune encourt à raison des attentats commis sur son territoire, soit envers les personnes, soit contre les propriétés; elle répond des délits commis à force ouverte ou par violence sur son territoire, par des attroupements, ou rassemblements, j armés ou non armés. Cette responsabilité cesse envers l'État et envers les particuliers qui auraient j été lésés lorsque les rassemblements ont été formés d’inaivid us étrangers à la commune, et que la commune a pris toutes les mesures qui étaient en son pouvoir pour prévenir les rassemblements et en faire connaître les auteurs (L. du 10 vend, an iv).

RESSELS et Saumures (Douanes). Les propriétaires qui veulent user des sels immondes connus sous le nom de ressels, saumures, sel de coussin, etc., pour l’amendement de leurs terres sont tenus d’en faire la demande à la douane, qui fait mélanger les ressels avec du terreau ou du fumier avant l’enlèvement.

RESSORT. Voy. Juridiction, Compétence, Appel , Tribunaux, etc.

RESTAURATION des tableaux, Peintures, etc. Voy. Tableaux et Peintures murales.

RESTITUTION (Législation). Il y a lieu à restitution dans un grand nombre de cas, et notamment en cas de perte ou de vol (Voy. Chose perdue et Revendication) ; en cas de droits indûment perçus (Voy. Enregistrement et Remboursement de droits); en cas de fruits ou revenus indûment perçus (Voy. Fruits); en cas de délit forestier (Voy Forêts), etc.

RÉTENTION d’urine (Médecine domest.). Cette affection qui prend quelquefois un caractère grave, est souvent très-douloureuse et toujours très-incommode. Comme les causes qui la produisent sont nombreuses et que le traitement varie autant ue les causes, il faut laisser au médecin le soin e choisir celui qu’il convient le mieux d’appliquer et observer sévèrement le régime qu’il aura prescrit.

fl arrive souvent qu’une personne, prise d’un besoin impérieux d'urincr, se trouve empêchée d’y satisfaire sur-le-champ par la situation, les exigences de la société, le défaut d’endroit convenable, ou tout autre motif; plus tard, lorsqu’il lui est enfin permis de se soulager, elle ne le peut plus; le liquide ne s’échappe pas ou ne s’échappe que goutte à goutte : il y a rétention. — En pareil cas, au lieu de s’épuiser en efforts inutiles et qui n’ont d’ailleurs d’autre résultat que d’aggraver le mal. il faut se hâter d’appeler le médecin, et, s’il lame à venir, on devra so mettre au plus têt dans un bain entier ou dans un bain de siège : et on y restera, s’il est possible, jusqu’à ce que la vessie se vide elle-même. En quittant le bain, on prendra un lavement préparé avec une forte décoction de têtes de pavot, 2 tètes nour un demilitre d’eau. On appliquera en même temps des ca-

taplasmes sur le bas-ventre et le périnée et on boira en abondance de l’eau do persil.

La rétention d’urine par suite de l’affaiblissement des organes est ordinairement le résultat d’un progrès de l’âge; elle attaque principalement les | individus lymphatiques, les gens de cabinet, ceux ; qui par paresse, distraction ou négligence, réi sistent au besoin d’uriner, ou ne laissent jamais la vessie se vider complètement ; ceux qui pendant la nuit, au lieu de se lever, restent couchés sur le côté, position qui fatigue la vessie. Les vieil- ' lards regardent ordinairement la rétention d’urine incomplète comme une simple infirmité . et s’en inquiètent peu; cependant, comme il reste toujours dans la vessie une grande quantité d’urines, elles y forment un dépôt abondant, qui non-seulement finit par altérer l’organe, mais encore devient la source de troubles pour la santé; l’appétit se perd, les digestions sé dérangent, des accès de. fièvre se répètent fréquemment.

La rétention par paralysie de la vessie ne se manifeste jamais d’une manière brusque; les malades attentifs peuvent s’en rendre compte. D'abord ils voient le jet de l’urine diminuer successivement de force; plus tard, quoique pressés souvent par le besoin d’uriner, il faut qu'ils attendent longtemps, ou fassent de violents efforts avant que l’urine s’écoule. Au moment où les malades s’aperçoivent que leur vessie devient paresseuse, ils doivent avoir soin de ne pas résister à la première envie d’urincr; en laissant accumuler l’urine, ils favorisent les progrès de la maladie. L’usage de quelques toniques, de bains froids, peut avoir de l’avantage; mais c’est principalement par l’Introduction de la sonde que la guérison sera obtenue. Dans le cas où la paralysie n’est pas portée à un trop haut degré, il suffit quelquefois, pour que la vessie reprenne son essor, d’introduire une sonde trois ou quatre fois par jour, et de vider complètement l'organe. Au cas contraire, l’instrument doit rester à demeure. Quand au bout d’un certain temps le jet de l’urine devient assez fort, on peut retirer l'instrument, puis laisser uriner le malade, le sonder immédiatement après pour s’assurer si la vessie est complètement vidée; sinon, il faut continuer encore remploi de la sonde.

Rétention d’urine (Art vétér.). Les chevaux et les bestiaux sont quelquefois exposés à cette affection. Elle se reconnaît en ce que l’animal se campe souvent pour uriner, sans pouvoir y parvenir ou en ne rendant que quelques gouttes. Si la rétention ne provient que d’une inflammation légère on en triomphe aisément à l’aide d’un régime rafraîchissant : on diminue la ration de l’animal ou même on le tient à la diète et on lui fait prendre quelques bains de rivière; on peut aussi activer reflet de ce régime en lui faisant prendre un breuvage diurétique (4 poignées de pariétaire et lô gr. ue sel de nilre dans 2 b très d’eau) et en lui administrant des lavements avec une décoction de racines de fraisier dans laquelle on aura fait dissoudre 30 gr. de sel de nitre. — Si le mal persiste il faut appeler le vétérinaire.

RETENUE. Voy. Pensions, Opposition a payement, Solde. Saisie-arrêt

RETOUR (Chasse). Voy. Hocrvari.

Retour (Douanes). Voy. Réimportation.

Retour conventionnel (Droit, Législation). Dans une donation entre-vifs, le donateur peut stipuler que les objets donnés lui reviendront, soit si le donataire meurt seul avant lui, soit si ce donataire et ses descendants le prédécèdent; ce droit ne peut être réservé par le donateur qu’à son profit et non au profit d’aucune autre personne. Le donateur, qui veut se réserver ce droit

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de retour doit le stipuler de la manière la plus expresse: il ne suffirait pas. p. ex. , de dire dans une donation qu'elle est faite au donataire en avancement (Tlioirie; bien que le donataire ne puisse hériter du donateur qu’autant qu’il lui survivra, cette qualification, ou ce motif de la libéralité n’emporte pas le retour, au donateur, des obiets donnés si le donataire meurt le premier: celui-ci transmet alors les choses données à ses propres héritiers, sauf le cas de retour légal au profit des ascendants donateurs quand leurs descendants meurent sans postérité. Voy. Retour légal.

Le retour peut être stipulé pour le cas où le donataire mourrait en laissant des descendants; il exclut par là les enfants du donataire; il peut aussi n’en exclure qu’une partie, en se réservant le retour des objets donnés en cas de prédécès du donataire et de ses enfants mâles, ou de son fils aîné, ou de celui des enfants dont lui, donateur, est le parrain. Si le donateur a stipulé le retour seulement en cas de prédécès du donataire et de scs descendants, il faut, pour que cette clause uisse recevoir son exécution, qu’avant la mort u donateur il ne reste plus aucun descendant du donataire; même quand le donateur a parlé du prédécès des enfants , cette expression comrenant tous les descendants légitimes. I/existencc 'enfants du donataire au moment de sa mort empêcherait l’ouverture du retour, lequel ne pourrait antérieurement se réaliser par suite de la mort de ces enfants ou descendants avant le donateur; leur droit était irrévocablement acquis par la mort de leur père ou ascendant. Si , au lieu de bien expliquer sa pensée, le donateur se bornait à stipuler 10 retour à son profit, sans parler du prédécès du donataire ni de ses enfants, il serait puni de l'incertitude qu’il aurait laissée : la donation recevrait son exécution la plus étendue, e.-à-d. que le droit de retourne s’ouvrirait qu’autant que le donataire c* tous ses descendants seraient morts avant le donateur.

Quand le droit de retour est exercé, il a pour effet de résoudre la donation, qui est considérée comme n’ayant jamais existé; en conséquence, les aliénatio’ns que le donataire aurait pu faire à des tiers sont résolues, et les biens qui avaient été donnés rentrent dans les mains du donataire, francs et quittes de toutes charges et hypothèques. Tant que le retour n’a pas été exerré, le donataire reste «propriétaire aes biens donnés, et ses créanciers peuvent les faire saisir; dans ce cas, le donateur, qui n’a pas le droit d'empêcher la saisie, peut intervenir dans la procédure et se faire réserver l’éventualité de l’exercice de son retour. Afin d’éviter les inconvénients des aliénations et des affectations hypothécaires que le donataire pourrait consentir avant l'avéncment du retour , le donateur a la faculté de stipuler dans la donation avec clause de retour que le donataire ne pourra, du vivant de lui donateur, aliéner ni hypothéquer les choses données. — Quand la donation consiste en sommes d'argent, ou en choses ui se consument par l’usage qu’on en fait, le onateur qui veut exercer le retour n’a contre la suceession du donataire qu’un simple droit de créance.

Par une exception fondée sur la faveur due au mariage, lorsqu'une donation est résolue par suite du droit du retour, Fhypoth'que légale de la femme du donataire pour sa dot et ses conventions matrimoniales continue d'exister sur les biens donnés, pourvu que la donation ait été faite au mari par le même contrat de mariage d’où résultent les droits et hypothèques de la lemme; toutefois la femme ne peut recourir sur

les biens qui avaient été donnés, qu’autant que les biens personnels de son mari sont insuffisants, insuffisance dont fa prouve est à la charge et aux frais de la femme. Les biens rentrant dans les mains du donateur par suite de l’exercice du retour ne seraient soumis à Phypothèque de la femme du donataire pour aucune autre créance que celle de sa dot et de ses conventions matrimoniales. En faisant la donation , le donateur pourrait non-seulement stipuler le retour, mais encore ordonner que les biens donnés ne seraient pas assujettis à l’hypothèque de la femme du donataire. telle qu’elle vient d’ètre expliquée. Il pourrait, aussi , consentir à ce que cette hypothèque s’étendit à d’autres créances de la femme contre le mari donataire que celles de la dot et des conventions matrimoniales, p. ex., à celle qui naîtrait du défaut de remploi des propres aliénés, etc.

L’eflTet de la stipulation du retour a lieu de plein droit . c.-à-d. que le donateur n’a pas besoin d’un jugement pour être en droit d’exiger la restitution des biens donnés; si les détenteurs refusaiont de les lui rendre, il serait obligé de les actionner devant les tribunaux; la donation ayant été, de plein droit, résiliée par l'avénement de fa condition

f>révucqui a donné ouverture au retour, les fruits ni sont dus, non pas à partir du jour de la demande, mais du jour du décès qui a donné effet à la clause de retour, événement que les héritiers du donataire n'ont pas dû ignorer. Si les biens donnés avaient été aliénés par le donataire, et se trouvaient ainsi possédés par des tiers, ceux-ci auraient droit aux fruits jusqu’au jour où l’événement leur serait notifié.

Retour legal. En général, les donations entre-vifs sont irrévocables, sauf les cas où la loi elle-même les révoque (Voy. Révocation des donations). Par exception, tes ch< *ses données retour nont, dans certaines circonstances, au donateur Cela a lieu pour les donations faites à en adopté qui meurt sans laisser de postérité; les choses données retournent à l’adoptant (Voy. Adoption). De même, lorsque des ascendants ont fait des donations à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité, ils succèdent seuls aux choses qu’ils avaient données, si elles existent encore en nature dans la succession : si elles ont été aliénées . ils recueillent le. prix qui peut en être dû (C. Nap., art. 747).

Retour (Cotre tp de). Voy. Rf.tr ait*.

RETRAIT CONVENTIONNEL. Voy. RACHAT.

Retrait litigieux (Droit, Ûaislafion). Celui contre lequel on a cédé un droit litigieux, c.-à-d. «ne chose à l’égard de laquelle il y a procès et contestation quant au fond du droit, peut s’en faire tenir quitte par le cessionnaire en lui remboursant te prix qu’il a payé, avec les frais qu’il a faits, et les intérêts à partir du payement du prix par le cessionnaire. Le retrait n«it être exercé pendant toute la durée du prooes, en première instance et en appel. L’accord entre le cessionnaire du droit litigieux et celui qui le rachète peut se faire par acte sons seing privé fait double ou par acte notarié. Le retrait litigieux ne peut être eicrcé si la cession a été laite à un cohéritier ou copropriétaire du droit cédé; si elle a été faite à un créancier en payement de ce qui lui est dû; si elle est faite au possesseur de r héritage sujet âu droit litigieux (C. Nap., art. 1690-1701). Le retrait litigieux est soumis au droit d'enregistrement de ■S0 c. par 100 fr. sur les sommes à rembourser au cessionnaire (Instr. génér. du 9 therra. an xn).

Retrait successoral. Tout héritier peut écarter du partage d’une succession l’étranger qui a acheté les droits d’un autre héritier, en lui remboursant

REVE

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ce qu’il a payé pour prix de cette acquisition. Un seul héritier, ou plusieurs, ou tous ensemble peuvent également exercer le retrait. Ce droit appartient & toutes les personnes appelées au partage de la succession, soit par la loi , soit par une disposition testamentaire universelle ou à titre universel. Le retrait peut être exercé eontre toute personne étrangère à la succession, même quand elle serait parente du défunt, mais à un degré non successible. Il ne peut avoir lieu que contre une cession de droits successifs, embrassant l'universalité, et non contre la vente de certains objets dépendants de la succession. Il suffit, pour exercer le retrait, que l’héritier notifie sa volonté au cessionnaire, en lui faisant offre de lui rembourser le prix et les intérêts; l’accord qui peut intervenir avec le cessionnaire se fait par un acte sous seing privé fait double, aussi bien que par un acte authentique. On peut renoncer au droit de retrait successoral : la renonciation se fait par un acte écrit, ou bien tacitement lorsque l'héritier qui pouvait exercer le retrait laisse le cessionnaire prendre sa part aux opérations essentielles du partage (C. Nap., art. 841). Le retrait successoral n'est soumis qu’à un droit d’enregistrement de 50 c. par 100 fr. sur les sommes à rembourser au cessionnaire (Décis. du 11 flor. an xn).

RETRAITE (Droit, Commerce). Lorsque le I porteur d’une lettre de change s’est vu contraint de la faire protester faute de payement à l’échéance de la part du tiré, le remboursement s’opère le plus souvent d’endosseur à endosseur, sur la simple présentation ou lo renvoi de Li lettre de change avec le protêt. Cependant, si le porteur a un besoin immédiat d’argent, il peut se faire escompter par un banquier une lettre de change, ordinairement à vue, sur l’un des endosseurs ou sur le tireur lui-même , laquelle contient, outre le montant de l’ancienne en principal, tous les frais légitimes qu’il a pu faire. Cette lettre so nomme retraite. Sa forme est en tout point celle de la lettre de change, et tous les droits et conséquences en sont les mêmes; elle n’en diffère qu’en ce qu’elle doit toujours être accompagnée d’un compte de retour.

Le compte de retour comprend : 1* le principal de la lettre de change ou du billet protesté ; 2" Vs frais de protêt et autres frais légitimes, tels que commission de banque, timbre et ports de lettres; 3* le nom de celui sur lequel la traite est faite, et le prix du change auquel elle est négociée. U est accompagné de la lettre de change ou du billet protesté. Dans le cas où la retraite est faite sur l’un des endosseurs . elle est accompagnée d’un certificat qui constate le cours du change du heu où la lettre de change était payable sur le lieu d’où elle a été tirée (Code de connu. , art. 181). Il ne peut être fait plusieurs comptes de retour sur une même lettre de change. — Ce compte de retour est remboursé d'endosseur à endosseur respectivement, et définitivement par le tireur.

Le compte de retour s’applique aussi bien aux billets à ordrequ’aux lettres de change; mais il n’a lieu que quana il y a changement de place.

RETRAITE (Pensions üe). Voy. Pension.

Retraites (Caisse des) pour la vieillesse. Voy. Caisse.

RÉTROACTIP (Effet). Voy. Effrt.

RÉTROCESSION (Droit). Tout acte de rétrocession donne lieu à la perception d’un droit proportionnel d’enregistrement de 2 0/0 pour les biens meubles et de 4 0/0 pour les immeubles.

RÉUNION [11* de laJ ou Boürbon [Ile] (Postes). Los correspondances qui ne portent pas d'indication de direction sont acheminées par les bâtiments du commerce pariant des ports de France.

Lettres ordinaires, affr. facult. . 30 c. par 7 gr. 1/2 pour les lettres affranchies, 40 c. pour les lettres non affranchies. Les lettres dont le poids dépasse 7 gr. 1/2 supportent une taxe fixe de 10 c. pour port de voie de mer, plus la taxe applicable aux lettres du même poids circulant en France de bureau à bureau. Imprimas, affranch. obligatoire, 4 c. , par 40 gr. au départ de France ; 8 c. par 40 gr. à l’arrivée en France. — ▲ moins d’mdication contraire apposée sur l’adresse par les 1 envoyeurs, les correspondances et autres paquets sont ordinairement transmis par la voie de Suez et ; des paquebot! britanniques affectés au transport ! de la malle des Indes-Orientales. Départ du port de Marseille , le 28 de chaque mois. Dans ce dernier cas la taxe est un peu plus élevée que par les paquebots du commerce, lettres ordinaires , affr. facult., 50 c. par 7 gr. 1/2 pour les lettres affranchies, 60 c. par 7 gr. 1/2 pour les lettres non affranchies, lettres chargées, affr. oblig. , 1 fr. par 7 gr. 1 2 ; imprimés, affr. oblig., 13 c. par 40 gr.

RÉUNION armée. Voy. Attroupement.

REUNIONS ILLICITES. Voy. ASSOCIATIONS ILLI- CITES.

RECSS [Principauté db] (Postes). Mêmes moyens de correspondance, mêmes conditions de taxé et d’affranc Lusse ment que pour Francfort sur-le-Mein. Koy. Francport-sur-le-M®n.

REVALENTA (£con. domesf.). Cette substance alimentaire, pompeusement désignée sous la dénomination de délicieuse farine restaurante, par le docteur anglais qui l’a inventée, a pour base la farine de lentilles décortiquées, avec des proportions variables de farines de pois, de maïs , de sorgho, et. en outre, de gruau d'avoine et d’orge, le tout additionné d'un centième de sel marin, r 11 est inutile d'ajouter, dit M. Payen, que toutes les propriétés merveilleuses attribuées à ce mélange sont imaginaires. F.t cependant ce mé- | lange se vend 8 fr. le kilogr. , et même M fr. , quand il est vendu sous le nom de revalenta doublement raffinée et concentrée, ce qui ne lui donne aucune propriété nouvelle.»

RÊVE. Voy. Rêves.

REVEILLE-MATIN (Connaissances pratiques).

I Les montres ou les petites pendules portatives désignées sous le nom do réveille-matin, affectent diverses formes et sont établies d’après divers systèmes qu’il importe peu de connaître, et dont là description, dans tous les cas. ne peut être convenablement faite que par un horloger. L’un des réveille-raatin les pins simples et les plus commodes consiste en un cylindre de cuivre poli ou de cuivre doré, fermé à l’une de ses extrémités par une rondelle de même métal, sur laquelle est disposé un tourniquet qui sert à monter l'instrument en tournant ce tourniquet fie gauche à droite. L’autre extrémité n’est autre chose que le cadran divisé comme le cadran d’une montre et qui porte trois aiguilles, savoir : j les deux aiguilles orainaires des heures et des minutes, et une troisième, plus longue que les deux J autres, et dont le bout s’appuie sur le cercle de j métal qui entoure le cadran. C’est cette aiguille | qu’on place sur l’heure à laquelle on désire être ; réveillé, et en môme temps on règle l'instrument comme une montre ordinaire, c.-à-<l. en plaçant les aiguilles des heures et des minutes sur l’heure indiquée par une montre ou une pendule au moment où on le règle. On dépose l'instrument à côté de soi sur une table ou un autre meuble, et dans la position qu’on donne à un tonneau placé sur chantier.

Quelquefois, au lieu d’une troisième aiguille, le réveille-matin porte à son centre un petit cercle en cuivre divisé en douze parties égales, Dans

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ce cas, il suffit de faire tourner ce cadran et de porter sous la grande aiguille l’heure à laquelle on désire être réveillé. — Si l'on veut ne dormir que pendant quelques heures , on fait tourner également le cadran . jusqu’à ce que le chiffre correspondant au nombre d'heures qu’on veutdor- ; mir se trouve juste sous la petite flèche qui doit ' être marquée sur le cadran des heures.

RÉVÉLATION ( Législation . Il n’y a plus aujourd’hui aucune peine prononcée contre ceux qui ne révèlent pas les complots contre la sûreté de l'État. Cette’ révélation est seulement une cause d’exemption de peines pour les accusés de crimes contre la sûreté de l’Etat. Pour les crimes ordinaires, l’accusé qui dénonce ses complices et procure leur arrestation , obtient aussi la remise ou la réduction de sa peine (C. pén., art. 108, 138, 585).

Les personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu’on leur confie, tels que les médecins, chirurgiens, officiers de santé, sagesfemmes . qui , hors le cas oû la loi les oblige à se porter dénonciateurs, révèlent ces secrets, sont punis d’un emprisonnement d’un à six mois, et d’une amende ae 100 à 500 fr. (C. pén. , art. 378). Foy Secret.

Révélation de confession. Voy. Confession.

REVENDICATION (Droit, Législation). Toutes les choses particulières, soit meubles, ;soil immeubles, peuvent être revendiquées. Cette action ne peut être intentée que par le propriétaire de la chose; elle doit l’être contre celui qui possède la chose, sauf à remonter ensuite au vendeur ou au bailleur, lorsque la chose a été vendue ou donnée à ferme. Dans le cas ou une chose mobilière aurait été acouise du non-propriétaire par un tiers de bonne foi, l’action en revendication ne pourrait être admise que si la chose avait été perdue ou volée.

Quant à la manière do procéder à la revendication, elle diffère suivant que l’objet revendiqué est immobilier ou mobilier. Dans le premier cas, on fait assigner le possesseur, et on conclut au délaissement de l’objet: dans le second, on fait saisir et arrêter le meuble par le ministère d'un huissier. Voy. Saisie-revendication, Restitution, Fruits, etc.

La loi permet aux tiers de revendiquer, en cas de faillite, certains objets, tels que titres, effets de commerce, marchandises, etc. Foy. Faillite, Privilège.

Revendication d’un objet volé (Mont-de-piété). lorsqu’une personne suppose qu’un objet qui lui a été volé a été dépose au mont-de-piéte , elle doit donner une indication détaillée de cet objet au directeur général. Des recherches sont faites, dont le résultat est transmis au réclamant. Lorsqu’un nantissement, sur lequel il a été accordé un prêt par le mont-de-piété, est revendiqué pour cause de vol ou pour tout autre motif, le réclamant est tenu , pour s’en faire opérer la remise : I* de justifier de son droit de propriété sur l’obiet réclamé; 2" de rembourser, tant en principal, qu’intérêts et droits, la somme pour laquelle l’effet a été laissé en nantissement, sauf, d’ailleurs, au réclamant à exercer son recours contre le déposant, l’emprunteur et le répondant, le tout sans préjudice de recours contre les employés, en cas de négligence de l'exécution des règlements, et principalement de l’article qui prescrit que nul ne soit admis à déposer un nantissement pour lui valoir prêt, s'il n’est connu et domicilié. 11 est enjoint, d'ailleurs, à tout commissionnaire, s’il a des doutes sur la légitime possession des objets qu’un individu veut engager, de retenir ces objets et de les apporter *an«

aucun délai au mont-de-piété. S’il y a lieu, un rapport est fait au préfet de police, et les objets retenus lui sont adressés.

REVENU. Voy. Capital, Intérêts, Rente, etc.

RÉVERBÈRE (Législation). Les habitants d’une commune ne peuvent être obligés d’établir des réverbères, non plus que des lanternes ou supports d’éclairage au gax; c’est un objet de dépense municipale. Mais les propriétaires des maisons donnant sur la voie publique sont obligés de se soumettre aux arrêtés municipaux qui désignent leurs maisons comme devant recevoir et supporter les appareils nécessaires à l’établissement et à l’usage des réverbères et autres systèmes d’éclairage. Foy. Éclairage.

Réverbère (Chasse au). C’est le canard qu’on chasse surtout de cette manière. On suspend à un arbre ou à un piquet disposé à cet effet un chaudron en cuivre bien nettoyé et brillant : on place en face une forte lampe allumée de manière ! que la réverbération de la lumière se projette à quelque distance et se reflète sur l’eau. Les canards attirés par l'éclat de cette réverbération et prenant celte lueur rougeâtre pour celle du soleil levant accourent en foule et s’offrent d’euxmêmes aux coups du chasseur ou vont se prendre dans les pièges qu’on leur a tendus à la surface de leau. collets traînants, ou autres. H ne faut point élever le chaudron beaucoup au-dessus de terre, afin que la lueur donnant obliquement sur l’eau, embrasse une plus grande étendue.

On peut se réunir plusieurs pour cette chasse; alors, l’un des chasseurs suspend le chaudron devant sa poitrine, et tient la lampe à la main de 1 manière à renvoyer la réverbération & la distance convenable. Cette disposition est d’autant plus ; convenable qu’on peut plus souvent changer de place, comme quand on chasse au fusil. Afin de , ne pas être aperçu, il faut toujours sc tenir derrière le réverbère. C’est à la fin de l’été que cette : chasse réussit le mieux.

REVERS IS (Jeux de cartes). On y joqe à quatre personnes avec un jeu complet, dont on retire les quatre dixt c.-à.-d. avec 48 cartes. La boite i destinée à ce jeu contient quatre petits paniers en forme de carré long et un petit panier rond . ou corbeille. Chacun des paniers carrés d’une | couleur différente renferme : 1* cinq jetons qui valent chacun 5 fiches, soit ensemble 25 fiches; 2* dix contrats valant chacun 10 jetons ou 50 fiches, soit ensemble 500 fiches ; 3* enfin, 20 fiches, de sorte que le contenu de chaque panier est de 545 fiches. La petite corbeille est destinée à recevoir les divers payements dont il sera parlé. Les places et la donne se tirent au sort, et chaque joueur ayant devant soi l’un des quatre paniers, commence par mettre 2 jetons dans la corbeille ; celui qui donne en met 3. Cette contribution forme le fond des mises , et se renouvelle toutes les fois que la corbeille est vide. En outre , à chaque donne , le donneur y met 1 jeton. L’as est la plus forte carte; puis viennent toutes les autres cartes dans leur orure ordinaire, roi, dame, valet et ainsi de suite jusqu'au 2. L’as est compté pour 4 points; le roi, pour 3; la dame, pour le valet, pour 1. Les autres cartes ne comptent rien.

Le donneur distribue 11 cartes à chacun des autres joueurs et 12 à lui-même, et il ne doit les donner qu’en trois fois; savoir : une fois 3 et deux fois 4 pour les autres joueurs , et trois fois 4 pour lui-même. Chacun des trois autres joueurs peut à son tour écarter une de ses cartes et l’échanger contre une des 3 cartes qui sont au talon, la 1" étant pour le premier joueur à la droite du donneur, là 2* pour le second, et

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la 3* pour le troisième. Le donneur écarte aussi, mais il ne prend rien ; son écart est forcé, tandis que celui ues autres joueurs est facultatif. Dans tous les cas, avant qu’on commence à jouer, il doit y avoir 4 cartes au talon ou à l'écart, et ces 4 cartes se placent sous la corbeille. La carte se joue comme d’ordinaire, et le joueur qui fait le plus de points dans ses levées perd la partie et la paye à celui qui la gagne, c’est-à-dire à celui qui fait le moins de points ou qui ne fait pas de levée. En cas d’égalité dans le nombre des points, le gagnant est celui qui est le plus près de la droite du donneur. — Le gain de la partie so compose des points qui se trouvent accumulés dans fes 4 cartes de l’écart. Le joueur qui a gagné prend ces 4 cartes, les étale, compte devant les autres joueurs ce qu’elles valent de points, en ajoutant toujours 4 points à chacune, et celui ul perd lui paye autant de jetons que cela forme o points. Toutefois la partie peut être gagnée d’une autre manière. Si l’un des joueurs se croit sûr de faire toutes les levées, au lieu de jouer en vue de n’en pas faire, il joue de manière à ne pas laisser faire une seule levée aux autres, et, s’il réussit, il fait ce qu'on appelle reversis, qui est sans contredit le coup le plus brillant du jeu, et ui vaut au gagnaut, outre la remise, 32 fiches u joueur placé vis à-vis de lui et 16 de chacun des deux autres. Si le reversis est rompu à l’avantdernière carte, on paye à celui qui l'a rompu ce qu’on aurait gagné s’il ne l’eût pas été; s'il est rompu à la dernière carte, on le paye double, et en outre on paye la remise. Ces deux cartes se nomment l’aranf* bonne et la bonne. Dès qu’un joueur à fait 9 levées, il est censé avoir entrepris Je reversis, et il faut remarquer que l’entreprise du reversis annule les autres chances du jeu qui sont le quinola et Vespaonolette.

La chance qu’on appelle quinola est le valet de cœur, la carte la plus importante du jeu. Celui qui a quinola et qui parvient à le donner en renonce forcée gagne la remise; cela s’appelle placer ou donner le quinola. Mais si, au contraire, il est obligé de le jouer sur du cœur, ce qui arrive assez souvent, attendu qu’on ne peut pas renoncer, il paye la remise; c’est ce qu’on appelle forcer ou gorger le quinola. Lorsqu’on ne joue le quinola qua la aermire ou à l'avant dernière levée, alors même qu'on fait reversis, on ne gagne pas la remise, mais on se fait payer le reversis; si l'on joue le quinola avant la dixième levée , et que Jo reversis soit rompu, lo joueur paye le reversis rompu et fait, en outre, la remise. Dans les autres cas, où l'un des joueurs fait ou manque le reversis, et où un autre place le quinola ou bien a son quinola forcé, cet autre joueur ne gagne ni ne fait la remise : en un mot, du moment qu’il y a un reversis entrepris, il n’y a point de remise, parce qu’alors le quinola n'est plus qu’un simple valet de cœur pour les joueurs autres que celui qui a entrepris le reversis.

Trois as et le quinola ou quatre as réunis dans la même main forment la chance qu’on appelle espagnolette. Celui qui a l’espagnolette a le droit de renoncer en toutes couleurs pendant les neuf premières levées, ce qui lui permet de placer facilement quinola, s’il le possède, et ae plus il donne les as comme il lui plaît, à droite, a gauche ou en face. L’avantage de la renonce donné par l'espagnolette est si grand que le joueur qui a cette chance en main e^t à peu près sûr de gagner la partie. Mais comme il doit fournir de la couleur demandée aux deux dernières levées, s’il fait une seule de ces deux levées, il perd et paye tous les frais de la partie. D’abord il paye la partie, comme d’ordinaire, à celui qui l’aurait ga-

gnée; ensuite il fait la remise, qu’il ait placé ou non le quinola, s’il le possédait; enfin il paye double les as aux joueurs oui tes lui out déjà payes. Le joueur qui a l'espagnolette n'est pas tenu d’user du droit que son jeu lui donne; il peut y renoncer et jouer son jeu comme un jeu ordinaire. Il n’est pas censé non plus avoir perdu son droit pour avoir fourni de la couleur demandée, pourvu toutefois que la levée ne lui reste pas. Il peut aussi rompre un reversis, et alors il en est payé comme tout autre joueur, sans préjudice de ses autres droits : il peut même entreprendre reversis, mais alors son jeu n'est plus considéré que comme jeu ordinaire, la chance de l'espagnolette étant annulée.

Le joueur qui donne un as en renonce reçoit un jeton de celui qui fait la levée, et deux jetons, si l’as ainsi placé est l'as de carreau. Le joueur auquel on force un as paye un jeton à celui qui l’a forcé, et deux jetons, si c’est l’as de carreau. Celui qui place le quinola reçoit cinq jetons. Le joueur qui force le quinola reçoit deux jetons de celui qui Le possédait, et un jeton de chacun des deux autres joueurs. Ces payemeuts sont toujours doubles pour les vis-à-vis, et doubles également toutes les fois que le coup se fait à la dernière levée.

Voici maintenant quelques règles particulières qu’on ne peut enfreindre sans être puni. Le joueur qui tait mal donne perd la donne qui passe au joueur suivant : toutefois, il peut la racheter en mettant un jeton au panier. Le joueur qui, ayant mal donné , ne s’aperçoit pas de son erreur ou n’en prévient pas les autres joueurs avant que l’écart soit fait, paye au panier quatre jetons, et le coup est nul; il perd en outre sa donne sans pouvoir la racheter. Tout joueur qui en prenant sa carte au talon regarde cette carte avant d’avoir écarté ou qui découvre la carte suivante, ne peut ni gagner la partie, ni placer son quinola, s’il le possède, ni faire le reversis. On ne lui paye rien s’il rompt le reversis ou s’il force le quinola, mais le joueur à qui il aurait forcé le quinola ne payerait pas moins la remise. Il en serait de même pour le joueur qui prendrait la carte du talon et qui n’écarterait point. Quiconque joue avant son tour paye un jeton ou cinq fiches au panier. Il est permis en tout temps d’examiner ses propres levées, mais nullement celles des autres joueurs, si ce n’est la dernière levée faite. Quiconque renonce sans y être forcé, à moins qu’il n’ait l’espagnolette, paye deux jetons au panier, et le coup, quel qu’en soit le résultat, ne peut rien lui produire.

REVERTIER ( Jeux de combinaison). C’est upc variété ou plutôt une modification du jeu de trictrac; on y emploie les mêmes instruments, mais la marche au jeu est différente. Chacun des joueurs empile ses dames dans le coin à gauche de son adversaire. Le but que chacun d’eux se propose est de faire faire à ses dames le tour du trictrac pour les faire revenir à la place d’où elles sont parties. On ne peut mettre qu'une dame sur chaque flèche du côté de son tas. excepté sur la onzième à partir de son tas et qui se trouve au coin à la droite de l’adversaire, laquelle se nomme la tête; sur cellelà on peut mettre autant de dames que l’on veut. Il est important de bien garnir cette tête. Les doublets se jouent doublement. Le joueur qui a amené de la gauche à la droite de son adversaire une certaine quantité de dames, la tête étant bien garnie, doit autant que possible caser du côté de la pile de son adversaire, ou le plus près d'elie, en faisant des surcases s’il ne peut caser; puis il avise à battre successivement le plus de dames qu’il peut. Toutes les dames battues sont hors du jeu; le joueur à qui elles appartienneut doit les rentrer ,

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et il ne peut joner tant qu’il ne les a pas toutes i rentrées. Ces liâmes doivent rentrer dans la table et du coté oû est la pile; mais pour rentrer il faut | qu elles trouvent des passages ouverts. On ne peut rentrer sur soi. mais on peut rentrer sur son adversaire en battant celles de ses dames qui sont découvertes.

Le joueur qui a plus de dames battues qu’il ne trouve de passages pour rentrer perd la partie, et il la perd doublé si l'on est convenu, en commençant la partie, de jouer la double, l’erdre ainsi, c’est ce qu’on appelle être doublé. Si aucun des deux joueurs n’est doublé, chacun d'eux continue de faire ses cases, et quand toutes les dames de l'un d’eux sont passées dans la table de la tête de l’adversaire, on peut à chaque coup battre celles qui sont indiquées par le nombre du dé, comme cela se pratique au trictrac pour jan de retour (Voy. Trictrac). Le joueur qui est parvenu h lover le premier toutes ses dames, gagne la partie.

Eicepté les modifications qui viennent d’étre indiquées, toutes les autres règles de ce jeu sont les memes que celles du trictrac.

RÊVES ( Hygiène , Médecine). Les personnes très-impressionnables, qui souffrent moralement et physiquement, par suite des mauvais rêves dont elles se souviennent après le réveil, ne doivent se mettre au lit que longtemps après le repas du soir. Si l’on dîne ou si l’on soupe trop tard, un peu plus cop eusement nue d’habitude, et qu’on s'endorme pendant la digestion , on est assuré d'avoir ou le cauchemar, ou tout au moins des rêves pénibles, dont le souvenir reste au réveil. La persistance du cauchemar et des mauvais rêves. sans indigestion, sans cause maladive apparente, est toujours l’indice d’une affection du cœur nui est sur le point de se déclarer; le médecin doit profiter de cette indication pour chercher quelle est la nature du mal et y porter remède en temps utile. Ceux qui, dans l’état apparent de santé, sont poursuivis par des rêves de ce caractère, ne doivent pas négliger d’en informer leur médecin. Voy. Somnambulisme.

RÉVISION (Conseil de). Les opérations du recrutement sont revues, les réclamations auxquelles ces opérations peuvent donner lieu sont entendues, et les causes d’exemption et de dispensé sont jugées, en séance publique, par un conseil de révision composé : I* du préfet, président, ou , à son défaut, d'un conseiller de préfecture par lui délégué; 2“ d’un conseiller de préfecture, d’un membre du conseil général du département et d’un membre du conseil d’arrondissement, tous trois désignés par le préfet; 3* d’un officier générai ou supérieur désigné par l’Empereur; 4° d’un membre de l’intendance militaire. Le sous-préfet ou le fonctionnaire qui le remplace, assiste aux séances que le conseil tient dans son arrondisse nient- — Le conseil de révision doit se transporter successivement dans tous les cantons du département; toutefois, suivant les localités, le préfet peut réunir dans le même lieu plusieurs cantons pour les opérations du conseil.

Les jeunes gens convoqués devant le conseil de révision, doivent se rendre à cette convocation: autrement il serait procédé à leur égard comme s’ils étaient présents, à moins qu’ils ne sc fussent fait représenter par une autre personne ou qu’ils n’eussent obtenu un délai. — Dans les cas d’exemption pour infirmités, les hommes de l’art doivent toujours être consultés. Les autres cas d’exemption et les cas de dispense, sont jugés sur la produc tion de pièces authentiques, ou, à défaut, de certificats, signés par trois pères de famille domiciliés dans le meme canton et dont les fils sont soumis à l’appel ou ont été appelés : ces certifi-

j cats doivent, en outre, être signés et approuvés par le maire de la commune. — l e conseil statue 1 également sur les substitutions de numéros, les demandes de remplacement et les exonérations de service. Voy. ces mots.

Les décisions du conseil sont définitives, deux cas exceptés : 1° lorsque l’admission ou le rejet <les réclamations faites par les jeunes gens dépend d une décision judiciaire qui n’est pas encore rendue : dans ce cas. un nombre égal de jeunes gens est désigné, suivant l’ordre du tirage, pour suppléer ces réclamants, s’il y a lieu; 2“ lorsque le conseil a accordé un délai pour production de pièces justificatives ou pour cas d’absence-, ce dé*, lai ne peut pas Excéder 20 jours. — Il y a aussi exception pour les jeunes gens déférés aux tribunaux sous l’inculpation de s’ètre rendus volontairement impropres au service militaire.

Lorsque le conseil a terminé ces diverses opé rations, il arrête et signe la liste du contingent de chaque canton, et proclame les noms inscrits sur cette liste. En même temps, il déclare définitivement libérés tous les jeunes gens dont le nom ne figure pas sur cette liste. Otte déclaration, avec l’indication du dernier numéro compris dans le contingent cantonal, est publiée et affichée dans chaque commune du canton. — Quand les délais dont il a été parlé ci-dessus sont expirés et que les tribunaux ont statué dans les cas également indiqués ci-dessus, le conseil prononce la libération des réclamants ou celle des jeunes gens conditionnellement désignés pour les suppléer. V. Recrutement et Tribunaux militaires.

Révision (Jort de), pour la garde nationale. Voy. Garde nationale.

Révision de compte (Droit, Législation). En principe, aucun compte jugé en dernier ressort no peut être révisé. Seulement, s’il y a eu erreurs, omissions, faux ou doubles emplois, les parties peuvent former, devant les mêmes juges, une demande de révision. Voy. Erreur de calcul.

Révision de procès (Droit, Législation). En matière civile, il ne peut y avoir Lieu k la révision d’aucun procès jugé en dernier ressort. Tl n’en est pas ae même en matière criminelle. La révision peut alors avoir lieu : 1* lorsqu'un accusé a été condamné pour un crime et qu’un autre aocitsé est condamné comme auteur du même crime, sans que les deux arrêts puissent se concilier; 2* quand, après une condamnation pour homicide , 1 existence de la personne prétendue victime est reconnue ou qu’on présente des indices suffisants de son existence: 3° lorsqu'après la condamnation, l’un ou plusieurs des témoins à charge sont reconnus coupables de faux témoignage (Cod. d’instr. crim. , art. 443, 445). Dans le cas de révision, l’affaire est portée devant d’autres juges.

RÉVOCATION (Emplois publics). Voy. Destitution.

Révocation des donations entre- vifs. C’est par exception et dans certains cas déterminés, que les donations, irrévocables par leur nature, peuvent être révoquées ou sont déclarées telles par la loi. D’abord, le donateur peut stipuler ue. si le donataire meurt avant lui, les choses onnées lui reviendront (art. 951) (Voy. Retour conventionnel). Ce n’est pas à proprement parler un cas de révocation , mais seulement l’accom-

Llissement d’une condition prévue au moment où i libéralité s’est faite.

1° La donation peut être révoquée, si les conditions sous lesquelles elle a été consentie ne sont pas exécutées (art. 953). On suppose que les conditions imposées étaient conformes aux lois,

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lutrement elles ne lieraient pas ie donataire, et dans certains cas elles annuleraient la disposition elle-même. Les conditions dont l’inexécution entraîne la révocation sont celles qui dépendent de la volonté du donataire ; par exemple , je vous donne, si rou.v payes telle de mes dettes . si tous me faites une rente viagère de tant, si vous g <ires tel de mes biens, si tous restes tant d'années dans ma maison pour l'éducation de mes enfants , etc. Ces sortes de conditions se confondent avec les charges de la donation. Il faut avoir bien soin, quand on fait une donation avec charges ou conditions, du bien préciser ces charges, et d’ex primcrqu’nn entend positivement subordonner l’effet de la disposition à l’accomplissement de ce qu’on demande au donataire; il faut employer des formules telles qu’on ne puisse pas confondre la cause qui a pu déterminer le donateur et la condition qu’il veut, sous peine de révocation, que le donataire remplisse; par exemple dans cette clause :je donne ù un tel pour l'aider d s'établir, il y a du doute sur le point de savoir si la condition de s'établir est exigée, et de quelle espèce d’établissement il s’agit. La clause ; je donne à un tel pour faire ses études de droit, de médecine, etc., indique que la condition de faire les études est imposée, et que si elle n’est pas accomplie, le donateur peut faire révoquer sa libéralité. On ne saurait trop recommander aux donateurs de s’expliquer nettement sur ce qu’ils exigent du donataire, sous peine de révocation.

La révocation, pour cause d’inexécution des charges ou conditions, n’a jamais lieu de plein droit (art. 956); il faut qu’elle soit demandée en justice : le donataire fait valoir ses moyens, s’il en a, pour le maintien de la donation; il peut obtenir des juges un délai pour remplir ses engagements. La révocation peut être demandée par les héritiers du donateur; elle peut l’être aussi contre les héritiers du donataire. Si elle est poursuivie contre le donataire, l'action en révocation dure pendant 30 ans; si elle est dirigée contre des tiers tenant leurs droits du donataire . et ignorant quelles avaient été les conditions do la donation qui avait rendu le donataire propriétaire, elle ne peut être exercée que pendant 10 ans. La prescription court, à l’égard du donataire, du tour où il a pu et dû exécuter les conditions; à l’égard des tiers, du jour de leur acquisition.

Lorsque la révocation de la donation a été prononcée pour inexécution des charges et conditions, les biens qui avaient été donnés sont censés n’ètre jamais sortis des mains du donateur; en conséquence, ils lui reviennent libres de toutes dettes, hypotheques ou autres charges dont le donataire les aurait grevés (art. 954). Celui-ci doit tenir compte de la valeur des fruits ou intérêts qu’a produits la chose donnée, depuis la donation, à moins qu’il n’ait justifié de3 causes qui l’ont empêché de remplir les conditions de la donation, auquel cas il ne devrait restituer les fruits qu’à partir du jour de la demande en révocation.

2" La donation est révoquée pour cause d’ingratitude du donataire envers le donateur; Piugratitude, toutefois, ne produit cet effet que lorsqu’elle se manifeste par les faits suivants : 1° si le donataire a attenté à la vie du donateur; 2" s’il s’est rendu coupable envers lui de sévices, délits ou injures graves: 3* s’il lui refuse des aliments (art. 9.V5). Pour que le donataire ingrat soit déchu du bienfait, il n’est pas absolument nécessaire qu’il ait été condamné pour avoir at- ! tenté à la vie du donateur; il suffit que le fait de l’attentat soit prouvé, même autrement que par une procédure criminelle, et que ce fuit ait été le

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produit d’une volonté coupable, ce qui n’existerait pas de la part d’une personne en démence, ou dans l’exercice de la légitime défense de soimême. La loi ne définit pas, et. par conséquent, ce sont les tribunaux qui apprécient les sévices, délits ou injures graves, de nature à faire révoquer une donation : tels seraient des coups portés au donateur, des calomnies, des diffamations ou autret délits envers sa personne ; les délita commis sur ses biens, comme des dévastations par la chassa, un vol d’argent, une gestion infidèle de ses propriétés, ne révoqueraient pas, en général, la donation, à moins qu’il n’en puisse résulter des conséquences qui compromettraient le donateur luimême. Le refus des aliments n’est une cause de révocation que si le donateur se trouve dans le besoin, et que le donataire soit en état de fournir les aliments.

En général . sont révocables pour cause d’ingratitude du donataire, toutes les donations mutuelles, onéreuses, indirectes, comme une remise gratuite de dette . celles qui sont la récompense des services rendus: ces dernières, toutefois, ne pourraient être révoquées que jusqu’à concurrence de ce qui excède la valeur apprécier blc des services rendus; pour le surplus, il y a payement et non libéralité. Les donations faites par un tiers, parent ou non, en faveur d'un mariage futur, ne sont pas révocables pour cette cause, l’ingratitude de l’époux donataire ne devant pas préjudicier à l’autre époux et aux enfants (art. 959). Cette exception ne paraît pas devoir s’étendre aux donations qu’un des époux ferait à l’autre dans leur contrat de mariage.

La révocation pour cause d’ingratitude n’a jamais lieu de plein droit; elle doit être demandée en justice (art. 95fi) et, de plus, la demande doit, à peine de déchéance, être formée dans l’année, à compter du jour du délit imputé par le donateur au donataire, ou du jour où le délit a pu être connu du donateur (art. 957); il en serait ae même pour les faits d’ingratitude qui ne constituent pas un vrai délit dans le sens du Code pénal. Le donateur ne serait pas admis à demander la révocation même avant la fin de l’année, s’il avait expressément pardonné l’offense ou s’il s’était réconcilié avec le donataire. La révocation ne peut être demandée contre les héritiers du donataire, ni par les héritiers du donateur contre la personne du donataire, à moins, dans ce dernier cas. que le donateur ne soit mort après avoir intenté l’action , ou dans l’année qui a suivi le délit ou le fait d’ingratitude (art. 957). Les héritiers du donateur doivent même avoir un an, à partir du jour où ils ont eu connaissance du délit, puisqu ils ne fiouraient pas agir plus tôt, p. ex., si le donateur est mort assassiné et que ses héritiers n’apprennent que plusieurs années après que c’est le donataire qui a été son assassin.

Ia révocation pour cause d'ingratitude n’a ses effets qu'à partir du jour où elle a été demandée et prononcée; il s’ensuit que les aliénations, les hypothèques et autres charges que le donataire a pu établir sur les biens donnés . jusqu’à cette époque et avant que la demande en révocation ait été inscrite par extrait en marge de la transcription de la donation doivent recevoir leur effet; il s’ensuit encore que le donataire obligé de restituer les objets donnés n’en doit que la valeur telle

3u’elle est au temps de la demande, et qu'il ne oit compte des fruits ou intérêts qu’à partir du jour de cette demande (art. 958).

3* I.a survenance d’un enfant à un donateur qui n’en avait pas au temps de la donation est une cause de révocation qui atteint toute espèce de donations, de quelque valeur qu elles puissent

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être, à quelque titre qu’elles aient été faites, qu'elles soient mutuelles, onéreuses, indirectes, rémunératoires de services rendus: il n’y a d’excepté que les donations en faveur d’un futur mariage faites par les ascendants aux conjoints, ou par les conjoints l'un à l’autre (art. 960). 11 faut aussi excepter les donations que les époux sont autorisés à se faire l’un à l’autre pendant le mariage, et qui sont permises indistinctement, soit qu’il existe déjà ou qu’il n’existe pas encore d’enfants (art. 1094). Quoique la loi déclare révoquées parla survenance d’enfants toute espèce de donations, elle n’oblige point à rendre les petits présents faits de la main à la main : il n’y a pas de révocation non plus pour les dispositions qui ont plutôt le caractère de contrats que celui de libéralités, p. ex., les dons rémunératoires qui ne font que payer «les services appréciables à prix d’argent, les donations onéreuses si les charges sont au moins égaies à l’émolument, et en tous cas, pour la partie onéreuse, le surplus seul constituant une vraie donation.

Pour que la révocation ait lieu, il faut que le donateur n’ait, au moment où il la fait, aucun enfant ni descendant actuellement vivant; peu importe qu’il en ait eu auparavant S’il en a un qui soit absent et qu’il considère comme mort, son retour ne révoquerait pas la donation, car il ne peut être assimilé à la naissance d’un enfant survenu depuis. Lors même qu’au moment do la donation le donateur aurait eu un enfant déjà conçu, la révocation n’en a pas moins lieu (art. 961), pourvu, toutefois, qu’il naisse viable: s’il est mort-né, il est censé n’avoir jamais existé. L’enfant qui naît après la mort du donateur opère la révocation, s’il naît moins de 300 jours après la mort de son père; né plus tard , il ne serait plus présumé issu du mariage, et la révocation ne résulte que de la naissance d’un enfant légitime, ou de la légitimation, par mariage, d’un enfant naturel né depuis la donation (art. 960). L'adoption d’un enfant par le donateur ne révoquerait pas les donations antérieures.

La révocation par survenance d’enfant a lieu de plein droit, sans que le donateur puisse l’empêcher par aucune convention ou renonciat'on, et lors même que le donateur aurait laissé le donataire en possession des biens depuis la survenance de l’enfant (art. 960 , 962, 965).

L’effet de la révocation est de faire considérer la donation comme n’ayant pas existé; les biens donnés reviennent donc au donateur qui peut en disposer de nouveau comme bon lui semble, même envers la personne au profit de laquelle il avait fait la première donation, sauf la réduction au profit de l’enfant, si plus tard il n’y a pas dans la succession du donateur de quoi pourvoir à la réserve légale des descendants. Uno nouvelle donation est nécessaire pour gratifier la même personne, la mort de l’enfant survenu au donateur, ni aucun acte confirmatif ne pouvant faire revivre la première donation (art. 964). La donation révoquée étant présumée n’aroir pas existé, les biens donnés sont restitués libres de toutes charges et hypothèques consenties par le donataire; ils ne peuvent demeurer affectés à l’exécution des conventions matrimoniales du donataire dont la libéralité révoauée avait peut être déterminé le mariage . et cela alors môme que le donateur aurait cautionné l’exécution du contrat de mariage ; une telle caution, dan? ce cas, équivaudrait à une renonciation à la révocation , ce qui est défendu par la loi (art. 963, 965).

Comme, jusqu’à la naissance de l’enfant qui cause la révocation, le donataire a joui de bonne foi des biens donnés, il n’est tenu de restituer les

fruits ou intérêts qu’il a perçus qu’à partir du jour où il a eu connaissance de la survenance de l’enfant, c-à-d. du jour où soit la naissance, soit la légitimation, lui a été notifiée par un exploit ou par un autre acte en bonne forme (art. 963).

Le donataire, ses héritiers ou ayants cause, les acquéreurs des choses données en vertu d'une donation qu’a révoquée la survenance d’un enfant, ne peuvent se refuser à restituer qu’après une possession de 30 années, qui ne commencerait à ! courir que du jour de la naissance du dernier enfant du donateur, même si c’est un enfant post- I hume; encore cette prescription peut elle être 1 soumise à une plus longue durée, quand elle a | subi des interruptions (art. 966). Yoy. Prescripi TioN. Si le donateur est mort sans revendiquer les biens qu’il avait donnés, son enfant peut exercer celte action. Si les choses données consistaient en objets mobiliers corporels, tels que des chevaux , des tableaux , des meubles meublants, etc., et qu’elles fussent sorties de la possession du donataire, elles ne pourraient être revendiquées entre les mains des nouveaux possesseurs, pour qui la possession vaut titre.

Révocation légale des legs. Les legs, comme les donations entre-vifs, peuvent être révoqués, sur la demande des héritiers, quand les conditions sous lesquelles ils ont été faits n’ont pas été exécutées; quand le légataire s’est rendu coupable envers le testateur d’attentat à sa vie, de sévices, délits ou injures graves (Foy. Révocation des donations) ; et quand il a commis une injure grave à la mémoire «lu testateur. Le légataire qui, depuis la mort du testateur, aurait commis des soustractions d’objets appartenant à la succession , ou d'autres actes d'indélicatesse, blesserait les intérêts des héritiers, mais n’offenserait pas la mémoire du testateur, de man ère à pouvoir être privé de son legs. Il en serait de même d’une femme veuve, qui, ayant reçu des libéralités testamentaires de son mari , aurait une mauvaise conduite durant l’année de deuil; c’est envers elle-même plutôt qu’envers la mémoire de son mari qu’ele sc rendrait coupable. La nais sance d’un enfant du testateur, postérieurement au testament, ne révoque pas les legs comme les donations: le testateur est toujours libre de révoquer les libéralités qu’il avait faites avant d’être père: s’il ne le fait pas, les legs doivent être exécutés, sauf le droit de réserve de l’enfant. L’adoptioa Conférée depuis le testament n'emporte pas non plus révocation des legs.

Quand les héritiers d’un testateur veulent demander la révocation d’un legs pour cause d’inexécution des conditions, ils ont, pour agir, tout le temps que dure l’action personnelle contre le légataire, c’est-à-dire 30 ans; s'ils fondent leur demande sur l’ingratitude envers la personne du testateur, on pense (quoique ce soit contesté, et que l’on ait soutenu qu’ils n’ont qu’une année) u’ils peuvent agir pendant tout le temps que ure l’action criminelle ou correctionnelle à raison du crime ou délit que constitue le fait d’inratitude reproché; enfin si la demande est fonée sur une injure grave faite à la mémoire du testateur, elle doit être intentée dans l’année, à compter du jour du délit. Les délais ne courent pas contre l’héritier tant qu’il n’a pas connaissance du testament.

Révocation de testament. Quand on veut révoquer, d’une manière expresse, en tout ou en partie, un testament antérieur, on ne peut le Taire que de deux manières, ou par un nouveau testament, ou par un acte devant notaire, portant déclaration du changement de volonté ; dans ce dernier cas, il n’est pas nécessaire que l’acte

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soit, comme les testaments par acte public, reçu par deux notaires et deux témoins ou par un notaire et quatre témoins; il suffit qu’il le soit par deux notaires conjointement, ou par un notaire en présence de deux témoins. Tout acte notarié suffit pour révoquer un testament, pourvu qu’il contienne la déclaration de la volonté nu testateur, déclaration dont les tribunaux, d’après les termes employés, apprécient souverainement, et sans recours en cassation, la force et les effets.

Quand on révoque, par un testament olographe, un testament antérieur (ce qui peut se faire même quand le premier testament était authentique), il faut que le nouveau testament soit régulier, c’està-dire, écrit, daté et signé par le testateur, sans quoi il ne serait ni un testament valable, ni un acte notarié; il n’y aurait donc pas révocation. Du reste, le testament olographe produirait son effet s'il ne contenait pas d’autres dispositions que la révocation, totale ou partielle, d’un testament ou des testaments antérieurs. La révocation d’un testament antérieur, quelle qu’ait été sa forme, peut être faite par un testament authentique ou par un testament mystique. Il faut avoir soin, quand on veut faire un testament révocatoire par acte public, de veiller à l’observation des formes, et de la bien recommander aux notaires; car si l’acte était nul comme testament, on décide généralement qu’il ne pourrait valoir comme acte notarié contenant déclaration de changement de volonté. De même si on a pris, pour révoquer, la forme d’un acte notarié autre qu’un testament, la nullité de cet acte enlève tout effet à la volonté qui y serait manifestée.

Quand la révocation a été faite dans un testament régulier et viable, les héritiers ont le droit de soutenir qu’elle doit avoir tout son efTet, bien que ce nouveau testament reste sans exécution, par suite d’un événement indépendant de sa validité intrinsèque, p. ex., parce que le légataire serait prédécédé, incapable ou indigne, ou qu’il refuserait de recueillir.

Si, après avoir révoqué un testament, on se repént ue ce qu’on a fait, et qu'on veuille revenir à ses premières dispositions, on le peut, en déclarant, par un troisième testament, qu’on entend révoquer le second et qu’on veut rendre l'existence au premier qu’on a fait à telle date: on peut, par précaution, mais sans que cela soit absolument nécessaire, transcrire en entier ce premier testament dans le troisième qui le ravive. Mais il ne faudrait pas se borner à dire, dans ce dernier, que l’on révoque le second, sans exprimer la volonté de rendre l’existence au premier; la portée d’une révocation ainsi conçue a été et est encore très-controversée. — Lorsqu’on ne veut révoquer qu’une ou quelques-unes des dispositions contenues dans un testament antérieur, il faut expliquer avec beaucoup de précision l’intention qu’on a eue, et les points sur lesquels porte la révocation.

II peut arriver que l’on fasse successivement deux ou plusieurs testaments sans que les plus récents parlent de révoquer les plus anciens; dans un pareil cas, les legs contenus dans les testaments antérieurs ne sont pas révoqués par cela seul qu’ils ne sont pas reproduits dans les testaments postérieurs, à moins qu’il n’y ait quelque clause qui indique une intention de changement, ou qui soit inconciliable avec la disposition précédente. Quand on fait ainsi plusieurs testaments, on doit toujours avoir grand soin d’expliquer ce que l’on entend conserver des précédents, ou de lire, d’une manière générale, que, sauf les nouvelles dispositions, on persiste dans les anciennes, ou que les dernières ne sont faites qu’en addition aux précédentes. 11 faut dire, avec le plus de

clarté possible, comment on concilie les diverses dispositions qu’on a prises; s’il reste du doute, les testaments postérieurs qui ne révoquent pas d’une manière expresse les précédents, n’annulent que les dispositions antérieures qui se trouvent être incompatibles avec les nouvelles, ou qui y sont contraires; le testateur n’étant plus là pour éclaircir sa pensée, ce sont les tribunaux qui apprécient, par la comparaison des clauses, celles qui sont incompatibles ou contraires.

Quand, après avoir légué un objet, on l’aliène, on fait par là un acte qui indique évidemment l’intention de révoquer, non pas tout le testament, s’il contient d’autres dispositions, mais le legs de la chose aliénée. Cet effet est produit par toute aliénation, par vente pure et simple, ou même avec faculté de rachat, par échange, par donation à un tiers, par suite d’expropriation forcée, etc. Le simple engagement ou l'hypothèque de la chose d'abord léguée, n’étant pas une aliénation, ne serait pas une cause de révocation. Quand l’aliénation n’est que partielle, elle ne révoque le legs que pour la partie de la chose léguée oui a été aliénée. II faut que la chose aliénée soit identiquement la même que celle qui avait été léguée; l’aliénation d’un objet particulier ne révoquerait pas un legs universel ou à titre universel. L’aliénation postérieure révoque un legs alors même qu’elle est nulle, parce que la nullité de l'acte n’empéche pas qu’il n’ait fait connaître l’intention d’enlever au légataire ce qu’il lui avait d’abord donné; la révocation subsiste alors même que, par suite de l’annulation de l’aliénation, le testateur serait rentré en possession de l’objet aliéné.

Le testateur qui détruit son testament prouve bien son intention de le révoquer tout entier: mais ce mode de révocation n’est pas toujours facile. S’il s’agit d’un testament notarié, on ne le révoque pas en déchirant, brûlant, biffant l’expédition qu’on s’en est fait délivrer par le notaire: tant qu’on laisse subsister la minute, on est censé avoir persévéré dans ses volontés; il n'est pas certain qu’on ait le droit d’exiger que le notaire remette la minute même du testament : si on se l’est procurée, par lui, ou d’une manière illicite, et qu’on la détruise, le testament est évidemment révoqué : si on la garde dans ses papiers, où on la trouve après le décès, le testament notarié doit produire ses effets. Si le testateur, laissant son testament dans l’étude du notaire, s’en est fait représenter la minute, et y a rayé quelques dispositions, le notaire doit en dresser procès-verbal , et les dispositions effacées sont révoquées. Si des ratures avaient été faites par une autre personne que le testateur , et qu’on pût lire les mots effacés, les dispositions raturées ne seraient point censées révoquées; si on ne pouvait plus les lire, les personnes intéressées à leur exécution auraient leur recours contre le notaire. Le mieux quand on veut révoquer ou changer un testament notarié, c’est d’en taire un autre : cela est toujours facile, puisqu’on peut révoquer ou modifier un testament authentique par un testament olographe.

Il n’est pas permis à un notaire de se dessaisir de la minute de l’acte de suscription d’un testament mystique: nous ne nous arrêtons pas au cas, rare et peu probable, de la rupture de la clôture d’un tel testament et des altérations qu’on pourrait y introduire. Quant au testament olographe, il reste à la disposition du testateur; quand celuici le déchire, le brûle, il est évident qu’il le révoque : il révoque aussi les dispositions qu’il y a biffées, bétonnées, raturées, pourvu que ces actes n’aient pas été commis par lui à une époque où il n’aurait pas été sain d’esprit, et que les ratures

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partielles, faites de sa main et non par un tiers, aient eu lieu sciemment et non par mégartfe ; la révocal ion a lieu quand même la rature permettrait encore de lire la disposition effacée. Quand on trouve dans les papiers d'une personne un testament olographe entièrement raturé, on doit le considérer comme non existant; on regarderait comme révoqué celui sur toute l'étendue duquel seraient tirées des lignes ou croix d’effacement; ces signes de rature,» moins de quelques circonstances particulières, annonceraient une intention de révocation. Il faudrait voir la même volonté dans un testament olographe dont 1 auteur aurait rayé la date ou la signature, ce qui le rendrait essentiellement nul. Si l’on a écrit plusieurs exemplaires de son testament olographe, et qu’on ait l’intention de le révoquer, U faut détruire tous les originaux; si on n’en détruit qu’un, ou qu’on ne trouve que sur un les signes indiquant la volonté de l’anéantir, l’autre subsistant, ce qui suffit pour tester, on est censé persister dans les dispositions dont on a volontairement conservé l’écrit; la preuve d’une intention contraire ne serait pas admise après la mort du testateur, à moins qu’on ne demandât à prouver que l'exemplaire existant avait été conservé par fraude entre les mains d’un tiers dépositaire, malgré le vœu de destruction manifesté par le testateur (C. Nap., art. 1035-1038).

REVOIR (Chaue). On nomme ainsi les empreintes laissées par le pied des animaux que l’on chasse. On dit qu'il y a de beaux revoirs lorsque la terre est détrempée par la pluie, ou bien, qu’il y a do la neige; en un mot, lorsque les circonstances sont favorables pour qu’on puisse facilement juger de l’animal par le pied.

REVUES. Voy. Journaux.

REZ-DE-CHAUSSÉE (Hygiène). Le rez-de-chaussée doit avoir au moins trois ou quatre marches d’élévation au-dessus du sol. Il ne faut pas que les murs du rez-de-chaussée soient recouverts en

Flâtre, parce que cette substance absorbe trop humidité, ce qui fait que les papiers de tenture se détachent; il faut les euduire de chaux ou de blanc en bourre. Koy. ce mot.

Si le plancher est humide, il convient de faire mettre sous le carrelage un Ut de glaise épais et bien battu ou bien une couche de bitume. RUAPONTIC. Vny. Rhubarhe.

HIIEX.1.Y db Virginie ( Horticulture ). Cette plante vivace produit un joli effet dans les jardins par ses fleurs d’un beau rouge relevé par le jaune d'or de ses étamines : elle fleurit au mois d'août. Le Rhexia demande une terre de marais ou de bruyère et une exposition fraîche et ombragée On le multiplie de graines semées sur couche en plein air : on le repique en pots pour passer l’hiver en serre ou sous châssis. Au printemps, on le remet en plein air. Pour que cette plante végète avec vigueur, il faut la tenir dans du terreau de feuilles et dans un pot enterré de manière que scs racines se tiouvent un peu gênées. Tous les deux ans, après la floraison, on sépare les pieds avec beaucoup de précaution.

RHIN (Vins du). Voy. Vins.

RHODES [Ile de] (Postes). Mêmes moyens de communication et de correspondance , mêmes conditions de taxe et d'affranchissement que pour Mersina. Voy. Mersina.

RliODlOLK ( Horticulture ). Voy. Sedum.

RHODODENDRONS ( Horticulture ). A l’exception des espaces délicates originaires de 1 Inde et surtout de Java, tous les rhododendrons se cultivent en plein air, en terre de bruyère mêlée de sable fin et humide; ils réussissent aussi bien au nord et au levant qu’au midi et à l'ouest : dans

ccs deux dernières expositions les espèces asiatiques résistent quelquefois en pleine terre; cependant, sous le climat de Paris, il est prudent de les rentrer l’hiver dans la serre tempérée.

; C’est aux mois de mai et de juin que ces arbustes magnifiques sont eu pleine floraison; ils forment alors le plus bel ornement des jardins paysagers.

Les rhododendrons se multiplient ue greffes, de marcottes, et mieux encore de graines que l’on sème de deux manières ; 1" on fait au printemps une petite couche sourde qu’on charge de terreau et que l’on recouvre do 0",10 de terre <le bruyère bien tamisée; sur cette terre de bruyère pressée et unie avec soin, on répand la graine que l’on bassine légèrement pour l’attacher à la terre, et qu’on recouvre ensuite d’un panneau vitré; on multiplie les arrosements de manière que la superficie de la couche ne devienne jamais sèche et on a soin de l'ombrager avec un paillasson quand il fait du soleil; 2° on emplit des terrines de terre de bruyère, on sème comme dans le procédé précédent et on pose ensuite les terrines dans l’eau do façon que le vase soit toujours entouré de 0“,08 à 0*,10 de liquide. De cette manière on n’a pas besoin d’arroser. — La seconde année, ou repique le plant à 0*\05 ou O“,06 de distance; deux ans apres, on le repique encore à 0“,3ô et on le laisse se fortifier jusqu'l ce qu’il soit bor. è être mis en place.

On élève aussi les rhododendrons en pot pour les serres de salon ou pour les forcer. On les cultive alors comme les Azalées (Voy. ce mot) auxquelles on les associe fréquemment.

Voici la liste des principales espèces do rhododendrons cultivées en France :

1* Rhododendron en arbre ou Rosage arborescent, du Népaul;

Rh. à feuilles couleur de cannelle , du Népaul;

Rh. à fleurs roses, du Népaul;

Rh. argenté, de l’Himalaya;

Rh. barbu, du Népaul;

Rh. de lady Dalhousie. de l’Himalaya;

Rh. de Madden, Mc l’Himalaya;

Rh. de Falconer, de l’Himalaya;

Rh. pendant et Rh. glauque, de l’IIimalaya;

Rh. à peurs de jasmin , de Malacca;

Rh. à feuilles laineuses , de l’Inde ;

Rh. de Thompson , de l’Inde;

Rh. de la Daourie ;

Rh. de Java;

Rh. à peurs soufrées, de Java;

Rh. de Brook, de Java;

2" Rhododendron d’Amérique ou grand Rhododendron, de l’Amérique du Nord;

Rh. de Cataubo, de la Caroline,

Rh. pon tique , de l’Asie Mineure;

Rh. ferrugineux, des Alpes et des Pyrénées,

Rh relu, des Alpes;

Rh. cl petites feuilles, du Tyrol, etc.

C’est sur le Rhododendron pontique que se greffent ordinairement les espèces délicates de l’Inde et de Java, et toutes les variétés obtenues par la culture.

RIIODORA du Canada (Horticulture). Cet arbuste de 0",7Uâ 1",30 donne dès le mois de février ou celui de mars des fleurs purpurines à odeur de rose, qui paraissent avant les feuilles. On le cultive en terre de bruyère, dans une situation ombragée. On le multiplie de marcottes ou de graines semées au printemps dans des terrines. — Cultivé en pot pour la jardinière d'appartement, il demande une terre entretenue fraîche et renouvelée tous les ans. 11 ne faut pas l’exposer à une température trop élevée.

RUÜBAUBE (Horticulture , Hédecine). Us di-

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